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unknown - Métropole - Metz - C 151121 P13
unknown - Métropole - Metz - C150720 P13
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C150720 P13)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Aménagement du territoire,
JNY\ Met METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Metropole T.03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 84
métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 4 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 12 Absent(s) excusé(s) : 18
Absent(s) : 1
Date de convocation : 9 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du mercredi 15 juillet 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 13:
Communication des décisions.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 17 décembre 2018 relative à la délégation du Conseil
au Président,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
VU l'ordonnance du 1” avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19,
CONSIDERANT que les décisions prises par le Président, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,
DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par le Président, des Vice-Présidents et des Conseillers délégués détaillées dans l'annexe ci-jointe,
CONSIDERANT que selon l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être rendu compte à l'organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier au Président et par conséquent de la signature des décisions prises en matière contentieuse, ainsi que des décisions prises dans le cadre des aides du Fonds de Solidarité pour le Logement et du Fonds d'Aide aux Jeunes,
DECLARE avoir reçu communication des décisions relatives aux marchés publics, aux avenants, aux procédures contentieuses et aux aides du Fonds de Solidarité pour le Logement et du Fonds d'Aide aux Jeunes ci-annexées.
Pour extrait conforme
Metz, le 16 juillet 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Conseil
métropolitain
- Lundi
15 juillet 2020 Décisions
prises
par
le
Président,
les Vice-Présidents
et
les
Conseillers
délégués
Décision
prise
par:
Numéro
Date
Objet
le Président
: P
un
Vice-Président
: VP
un
Conseiller
délégué
: CD
Portant
acceptation
d'un
don
de
la
société
des
Amis
des
Arts
et
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
(SAAM)
8/2020
20/01/2020
,
À
VP
/
FO
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
9/2020
|
20/01/2020
PORAnE
acceptation
d'un
don
de
Monsieur
Bertrand
BERGBAUER
pour
le Musée
de
La
Cour
ve
d'Or
- Metz
Métropole
Portant
acceptation
d'un
don
de
la société
des
Amis
des
Arts
et
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
(SAAM)
10/2020 |
20/01/2020
VP
/
fox
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
11/2020
|
20/01/2020
Portant
+
HeHeR d'ün
don
de
Madame
Marie-Maximilienne
BERTHOLLE-ANCEL
pour
le
Musée
de
vP
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
14/2020
|
20/01/2020
|Portant
acceptation
d'un
leg
de
Madame
Denise
BERGER
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
VP
15/2020
|
30/01/2020
Portant
acceptation
d'un
don
de
Gérald
COLLOT
et
Marthe
HAMUE-COLLOT
pour
le
Musée
de
La
Cour
vP
d'Or
- Metz
Métropole
16/2020
|
30/01/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Michel
SEELIG
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or- Metz
Métropole
VP
17/2020
|
30/01/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Philippe
BRUNELLA
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
VP
18/2020
|
30/01/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Jacques
GRIESMER
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
VP
19/2020
|
30/01/2020
Pertante
acceptation
d'un
don
de
Frédérique
et
Anne
LONGUET-MARX
pour
le
Musée
de
La
Cour
y
d'Or
- Metz
Métropole
20/2020
|
30/01/2020
[Portant
acceptation
d'un
don
d'Hélène
TRINTIGNAN
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
vP
21/2020
|
30/01/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Michel
SEELIG
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
VP
22/2020
|
30/01/2020
Portant
acceptation
d'un
don
de
Jean-Louis
et
Madeleine
HAMMEN
pour
le
Musée
de
La
Cour
vP
d'Or-
Metz
Métropole
23/2020
|
30/01/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Suzanne
RAVAINE
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
vP
24/2020
|
30/01/2020
[Portant
acceptation
d'un
don
de
Jean-Luc
TARTARIN
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
vP Portant
acceptation
d'un
don
de
Pierre-Edouard
WAGNER
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
25/2020
|
30/01/2020
,
VP
Métropole P
ignat
Mad
F
ise
GROLET
d'
ti
ise
à
di
iti
'
24/2020
|
05/02/2020
Grtant
signature
sveR
adame
FANÇEISE
une
conven
Ion
demise
à
disposition
d'espaces
au
vP
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
pour
l'organisation
d'une
réunion
77/2020
|
25/02/2020
ue
signature
d'une
convention
de
dépôt
d'œuvres
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
à
vP
l'Association
Ad
Fontes
de
Fontoy
78/2020
|
13/02/2020
Portant
signature
avec
MARSIEUF
HIPDE
LIQGER
d'néconventien
de
mise
à disposition
d'espaces
au
Musée
vP
de
La
Cour
d'Or
-
Metz
Métropole
pour
l'organisation
d'une
