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Procès Verbal - Proces verbal definitif conseil municipal du 5 juin 2026 signe
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal definitif conseil municipal du 5 juin 2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
e a 03 88 58 85 00 9 place d'Armes - BP 40188
e e S a mairie@ville-selestat.fr 67604 Sélestat Cedex
Alsace Centrale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN QG © © selestat.fr
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE ORDINAIRE N°05 DU VENDREDI 5 JUIN 2026
Salle de Conférences Sainte-Barbe
Sont présents à la séance sous la présidence de M. Denis Digel, maire
Les adjoints au maire :
Mmes et MM Jean-Pierre Haas, Nadège Hornbeck, Robert Engel, Frédérique Meyer,
Gilbert Klein, Sylvie Beringer-Kuntz, Philippe Desaintquentin, Cathy Oberlin-Kugler
Les conseillers municipaux délégués :
Mmes et MM Hugo Rapp, Anne Wieder, Laurent Geyller, Pierre Zamolo, Sylvain
Molina, Bénédicte Rozet
Les conseillers municipaux :
Mmes et MM Cathie Venchiarutti, Carine Humm, Nicolas Decker, Ahellame
Anselmetti, Caroline Fischer, Emmanuelle Pagniez, Frédéric Ries, Mélanie Treiber,
Lorenzo Fernandez Lecce, Nathalie Hoffmann-Eblin, Caroline Reys, Marcel-Pierre
Compte, Bénédicte Vogel, Xavier Schneider, Thomas Estève, Céline Gesell, Édouard
Faller
Absent excusé :
Monsieur Renaud Deschamps qui donne procuration à monsieur Pierre Zamolo
Assistent à la séance :
Madame Véronique Bernin, directrice générale des services
Madame Sylvie Bluntzer, directrice du pôle des Affaires générales, juridiques et
foncières
Madame Fanny Kling, service Juridique
1 CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
SÉANCE ORDINAIRE N°05 DU VENDREDI 5 JUIN 2026
Salle de Conférences Sainte-Barbe
ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE
A. Désignation du secrétaire de séance
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
B. Institutions et Vie Politique
1. Élection des suppléants des délégués des conseils municipaux constituant le
collège électoral pour l'élection des sénateurs...............................................................3
2 Heure de début de séance : 18:30
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
« Mesdames et messieurs, bienvenue à cette séance exceptionnelle du conseil
municipal. Je salue la presse, le public, mesdames et messieurs les agents de la
ville de Sélestat.
Merci d’avoir joué le jeu pour cette photo des élus qui viennent en vélo au conseil
municipal. On a eu de la chance avec la météo. Le hasard fait bien les choses
parce que figurez-vous qu’aujourd’hui, c’est la journée mondiale de
l’environnement. On a fait un geste aujourd’hui, certes symbolique, mais un petit
geste pour l’environnement.
Pour cette réunion du conseil municipal, nous sommes réunis ce soir pour élire
les suppléants des délégués constituant le collège électoral pour les élections
sénatoriales qui se dérouleront le 27 septembre prochain.
Pour ce faire, nous devons désigner un secrétaire de séance et je vous propose
madame Sylvie Beringer-Kuntz.
Est-ce qu’il y a des votes contraires, des abstentions ? Merci pour elle. »
A. Désignation du secrétaire de séance
Madame Sylvie Beringer-Kuntz est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions
de secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
B. Institutions et Vie Politique
1. Élection des suppléants des délégués des conseils municipaux constituant
le collège électoral pour l'élection des sénateurs
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Institutions et Vie Politique
Service instructeur : Direction Générale des Services
Rapporteur : Monsieur Denis Digel
3 Par décret n°2026-301 du 21 avril 2026, les collèges électoraux pour l’élection des
sénateurs ont été convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder au
renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2
figurant au tableau n°5 annexé au code électoral dont fait partie le Bas-Rhin.
Ce décret convoque impérativement les conseils municipaux des départements
concernés le 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et leurs suppléants.
Dans les communes de plus de 9000 habitants, tous les conseillers municipaux en
exercice sont délégués de droit. Contrairement aux communes de plus de 30 000
habitants, il n’y a pas lieu de désigner des délégués supplémentaires pour Sélestat.
