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Déliberation - Deliberations du 20.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asques.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 20.03.26)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Commune d SS Reçu en préfecture le 26/03/2026 sy f Publié le C ID : 033-213300163-20260320-DEL10_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Arrondissement de Libourne
DEL 10-2026
L'an deux mil vingt-six, le 20 mars à 19 heures, se sont réunis, en séance ordinaire, les membres du
conseil municipal sous la présidence de M. Jean-Marc Merveillaut, le plus âgé des membres du conseil,
sur convocation du maire sortant en date du 17 mars 2026.
Présents : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc
MERVEILLAUT, Alexandre CORDOBA, Maximilien DAUCHY, Mélaine DE VOS, Sinead
GOURGUES, Camille LE CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.
M. Frédéric VIDALENC à été désigné comme secrétaire de séance.
Membres | 11
Délibération n°10-2026 Présents |11
Votes 11
Objet : Election du Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-7,
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et À la majorité absolue :
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu ;
Après dépouillement du 1” tour de scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrage exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Murielle DARCOS : onze voix / 11 voix
Mme Murielle DARCOS ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La Maire,
Murielle DARCOS
Certifié exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Préfecture le
- De la publication / mise en ligne le Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Commune À ASS Reçu en préfecture le 26/03/2026 SL
Publié le GS
ID : 033-213300163-20260320-DEL11_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL es
Arrondissement de Libourne
DEL 11-2026
L'an deux mil vingt-six, le 20 mars à 19 heures, se sont réunis, en séance ordinaire, les membres
du conseil municipal sous la présidence de Murielle DARCOS,
Maire, sur convocation du maire sortant en date du 17 mars 2026.
Présents : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc
MERVEILLAUT, Alexandre CORDOBA, Maximilien DAUCHY, Mélaine DE VOS, Sinead GOURGUES, Camille LE CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.
M. Frédéric VIDALENC a été désigné comme secrétaire de séance.
Membres | 11
Délibération n°11-2026 Présents |11
Votes 11
Objet : Création du nombre de postes dAdjoint au Maire.
Madame la Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil
municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal
détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du
Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à Punanimité, la création de trois postes d'adjoints au Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La Maire, Le Secrétaire de séance,
Murielle DARCOS : Frédéric VIDALENC
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Certifié exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Préfecture le
- De la publication / mise en ligne le Vans + TS [ «
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026 …
Publié le
ID : 033-213300163-20260320-DEL12_2026-DE u GIRONDE.
Arrondi de Litoume
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL _]
DEL 12-2026
L'an deux mil vingt-six, le 20 mars à 19 heures, se sont réunis, en séance ordinaire,
les membres du conseil municipal sous la présidence de Murielle
DARCOS, Maire, sur convocation du maire sortant en date du 17 mars 2026.
Présents : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc
MERVEÏILLAUT, Alexandre CORDOBA, Maximilien DAUCHY, Mékine DE VOS, Sinead GOURGUES, Camille LE CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.
M. Frédéric VIDALENC a été désigné comme secrétaire de séance.
Membres | 11
Délibération n°12-2026 | Présents _| 11
Votes 11
Objet: Élection des adjoints au Maire
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités temitoriales et notamment l'article L 2122-7-2,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au Maire à trois adjoints,
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La
liste est composée altemativement d'un candidat de chaque sexe. Si,
après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Premier adjoint :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- M. DESAGNAT Olivier: onze voix / 11 voix
M. Olivier DESAGNAT ayant obtenu la majotité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.
Page 1 sur 2 COmmunS à ss
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le FRS L 3
Publié le
ID : 033-213300163-20260320-DEL12_2026-DE
Arrondissement de Libourne
- Élection du Second adjoint :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
À obtenu :
- M. Jean-Marc MERVEILLAUT : onze voix / 11 voix
M. Jean-Marc MERVEILLAUT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Second adjoint
au maire,
- Election du Troisième adjoint :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
À obtenu :
- Mme Pauline AUBRY: onze voix / 11 voix
Mme Pauline AUBRY ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Troisième adjoint au maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La Maire, Le Secrétaire de séance,
Murielle DARCOS Frédéric VIDALENC.
Certifié exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Préfecture le
- De la publication / mise en ligne le
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Commune Ÿ A Reçu en préfecture le 26/03/2026 An
La Publié le 5 LOT
ID : 033-213300163-20260320-DEL13_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de Libourne
DEL 13-2026
L'an deux mil vingt-six, le 20 mars à 19 heures, se sont réunis en séance ordinaire, les membres du
conseil municipal sous la présidence de Madame la Maire, sur convocation en date du 17 mars 2026.
Présents : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc
MERVEILLAUT, Alexandre CORDOBA, Maximilien DAUCHY, Mélaine DE VOS, Sinead GOURGUES, Camille LE CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.
M. Frédéric VIDALENC a été désigné comme secrétaire de séance.
Membres | 11
Délibération n°13-2026 Présents | 11
Votes 11
Objet : Versement des indemnités des élus
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique
depuis le 1° juillet 2022 ;
Madame la Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités
de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 duCGCT.
Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une
indemnité inférieure au barème.
Considérant que toutes délibérations du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un
ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;
Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi ;
Madame la Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités
de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;
Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des conseillers) est,
dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales
susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des
collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
- Maire : 28.10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 1 adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2 adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 3 adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Commune À ASS Reçu en préfecture le 26/03/2026 SL 4) Publié le
1D : 033-213300163-20260320-DEL13_2026-DE
u GIRONDE
Arrondissement de Libourne
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE, à la majorité
:
Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe
budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles
d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23
du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
- I*adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2° adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 3 adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux
articles L 2123-22 À L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction
de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;
Votes : 9 Pour / 2 Abstentions
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La Maire, Le Secrétaire
de séance, Murielle DARCOS
Frédéric VIDALENC.
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Certifié exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Préfecture le
- De la publication / mise en ligne le
Page 2 sur 2 Commune Ê SSS Envoyé en préfecture
le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026 |
Publié le S L
ID : 033-213300163-20260320-DEL142026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL 14-2026
L'an deux mil vingt-six, le 2Omars à 19 heures, se sont réunis en séance ordinaire,
les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame la Maire, sur convocation
en date du 17 mars 2026. Présents : Murielle DARCOS, Olivier
DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc MERVEILLAUT,
Alexandre CORDOBA, Maximilien DAUCHY, Mélaine DE VOS, Sinead
GOURGUES, Camille LE CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.
M. Frédéric VIDALENC a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°14-2026
OBJET : Vote des taux des taxes d'imposition 2026
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Vu l'état n°1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des
taxes directes locales pour 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, DECIDE
de maintenir les taux votés en 2025 ;
“Les taux des taxes pour année 2026 sont donc les suivants :
- Taxe foncière bâti: 41.62%
- Taxe foncière non bâti: 71.63 %
- Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 16,91 %
Ÿ_ CHARGE Madame la Maire,
- De notifier cette décision aux services préfectoraux,
- De transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances
Publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Maire.
Murielle DARCOS. Secr ia séance.
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- De la transmission en Préfecture le
- De la publication