réunion
Portant
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
Madame
Elisabeth
NEUMULLER
pour
l'organisation
2
73/2020
|
27/02/2020
d'une
Exposition
au
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
WP
Portant
signature
d'une
convention
de
prêt
d'œuvres
d'art
des
collections
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
80/2020
|
27/02/2020
VP
/
1087
Métropole
au
Centre
Pompidou-Metz
dans
le
cadre
de
l'Exposition
Fo/klore
Portant
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
Ovarior
pour
l'organisation
d'une
soirée-
86/2020
|
06/03/2020
VP
/
708}
défilé
au
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
Portant
signat
Monsi
Jéré
ALDRIN
d'une
tion
d
ise
àdi
ition
d'
Musé
87/2020
|
09/03/2020
ortan
sine
ure
avec
Gnsieur
STE
FUN
PRRREN
ion
e mise
à
disposition
d'espaces
au
Musée
ÿp
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
pour
l'organisation
d'une
réunion
Portant
signature
d'une
convention
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
Liechtenstein
avec
la
88/2020
|
05/03/2020
Ë
Nu
SION
EUCROIEC'EXP'OIAE
ON
CU
SP
!
'
vP
Compagnie
Deracinemoa
présenté
au
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
P.
t signature
d'
tion
d
rt
iat
avec
l'Association
The
BI
Ci
|
96/2020
|
03/03/2020
PAR
signa
us
une
Éonven
ion
e pa
enaria
nYee
ssocia
16n
e
Bloggers
Cinema
Club
pour
ÿP
l'organisation
d'une
conférence
au
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
98/2020
|
08/03/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
d'Anne-Marie
DUFOUR
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
VP
99/2020
|
08/03/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
d'Evelyne
HIRT
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
VP
Portant
acceptation
d'un
don
de
la
Société
des
Amis
des
Arts
et
du
Musée
pour
le
Musée
de
La
Cour
100/2020
|
08/03/2020
|" *
ps
n'een
R
vP
d'Or
-
Metz
Métropole
Portant
acceptation
d'un
don
de
Stéphane
LOIRE
du
Département
des
Peintures
du
Musée
du
Louvre
101/2020
|
08/03/2020
:
VP
/
103}
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
-
Metz
Métropole
102/2020
|
08/03/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Sabine
NEUBERT
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
VP
Portant
acceptation
d'un
don
de
François
HEBERT-SUFFRIN
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
103/2020
|
08/03/2020
|!
°"
p
1 GE
RrANO)
p
VP
Métropole
104/2020
|
08/03/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Michel
SEELIG
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
-
Metz
Métropole
VP
105/2020
|
08/03/2020
{Portant
acceptation
d'un
don
de
Marie-Odile
CAPET
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
VP
106/2020
|
08/03/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Véronique
THIAM
PETIT
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
VP
107/2020
|
12/05/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Gabriel
QUENCEZ
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
VP 109/2020 |
08/03/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Daniel
MERCK
pour
le Musée
de
La
Cour
d'Or-
Metz
Métropole
VP
Relative
à
la
signature
avec
l'Association
Les
Musiciens
les
Monts
du
Reuil
d'un
contrat
de
cession
du
droit
113/2020
VP
3120
a
d'exploitation
du
spectacle
Le
Chat
Botte
présenté
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
17/2020 |
12/05/2020
POrATE signature
avec
Monsieur
Alain
MARCHAL
d'une
convention
de
dépôt
d'objets
au
Musée
de
La
Cour
vP
d'Or
- Metz
Métropole
118/2020 |
12/05/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Monsieur
EUZENAT
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
VP
119/2020 |
12/05/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Monsieur
QUENCEZ
pour
le Musée
de
La
Cour
d'Or- Metz
Métropole
VP
120/2020 |
12/05/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Monsieur
WEBER
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or- Metz
Métropole
VP
121/2020 |
12/05/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Monsieur
MUGLER
pour
le Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
VP
122/2020 |
12/05/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Madame
ZAVARINI
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
vP
123/2020 |
12/05/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Monsieur
RAFFENNE
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or- Metz
Métropole
VP
124/2020 |
12/05/2020
|[Portant
acceptation
d'un
don
de
Monsieur
BRUNELLA
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or-
Metz
Métropole
VP
125/2020 |
12/05/2020
|[Portant
acceptation
d'un
don
de
Madame
JOLIVALD
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or-
Metz
Métropole
VP
12/06/2020
[Relative
à
la vente
pour
ferraillage
de
bennes
à ordures
ménagères
P
12/06/2020
Relative
à
la
signature
de
la
convention
pour
l'installation,
la
prise
en
charge
financière
et
l'entretien
des
>
Points
d'Apport
Volontaire
Enterrés
(PAVE)
Boulevard
d'Alsace
à
Metz
04/06/2020
{Relative
aux
subventions
des
opérations
de
réhabilitation
du
parc
privé
conventionné
P
Relative
au
projet
d'acquisition-amélioration
par
l'OPH
Metz
Métropole
de
12
logements
(8
PLUS
et
4
PLAI)
04/06/2020 |
NE
.
