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Déliberation - 001 ag 01 revision du reglement interieur
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 001 ag 01 revision du reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Délibération n°01 du Conseil municipal du 13 octobre 2022 - Révision du règlement intérieur du Conseil municipal
N°01
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Canton de Sevran
L'an deux mille vingt-deux, le treize octobre, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le sept octobre, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane YILDIZ Umit
BERNEX Brigitte MOULINNEUF Serge
MERIGUET Dominique BOITTE Gilles (à partir de 21h58)
BACH RUSSO Safia SELEMANI lvette
CHANTRELLE Laurent VELTHUIS Asaïs
BENAMMOUR Mériem CEPRANI Eric
BACON Jean-François (à partir de 19h50) KOUYATE Hawa .
JACQUART Ludovic | PRUNIER Gérald
MEKKI Chérifa CHERIGUENE Abdelouaheb
CHAUVET Claude (à partir de 19h50) PEDRAZO Jennifer (jusqu'à 00h31) BASTARAUD Sébastien LARDIC Stéphan
MABCHOUR Najat WAVELET Manuel
Excusés ayant donné procuration
BACON Jean-François donne procuration jusqu'à 19h50 à
ARAB Dalila donne procuration à ROUSSEL Danièle donne procuration à CHAUVET Claude donne procuration jusqu'à 19h50 à DA SILVA Elodie donne procuration à BOITTE Gilles donne procuration jusqu'à 21h58 à RATNATHURAI Ziromi
MOILIME Hassanata
AGUIRREBENGOA Carole
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
LIBERT Amaud donne procuration à BOREL YERETAN Stéphanie donne procuration à
ETIENNE Walnex donne procuration à PEDRAZO Jennifer donne procuration à partir de 00h31 à
Excusés et absents
GAUTHIER Raymond
CAMARA Mariama
LOUJAHDI Brahim
BAILLON Jean-François
BRAÏHIM Marwa
CAMARA N'Na Fanta
GEFFROY Philippe
HAMDAOUI Naïma {jusqu'à 00h12)
CORDIN Olivier (jusqu'à 22h15)
PERRAN Dominick
SAKI Mireille
JOUS Sullivan
PRUNIER Gérald
LOUJAHDI Brahim
BAILLON Jean-François
MERIGUET Dominique
BASTARAUD Sébastien
BENAMMOUR Mériem
BLANCHET Stéphane
BACH RUSSO Safia
GEFFROY Philippe
CORDIN Olivier
HAMDAOUI Naïma
PERRAN Dominick
CHANTRELLE Laurent
M. Cordin (à partir de 22h15), M. Libert (à partir de 22h15), Mme Hamdaoui (à partir de 00h12), Mme Borel Yeretan (à partir de 00h12)
Madame Benammour est désignée secrétaire de séance
Matière : :
Service émetteur :
Affaires générales
DTAC-AJ
Objet : Révision du règlement intérieur du Conseil municipal
Le Conseil municipal
:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-7 et
suivants, L. 2122-1 et suivants
Vu sa délibération n°3 du 17 décembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du Conseil municipal ;
Vu sa délibération n°01 du 1 avril 2021 portant révision du règlement intérieur du Conseil municipal ;
Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour la durée restante du mandat 2020/2026, ci-joint ;
1/2 Délibération n°01 du Conseil municipal du 13 octobre 2022 - Revision du règlement intérieur du Conseil municipal
Considérant que le Conseil municipal fixe librement le contenu du règlement intérieur dans le respect des lois et règlements en vigueur en vue, notamment de renforcer le fonctionnement démocratique
Considérant qu'il apparait nécessaire de modifier le règlement intérieur adopté le 17 décembre 2020 et révisé le 1% avril 2021 ;
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré
Adopte par 34voix Majorité
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 36 voix
Pour 34 voix
Contre 2voix Mme Saki, M. Jous
Abstention
NPPV 9voix Groupe "Aimer Sevran", Groupe "Vers une nouvelle dynamique"
Article 1 : ABROGE les délibérations n°3 du 17 décembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du Conseil municipal et n°1 du 1% avril 2021 portant révision du règlement intérieur du Conseil municipal.
Article 2 : ADOPTE le Règlement intérieur du Conseil municipal tel que présenté en annexe de la présente délibération.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
Article 4 : La présente délibération:
+ sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité ;
° peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L. 411- 7 CRPA) ;
e peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site Télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée :
- Au comptable public | Eeeire,
- A chaque membre du conseil municipal (SBERS)
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Monsieur le maire de Sevran certifie que le présent acte a été
Reçu en préfecture le : 14 OCT. 2022
Affiché le : 18 OCT, 2027
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