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Acte - 22236 DSIL city stade breuil Chaussee
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22236 DSIL city stade breuil Chaussee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
22236 LIRESSUIRE La ville qe o$e
SEANCE du : 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 6 décembre 2022.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Philippe BARON Yannick CHARRIER Constance MACKOW Alain ROBIN
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN
Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Anne ROUX
Bruno BODIN Stéphanie FILLON don on Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN Rodolph THIBAUDEAU
Pierre BUREAU Pascal GABILY Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Jamel CHENIOUR Bérangère BAZANTAY Anita BRIFFE
à Pierre MORIN à Jean-François MOREAU à Yannick CHARRIER
Nathalie MOREAU,
Assistaient également : Delphine CHESSERON -Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des Services Techniques
22,
Marie JARRY Sandrine DELUGEAU jusqu'à 19h10
Secrétaire de séance : Stéphanie FILLON, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement local (DSIL) -
City stade de la commune déléguée de Breuil-Chaussée
Le projet de city stade sur la commune déléguée de Breuil-Chaussée, est éligible au financement de l'Etat, Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL).
Cette opération et ses modalités de financement, au titre de la DSIL sont détaillées ci-dessous :
de tennis actuel afin de créer
un lieu de rencontre pour les
jeunes. Ce terrain pourra
être utilisé par l'école.
City Stade de | Création d'un multisport sur | 42 000 € | 12 600 € juil-23
Breuil Chaus- | terrain synthétique sur l'em-
sée placement d'un des terrains
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
- DE DEPOSER pour l'opération mentionnée ci-dessus une demande de subvention au titre de la DSIL 2023 auprès des services préfectoraux.
- DE DONNER tout pouvoir à Madame le Maire où son représentant, pour signer toute pièce se rapportant à la présente demande de subvention.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis enr TEne IE: dej men ne
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20221215-DG_DEL_2022_236-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
étaire de séañce,
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le: 15 LEC. 207?
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20221215-DG_DEL_2022_236-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022