Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 06.02.2024

Documents similaires

Déliberation - Deliberations votees au Conseil Municipal du 06.02

Déliberation - Liste des deliberations votees au Conseil Municipa

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 04.11.2025

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 06.05.2025

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 08.10.2024

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 03.06.2025

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 06.11.2023

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 05.05.2026

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 05.12.2023

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 03.10.2023

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 06.02.2024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 06.02.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 6 FÉVRIER 2024 à 20 H 30

L’an deux mille vingt-quatre, et le six février, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Présents : M. Christian VIVIER MERLE, Maire – M. Vincent LAVERRIERE – Mme Isabelle GRANJON – M. Yves KENSICHER –-M. Gilles BERTELLI – M. Yves MORIAUD – Mme Blandine MAZALLON – M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse SCUILLER - Mme Bélinda BRIAND.

Excusés avec pouvoir :

Mme Valérie MEHU donne pouvoir à Mme Isabelle GRANJON

M. Bernard BOURBON donne pouvoir à M. Yves Kensicher

Mme Aurélie BOISSY donne pouvoir à Mme Bélinda BRIAND

M. Anthony DEBRUN, donne pouvoir à M. Vincent LAVERRIERE

Absents/Excusés : Mme Hélène BORIE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023 3. Informations sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil 4. Résultats de l’enquête publique et aliénation du chemin rural au lieu-dit « Ruissel » 5. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2024

6. Répartition 2023 du produit 2022 des amendes de police

7. Plan de financement de l’opération « Aménagement des abords extérieures et paysagers de la salle pluraliste Michel Moriaud »

8. Dissolution du Syndicat Rhodanien du Développement Durable (SRDC) 9. Convention d’accompagnement territorialisé entre la commune et le CAUA 10. Projet d’antenne relais au lieu-dit « Chassagne »

11. Plan de Prévention des risques naturels d’inondation du Morgon et du Nizerand (PPRNi) 12. Point sur les commissions communales

13. Questions diverses

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Blandine MAZALLON est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 5 décembre 2023

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Le compte-rendu du conseil municipal a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique le 2 février 2024. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

3. Information sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire2

3.1 Décisions du Maire

DEC2023-13 : Validation du devis « Les Jardins de la Salamandre » relatif à l’aménagement des extérieurs de la salle polyvalente « Michel MORIAUD » pour un montant de 3600€ HT.

DEC2023-14 : Décision budgétaire n°7 portant virement de crédit du chapitre 020 (dépenses imprévues) vers les autres chapitres de la section d’investissement.

DEC2023-15 : Portant désignation d’un avocat pour ester en justice suite à l’assignation en référé déposée par M. et Mme LEGER. Le cabinet AXIPITER a été désigné pour défendre et représenter la commune.

DEC2024-01 : portant une phase de négociation pour le marché de travaux n°2023-04 relatif à la rénovation et à l’extension de la cantine scolaire pour les lots n°01, 02, 03, 05, 06, 07 et 08.

M. le Maire rappelle que les décisions du maire ont été transmises par voie électronique à l’ensemble des conseillers en date du 02.02.2024.

3.2 Déclarations d’intention d’aliéner un bien (DIA) : renonciation à un droit de préemption

Propriétaire Adresse N° parcelle Acquéreur Préemption Date MOURY Luc 216 chemin de l’eau

qui court

B 165 – B 166 –

B 167

M. MERSEL Yassine NON 08.01.2024

BOISSON

Stéphane

Montée du

Télégraphe

D 114 M. MOREAU Yoan NON 18.01.2024

DELAYAT

Véronique et

Sandrine

Le sitre D 463 M. LIDDAWI Florian NON 01.02.2024

4. Résultats de l’enquête publique et aliénation du chemin rural au lieu-dit « Ruissel »

Rapporteur : Christian VIVER MERLE, Maire

Délibération n° 2024-01

Monsieur le Maire présente la délibération.

Pour faire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 24/11/2023 au 08/12/2023 et à l’avis favorable de M. GIRIN Gérard, commissaire enquêteur, il appartient au conseil municipal de délibérer en vue de l’aliénation du chemin rural et de fixer le prix de la vente afin qu’il puisse, conformément à la loi, mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir le chemin au droit de leur propriété.