ï
É
P
situés
4
et
6
rue
de
la
Prévoté
à
Montigny-lès-Metz
- Demande
de
financement
Relative
à
la subvention
pour
l'année
2020
et
signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
Metz
03/06/2020
[Métropole
et
l'Association
d'Education
Populaire
Cirk'Eole
pour
la
mise
en
place
d'une
classe
préparatoire
aux
P
Arts
du
Cirque
04/06/2020
|Relative
à
la
prorogation
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
de
Metz
Métropole
P
12/06/2020
[Relative
aux
subventions
des
opérations
de
réhabilitation
du
parc
privé
conventionné
P
Relative
à la
délégation
du
droit
de
préempti
rbain
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
Metz
Métropole
pour
un
183/2020 |
25/05/2020
|*°
?TVE à 8
CE EBALION
Eu
CroIT
ce
PréemptIoN
ur!
ave
PSS
p
CD
bien
situé
14-16
rue
Drogon
à
Metz
184/2020 |
19/06/2020
Relative
à
la
signature
avec
Monsieur
Jean-François
MESTRE
d'une
convention
d'occupation
temporaire
sur
le
cp
Plateau
de
Frescaty
185/2020 |
29/05/2020
Portant
signature
de
l'avenant
1 à
la convention
d'occupation
précaire
au
profit
de
la
Société
Les
Petits
Fruits
_.
de
Carole
20072020 |
11/06/2020
Relative
à
la
garantie
de
Metz
Métropole
au
remboursement
d'un
emprunt
en
vue
de
la
réhabilitation
par
p
Logiest
de
25
logements
situés
9
en
Nexirue
à
Metz Relative
à
la
garantie
de
Metz
Métropole
au
remboursement
d'un
emprunt
en
vue
de
la
construction
par
11/06/2020
P
1057
Vilogia
de
25
logements
(17
PLUS
et
8
PLAI)
- Rue
Foch
au
Ban-Saint-Martin
Relative
à
la garantie
de
Metz
Métropole
au
remboursement
de
deux
emprunts
en
vue
de
la
construction
par
11/06/2020
|Batigere
de
24
logements
(4
PLS,
12
PLUS
et
8
PLAI)
situés
55
B
Boulevard
Saint-Symphorien
à
Longeville-lès-
P
Metz Relative
au
projet
de
restructuration
par
Batigere
de
l'ancienne
Caserne
Desvallières
en
92
logements
11/06/2020
|
nd
,
P
collectifs
(16
PLS,
56
PLUS
et
20
PLAI)
situés
rue
de
la
Ronde
à
Metz
Relative
au
projet
de
restructuration
par
Présence
Habitat
de
l'ancienne
Caserne
Desvallières
en
une
pension
11/06/2020
.
