Compte-Rendu - compte rendu cm 25 03 2019

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Compte-Rendu - compte rendu cm 25 03 2019 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Val de Virvée. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 25 03 2019)Thèmes du document : Données personnelles, Fiscalité, Numérique,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris acte de la démission de Madame CHAMPEVAL Delphine. Désormais le Conseil Municipal siègera avec 43 membres.

SUJET N°21-19 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2019

Le compte rendu du conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentants.

SUJET N°22-19 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire excuse Madame CHAMPAGNE, Trésorière Municipal qui ne peut participer à la séance du Conseil Municipal.

Le budget primitif retrace les autorisations de dépenses et de recettes pour l’exercice.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable du 1 er Août 1996 ;

Les comptes rendus du Conseil Municipal « enregistrent les votes des délibérations mais ne reproduisent pas les débats. Vous les trouverez dans les PV »

L’an deux mille dix-neuf, le 25 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Val-de-Virvée étant assemblé en session ordinaire, au Foyer des Albins, après convocation légale en date du 25 février 2019, sous la présidence de Monsieur Armand MERCADIER, Maire de Val-de-Virvée.

Étaient présents :

M. MERCADIER Armand, Maire ;

M. GUINAUDIE Sylvain, M. BRUN Jean-Paul, Mme MARTIN TARTRAT Annie, Mme SALLES-CLAVERIE Catherine, M. MARTIAL Christophe, Mme CHAMPEVAL Christelle, Adjoints au Maire ;

Mme BAUDOUIN Monique, M. CHARPENTIER Benoît, Mme CHAUMÉS Florence, Mme CORBEAU Juliette, M. DIZAC Bernard, Mme DUGAS Albane, M. DUPUY Jean-Marc, Mme ESBEN Marie-José, M. FAGET Michel, Mme FOUNAU Magalie, Mme GUÉRINEAU Catherine, M. LACOSTE Philippe, M. LAMOURE Francis, M. LEJAMTEL Michel, Mme MARTIN Karine, M. NOUGUÉRÉDE Pascal, M. POIRIER Jean-Paul, M. RIGAL Jean-Louis, Mme RODRIGUEZ Dany, M. ROST José, M. ROUSSELIN Alexis, M. SANCHEZ Joaquim, Conseillers Municipaux

Etai en t excusé s et représenté s par pouvoir :

Mme CHAGNEAU Patricia à M. LACOSTE Philippe, Mme LANGEVIN Laurence à Mme CHAUMÉS Florence, M. ORDONNEAU Bernard à M. POIRIER Jean-Paul, M. PASQUIER François à Mme BAUDOUIN Monique.

Etai en t absents excusés :

M. ARCHAT Stéphane, Mme BARBÉ Céline, M. GENDRE Mathieu, M. LISSAGUE Jean, Mme LOUBAT Sylvie, Mme MALVESTIO Caroline, M. OBERLÉ Benjamin M. RINS Christophe, Mme VAN IMPE Fanny, M. VRILLEAU Louis.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur MARTIAL Christophe est élu secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents. Considérant l’avis favorable de la Commission Municipale n°1 « Organisation Générale, Finances et Prospectives » qui s’est réunie le 18 mars 2019 ;

Après avoir pris connaissance, chapitre par chapitre, et après en avoir délibéré le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents et représentants, le Budget Primitif 2019 de la façon synthétique suivante :

1. Pour la section d’investissement :

2. Pour la section de fonctionnement :

SUJET N°23-19 - FINANCES - FISCALITÉ LOCALE - VOTE DES TAUX 2019

Vu la délibération n°30-16 du 10 février 2016 par laquelle le Conseil Municipal a entériné le choix des communes

historiques d’effectuer, conformément aux dispositions du I de l’article 1638 du Code Général des Impôt,

une intégration fiscale sur une période de 10 ans et a prédéfini les taux d’imposition jusqu’en 2026 ;

Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 arrêtant les bases d’imposition

prévisionnelles de Val-de-Virvée ;

Considérant l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques qui invite la collectivité a adopté les taux cibles

pour chacune de trois taxes étant entendu que ses services se chargeront d’appliquer sur chaque commune

déléguée les taux découlant de l’intégration fiscale progressive ;

Considérant l’avis favorable de la Commission Municipale n°1 « Organisation Générale, Finances et Prospectives » qui s’est réunie le 18 mars 2019 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentants :

• D’arrêter pour l’année 2019, les taux d’imposition suivant :