Considérant que le commissaire enquêteur a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi ; Considérant que ce chemin rural n’est plus utilisé par le public et se trouve aujourd’hui enclavé par des habitations ; il n’a par conséquent plus de raison d’être affecté à l’usage du public ;

Après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• CONSTATE la désaffectation du chemin rural au lieu-dit « Ruissel » en vue de son aliénation,

selon le plan de division annexé,

• DÉCIDE que l’aliénation du chemin rural d’une superficie totale de 206 m² est fixée au prix de

20 euros le m2 en zone A et 60 euros le m2 en zone U. Chaque propriétaire se verra mis en

demeure d’acquérir la partie du chemin au droit de sa propriété.3

• CHARGE Monsieur le Maire de mettre les propriétaires riverains en demeure d’acquérir les

terrains attenant à leur propriété.

M. le Maire rappelle que le rapport du commissaire enquêteur a été envoyé par voie électronique à l’ensemble des conseillers en date du 02.02.2024.

Délibération n° 2024-02

Monsieur le Maire présente la délibération.

M. le Maire rappelle la proposition d’achat présentée par M. et Mme GIRARDIN pour une contenance de 106 m2, située en zone U, au prix de 60€ le m2 (B1562), soit 6 360€, ainsi que la proposition d’achat présentée par M. PAILLERET et Mme ARCHIREL au prix de 20€ le m2 pour la partie en zone A (50 m2) et 60 € le m2 (50 m2) en zone U (B1561), soit 4 000€,

Après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DÉCIDE l’aliénation du chemin rural aux prix susvisés

• DÉSIGNE la SCP CAPIAUX-CONTET, 37, chemin de Combefort – BP 56 – Le Bois d’Oingt

69620 VAL D’OINGT pour en dresser l’acte administratif,

• DIT que les frais liés à l’acte sont à la charge de la commune,

• DONNE POUVOIR à Monsieur LAVERRIERE Vincent pour signer les actes en la forme

administrative à des fins de représentation de la commune lors de la passation des actes,

• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour recevoir et authentifier les actes en la forme

administrative, relatifs aux droits réels immobiliers rédigés par la commune, en vue de leur

publication au service de la publicité foncière de VILLEFRANCHE.

5. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2024

Rapporteur : Christian VIVER MERLE, Maire

Délibération n° 2024-03

M. le Maire présente la délibération.

M. le Maire fait part au conseil municipal que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Dans l’attente du vote du budget 2024, il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :4

Crédits votés par chapitres Crédits ouverts au

Budget 2023

Montants autorisés

(max. 25%)

20 : Immobilisations incorporelles

21 : immobilisations corporelles

19 166€

213 346€

4 791€

53 336€

TOTAL 232 512€ 58 127€

Crédits votés par opération Crédits ouverts au

Budget 2023

Montants autorisés

(max. 25%)

182 : Aire de loisirs autour salle Moriaud

183 : Cuisine restaurant scolaire

184 : OAP Centre du Bourg

186 : Travaux d’urgence ROCHEBONNE

45 164€

215 504€

18 760€

21 490€

11 291€

53 876€

4 690€

5 372€

TOTAL 300 918€ 75 229€

La limite de 133 356€ correspond à la limite supérieure que la commune pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget 2024. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci- dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés : • AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite des montants votés par le conseil municipal jusqu’à l’adoption du Budget 2024.

6. Répartition 2023 du produit 2022 des amendes de police

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2024-04

M. le Maire présente la délibération.

M. le Maire rappelle que lors de de sa réunion du 9 mai 2023, le Conseil Municipal a décidé de solliciter le Conseil Départemental du Rhône pour la réalisation des opérations suivantes :

- Extension des parcs de stationnement de la salle pluraliste « Michel MORIAUD » permettant la création de 100 places supplémentaires : 21 070€ HT

- Aménagement et sécurisation du carrefour de Ruissel (intersection de la « route de Pouilly » et « Montée de Chantegrillet » : 22 182.02€ HT

Par courrier en date du 13 octobre 2023, Monsieur le Président du Département du Rhône a notifié à la commune l’obtention d’une subvention de 17 300€ pour les projets susvisés.

