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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 31 2025 Rapport du President de la Ccjlvd SUR le Prix et la Qualite du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
5.7
OBJET : RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CCJLVD SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’ANNEE 2024
--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que sur le territoire de la CCJLVD le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est géré à l’échelle intercommunale.
--- Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Jabron-Lure-Vançon-Durance (CCJLVD) est tenue de publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CCJLVD.
--- Monsieur le Maire indique que ce rapport a pour objet principal une réelle transparence dans la gestion du service, tant au plan technique que financier. Il permet ainsi d’apprécier la qualité du service et rechercher une meilleure maîtrise des coûts.
--- Monsieur le Maire précise qu’un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
--- Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) 2024 du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CCJLVD.
----Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* APPROUVE le rapport annuel relatif aux Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CCJLVD pour l’année 2024.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2025
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-cinq
le 3 juillet 2025 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 24 juin 2025
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WEBER Hélène
4 absents excusés :, LATIL Yves, SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice, WALCZAK Franck,
2 absents: ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
1 pouvoir : MACCARIO Fabrice à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : TURCAN Nicole
DCM N° 31/2025
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 9
Votants : ………………… 10
Pour : …………………… 10
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20250703-2025DCM31-DE