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Déliberation - DM2023 534
Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 534)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
T » Liberté — Égalité — Fraternité
AVE VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 534
CONVENTION DE PRESTATIONS AVEC L'ASSOCIATION « OLYMPIO » DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES HARCELEMENTS ET DU CYBER-HARCELEMENT
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, notamment l'article 5,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment l’article 1°",
Vu la loi n°2018-703 du 3 août 2018 relative au cyber-harcèlement comme forme aggravée du harcèlement moral, notamment l’article 222-33-2 du code pénal,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n°35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Taverny s'engage en faveur de la protection et de l'accompagnement des publics vulnérables ;
Considérant que la commune a adopté une stratégie territoriale de sécurité et de prévention
de la délinquance et de la radicalisation développant un axe de protection des publics vulnérables ;
Considérant que la commune de Taverny souhaite se doter d'outils d’information, de
sensibilisation et de formations concernant la prévention et la lutte contre les harcèlements :
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 29/5 10.16 - DHAES - 534 - CC
- ) D.nt
Réception en sous-préfecture le : à O CC ble 4o? 5
Publication le : 3O Hctolre 7,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que la commune souhaite développer une politique concrète et des actions volontaristes pour la prévention des harcèlements et du cyber-harcèlement ;
Considérant que l'association « Olympio » propose de réaliser une action de sensibilisation sur ce thème le 14 décembre 2023 à destination de jeunes scolarisés en classe de seconde au sein du lycée Jacques Prévert pour un montant de 979,20 € net ;
Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de signer une convention avec l'association « Olympio » afin d'inscrire les engagements réciproques des parties ;
DÉCIDE
Article 1°":
La convention relative à la mise en place d’actions de prévention des harcèlements en direction des jeunes de son territoire et les éventuels avenants sont signés avec l'association « Olympio » sise 24 rue Gardenat Lapostol 92 150 SURESNES, représenté par Monsieur Olivier KATIAN, en sa qualité de président.
Article 2 :
Ces actions sur la thématique du harcèlement et, plus particulièrement, du cyber-harcèlement, sont au bénéfice d’un public de jeunes lycéens. Des jeunes scolarisés en classe de seconde au sein du lycée Jacques Prévert de Taverny (95150) bénéficieront d'une action de sensibilisation le jeudi 14 décembre 2023. Ces interventions de sensibilisation sont destinées à permettre un apport de connaissances sur le harcèlement et sur le cyber-harcèlement, et de favoriser un échange en classe, entre les lycéens. Elles seront animées par un intervenant de l'association « Olympio ».
Article 3 :
Le montant total de la prestation (inclus les frais de déplacement) est de 979,20 € net dont le
règlement sera effectué par mandat administratif. L'association « Olympio » sera payée après
la prestation.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 611 du budget communal de l'exercice
2023.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-534
Page 2 sur 3 Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 26 octobre 2023
ence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2023-534
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