Conformément à la réglementation, il convient que le Conseil Municipal s’engage de manière expresse à faire réaliser ces travaux et à accepter la subvention.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés : • ATTESTE que les travaux susvisés seront bien réalisés,

• ACCEPTE la subvention de 17 300€ liée à la répartition 2023 du produit 2022.

7. Plan de financement de l’opération « Aménagement des abords extérieurs et paysagers de la salle pluraliste Michel MORIAUD »

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2024-05

M. le Maire présente la délibération.5

Afin d’améliorer le cadre de vie des habitants, la municipalité a le projet d’aménager un espace public qualitatif et paysager autour de la salle polyvalente Michel MORIAUD. Le projet comprend un espace de loisirs de plus de 200 m2, un théâtre de verdure avec gradins enherbés réservé aux activités culturelles ou à la détente, trois zones de pique-nique avec l’implantation de mobiliers urbains et la création d’une terrasse en bois au niveau du bâtiment. Le projet comprend également des zones arborées et ombragées

Cet aménagement est un espace ouvert multigénérationnel et polyvalent : ce projet revêt une importance cruciale pour notre communauté, mettant particulièrement l’accent sur la jeunesse, le sport, la mixité sociale et l’environnement.

Afin de financer la réalisation de ce projet, la commune de Theizé souhaite solliciter des aides financières auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif « Contrat Région » et du Département du Rhône.

Le coût financier global de l’opération est estimé à 266 290€ HT.

L’échéancier de réalisation de cette opération est prévu comme suit :

Echéancier de réalisation

Date prévisionnelle de signature des devis Juin 2024

Date prévisionnelle de début des travaux 2ème semestre 2024

Date prévisionnelle de fin des travaux 2ème semestre 2025

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le plan de financement suivant :

DEPENSES H.T RECETTES (H.T)

THEATRE DE VERDURE 40 286€ Etat - DETR 2024 (40%) 106 516€ ESPACE DE LOISIRS 21 750€ Appel à projets – Département (20%)

53 258€

ACCES ET ABORDS SALLE 104 012€ Région (20%) 53 258€ ESPACES VERTS 100 242€ Autofinancement de la commune 53 258€ TOTAL 266 290€ 266 290€

Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

• APPROUVE le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus,

• DECIDE de solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif « Contrat Région » et du Département du Rhône, • CHARGE M. le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes

8. Dissolution du Syndicat Rhodanien de développement du Cable (SRDC)

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

M. le Maire rappelle qu’EPARI a été rachetée par la société Infra-Corp, qui est devenue propriétaire du réseau EPARI. Ce changement de propriétaire a pour conséquence l’ouverture du réseau EPARI à une large concurrence entre opérateurs de service sur ce réseau. Afin de respecter l’engagement prise entre l’EPARI et Infra-Corp, une « offre négociée » a été proposée à l’ensemble des collectivités utilisant le réseau du câble dans le cadre de la continuité du service public et obtenir un tarif préférentiel. M. KENSICHER précise que la mairie, l’école, la bibliothèque et maintenant le château de Rochebonne sont câblés.

Délibération n° 2024-06

M. le Maire présente la délibération.6

Après la décision de l’EPARI du 20 octobre 2022 de résilier sa convention de conception et d’établissement d’un réseau câblé sur le territoire du SRDC, de céder son réseau et d’être dissout, la dissolution du SRDC est de de plein droit en raison de l’achèvement de l’opération pour laquelle il avait été créé (autoriser l’EPARI à concéder un réseau câblé sur son territoire).

M. le Maire rappelle que le syndicat ne peut être dissous que par le consentement unanime des organes délibérants de ses collectivités membres, et propose d’approuver la dissolution du SRDC et les conditions de sa liquidation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : • APPROUVE la dissolution du SRDC et les conditions du protocole d’accord de dissolution ci- annexé.

• AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte et formalité en ce sens. • COMMUNIQUE, aux fins de la bonne administration de cette décision, la présente délibération à M. le Président du SRDC.

