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Conseil Municipal - 13 05112024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 05112024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube HRK
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en | Présents | Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en exercice Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 19 19 présidence de Philippe BORDE, maire.
+3
pouvoirs Présents : Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA,
Datens Sonvesstion Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc
29 octobre 2024 DEROZIERES, Pierre MARY, Jean-Pierre NANCEY, Date de publication Emmanuel PROVIN, Régis RENARD, Marie-José ROY- 7 novembre 2024 DECHANET, Jean-Baptiste SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Isabelle VAN-RYSEGHEM, Serge
VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absents: Katty CLAYES TAHKBARI, Raynald
INGELAERE, Pierre Frédéric MAITRE, Mickaël
VAIRELLES, Karine VERVISCH.
Représentés: Simone DEVAUX pouvoir à Régis
RENARD, Bruno LORILLERE pouvoir à Emmanuel
PROVIN, Pascale PETIT pouvoir à Claudine BAUDIN
ERARD.
Madame Lucienne WOJTYNA a été nommée secrétaire
de séance.
N° de délibération : 13_05112024
N°13 : RAPPORT D’ACTIVITE 2023 CCRB
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au Maire de chaque Commune membre de tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube ;
Considérant que l'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose qu'un rapport d'activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au maire de chaque commune membre de tout établissement public de coopération intercommunale ; Considérant que la CCRB a délibéré dans sa séance du 24 octobre 2024 sur la teneur du rapport d'activité.
Considérant que la ville de Bar-sur-Aube est une commune membre de la Communauté Communes de la Région de Bar sur Aube ;
Après présentation, le Conseil municipal :
e PREND ACTE du rapport d'activité de la communauté Communes de la Région de Bar sur Aube pour l’année 2023. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
F |
… asienne. (RCD MMftsecrétaire de séance
ARS