4
:
P
de
famille
de
25
logements
PLAI
situés
rue
de
la
Ronde
à
Metz
208/2020 |
12/06/2020
Relative
à
lasignature
d'une
convention
de
partenariat
culturel
avec
la
Ville
de
Thionville
pour
la
diffusion
sur
p
les
réseaux
sociaux
d'un
concert
Relative
à
la
signature
avec
La
Compagnie
Sable
d'Avril
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
210/2020 |
05/06/2020
VP
/
106/
spectacle
Des
rêves
dans
le sable
présenté
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
04/06/2020
Relative
à
lasignature d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Association
Grand
Est
Numérique
et
le
S
versement
d'une
subvention
12/06/2020
Relative
à la signature
d'un
avenant
à la convention
d'études
avec
l'EPFL
pour
la
réalisation
d'études
et de
p
travaux
participants
à
la
reconversion
du
Plateau
de
Frescaty
213/2020 |
04/06/2020
{Relative
à
l'acquisition
de
10
vélos
cédés
par
la
SAEML
TAMM
P
12/06/2020
Relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
le Cercle
Lyrique
de
Metz
dans
le
cadre
p
de
la
rédaction
des
programmes
de
spectacles
présentés
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
Relative
au
soutien
de
Metz
Métropole
à l'Université
de
Lorraine
pour
le
lancement
de
la Chaire
en
09/06/2020
EL
NEIrOP
NE
pou
p
Management
de
la
Santé
de
l'IAE
de
Metz
219/2020 |
04/06/2020
Relative
à
la signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
à Jury
avec
yr
l'Ecole
de
Karaté
VSP
Relative
à
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Union
Européenne
pour
l'animation
du
site
Natura
2000
221/2020
|
12/06/2020
P
/
106/
"Pelouses
du
Pays
Messin"
pour
les
années
2020-2021-2022
222/2020 |
24/06/2020
Portant signature
dé
l'avenant
1 au
contrat
de
prêt
à
usage
établi
au
profit
de
la Ville
de
Moulins-lès-Metz
cD
pour
un
bâtiment
situé
sur
le
Plateau
de
Frescaty
Portant
signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
un
espace
de
stockage situé
sur
le
223/2020 |
26/06/2020 |
°"2Nt
S'ENAtUTE
CU
:
S'AÉCURAE
P
P
8
CD
Plateau
de
Frescaty
au
profit
de
la
Fédération
des
Commerçants
de
Metz
11/06/2020
RelatIMe
aux
MOAIÉÉS
de
mise
à
disposition
du
public
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
p
d'Urbanisme
de
Sainte-Ruffine
12/06/2020
[Relative
à
la
signature
d'un
accord
entreprise
avec
Microsoft
P Relative
à
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
exceptionnel
d'indemnisation
de
5 jours
maximum
du
compte
12/06/2020
|”
ne
,
P
épargne-temps
sur
les
jours
épargnés
en
2020
12/06/2020
Relative
à
la
convention
de
partenariat
en
matière
d'accueil
Petite
Enfance
et
de
location
de
places
dans
les
p
Etablissements
Petite
Enfance
de
la
Ville
de
Metz
229/2020
|
15/06/2020
|Portant
signature
de
conventions
de
mise
à
disposition
de
lots
d'herbage
sur
le
site
du
Plateau
de
Frescaty
CD
12/06/2020
Relative
à
la
demande
d'attribution
d'une
subvention
pour
2020
et
signature
d'une
convention
d'objectifs
et
p
de
moyens
avec
l'Association
"Prenons
le
Guidon"
Relative
à
la
subvention
pour
l'année
2020
et
signature
d'une
convention
de
financement
entre
Metz
11/06/2020
[Métropole
et
Centralesupelec
pour
le
soutien
aux
projets
déposés
dans
le
cadre
du
pacte
Grandes
Ecoles
P
|
Grand
Est
Relative
à
la
subvention
pour
l'année
2020
et
signature
d'une
convention
de
financement
entre
Metz
11/06/2020
[Métropole
et
l'Université
de
Lorraine
pour
le
soutien
au
projet
1G4.0
de
l'ENIM
déposé
dans
le
cadre
du
pacte
P
Grandes
Ecoles
Grand
Est
11/06/2020
RelSENS
à la
signature
avec
la
SAREMM
de
l'avenant
n°11
du
traité
de
concession
de
la
ZAC
du
Quartier
de
p
|
l'Amphithéâtre
11/06/2020
{Relative
au
recutement
d'un
Directeur
du
développement
économique
par
voie
contractuelle
P
235/2020
|
12/06/2020
Relative
à
une
demande
de
subvention
pour
l'ecquisiion
de
différentes
œuvres
pour
le
Musée
de
la
Cour
d'Or
p
Metz
Métropole
au
titre
du
Fonds
Régional
d'Acquisition
des
Musées
(FRAM)
236/2020
|
17/06/2020
FOHant
mise
à
disposition
du
site
du
Mont
Saint-Quentin
dans
le
cadre
de
visites
guidées
organisées
par
cp
Inspire
Metz
12/06/2020
Relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
concernant
la
participation
financière
de
VILOGIA
au
p
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
pour
l'année
2020
Relative
à
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
Société
GL
EVENTS
pour
l'organisation
du
Salon
11/06/2020
LS
a
ElRee
A
:
.