•

9. Convention d’accompagnement territorialisé entre la commune et le CAUE

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2024-06

M. le Maire précise qu’il a sollicité le CAUE, qui est le conseil en architecture d’urbanisme et de l’environnement, pour accompagner la commune sur deux points :

➢ La programmation urbaine de l’OAP

➢ Le projet du site « Le Boitier »

La convention proposée se décline en nombre de jours et se déroule en deux phases : ➢ Accompagnement pour la programmation urbaine de l’OAP et le projet de Boitier ➢ Conseil pour attribution d’un marché

M. le Maire présente la délibération.

Suite à l’évolution du site « Le Boitier » la programmation d’une trentaine de logements redéfinit le rythme et la répartition des objectifs PLH de la COMMUNE (70 logements d’ici 2030 environ) sur les différentes zones à urbaniser de la commune faisant l’objet d’OAP,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire appel au CAUERM pour l’accompagner dans

son projet de développement urbain envisageable et souhaitable du tènement dit « entrée ouest du

bourg » situé au pied de l’école actuelle, entre la route de Pouilly-RD96, la rue Fabisch et la route de

la Cruisille-RD19E. Cette opération (sur la base de l’OAP1 définit à l’occasion de la révision du PLU

approuvé en 2019 ) a pour but de créer un nouveau quartier mixte habitat-service/équipement avec

pour objectif de renforcer la polarité du bourg en épaississant son centre par la création d’une offre

de logement complémentaire (jeunes ménages, séniors, en accession abordable et en locatif), en

développant une offre commerciale de proximité, mais également en poursuivant les liens modes

doux vers les points d’attraits et en cherchant à améliorer le confort d’usage de l’école(extension-

restructuration ou création d’une nouvelle école).

Par ailleurs, cette réflexion doit permettre d’assurer la cession foncière des lots à construire via la

formalisation et la réalisation d’un appel à projet devant permettre de retenir un projet immobilier pour

les logements le plus justement intégré au cadre et au tissu urbain et paysager de la commune.

La convention a pour objet de préciser les conditions techniques et financières de la mission

d’assistance architecturale, urbaine, environnementale et paysagère menée par le CAUE RM pour le

compte de la commune.7

Convention Appui UEP ciblé pour la « création d’un

nouveau quartier en entrée ouest du bourg »

12 jours de travail 8 400 €

Jours annuels de gratuité* (1 fois par an)

(forfait de gratuité pour les communes de moins de 3500

habitants)

Jusqu’à 8

jours/an

Contribution financière maximum prévisionnelle de la

commune

- après application des clefs de gratuité*

- hors adhésion annuelle à l’association**

2 800 €

Adhésion annuelle à l’association non obligatoire **

(montant pour les communes de moins de 2000 habitants) 200 €

Vu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

• APPROUVE le projet de convention d’accompagnement territorialisé pour l’opération « nouveau quartier ouest du bourg », entre la commune et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) ci-joint.

• DECIDE d’octroyer une contribution financière de 2800€ au CAUE dans le cadre de ladite convention et d’inscrire cette dépense au budget de la commune au compte 2031. • AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention.

M. le Maire rappelle que la convention a été envoyée par voie électronique à l’ensemble des conseillers en date du 02.02.2024.

Projet de « Boitier »

M. le Maire rappelle que suite à la décision de vendre le bâtiment, il a été mis en place une charte avec la fondation de l’OVE pour encadrer la vente (fixer un nombre de logements, protéger le parc, intégration des stationnements...) afin qu’un cahier des charges soit remis aux personnes qui souhaitent acheter le bâtiment. A ce jour, quatre candidats ont déposé des projets d’intention.

M. le Maire fait part de la suggestion du CAUE, en ajoutant dans la modification du PLU en cours, une OAP sur le secteur du « Boitier », ce qui permettrait d’encadrer ce bâtiment.

M. le Maire rappelle qu’avant le dépôt du permis de construire, une réunion publique sera organisée avec les riverains du Boitier pour leur présenter le projet. Il précise également qu’il a demandé à l’OVE d’avertir en amont la mairie lors des travaux de désamiantage afin d’en informer le voisinage.

10. Projet d’antenne relais au lieu-dit « Chassagne »

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

M. le Maire fait part au conseil municipal qu’un dossier de projet d’antenne a été déposé par Bouygues Telecom relatif à l’implantation d’une nouvelle installation de radiotéléphonie mobile, pour assurer l’accès aux services de téléphone mobile des quatre opérateurs (Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom), au lieu-dit “Chassagne”, parcelle B321 à Theizé,

Comme le veut la procédure, le Dossier d’Information Mairie (DIM) a été mis à la disposition du public pendant 1 mois à compter du 20/12/2023 en mairie et sur le site internet de la commune. L’information a été également diffusée plusieurs fois par le biais de panneau Pocket. Une déclaration préalable sera prochainement déposée par l’opérateur.