Il y a cependant lieu de procéder à la désignation de délégués suppléants qui
peuvent être amenés à remplacer les délégués de droit lors du scrutin du 27
septembre 2026 pour des motifs énumérés à l’article R162 du code électoral (décès,
cessation des fonctions de conseiller municipal ou perte des droits civiques et
politiques du délégué ou en empêchement majeur résultant d'une obligation
professionnelle, d'un handicap, d'une raison de santé, de l'assistance apportée à une
personne malade ou infirme, d'un placement en détention provisoire ou de
l'exécution d'une peine privative de liberté n'entraînant pas une incapacité
électorale)
Pour les conseils municipaux composés de 33 membres délégués de droit, il est
nécessaire de désigner 9 délégués suppléants par le biais d’une élection au scrutin
secret, sans débat. Il s’agit d’une élection au scrutin de liste paritaire (parité
alternative avec possibilité de présenter un nombre de noms inférieur au nombre
de sièges de suppléants à pourvoir) suivant le système de la représentation
proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage, ni vote préférentiel. Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de
présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire.
Pour procéder à cette élection, il est nécessaire de constituer un bureau électoral
composé : du maire, président, des deux membres du conseil municipal les plus
âgés présents à l’ouverture du scrutin et des deux membres du conseil municipal les
plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.
Les listes de candidats suivantes ont été déclarées conformément aux textes en
vigueur :
- Liste « Agir ensemble pour Sélestat »
- Liste « Réinventer Sélestat »
- Liste « La Relève Sélestadienne »
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
4 Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :
- Nombre de bulletins présents dans l’urne : 33
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
- Nombre de suffrage exprimés : 32
- Nombre de poste à pourvoir : 9
- Quotient électoral : 3, 55
Nombre de suffrages obtenus par chaque liste :
- Liste « Agir ensemble pour Sélestat » : 26
- Liste « Réinventer Sélestat » : 4
- Liste « La Relève Sélestadienne » : 2
Monsieur le Maire proclame les résultats définitifs :
Nombre de postes obtenus par chaque liste :
- Liste « Agir ensemble pour Sélestat » : 8 suppléants
- Liste « Réinventer Sélestat » : 1 suppléant
- Liste « La Relève Sélestadienne » : 0 suppléant
Débats :
Monsieur le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil
municipal avec la vérification du quorum, qui est atteint.
« Il y a donc, moi-même, présent
Jean-Pierre Haas, présent
Nadège Hornbeck, présente
Robert Engel, présent
Frédérique Meyer, présente
Gilbert Klein, présent
Sylvie Beringer-Kuntz, présente
Philippe Desaintquentin, présent
Cathy Oberlin-Kugler, présente
Renaud Deschamps absent excusé qui donne procuration à Pierre Zamolo
Hugo Rapp, présent
Cathie Venchiarutti, présente
Anne Wieder, présente
Laurent Geyller, présent
Carine Humm, présente
Nicolas Decker, présent
Ahellame Anselmetti, présente
5 Caroline Fischer, présente
Pierre Zamolo, présent
Emmanuelle Pagniez, présente
Frédéric Ries, présent
Mélanie Treiber, présente
Sylvain Molina, présent
Bénédicte Rozet, présente
Lorenzo Fernandez Lecce, présent
Nathalie Hoffmann-Eblin, présente
Caroline Reys, présente
Marcel-Pierre Compte, présent
Bénédicte Vogel, présente
Xavier Schneider, présent
Thomas Estève, présent
Céline Gesell, présente
Edouard Faller, présent »
Monsieur le maire, Denis Digel, constitue ensuite le bureau électoral et
précise que : « c’est très procédurier. Il convient de mettre en place le bureau
électoral qui est présidé par le maire et comprend les deux conseillers
municipaux les plus âgés, et les deux conseillers municipaux les plus jeunes. Les
deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du
scrutin sont monsieur Jean-Pierre Haas et madame Cathy Oberlin-Kugler. Les
deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du
scrutin sont monsieur Lorenzo Fernandez Lecce et monsieur Thomas Estève ».
