Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 31 2025 RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CCJLVD SUR
Déliberation - DCM 28 2025 RAPPORT DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUA
Conseil Municipal - DCM 44 2024 RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CCJLVD SUR
Déliberation - DCM 2023 41 RAPPORT DU MAIRE PRIX ET QUALITE EAU 2
Déliberation - DCM 30 2025 RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CCJLVD SUR
Déliberation - DCM 2023 43 RAPPORT PRESIDENT CCJLVD PRIX ASSAINIS
Déliberation - SEM rapport qualite prix services assainissement
Déliberation - D 41 07.2016 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUAL
Déliberation - DCM 46 2024 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DrsquoAFFERM
Déliberation - 2025 33 rapport 2024 prix et qualite du service
Déliberation - DCM 29 2025 Rapport du Maire SUR le Prix et la Qualite du Service de LrsquoASSAI
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 29 2025 Rapport du Maire SUR le Prix et la Qualite du Service de LrsquoASSAI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
9.1
OBJET : RAPPORT DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2024 (RPQS établi en 2025)
---- Monsieur le Maire présente le rapport (R.P.Q.S.) annuel pour l’exercice 2024 relatif aux prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif.
---- Le délégataire du service lui a transmis les informations nécessaires à l’établissement de ce document. Les éléments figurant dans la partie principale relatifs à l’organisation, la qualité et au prix du service, sont conformes aux dispositions de la loi « Barnier » du 02 février 1995 et de son décret d’application.
---- Le projet de RPQS a été transmis avant la réunion à chaque conseiller afin qu’ils puissent prendre connaissance.
----Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
ÿ APPROUVE le rapport annuel relatif aux prix et à la qualité de l’assainissement collectif présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2024, tel qu’annexé à la présente délibération.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2025
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-cinq
le 3 juillet 2025 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 24 juin 2025
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WEBER Hélène
4 absents excusés :, LATIL Yves, SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice, WALCZAK Franck,
2 absents: ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
1 pouvoir : MACCARIO Fabrice à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : TURCAN Nicole
DCM N° 29/2025
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 9
Votants : ………………… 10
Pour : …………………… 10
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20250703-2025DCM29-DE