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Déliberation - 001 ag creation de quatre adjoints de quartiers
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 001 ag creation de quatre adjoints de quartiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Délibération n°01 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 - Objet : création des adjoints de quartier
N°01
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
Définition du périmètre des quartiers et
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mille wngt-deux, le quinze décembre, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le neuf décembre, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET,
Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
BERNEX Brigitte
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safia
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
JACQUART Ludovic
MEKKI Chérifa (arrivée à 19h24)
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie (départ à 23h03)
Excusés ayant donné procuration
MEKKI Chérifa
ARAB Dalila
LOUJAHDI Brahim
LARDIC Stéphan
CAMARA Mariama
BRAIHIM Marwa
HAMDAOUI Naïma
AGUIRREBENGOA Carole
BOREL YERETAN Stéphanie
BENAMMOUR Mériem
DA SILVA Elodie
Excusés et absents
BASTARAUD Sébastien
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge
ROUSSEL Danièle
BOITTE Gilles
SELEMANI hette
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
KOUYATE Hawa
PRUNIER Gérald
CHERIGUENE Abdelouaheb
donne procuration jusqu'à 19h24
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration jusqu'à 21h50 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration jusqu'à 21h50 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 21h50 à
donne procuration à partir de 23h03 à
PEDRAZO Jennifer
WAVELET Manuel
GAUTHIER Raymond
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François
CAMARA N'Na Fanta
GEFFROY Philippe (départ à 21h50)
CORDIN Oliver
SAKI Mireille
JOUS Sullian
CHERIGUENE Abdelouaheb
BAILLON Jean-François
GAUTHIER Raymond
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
BLANCHET Stéphane
GEFFROY Philippe .
CORDIN Oliver
CAMARA N'Na Fanta
CHANTRELLE Laurent
BASTARAUD Sébastien
MABCHOUR Najat, RATNATHURAI Ziromi, PERRAN Dominick, LIBERT Amaud, ETIENNE Walnex, GEFFROY Philippe (à partir de 21h50) HAMDAOUI Naïma (à partir de 21h50), LARDIC Stéphan (à partir de 21h50 suite au départ de Mme Benammour)
Matière :
Service émetteur :
Objet: Définition du périmètre Sea 6
VU le Code Général des Collectivités Teri
2122-1 et suivants, L. 2143-1,
Affaires générales
DTAC-AJ
MUNICIPAL,
rs €et création des adjoints de quartier
amment ses articles L. 2121-7 et suivants, L.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-2-1 et L. 2122-
18-1
1/3
LJr Délibération n°01 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 - Objet : Définition du périmètre des quartiers et création des adjoints de quartier
VU le procès-verbal de l'élection du maire de Sevran et de ses adjoints en date du 3 juillet 2020 ;
VU la proposition de Monsieur le Maire de créer 4 postes d'adjoints de quartier
CONSIDÉRANT que la désignation d'adjoints de quartier permet de faciliter les relations entre les autorités municipales et les habitants de certains quartiers présentant des spécificités qui justifient qu'un élu se consacre au traitement des questions de proximité ainsi qu'à l'information et à la consultation des habitants sur les décisions qui les concernent
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré
Adopte par 35voix Majorité
Présents ou représentés 40 voix
Exprimés 39 voix
Pour 35 voix
Contre 3voix Mme Aguirrebengoa, M. Cordin, M. Jous Abstention 1 voix Mme Saki
NPPV 1 voix N'Na Fanta Camara
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer le périmètre des quartiers « Centre-Ville, Perrin, Trèfles »,
« Beaudottes — Primevères Savigny », « Montceleux Pont-Blanc, Sablons, Poudrerie » et « Rougemont, Freinville, Westinghouse » tels que présentés en annexe 1.
ARTICLE 2 : DECIDE de créer 4 (quatre) postes d’adjoints de quartier.
ARTICLE 3 : CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l'élection des 4 adjoints de quartier
ARTICLE 4X : La présente délibération:
+ sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité ;
+ peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L. 411-7 CRPA) ;
+ peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier où sur le site Télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée au Préfet de Seine-Saint Denis
ae Séphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent ac
Reçu en Préfecture le: -4 G DEC. 2022
Affiché le: .4 Q DEC. 2022
2/3 Délibération n°01 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 - Objet: Définition du périmètre des quartiers et création des adjoints de quartier
ANNEXE
Les quatre quartiers
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M. le Maire de Sevran certifie que le présen
Reçu en Préfecture le : 4 9 DEC. 2022
Affiché le: -4 Q DEC. 2022
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