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Déliberation - 27 TECH SUB CD95 Syst Chauf Ventil et Clim Piscine
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 27 TECH SUB CD95 Syst Chauf Ventil et Clim Piscine)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
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. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
DELIBERATION N°27
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR L'INSTALLATION D'’UNE CENTRALE DE TRAITEMENT D’AIR ET D’UNE VENTILATION DOUBLE FLUX DANS LES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU CENTRE DE SPORTS ET DE LOISIRS (CSL).
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s’est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire: Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. |
Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (“*) : Françoise LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe JAIME FRANCONVILLE :
Dominique ASARO à Patrick BOULLÉ
Nadine SENSE à Françoise GONZALEZ
Florence DECOURTY à Étiennette LE BÉCHEC
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Sophie FERREIRA à Claire LE BERRE
Stéphane VERNEREY à Henri FERNANDEZ
Jacques DUCROCQ à Marie-Christine CAVECCHI.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Vincent MULOT à Françoise LASCOT.
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
ARENA RIRRAEEARERRERERE
Le Conseil Municipal, convoqué le 16 mai 2024, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseit Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les à acceptées.
{‘) Par ordre du tableau et par groupe 2024/...
Vile de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°27 du CM du 23/05/2024 - P 1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
DELIBERATION N°27
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR L'INSTALLATION D’UNE CENTRALE DE TRAITEMENT D'AIR ET D’UNE VENTILATION DOUBLE FLUX DANS LES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU CENTRE DE SPORTS ET DE LOISIRS (CSL). Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT que les installations techniques de ventilation de la piscine et des vestiaires du Centre de Sports et de Loisirs sont vétustes,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par le Conseil départemental du Val- d'Oise au titre du dispositif « Equipements sportifs »,
APRES l'avis de la Commission « Techniques » en date du 29 avril 2024 et de la Commission "Ressources et Développement" en date du 6 mai 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1°’ : APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour l'installation d’une centrale de traitement d’air à la piscine et d'une ventilation double flux dans les vestiaires du Centre de Sports et de Loisirs,
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal! à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de recouvrement de cette somme qui sera versée sur le compte nature 1323 fonction 323 du budget de la Commune,
Article 4: PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. en AT POUR EXTRAIF-CONFORME Ju
Xavier MELKI A Q =
Maire de Franconville-la-Garenne |: +:
Conseiller régional d'Ile-de-France |:
A l'unanimité des votants
Pour : 38 voix Caractère Exécutoirè | -
Contre : 0 voix
Abstention : O0 voix 28/05/2024 11:49 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL23052024Q27
Acte à classer
DL23052024Q27
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_22024-05-28T10-43-02.00 ( MI1253196069 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20240523-DL23052024Q27-DE { Voir l'accusé de réception associé )
LIPRÈS Objet de l'acte: | TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVEY ASE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POLY L'INS YAL..ATION
D'UNE CENTRALE DE TRAITEMENT D'AIR ET D'UNENENGRTURIEN DOUBLE FLUX DANS LES VESTIAIRES DE LA PISC\NE DConfünme
DE SPORTS ET DE LOISIRS (CSL).
Date de décision : 23/05/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 27-TECH - SUB CD95 SYST CHAUF Multicanal : Non
VENTIE ET CLIM PISCINE.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 28/05/24 à 10:43 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 28/05/24 à 10:43 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 28/05/24 à 10:51
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5524331110047159784&exchangeTypeld=acte 1/1