Procès Verbal - PV du conseil municipal du 11.10.2022 Publication le 06.12.2022

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 11.10.2022 Publication le 06.12.2022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 11.10.2022 Publication le 06.12.2022)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique, Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 11 OCTOBRE 2022 à 20 H 30

L'an deux mille vingt-deux, et le onze octobre, à 20h30, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Présents : M. Christian VIVIER MERLE, Maire — M. Vincent LAVERRIERE - Mme

Isabelle GRANJON -— M. Yves KENSICHER -M. Bernard BOURBON - M. Gilles BERTELLI - M. Yves MORIAUD — M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse SCUILLER - Mme Aurélie BOISSY — M. Anthony

DEBRUN

Excusés avec pouvoir :

Mme Valérie MEHU donne pouvoir à Vincent LAVERRIERE,

Mme Blandine MAZALLON donne pouvoir à M. Yves KENSICHER,

Bélinda BRIAND donne pouvoir à Clarisse SCUILLER.

Absent : Hélène BORIE

. Désignation du secrétaire de séance

. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022 - Informations sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil . Extinction de l'éclairage public - Modifications des horaires

. Mise à disposition de la salle Cherpin à l'association ARKADRUS . Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées

7. Organisation du Tour du Beaujolais Cycliste

8. EPORA

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. Point sur les commissions communales

0. Questions diverses

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Clarisse SCUILLER est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 13 septembre 2022

Le compte-rendu du conseil municipal a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux par voie électronique le 06 octobre 2022. Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu.

3. Information sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil

Déclarations d’intention d’aliéner un bien (DIA) : renonciation à un droîït de préemption

Propriétaire Adresse N° Acquéreur Préemption Date

parcelle

DUPOIZAT Marie 10, rue du Maupas C 831 PONTHUS Anthony et Non 15.09.2022

BROYER Samantha

MAGALHAES J. 170, route de Pouilly | D 1236 CHATELARD Non 12.09.2022 CURT Laura Clément/EREMITA Lisa

4. Extinction de l’éclairage public - Modification des horaires

Délibération n° 2022-30

Rapporteur: Christian VIVIER MERLE, MaireL'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire. Le Maire dispose, à ce titre, de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation de l'éclairage.

Monsieur le Maire expose que la question de l'éclairage public est devenue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, à la fois énergétique, économique et écologique. Le concept « éclairer juste » confirme l'intérêt collectif qui doit guider l'action municipale en la matière.

Outre l'enjeu économique, le projet répond par ailleurs aux recommandations amorcées par le Grenelle de l’environnement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre la pollution lumineuse.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membre présents et représentés : > DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 22 heures à 6 heures dès que les

horloges seront programmées

> CHARGE M. le Maïre de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la

population et d'adaptation de la signalisation.

M. le Maire précise qu'au vu des critères (recettes inférieures à 2 millions d'euros et moins de 10 agents), la commune pourra bénéficier du bouclier tarifaire 2023 (hausse limitée à 15%).

5. Mise à disposition de la salle Cherpin à l'association ARKADRUS

Délibération n° 2022-31

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Monsieur le Maire rappelle que la salle Cherpin est occupée le lundi par l'association ARKADRUS de 17h15 à 19h15 pour des cours de théâtre pour enfants.

Comme pour l’année 2021-2022, il est proposé que l'association, dont le siège social est sur la commune de Gleizé, verse une indemnité trimestrielle de 150 € pour couvrir les frais d'entretien et de chauffage des locaux mis à disposition, ainsi qu'une indemnité de 150€ à chaque session de stage pendant les vacances scolaires.

M. le Maire propose de maintenir les mêmes tarifs pour l'année 2022-2023.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membre présents et représentés : > DEMANDE à l'association ARKADRUS une participation pour couvrir les frais d'entretien et de chauffage des locaux mis à disposition de 150€ par trimestre

> DEMANDE à l'association ARKARDRUS une participation de 150€ à chaque session de stage pendant les vacances scolaires

> AUTORISE M. le Maire à signer la convention entre les deux parties et toutes autres pièces si nécessaires.

6. Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées

Rapporteur: M. Christian VIVIER MERLE, Maire

6.1 Rapport du Président 2021

Ce document réglementaire présenté par le Président de la CCBPD permet de disposer d’un compte

rendu des politiques décidées par les élus et de suivre les actions menées par les services.

Le rapport du Président 2021 a été transmis par mail à l'ensemble des conseillers municipaux en version numérique le 06/10/2022. Le contenu est également disponible sur le site internet de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.

NN6.2 Désignation des déléqués des commissions

Pour faire suite à la démission de Madame Cécile ABATE, il est proposé de nommer M. KENSICHER Yves en tant que délégué à la commission « Culture Patrimoine ». Le Conseil municipal donne son

accord à l'unanimité.