ns
P
Urbest,
en
soutien
à
la
filière
évènementielle
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
12/06/2020
Relative
à
la
signature
avec
la
Société
du
Parc
Coislin
de
l'avenant
n°5
de
prolongation
de
la
Délégation
de
p
Service
Public
du
parking
en
conlos
de
la
place
Coislin
11/06/2020
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
Société
GL
EVENTS
pour
l'organisation
du
Salon
Agrimax,
en
p
soutien
à
la
filière
évènementielle
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
Société
GL
EVENTS
pour
l'organisation
de
la
Foire
11/06/2020
à
BU
AI
HR
US
ï
à
ni
P
Internationale
de
Metz,
en
soutien
à
la
filière
évènementielle
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
11/06/2020
Relative
à
la
participation
de
Metz
Métropole
à
la
création
d'une
nouvelle
Fondation
Universitaire
et
à sa
p
dotation
initiale
en
capital 246/2020 |
23/06/2020
|Portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la
commune
du
Ban-Saint-Martin,
rue
des
Jardins
CD
Relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
Une
phase
2 styles
pour
247/2020 |
12/06/2020
{l'organisation
d'un
projet
de
"Street
Art"
dans
le cadre
d'un
projet
d'urbanisme
transitoire
sur
le
Plateau
de
P
Frescaty Portant
signature
de
l'avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
établie
au
profit
de
la Société
248/2020 |
22/06/2020
/
FE
GEPETTO
GLACES
pour
des
espaces
situés
sur
le
Plateau
de
Frescaty
cp
255/2020 |
23/06/2020
Portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la
commune
de
Montigny-lès-Metz,
lieu-dit
La
Horgne
-
CD
2ème
tranche
256/2020 |
12/05/2020
Portant SIBNARUrE
l'une
cenyention
de partenariat
avee
Monsieur Érune
JANE pour
les
modalités
relatives
à
yP
une
prestation
d'étude
scientifique
de
monnaies
municipales
et
épiscopales
messines
257/2020 |
01/07/2020
Relative
à
la signature d'un
contrat
de
prêt
à
usage
sur
des
Pelouses
du
Site
Natura
2000
"Pelouses
du
cD
Pays
Messin"
avec
Monsieur
Romaric
BERTRAND
260/2020 |
29/06/2020
Relative
sine
demande
de
subvention pour l'acauishtion
de diférentes
œuvres
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
p
- Metz
Métropole
au
titre
du
Fonds
Régional
d'Acquisition
des
Musées
(FRAM)
262/2020 |
12/05/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Monsieur
TARTARIN
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
vVP
263/2020 |
12/05/2020
[Portant
acceptation
d'un
don
des
Familles
AUBERTIN-BILLET
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
vP
264/2020 |
12/05/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Monsieur
LEGUIL
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
vP
265/2020 |
12/05/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Madame
BEGUE
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or-
Metz
Métropole
VP
266/2020 |
12/05/2020
Portant
acceptation
d'un
don
de
Monsieur
et
Madame
METALLO
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
