Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 037 2024 DOCAPOST renouvellement contrat FastParapheur
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 037 2024 DOCAPOST renouvellement contrat FastParapheur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°037/2024 du Président
portant reconduction du contrat d’adhésion au service DOCAPOSTE-FAST
Le Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°015/2020 du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité pour la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts de reconduire l’adhésion au service de DOCAPOSTE-FAST pour la signature et la télétransmission des pièces financières ;
Considérant la proposition reçue de la société DOCAPOSTE ;
DECIDE
Article 1er : D’accepter et de reconduire le contrat avec la société DOCAPOSTE, sise 120-122 rue Réaumur - 75002 Paris, représentée par Sylvain Seveno ;
Article 2 : Que le montant de l’adhésion est de 1 209,49 euros HT soit 1 451,29 euros TTC, après application de la révision sur l’indice SYNTEC ;
Article 3 : Que le contrat est reconduit pour une durée de douze mois ;
Article 4 : Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 ;
Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 6 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
Article 7 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Trésorier de Chelles du secteur local, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77505) ; - La société DOCAPOSTE sise 120-122 rue Réaumur à Paris (75002).
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 27 août 2024
Transmission en Préfecture le :
Publication le :
Le Président
Jean-François ONETO
Le Président
Jean-François O
28 août 2024
28 août 2024