Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 62 special 28 oct 10

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 62 special 28 oct 10 Document publié le Jeudi 28 octobre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 62 special 28 oct 10)Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques, REEUEL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

E LA PRÉFECTURE N UMÉRO SPÉCIAL

- délégations de signatures -

- 28 octobre 2010 -SOMMAIRE

SECRETARIAT GENERAL AUX AFFFAIRES DEPARTEMENTALES Direction du Pilotage des Politiques Interministérielles

Bureau du Management Interministériel et du Courrier

- DECISIONS donnant délégation de signature aux agents de :

• la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (22 octobre 2010)

• l'Agence régionale de santé du Centre (9 juillet 2010)

2SECRETARIAT GENERAL AUX AFFFAIRES DEPARTEMENTALES Direction du Pilotage des Politiques Interministérielles

Bureau du Management Interministériel et du Courrier

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

Arrêté n° 2010-12 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d'Indre-et-Loire

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

VU :

- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; - le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissionnaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;

- l'arrêté du 30 août 2010, portant nomination de M. Alain DE MEYERE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er octobre 2010 ; - l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 16 octobre 2010 portant délégation de signature à M. Alain DE MEYERE, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;

- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ; - l'organigramme du service ;

ARRETE

Article 1er :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain DE MEYERE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, la délégation de signature consentie par l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2010 est exercée par M. Philippe REGNIER, ICTPE, directeur adjoint.

Article 2 :

délégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :

- Pascal GABET, IPEF, chef du Service des Politiques et des Techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.14 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, la délégation est donnée à M. Grégoire PATHE-GAUTIER, IPEF, son adjoint

- Pascal MALOBERTI, ICTPE, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé

- Michael SAVARY, ITPE, chef du Pôle Sécurité Routière Exploitation, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.1 - 2.2 - 2.7 - 2.9 de l'arrêté préfectoral susvisé

- Jean-Marc DALEM, ITPE, chef du district de Dreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.6 à 1.12 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé

- Bernard BAILLY, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de Dreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.6 à 1.12 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé

- Stéphane SANCHEZ, ITPE, chef du Pôle Maîtrise d'Ouvrage, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.14 de l'arrêté préfectoral susvisé

- Marie-Françoise HEDIN, SA, ajointe au chef du Pôle Maîtrise d'Ouvrage, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.14 de l'arrêté préfectoral susvisé

- Cécile LABORDE, AA, chef du pôle contentieux et affaires juridiques, par intérim, à l'effet d'exercer la compétence prévue au point 3.1 de l'arrêté préfectoral susvisé

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Article 4 :

L'arrêté 2009-54 du 5 novembre 2009 est abrogé.

Article 5 :

Le Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire, et dont une copie sera adressée à la secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Rouen le 22 octobre 2010

Pour le préfet et par délégation

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

Alain DE MEYERE

3AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DU CENTRE

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le directeur général de l’agence régionale de santé du Centre

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Jacques LAISNE, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé du CENTRE,

Vu la délégation de signature aux directeurs du siège de l’ARS en date du 1 er avril 2010 DECIDE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Noura KIHAL-FLEGEAU en tant que déléguée territoriale de l’Agence régionale de santé du Centre pour le département de l’Indre-et-Loire à l’effet de signer les actes et décisions relatives à l’exercice des missions du directeur général de l’ARS telles que fixées à l’article L 1432-2 du Code de la santé publique et précisés dans l’annexe 1 .

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Noura KIHAL-FLEGEAU, la délégation de signature qui lui est accordée par l’article 1er sera exercée par Mme Myriam SALLY-SCANZI, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Noura KIHAL-FLEGEAU et de Mme Myriam SALLY- SCANZI, la délégation de signature sera exercée par Mr François VIGUIE, ingénieur du génie sanitaire. Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Noura KIHAL-FLEGEAU, de Mme Myriam SALLY- SCANZI, de Mr François VIGUIE, la délégation de signature sera exercée par Mme Anne-Marie DUBOIS, inspectrice de l’action sanitaire et sociale.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Noura KIHAL-FLEGEAU, de Mme Myriam SALLY- SCANZI, de Mr François VIGUIE, de Mme Anne-Marie DUBOIS, la délégation de signature sera exercée par Mme Marie-Odile GAYOL, inspectrice de l’action sanitaire et sociale.

Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Noura KIHAL-FLEGEAU, de Mme Myriam SALLY- SCANZI, de Mr François VIGUIE, de Mme Anne-Marie DUBOIS, de Mme Marie-Odile GAYOL, la délégation de signature sera exercée par Mme Marie-Dominique ARNAULT ROUSSET, ingénieur d’études sanitaires. Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Noura KIHAL-FLEGEAU, de Mme Myriam SALLY- SCANZI, de Mr François VIGUIE, de Mme Anne-Marie DUBOIS, de Mme Marie-Odile GAYOL, de Mme Marie- Dominique ARNAULT ROUSSET, la délégation de signature sera exercée par Mme Annie GOLEO, ingénieur d’études sanitaires.

Article 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre et du département de l’Indre-et-Loire.

Fait à Orléans, le 9 juillet 2010

Le Directeur Général

de l’Agence Régionale du Centre

Jacques LAISNÉ

4Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37

permet d'appeler tous les services.

Renseignements administratifs

et consultation RAA:

Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr

Adresse postale :

PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE

37925 TOURS CEDEX 9

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.

Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.

Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture

Dépôt légal : 28 octobre 2010 - N° ISSN 0980-8809.

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