Déliberation - Demande de subvention auprès de la CAF pour l'acquisition d'un logiciel jeunesse et de matériel de pointage 929

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Déliberation - Demande de subvention auprès de la CAF pour l'acquisition d'un logiciel jeunesse et de matériel de pointage 929 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention auprès de la CAF pour l'acquisition d'un logiciel jeunesse et de matériel de pointage 929)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT

DE LENS

VILLE DE

LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS à DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an Deux Mil Vingt Deux, le 29 juin,

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,

En suite de convocation en date du 23 juin 2022,

Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,

ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Corinne LEFEBVRE, Nasera BENSLIMANE, Dorinne CORROYEZ, et Monsieur Grégory DEDIEU, absents excusés.

Monsieur Bernard COQUET est élu secrétaire de séance.

Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d’Aflocations Familiales pour acquisition d’un logiciel jeunesse et de matériel de pointage

Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire et rapporteur du pôle finances expose aux membres du Conseil Municipal qu’afin d’améliorer les conditions d’accueil et d’inscription des enfants qui fréquentent l’accueil collectif de mineurs, la garderie, la restauration scolaire, le centre d’animation jeunesse ainsi que les colonies d’hiver et d’été, la municipalité a décidé d’investir dans un nouveau logiciel jeunesse et de matériel informatique de pointage.

Que le coût de ces équipements s’élève à 21 689,44 € HT soit 25 775,34 € TTC.

Que la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras peut, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’action sociale, subventionner l’achat de cet équipement informatique à hauteur de 30% du coût de l’équipement dans la limite de 2 000,00 €.

Ouï l’exposé qui précède, les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter de la Caisse d’Allocations Familiales une

subvention de 2 000,00 € pour le financement du logiciel jeunesse et de signer tout document relatif à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Loison-sous-Lens, le 30 juin 2022

Transmis en Sous-Préfecture de Lens È 4 JUIL. 1027

AR: OG9- 4162285237 -Q20220625 - do - 290624

- ASG - DE Affiché le

Certifié sed

11 4 JUIL 2027