Taxe d’habitation : 8,15 %

Taxe foncière (bâti) : 15,61 %

Taxe foncière (non bâti) : 38,47 %

SUJET N°24-19 - FINANCES - BUDGET ANNEXE « LE LOTISSEMENT DES VIGNES » - BUDGET 2019

Le budget primitif retrace les autorisations de dépenses et de recettes pour l’exercice.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable du 1 er Août 1996 ;

Considérant l’avis favorable de la Commission Municipale n°1 « Organisation Générale, Finances et Prospectives » qui s’est réunie le 18 mars 2019 ;

Restes à réaliser Crédits Proposés Solde d’exécution

reporté Total

Dépenses 420.345,52 € 3.728.973,74 € - € 4.149.319,26 €

Recettes 131.590,10 € 3.771.234,41 € 246.494,75 € 4.149.319,26 €

Résultat reporté Crédits Proposés Total

Dépenses 4.516.120,46 € 4. 516 .120 ,4 6 €

Recettes 2.586.338.46 € 1.929.782,00 € 4. 516 .120 ,4 6 €Après avoir pris connaissance, chapitre par chapitre, et après en avoir délibéré le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents et représentants, le Budget Primitif 2019 de la façon synthétique suivante :

DEPENSES RECETTES

Réalisation - Section de fonctionnement 1 141 415,04 € 1 342 557,22 €

Réalisation - Section d’investissement 1 141 415,04 € 1 216 462,96 €

Total cumulé 2 282 830,08 € 2 559 020,18 €

SUJET N°25-19 - CONTRAT DE GESTION PARTAGÉE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE - AVENANT N°1

Vu la délibération n° D55-16 du 27 avril 2016 autorisant la conclusion d’un contrat pour la gestion collective des restaurants scolaires de la commune déléguée de SALIGNAC et de la commune déléguée de SAINT ANTOINE avec la société ANSAMBLE ;

Considérant que le contrat a été conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois à compter du 1 er mai 2016 ;

Considérant que le contrat arrive à son terme en cours d’année scolaire et qu’il convient de le proroger jusqu’au 5 juillet 2019 ;

Considérant l’avis favorable de la Commission Municipale n°1 « Organisation Générale, Finances et Prospectives » qui s’est réunie le 18 mars 2019 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentants :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 au contrat pour la gestion des restaurants scolaires de Saint-Antoine et de Salignac pour en prolonger l’exécution jusqu’au 5 juillet 2019.

Les autres clauses du contrat et notamment les conditions tarifaires demeurent inchangées.

SUJET N°26-19 - GIRONDE NUMÉRIQUE - CONVENTION D’ADHÉSION AUX SERVICES MUTUALISÉS - AVENANT N°1

Vu l’adhésion de La Communauté de Communes du Grand Cubzaguais aux services numériques mutualisés et la convention d'adhésion de l'EPCI aux services numériques mutualisés de Gironde Numérique ;

Vu l’adhésion des Communes historiques de la commune de Val-de-Virvée aux services numériques et la convention d'adhésion de la Commune aux services numériques mutualisés de Gironde Numérique ;

Vu le Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016 qui constitue une étape majeure dans la protection des données personnelles. Il vise à renforcer l’importance de cet enjeu auprès de ceux qui traitent les données et à responsabiliser les professionnels. Il consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maîtrise sur leurs données ;

Considérant que les collectivités territoriales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence. Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations à caractère personnel sur les administrés. L’EPCI et la Commune traitent des données personnelles et doivent veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de la donnée ;

Vu la délibération n° D32-18 du 14 mai 2018 par laquelle le Conseil Municipal a désigné un délégué à la protection des données mutualisé de la Commune de VAL-DE-VIRVÉE ;

Au titre des activités de services numériques mutualisés proposées par Gironde Numérique à la Commune adhérente, Gironde Numérique est amené à héberger des données. Dans ce cadre, les parties ont convenu demodifier la Convention par un avenant afin de préciser les engagements pris par Gironde Numérique s’agissant des aspects sécurité et confidentialité des données hébergées et notamment en termes de protection des données à caractère personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentants :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 à la convention d’adhésion aux services numériques mutualisés avec Gironde Numérique et la Communauté de Communes de Grand Cubzaguais

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 du CGCT

D2019-11 Convention de mise à disposition de compost de biodéchets

D2019-12 Bail de location - Logement 6 impasse des Gîtes MOUTET