vP
Métropole
267/2020 |
12/05/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
la
Famille
RONDEL
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or-
Metz
Métropole
VP
268/2020 |
12/05/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Monsieur
MEYER
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
VP
269/2020 |
24/06/2020
REINE
à
la Signature
d'une
ÉGnvention
de
mise
à disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
à Jury
vP
avec
l'Association
Jury
Badminton
Club
270/2020 |
24/06/2020
HelsiNe
à
la signature
d'une
ER
Cu
de
mise
à disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
à Jury
vP
avec
l'Association
Jury
Badminton
Club
271/2020 |
12/05/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Monsieur
JAGER
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
vP
272/2020 |
12/05/2020
|Portant
acceptation
d'un
don
de
Monsieur
BECKER
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
VP
En
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'Ordonnance
du
1er
avril
2020 INFORMATION
RELATIVE
A
LA
SIGNATURE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DE
MARCHES
PUBLICS
ET
D'AVENANTS
CONSEIL
METROPOLITAIN
-
8 et 9 AVRIL
2020 Montant
du
marché
de base
Montant de la prestation €
Numéro de marché
Objet
Titulaire
Adresse titulaire
Fe
a
Durée
Type de procédure
Date de la CAO
PARTICIPATION DE
L'ORCHESTRE DE CHAMBRE DE
Rene
it
LUXEMBOURG AUX REPETITIONS ET REPRESENTATIONS
RNRE
DE
261 ROUTE DE LONGWY
30 53000€
i
marché négocié article R 2122-3.1 du Code de la
#
DU BALLETK
INDICIBLE BEETHOVEN»
À L'OPERA-
nt
L-1941
Luxembourg
:
nos
Commande Publique
THEATRE
DE METZ
METROPOLE
ROUE
MAINTENANCE
DE MATERIELS ET LOGICIELS SALLE
100 rue des solets
MAPA
Articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-
20522A
ECON
M
BLANCHE
SONO)
94633 RUNGIS
PRTOUE
36 mois
|; du Code de la Commande Publique
LIEU DIT LE MONT
MAINTENANCE
ET EVOLUTION DES LOGICIELS DE LA
BERNARD
marché négocié articles R2122-3,
R.2162-1 à
à
,
20529
GAMME
MILLESIME
DU CCAS
METZ
CITYZEN
51000 CHALONS
EN
180 000,00 €
36 mois
|R 2162-14 du Code de la Commande Publique
CHAMPAGNE10 rue d l'Abreuvoir
marché négocié article R 2122-3.3 du Code de la
20530
ŒUVRE
COSMIC UROBOROS DANS LE CADRE DE CONSTELI|
AV EXCITERS
Don aa
OURS
45 450,00 €
6 mois
onimende Publique
[AIRE
ACCUEIL
GENS
DU
VOYAGE
BLIDA :
ETANCHEITE
13
rue
des
garennes
[MAPA
Articles
R.2123-1,
R2123-4
et R2123-5
2
TOITURE TERRASSE LOGE
D'ACCUEIL
SMAE
57151 MARLY
AE
2 mois
du Code de la Commande Publique
MAINTENANCE
EVOLUTION
ET ASSISTANCE DE LA
2 avenue sébastopol
marché négocié article R 2122-3.3 du Code de la
2033$A
GESTION
DES
ACCES
DES
PISCINES
SLR
CONTROL
57072 METZ
CEDEX
RARE
2670
Commande
Publique
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN
7 rue de la porte de Buc
marché négocié article R 2122-3.3 du Code de la
5
20530
SPECTACLE.
OTHELLO
(W.
SHAKESPEARE)
EOMPAGNIEVENS.
