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Déliberation - DM2023 439
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 439)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 439
MISE EN PLACE DE SÉANCES DE SELF-DÉFENSE AVEC L'ASSOCIATION KCBOXING TAVERNY 95
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'intérêt pour la commune est de développer des actions en direction des adolescents et des adultes tabernaciens, dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes ;
Considérant que ce projet intitulé « Protéger, se protéger » est co-financé par le FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) ;
Considérant que l'association KCBoxing Taverny 95 propose quatre séances de self-défense visant à reprendre confiance en soi et à apprendre aux femmes et adolescentes des techniques d’auto-défense permettant d’être mieux à même de se protéger en cas d'agression physique ;
Considérant que ces quatre séances auront lieu les vendredi 27, lundi 30 et mardi 31 octobre et vendredi 03 novembre 2023, pour un montant de 1000 € NETS (MILLE EUROS NETS) à la Maison des Habitants Joséphine-Baker à Taverny ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219606078- 20 124-DMS _434-CC
Réception en sous-préfecture le : 2 & He tQ Ææt 2
Publication le : À octobte LAS
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant qu'il y a nécessité de signer le devis valant contrat établi par l'association KCBoxing Taverny 95 ;
DÉCIDE
Article 1°:
Le devis valant contrat relatif à la mise en place de quatre séances de self-défense d'une durée de deux heures chacune, sur la période des vacances de la Toussaint 2023, en direction des jeunes et des familles de la Maison des habitants Joséphine-Baker de Taverny, établi par l'association KCBoxing Taverny 95, sise 34 rue Pierre Bérégovoy à Taverny (95150) est signé.
N° ASSOCIATION : W951002548.
Article 2 :
Ces quatre séances de self-défense, de deux heures chacune, assurées par l'association KCBoxing Taverny 95, auront lieu à la Maison des habitants Joséphine-Baker située 1 place du Pressoir à Taverny (95150) et se dérouleront comme suit :
> Animation de deux séances de self-défense de heures à destination d’un groupe de 12 adolescents, le lundi 30 et le mardi 31 octobre de 14h à 16h,
> Animation de deux séances de self-défense de heures à destination d’un groupe de 10 à 15 adultes, les vendredi 27 octobre et 3 novembre de 19h à 21h.
Les séances seront animées par deux éducateurs sportifs diplômés d'Etat. Un temps de préparation et de bilan est prévu entre l'association KCBoxing Taverny 95 et la Maison des habitation Josephine-Baker.
L'association KCBoxing Taverny 95 mettra à disposition le matériel nécessaire à la pratique du self-défense.
Article 4 :
Le montant total du devis est de 1000 € NETS (MILLE EUROS NETS), soit 250 € (DEUX CENT CINQUANTE EUROS NETS) par séance de deux heures.
Le règlement, correspondant à la réalisation effective des quatre séances, sera effectué par un mandat administratif, sur présentation de la facture via chorus pro, et après service fait.
Article 5 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-439
Page 2 sur 3 Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 28 septembre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2023-439
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