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Déliberation - DEL 2026 046 Demande de subvention d'investissement à la CAF 880
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 046 Demande de subvention d'investissement à la CAF 880)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 30/04/2026
DU PAS-DE-CALAIS Publié le S LOT 1D : 062-216205237-20260429-DEL 2026 046-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Six, le 28 avril
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Fabrice TREPCZYNSKI, Maire,
En suite de convocation en date du 15 avril 2026,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Monsieur Xavier LEVEAU donne procuration à Monsieur Yannick PAPA
- Madame Lily DUBOIS donne procuration à Madame Myriam DEFONTAINE
- Madame Jeannine TACQUET donne procuration à Madame Ghislaine DEFOOR
Madame Myriam DEFONTAINE est désignée secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention d'investissement à la Caisse d’Allocations Familiales
Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que la Caisse d’Allocations Familiales
propose des aides à l'investissement, notamment dans le cadre de projets portant sur
l'acquisition d'équipements, de matériels ou de véhicules.
Sont éligibles les dépenses d'équipement (matériel ou mobilier) amortissables, inscrites
en section d'investissement en comptabilité et destinées à la mise en œuvre d'activités.
Il'est précisé que la Caisse d’Allocations Familiales d'Arras, dans le cadre de sa politique
d'action sociale, peut accorder une subvention représentant 30 % du montant hors
taxes des dépenses engagées.
Dans le cadre de la mise en œuvre des projets des structures jeunesse, il apparaît
nécessaire de procéder à l'équipement de l’espace cuisine de la salle Rostand en
matériels électroménagers (four et lave-vaisselle)
Par ailleurs, afin de soutenir le développement des mini-camps, il convient également de
renouveler le matériel de camping (8 tentes, 2 pompes à main et 1 électrique, 10 sacs de
couchage, 3 filets de badminton, 4 chariots de transport, 15 raquettes de tennis de
tables + 1 kit de balles)
Le montant total de ces opérations est estimé à 4 199,46 € HT.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
$ Vote à l’unanimité Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le Ss L O7
ID : 062-216205237-20260429-DEL_2026_046-DE
- _ D'émettre un avis favorable à la demande de subvention d'investissement
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales à hauteur de 30 % du montant hors taxes pour le
financement de ces équipements, et à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 29 avril 2026