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Conseil Municipal - dcm 2020 057 creation d'un comite consultatif pour l'amenagement du quartier de fauveau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 2020 057 creation d'un comite consultatif pour l'amenagement du quartier de fauveau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
Ludo
Lo
lo
le
Lo
ls lo
En
Zs 2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/057
DATE
DE
CONVOCATION :
9
octobre
2020
DATE
D'AFFICHAGE :
9
octobre
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 26
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
L'an
deux
mille
vingt
Le
15
octobre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir
:
Olivier
DAESCHNER
à
Eric
NONON
Jean-Yves
MORIN
à
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Katia
LEFEUVRE
à Christine
ASHWORTH
CREATION
D'UN
COMITÉ
CONSULTATIF
POUR
L’'AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
DE
FAUVEAU
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2143-2,
VU
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
approuvé
en
date
du
10
septembre
2020,
notamment
son
article
24.4,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune,
SUR
PROPOSITION
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
constituer
un
comité
consultatif
pour
l'aménagement
du
Quartier
de
Fauveau.
Ce
comité
sera
créé
pour
la durée
du
mandat
municipal.
FIXE
à
15
le
nombre
maximum
de
membres
dans
ce
comité,
en
ce
compris
:
-
3
membres
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Villennes
Autrement
»
-
1
membre
de
la
liste
«
Avenir
Villennes
»
-
1
membre
de
la
liste
«
Villennes
Ensemble
»
-
Jusqu'à
10
membres
extérieurs
au
Conseil
Municipal
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20201015-2020-057 -DE Date de réception préfecture : DIT
que
ce
comité
sera
présidé
par
un
membre
du
Conseil
Municipal
désigné
par
le
Maire,
ou
par
lui-
même.
Le
Maire
peut
assister,
de
droit,
à
tout
comité
consultatif.
DESIGNE
les
membres
suivants
parmi
les élus
municipaux :
Monsieur
Jean-Michel
CHARLES
Madame
Virginie
OKS
Monsieur
Alain
ADICEOM
Madame
Christine
ASHWORTH
Monsieur
Olivier
HARDOUIN
TRE
PRECISE
que
les
membres
extérieurs
au
Conseil
Municipal,
habitants
ou
membres
d’associations
locales,
seront
nommés
par
arrêté
du
Maire,
après
avoir
fait
acte
de
candidature.
Pour
extrait
conforme.
NES-SUR-SEINE,
octob
e
2020
Fait
à
Le
Maire,
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20201015-2020-057 -DE Date de réception préfecture :