M. KENSICHER, adjoint, précise que le présent projet s’inscrit dans le cadre du programme New Deal, et plus précisément du dispositif de couverture ciblée. Son objectif est de fournir une bonne couverture 4G des quatre opérateurs dans les territoires priorisés par les élus locaux et retenus dans8

l’arrêté ministériel du 18 juillet 2019 et en l’occurrence le « hameau de Ruissel », suite à une enquête réalisée il y a environ 4 ans.

11. Plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRNi) du Morgon et du Nizerand

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

M. le Maire précise que la première démarche date de 2018 et que la commune de Theizé est concernée par le PPRNi du fait que le Merloup est un affluent du Morgon.

Délibération n° 2024-08

M. le Maire présente la délibération.

La réalisation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRNi) du Morgon et du Nizerand a été prescrite le 3 janvier 2019. Conformément à l’article R. 562-7 du Code de l’environnement, le projet dudit plan doit être soumis à l’avis de l’assemblée délibérante.

M. le Maire précise que la commune est en prévision de classement en zone jaune ce qui exclut les risques d’inondations. La commune devra prendre en compte dans ses documents les ruissellements afin de limiter au maximum les apports d’eaux pluviales au Merloup affluent du Morgon. Elle devra également réaliser un schéma d’eaux pluviales dans les 5 ans qui suivent l’approbation du PPRNI.

L’article précité fixe le délai de consultation à deux mois. Néanmoins, la DDT a souhaité que la période de consultation soit prolongée jusqu’au 31 mars 2024. Sans retour de la part de la commune avant cette date, l’avis sera réputé favorable.

Vu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

• DONNE un avis favorable au projet du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRNi) du Morgon et du Nizerand

M. le Maire rappelle que le courrier de lancement de la phase de consultation, le projet de note de présentation, le projet de règlement, le bilan de la concertation et les cartes d’aléas, d’enjeux et de zonage réglementaire ont été envoyés par voie électronique à l’ensemble des conseillers en date du 02.02.2024.

12. Point sur les commissions communales

➢ Commission bâtiments, réseaux et voirie

Rapporteur : Vincent LAVERRIERE

Marché de travaux « Rénovation et extension de la cantine scolaire » : Suite à l’analyse des offres, il a été décidé de lancer une phase de négociation pour les lots 01, 02, 03, 05, 06, 07 et 08. Travaux salle Moriaud : En attente de l’intervention de l’entreprise THAVARD. Atelier du château : La salle du haut a été réaménagée pour faire une seule salle.

➢ Commission Vie scolaire et aux affaires sociales

Rapporteur : Isabelle GRANJON

Vie scolaire : La directrice est en arrêt jusqu’au mois de mars 2024 suite à un accident pendant les vacances de Noël. Véronique BOLVY assure l’intérim.

Atelier sécurité routière, le 09/03/2024 : Organisé par M. Depré, moniteur auto-école à l’atelier du château, dans la salle du haut.

CCAS : Repas des anciens, le 9/04/2024 à la salle Michel MORIAUD9

➢ Commission Culture, Patrimoine, Communication, Développement durable, Environnement Rapporteur : Yves KENSICHER

Composteur collectif : Il faut trouver un lieu pour mettre en place un composteur collectif pour les riverains du Bourg, sachant que les recommandations sont les suivantes : à moins de 50 mètres des habitations et à un endroit semi ombragé si possible.

13. Informations diverses

➢ Acquisition terrains OAP du Bourg : toujours en cours de négociation ➢ Elections européennes : Dimanche 9/06/2024

Réunion de préparation budgétaire, le jeudi 7 mars 2024 à 20h00

Prochain conseil municipal, le mardi 2 avril 2024 à 17h30 (vote du budget)

Clôture de la réunion à 23h00

L’ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance est levée.

La secrétaire de séance, Blandine MAZALLON Le Maire, Christian VIVIER MERLE