7. Organisation du Tour du Beaujolais Cycliste

Rapporteur: M. LAVERRIERE Vincent, 1* adjoint

Lors de la réunion du 03/10/2022, les organisateurs du Tour du beaujolais ont proposé une arrivée sur la commune de Theizé le vendredi 09 juin 2023 après-midi. Le coût pour la commune s'élève à 4500€. M. le Maire précise qu'il a sollicité « la Feuillée » pour participer financièrement.

M. le Maire propose de structurer le comité des fêtes pour tenir la buvette qui sera installée au niveau de la ligne d'arrivée. En fin d'après-midi, il est envisagé de faire un vin d'honneur sur place du village suivi d'un repas.

Mme MEHU a rencontré un architecte paysagé pour l'aménagement des terrains autour de la salle des fêtes afin de pourvoir étendre la plateforme de stationnement d'ici le 09/06

8. EPORA

Rapporteur : M. Christian VIVIER MERLE

La première partie de la réunion du 11/10/2022 concernait essentiellement sur l'analyse du village, des logements, du coût et des orientations. La deuxième partie concernait la faisabilité de l'opération.

l'est ressorti les remarques suivantes :

1) Les équilibres financiers, avec le nombre de logements actuel, sont assez compliqués à atteindre et que la commune va être obligée d'augmenter le nombre de logements à produire

(28 au lieu de 20).

2) L'emprise prévue pour l'école et les stationnements est trop importante (4000 m2). 3) Passer par un opérateur unique pour avoir des meilleures offres.

M. le Maire précise qu'il a été demandé au service de l'EPORA d'intégré du logement primo- accession en ciblant un prix de marché plutôt que des logements sociaux.

Une réunion sera proposée aux propriétaires des terrains concernés d'ici la fin de l'année.

9. Point sur les commissions

>. Commission bâtiments, réseaux et voirie

o Travaux extension cantine: Après quelques modifications, le permis de construire pourra être déposé prochainement. Les plans sont présentés à l'ensemble des conseillers.

© Travaux réhabilitation énergétique : Les travaux concernant l'installation du Chauffage sera terminé d'ici une quinzaine de jours. Les travaux de menuiseries sont prévus fin octobre et la partie isolation suivra. L'ancienne chaudière a été démontée. o Voirie: Réunion de la commission le 04/10/22 pour faire le point sur les travaux à réaliser suite à l'enveloppe des amendes de police (aménagement entrée du Bourg et Ruissel). Budget voirie communautaire 2023 (enveloppe fonctionnement: 20 000€ - enveloppe investissement : 66 800€ - Enveloppe solidarité : 12 400€). o Réunion avec le SYDER: Rencontre avec le responsable du secteur pour les travaux du Marquison (enfouissement des réseaux électriques et téléphone). Il a été décidé de tester l'éclairage par panneaux solaires sur les deux éclairages situés au Marquison. Un point a également été fait concernant le passage au LED et de l'éclairage piloté (attente d'un devis). M. le Maire demande que la commission bâtiment se projette sur la consommation électrique de l'ensemble des bâtiments et comptabiliser les lieux où sont encore utiliser des ampoules classiques.

3Commission vie de village — tourisme

o Terrain de pétanque : Une corvée de nettoyage est prévue le 15/10/22 à partir de 9h00 (nettoyage de la plateforme)

o Illuminations : Le conseil municipal décide de maintenir l'ensemble des décors et son extinction à 22h00. Les décors seront installés pour le 8 décembre et jusqu'au 08/01/23.

© Organisation du 11 novembre: Cérémonie à 11h15. Demander la participation du conseil municipal des enfants pour la collecte des Bleuets de France et se rapprocher de la directrice pour la participation de l'école. .

o Date des vœux : Vendredi 20/01/23 à 19h00

> Commission affaires sociales et scolaires

o Conseil municipal des enfants: Les enfants sensibilisent par des panneaux les citoyens sur les déjections canines dans le village.

> Commission Culture, Patrimoine, Communication, Développement Durable, Environnement o Branchement Fibre : Les problèmes à « Ruissel » et « Montée du Télégraphe » sont

résolus. I reste un problème de branchement « impasse du Vieux Moulin ».

10. Questions diverses

> Requête devant la cour administrative d'appel de Lyon (PLU) : La Cour Administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête ;

Clôture de la réunion à 23h00

Prochaine réunion du conseil le mercredi 30 novembre 2022

L'ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance

est levée.

Le secrétaire de Séance, Clarisse SCUILLER Le Maire, Christian VIVIER MERLE

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