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Déliberation - 2024 013 Adhesion Cypres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 013 Adhesion Cypres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Libertés publiques,
fi Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice
15
Présents
12
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
15
Contre
(e]
Absentions
0
Date
de
convocation
23/02/2024
Date
d'affichage
23/02/2024
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
S
L
Publié
le 05/03/2024
C
ID
: 005-210501664-20240227-2024
013-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-013
Séance
du
27
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
février,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
M.
SIAUD
Jean-Marc
Procuration
:
M.
DOS
SANTOS
Miguel
a donné
pouvoir
à Mme
ARLAUD
Véronique
M.
LEBRUN
Sébastien
a donné
pouvoir
à M.
ROUIT
Daniel
Mme
VERA
Martine
a donné
pouvoir
à Mme
ROBERT
Laetitia
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
ADHÉSION
AUPRÈS
DE
L'ASSOCIATION
CYPRÈS
Vu
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-4,
qui
précise
qu’en
cas
de
danger
grave
ou
imminent,
tel
que
les
accidents
naturels
prévus
au
5°
de
l’article
L.2212-2,
le
maire
prescrit
l'exécution
des
mesures
exigés
par
les
circonstances.
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
L.125-2
qui
prévoit
que
les
citoyens
ont
un
droit
à l'information
sur
les
risques
majeurs
auxquels
ils
sont
soumis
dans
certaines
zones
du
territoire
et
sur
les
mesures
de
sauvegarde
qui
les
concernent.
Ce
droit
s'applique
aux
risques
technologiques
et
aux
risques
naturels
prévisibles.
Considérant
qu'il
convient
d'effectuer
la
mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
commune
Considérant
qu'il
convient
de
réaliser
le
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
Le
Maire
indique
qu'il
a pris
attache
auprès
de
l'association
CYPRÈS
qui
accompagne
les
collectivités
sur
les
thématiques
suivantes
:
Document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs,
plan
communal
de
sauvegarde,
réunion
d’information
à destination
de
la
population,
sensibilisation
auprès
des
scolaires,
affichage
réglementaire,
formation
des
élus
et
du
personnel
communal,
exercices
de
sécurité
civile,
planification
du
transport
de
matières
dangereuses,
pipe-lines,
brochures
risques
technologiques,
concertation
sur
les
risques,
retour
d'expérience,
sûreté
des
établissements
scolaires
et
des
campings,
plans
d'urgence
industriels,
etc.
Le
montant
de
l’adhésion
représente,
pour
la
commune
la
somme
de
572
€ /
an.
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
Publié
le 05/03/2024
S
L
Gr
ID
: 005-210501664-20240227-2024
013-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
d’adhérer
à l’association
CYPRÈS
- Inscrira
le crédit
budgétaire
relatif
à cette
adhésion
au
budget
primitif
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
TN
Daniel
ROUIT
NÉE
AS
Adrien
GAUTIER