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Acte - 99 DE 034 213400062 20230925 D202321 DE 1 1 4
Déliberation - D202523 redevanceperformancerseauxEUAE
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Procès Verbal - doc01886120250623085854
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc01886120250623085854)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
30 juin
2025
à 18
heures
30
Ordre
du
Jour
Salle
du
Conseil
Municipal
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
28
avril
2025.
2/
Délibération
convention
avec
la
CC
Sud
Hérault
sur
les
instructions
d’urbanisme.
3/ Délibération
sur
le dossier
vente
parcelle
B48
à la CUMA
de
l’Escargot
— Régularisation.
4/
Délibération
relative
à
la
redevance
Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
pour
l’année
2025.
5/
Délibération
relative
à
la
redevance
Consommation
d’eau
potable
et
à
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
pour
l’année
2025.
6/ Questions
diverses.
Présence
de
tous
les conseillers
municipaux
indispensable.
Aigne,
le 20
juin
2025