78000 VERSAILLES
1965320€
Ro
Commande Publique
AVENANT 2
: TRAVAUX DE FOURNITURE ET MISE EN
ŒUVRE DE BETONS IMPRIMES SPECIAUX, DE BETON
68 rue Principale
are
;
Accord-cadre Articles 25 et 78 à 80 du Décret
POIBOIAAAVOZ
DES ACTIVE, DE BETON IMPRIME ET APPLICATION DE
BOMANITELORRAINE
|330 ZOUFFIGEN
PRÉRRGRERIRE
26 m0S
|n:2016-360 du 25 mars 2016
RESINE
a
ZA ATTON SUD
Doioooa-avor
lVENANT
1: TRAVAUX
DE REPARATION ET
D'ENTRETIEN
|nor OUVRAGES
pero
A
Lans incidence financière
36 mois
[Atieles L.2194-1 et L.2194-2 et R.2194-7 du
D'OUVRAGES
D ART
54700 ATTON
Code de la Commande
Publique INFORMATION
RELATIVE
A
LA
SIGNATURE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DE
MARCHES
PUBLICS
ET
D' AVENANTS
CONSEIL
METROPOLITAIN
-
8 et 9 AVRIL
2020 Montant
du marché
de base
Montant de la prestation €
Numéro
de
marché
Objet
Titulaire
Adresse
titulaire
HT
HT
Durée
Type
de
procédure
Date
de
la
CAO
AVENANT
1: FOURNITURE
DE PIÈCES DETACHEES
POUR
a
éd
ée Art. 30 1 3° b du
décret
du
25
17112A-AVOI
RORNES
CITINNOV
ICITINNOV
SAS
avenue jean baptiste Tron
sans incidence financière
36 mois
Me
M
décret
qu
13160
CHATEAUBRIAND
[Parc
d'activités
de
la
Fourchette
AVENANT
1 :
PRESTATIONS
DE
TERRASSEMENT
DANS
LE
à
LAccord-cadre
Article
78
du
Décret
n°2016-360
2018582A-AVOL
CADRE DE DIAGNOSTICS ET FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
|PFAUSSUIRE
See
GARENTAN LES
SRE
36 mois
là 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics
AVENANT
3 :
ETUDES
POUR
LA
CONCEPTION
DE
TRAVAUX
ï
£
o
*
n
E)
=
lAccord-cadre
Articles
97
et
78
à 80
du
Décret
1486A-MSO1-AVO3
D'ESPACES
PUBLICS
ET
LA
MAITRISED
ŒUVRE
POUR
LA:
|ATELIER
LAETITIA
[75000
PARIS
[sans
incidence
financière
96
mois
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
ZONE
D'AMENAGEMENT
CONCERTE
« POINTE
SUD
» DU
PLATEAU
DE FRESCATY
LAFONT
publics DECISIONS
RENDUES
PAR
LES
DIVERSES
JURIDICTIONS
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
MATIERE
DE
PROCEDURES
CONTENTIEUSES
Conseil
Métropolitain
—
Mercredi
15
juillet
2020
PARTIES
JURIDICTION
OBJET
DATE
DE
LA
SENS
DE
LA
DECISION
COMPETENTE
DECISION
Mme
Nicole
M.
contre
Metz
Tribunal
judiciaire
de
Demande
de
dommages
et
intérêts
(4
000
8 juin
2020
Rejet
de
la
requête-
Déclaration
Métropole
Metz
euros)
suite
à
une
chute
sur
la
voie
publique
d'incompétence
de
la juridiction
en
mars
2015.
judiciaire-
La
requérante
est
condamnée
aux
dépens.
M.
Gérard
A.
et
autres
contre
Tribunal
Administratif |
Demande
d'annulation
de
la
délibération
du
11
juin
2020
Annulation
partielle
de
la
délibération
Metz
Métropole
de
Strasbourg
19
décembre
2017
du
conseil
municipal
de
du
conseil
municipal
de
Longeville-
Longeville-lès-Metz,
approuvant
la
révision
lès-Metz,
du
19
décembre
2017,
générale
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
l'annulation
concerne
d'une
part
de
la commune
; demande
d'annulation
de
la
l'orientation
préconisant
un
habitat
décision
du
Président
de
Metz
Métropole
diversifié
sur
un
secteur
identifié
par
rejetant
le
recours
gracieux
présenté
par
les
le
plan
de
prévention
des
risques
requérants.
naturels
"mouvement
de
terrains",
et
d'autre
part
l'autorisation,
sur
un
secteur,
de
constructions
autres
que
celles
mentionnées
au
plan
de
prévention
des
risques
naturels
de
la
Vallée
de
la
Moselle.
Monsieur
José
R.
contre
Metz
Tribunal
Administratif
Demande
une
indemnisation
totale
de
66
23
juin
2020
Rejet
de
la
requête.
Métropole
de
Strasbourg
320,36
euros
(tous
préjudices
confondus)
suite
à
l'installation
d'un
Point
de
regroupement
de
déchets
devant
sa
propriété. M.
Mohamed
B.
contre
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
décision
en
date
du
9
octobre
2018
par
laquelle
le
Président
de
Metz
Métropole
a
rejeté
sa
demande
tendant
à
rétablir
le
montant
de
son
indemnité
différentielle.
23
juin
2020
Rejet
de
la
requête.
M.
Jacques
D.
et
autres
contre
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Demande
d'annulation
de
la
délibération
du
11
juin
2018
du
Bureau
de
Metz
Métropole
approuvant
la modification
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
de
Plappeville.
