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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Libertés publiques,
fi Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 12 Absents 3 Nombre de suffrages exprimés : Pour 15 Contre (e] Absentions 0 Date de convocation 23/02/2024 Date d'affichage 23/02/2024 Envoyé en préfecture le 05/03/2024 Reçu en préfecture le 05/03/2024 S L Publié le 05/03/2024 C ID : 005-210501664-20240227-2024 013-DE DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL n° 2024-013 Séance du 27 février 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février, à vingt heures trente minutes, l’assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. ROUIT Daniel Étaient présents : Mme ARLAUD Véronique, Mme DENUT Jacqueline, Mme Mireille DERYCKE, M. GAUTIER Adrien, Mme MAYER Arlette, M. PEUZIN Louis, M. PINERO Pierre, M. POURCHI Raymond, Mme RICHIER Delphine, Mme ROBERT Laetitia, M. SIAUD Jean-Marc Procuration :M. DOS SANTOS Miguel a donné pouvoir à Mme ARLAUD Véronique M. LEBRUN Sébastien a donné pouvoir à M. ROUIT Daniel Mme VERA Martine a donné pouvoir à Mme ROBERT Laetitia A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien ADHÉSION AUPRÈS DE L'ASSOCIATION CYPRÈS Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-4, qui précise qu’en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l’article L.2212-2, le maire prescrit l'exécution des mesures exigés par les circonstances. Vu le Code de l’environnement et notamment son article L.125-2 qui prévoit que les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. Considérant qu'il convient d'effectuer la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune Considérant qu'il convient de réaliser le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Le Maire indique qu'il a pris attache auprès de l'association CYPRÈS qui accompagne les collectivités sur les thématiques suivantes : Document d’information communal sur les risques majeurs, plan communal de sauvegarde, réunion d’information à destination de la population, sensibilisation auprès des scolaires, affichage réglementaire, formation des élus et du personnel communal, exercices de sécurité civile, planification du transport de matières dangereuses, pipe-lines, brochures risques technologiques, concertation sur les risques, retour d'expérience, sûreté des établissements scolaires et des campings, plans d'urgence industriels, etc. Le montant de l’adhésion représente, pour la commune la somme de 572 € / an. Envoyé en préfecture le 05/03/2024 Reçu en préfecture le 05/03/2024 Publié le 05/03/2024 S L Gr ID : 005-210501664-20240227-2024 013-DE Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide d’adhérer à l’association CYPRÈS - Inscrira le crédit budgétaire relatif à cette adhésion au budget primitif - Donne tous pouvoirs au Maire en ce sens Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus Ont signé au registre les membres présents Pour extrait conforme Fait à Serres Le Maire, Le Secrétaire de séance, TN Daniel ROUIT NÉE AS Adrien GAUTIER