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
« Il faut que je vous donne l’information sur le mode de scrutin. Les délégués
suppléants sont élus sur la même liste, sans débat à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni
vote préférentiel. Le vote se fait par scrutin secret.
Le conseil municipal de Sélestat doit élire neuf délégués suppléants. Les
candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms
qu’il y a de délégués suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Chaque liste
de candidats aux fonctions de délégués suppléants est composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Trois listes de candidats ont été déposées avant l’ouverture du scrutin.
6 Une liste présentée par le groupe « Agir ensemble pour Sélestat », composée de
monsieur Guillaume Vetter-Genoud, madame Salomé Deckert, monsieur Jacky
Kracher, madame Leslie Guedj née Corchia, monsieur Fabrice Uttard, madame
Aurélie Denayer née Renaud, monsieur André Klethi, madame Mélanie Digel.
Une liste présentée par le groupe « La Relève Sélestadienne », composée de
monsieur Geoffrey Koffel, madame Angèle Cordier, monsieur Kevin Egélé,
madame Karine Ottenwelter, monsieur Cédric Koehler, madame Camille Schott,
monsieur Raphaël Meunier, madame Solange Durgetto, monsieur Daniel
Wagner.
Une autre liste, présentée par le groupe « Réinventer Sélestat », composée de
monsieur Bertrand Gaudin, madame Patricia Marino, monsieur Jean-Claude
Omeyer, madame Pauline Scherer, monsieur Rémy Vettor, madame Corinne
Gross, monsieur Clément Hervieu.
Monsieur le maire invite les élus à prendre part au vote et à mettre le
bulletin de leur choix dans l’enveloppe.
Il appelle les quatre personnes désignées scrutateurs, à rejoindre la table de
dépouillement.
En attendant le vote et le dépouillement, monsieur le maire fait lecture du
règlement de ces élections qui concernent les grands électeurs.
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel :
« Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers
municipaux en exercice sont délégués de droit. Il y a cependant lieu de procéder
à la désignation de délégués suppléants, c’est ce que je viens de dire. Pour que
les délégués suppléants élus ce soir soient amenés à voter lors des élections
sénatoriales, il faut que les conseillers municipaux électeurs de droit soient
empêchés, par une cessation des fonctions de conseiller municipal, d’ici
maintenant et le mois de septembre, cela peut arriver, par la perte des droits
civiques et politiques du délégué, cela on ne l’espère pas, un empêchement
majeur résultant d’une obligation professionnelle, d’un handicap, d’une raison de
santé, de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, d’un
placement en détention provisoire, cela on ne l’espère pas non plus, ou de
l’exécution d’une peine privative de liberté, évidemment on ne le souhaite pas
7 non plus.
Pour les conseils municipaux composés de 33 membres (délégués de droit), il est
nécessaire de désigner 9 délégués suppléants.
L’élection sénatoriale aura lieu le 27 septembre 2026 à Strasbourg ».
Les élus procèdent un à un au dépôt de leur bulletin de vote dans l’urne. Il
est ensuite procédé au dépouillement.
Monsieur le maire annonce les résultats :
« Nombre de bulletins présents dans l’urne :33
Nombre de voix obtenues :
La liste « Agir ensemble pour Sélestat » : 26
La liste « Réinventer Sélestat » : 4
La liste « La Relève Sélestadienne » : 2
et un bulletin blanc.
Nombre de postes obtenus :
La liste « Agir ensemble pour Sélestat » : 8
La liste « Réinventer Sélestat » : 1
La liste « La Relève Sélestadienne » : 0
Sont donc élus suppléants : monsieur Guillaume Vetter-Genoud, madame
Salomé Deckert, monsieur Jacky Kracher, madame Leslie Guedj née Corchia,
monsieur Fabrice Uttard, madame Aurélie Denayer née Renaud, monsieur André
Klethi, madame Mélanie Digel, monsieur Bertrand Gaudin ».
Monsieur le maire remercie les scrutateurs d’avoir participé assidûment à ce
scrutin.
« Est-ce qu’il y aurait des points divers ? Si ce n’est pas le cas, je lève la séance. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code électoral.
VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation
des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.
8 VU la circulaire NOR INTP2611651C du 6 mai 2026 du Ministère
de l’Intérieur.
VU l’arrêté préfectoral du 11 mai 2026.
VU les résultats du scrutin.
DÉCLARE ÉLUS comme suppléants des délégués du conseil municipal de
la Commune de Sélestat :
1. M. Vetter-Genoud Guillaume
2. Mme Deckert Salomé
3. M. Kracher Jacky
4. Mme Guedj née Corchia Leslie
5. M. Uttard Fabrice
6. Mme Denayer née Renaud Aurélie
7. M. Klethi André
8. Mme Digel Mélanie
9. M. Gaudin Bertrand
PJ : Procès-verbal de désignation des suppléants en vue de l’élection des sénateurs
et ses annexes.
Adopté
9 Communes de 1 000 habitants el plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE :
SELESTAT
Département (collectivité) Bas-Rhin
Arrondissement (subdivision) Sélestat-Erstein
Effectif légal du conseil municipal 33
Nombre de conseillers en exercice 33
Nombre de délégués (ou délégnés 0
supplémentaires) à élire
9 Nombre de suppléants à élire
10 L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18 heures 30 minutes, en application des articles L. 283
à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de
Sélestat.
Communes de 1 000 habitants ct plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:
DIGEL Denis FISCHER Caroline
HORNBECK Nadège ZAMOLO Pierre
HAAS Jean-Pierre PAGNIEZ Emmanuelle
MEYER Frédérique RIES Frédéric
RAPP Hugo TREIBER Mélanie
BERINGER-KUNTZ Sylvie MOLINA Sylvain
DESAINTQUENTIN Philippe ROZET Bénédicte
VENCHIARUTTI Cathie FÉRNANDEZ LECCE Lorenzo
WIEDER Anne HOFFMANN-EBLIN Nathalie
ENGEL Robert REYS Caroline
OBERLIN-KUGLER Cathy COMPTE Marcel-Pierre
GEYLLER Laurent VOGEL Bénédicte
HUMM Carine SCHNEIDER Xavier
DECKER Nicolas ESTEVE Thomas
ANSELMETTI Ahellame GESELL Céline
KLEIN Gilbert FALLER Edouard
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :
DESCHAMPS Renaud donne
procuration à ZAMOLO Pierre
! Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code élector 1. Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
11 Communes de [ 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Absents non représentés :
1. Mise en place du bureau électoral
M. Denis DIGEL, maire a ouvert la séance.
M.Mme.. Syane. BERINIGER= IKUNT2.................. a été
désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré CUS
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGT
était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau
électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les
plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir
MM./Mmes Haas Jean-Pierre, Oberlin-Kugler Cathy , Fernandez Lecce Lorenzo et Estève Thomas.
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des
délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application
des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires} et
leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle
suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel”.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas
la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer
à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9
000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement
après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui
sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départemeñtaux, conseillers
métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité
européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à
3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.
# Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplém taires et de suppléants.
12 Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287,
L. 445 et L. 556 du code électoral).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite
précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à
l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-
1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de
1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit
parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes
de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur
les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du
code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 9
suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de
délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que 3 listes de candidats avaient été
déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que
le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est
affichée dans la salle de vote (article R. 138).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était
porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher
l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à
l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins
ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les
contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une
désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au
nom d’une liste dont la candidature n°a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de
noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation
d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs
bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin
concerné.
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléa_….s 13 Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents et 33
représentés
b. Nombre de conseillers présents à l’appel
n'ayant pas pris part au vote O
{abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l’urne)} 33
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le O
bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le J
bureau
f. Nombre de suffrages exprimés
[c—(d+e)] #2.
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à La
représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de
suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à
élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que
le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par
application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division
du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,
donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier
siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière
pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, 1l
n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.
14 Communes de 1 OUO habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU SÉrsgés Nombre de
CANDIDAT TÊTE DE LISTE r Le, suppléants (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) obtenus
Agir ensemble pour Sélestat 96 $
Réinventer Sélestat L+ À
La Relève Sélestadienne À Ô
4.2. Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes
ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite
du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille
de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier
candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe,
4.3. Refus des délégués”
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus ..…. délégué(s}) après la
proclamation de leur électionf.