25
juin
2020
Rejet
de
la
requête. Communication des décisions prises dans le cadre des aides du
Fonds de Solidarité pour le Logement de Metz Métropole
Entre le 1er janvier et le 26/06/2020
Décisions Nombre
Aides et garanties ayant fait l'objet d'une décision 2 040
Aides et garanties accordées 1 686 Dont recours gracieux 14
Aides et garanties refusées 354 Dont recours gracieux 7
Détail par type et nature d'aides
Nombre Somme des
Type Nature d'aides montants accordées accordés
Assurance locative 84 7 780,00 €
Dépôt de garantie 119 41 148,77 €
Frais d'agence 3 1 422,38 €
Accès au logement Frais de déménagement 1 210,00 €
Mobilier de 1ère nécessité 62 28 237,80 €
Ouverture de compteur 85 6 790,00 €
Premier Loyer 58 17 501,33 €
Sous-total Accès 412] 103 090,28 €
Impayé combustible 7 1 630,00 €
Impayé d'eau 57 8 752,53 €
Maintien dans le Impayé de gaz 363 69 639,86 €
logement Impayé d'électricité 596 93 745,23 €
Impayé d'énergie 18 3 422,36 €
Impayé locatif 84 81 849,00 €
Sous-total Maintien 1125] 259 038,98 €
Mise en jeu de garantie [Mise en jeu de garantie 7| 5558,31 €
Sous-total Mise en jeu 7 5 558,31 €
TOTAL 1544) 367 687,57 €
Nombre de Somme des
Type Nature garantie garanties accordées accordées
Accès au logement Garantie de paiement des loyers NP Met
Métropole Eléments de bilan
Fonds d'Aide aux Jeunes
Du 01/01/2020 au 23/06/2020
Activité du comité local d'attribution :
Nb de comités 25
Nb de dossiers traités 398
Nb de dossiers acceptés 379
Nb de rejets* 15
Nb de jeunes aidés 213
*Plus 4 dossiers différés
Consommation des crédits :
Montant total demandé 34 005,20 €
Montant total accordé 30 958,90 €
Aide moyenne par dossier 81,69 €
Aide moyenne par jeune 146,03 €
Modalités d'attribution des aides :
a Nb d'accords en urgence = Nb d'accords en délégation = Nb d'accords en commission YA Metz
Métropole
Montant et ventilation des aides individuelles accordées :
Pourcentage par type d'aides accordées
90,0% 9
ao 77,1%
70,0%
60,0%
50,0%
40,0%
30,0%
20,0% 14,7%
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Montant par type d'aides accordées :
Alimentaire 23 864,00 €
Transport 4 561,40 €
Permis 0,00 €
Assurance voiture 0,00 €
Formation 378,50 €
Hygiène/Santé 1 980,00 €
Vêtements/chaussures 90,00 €
Autre (abonnement téléphonique,
aides à la recherche d'emploi...) 85,00 €
Total 30 958,90 € JNY\ Metz >
Metropole
Détails par Communes :
Liste des communes ne jones Montants attribués
Ars-sur-Moselle 10 5 1 002,50 €
Le Ban-Saint-Martin 7 3 451,00 €
Longeville-lès-Metz 2 2 205,50 €
Marly 5 3 442,50 €
Metz 315 169 25 203,40 €
Montigny-Lès-Metz 15 12 1 444,50 €
Moulins-Lès-Metz 3 L 356,00 €
Plappeville 2 1 100,00 €
Pouilly L 1 120,80 €
Woippy 19 16 1 632,70 €
TOTAL 379 213 30 958,90 € iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20200715-07-15-2020-DC13-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
07-15-2020-DC13
mercredi 15 juillet 2020
DE
Communication des décisions
5.4 - Delegation de fonctions
Catherine DELLES
16/07/2020
057-200039865-20200715-07-15-2020-DC13-DE
99_DE-ERDP13.pdf
99_DE-ERDP13 Annexes.pdf
Historique :
16/07/20 17:33 En cours de création
16/07/20 17:34 En préparation Catherine DELLES
16/07/20 17:42 Reçu Catherine DELLES
16/07/20 22:13 En cours de transmission
16/07/20 22:13 Transmis en Préfecture
16/07/20 22:15 Accusé de réception reçu