En cas de refus d’un délégué d’exergef son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant
immédiatement après le dernier délégyélu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devie
En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la même
liste devient suppléant.
5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.
6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt- quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de ta notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral). 7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la no __ cation pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).
15 Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
5, Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit*
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les
délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit
levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les
remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,
sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller
à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller de la collectivité européenne d’Alsace ou membre de
l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités
la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en
cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est
retracé sur la feuille jointe au procès-verbal”.
8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dar es meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.
16 Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
6. Observations et réclamations!
. .. . .. . . . ….. .. .. sms.
.…. . … ss... ..….. . . .…. .. * …. .. .
. - . ....,. . . . .. ..… .
oo cn voor ne DU Soc te ose 000 000 0 eee 0e sos sos vsssssasserses sesioen ve ces ce comes cos ue ecseete ee
. . . CE … , . . . . . . .. . .…. . .
+ , . .… . . . . . .
. . ….… .… . . . . . ….. ss... . +
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10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de te annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
17 Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à “8 cesse rene ere heures et
rennes n 54 Re minutes, en triple exemplaire!!, a été, après lecture, signé par le maire (ou P P
son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus jeunes
M Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt re transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).
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Sylvie BERINGER-KUNTZ
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Intervention de monsieur le maire
« Avant de vous laisser partir, je demande à tous les élus de rester un instant
pour signer les documents nécessaires présentés par les services.
Monsieur le maire rappelle que dimanche 7 juin 2026 à partir de 9h00, a lieu
l’inauguration du slowUp, et invite les personnes présentes à découvrir durant
toute la journée les nombreux stands et activités à Sélestat, que ce soit square
Ehm, place Vanolles, Avenue de la Liberté ou au Grubfeld.
Merci mesdames et messieurs, bonne soirée et bon week-end à tous. »
*_*_*
Fin de la séance :18:48
21 SR œ@ 03 88 58 85 00 9 place d'Armes - BP 40188 e e S d mairie@ville-selestat.fr 67604 Sélestat Cedex
Alsace Centrale
Sélestat, le 9 juin 2026
PAGJF/RAG/IS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
5e SÉANCE ORDINAIRE DU 5 JUIN 2026 À 18 H 30
SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE-BARBE
Sont présents à la séance sous la présidence de M. Denis Digel, maire
Les adjoints au maire :
Mmes et MM Jean-Pierre Haas, Nadège Hornbeck, Robert Engel, Frédérique Meyer, Gilbert Klein, Sylvie Beringer-Kuntz, Philippe Desaintquentin, Cathy Oberlin-Kugler
Les conseillers municipaux déléqués :
Mmes et MM Hugo Rapp, Anne Wieder, Laurent Geyller, Pierre Zamolo, Sylvain Molina, Bénédicte Rozet
Les conseillers municipaux :
Mmes et MM Cathie Venchiarutti, Carine Humm, Nicolas Decker, Ahellame Anselmetti, Caroline Fischer, Emmanuelle Pagniez, Frédéric Ries, Mélanie Treiber, Lorenzo Fernandez Lecce, Nathalie Hoffmann-Eblin, Caroline Reys, Marcel-Pierre Compte, Bénédicte Vogel, Xavier Schneider, Thomas Estève, Céline Gesell, Edouard Faller
Absent excusé :
Monsieur Renaud Deschamps qui donne procuration à monsieur Pierre Zamolo
Assistent à la séance :
Madame Véronique Bernin, directrice générale des services
Madame Sylvie Bluntzer, directrice du pôle des Affaires générales, juridiques et foncières
Madame Fanny Kling, service Juridique
RÉPUBL Liste des délibérations examinées en séance
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Institutions et Vie Politique
1. Élection des suppléants des délégués des conseils municipaux constituant le collège électoral pour l'élection des sénateurs
Adopté
Le secrétaire de séance
Denis Digel Sylvie Beringer-Kuntz