Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13.09.2022 Publication le 12 10 2022

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13.09.2022 Publication le 12 10 2022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13.09.2022 Publication le 12 10 2022)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 13 SEPTEMBRE 2022 à 20 H 30

L'an deux mille vingt-deux, et le treize septembre, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Présents : M. Christian VIVIER MERLE, Maire —- M. Vincent LAVERRIERE — Mme

Isabelle GRANJON - M. Yves KENSICHER — Mme Valérie MEHU — M. Bernard BOURBON -M. Yves MORIAUD — M. Bertrand SEUBE- Mme Cliarisse SCUILLER - Mme Aurélie BOISSY — Mme Bélinda BRIAND

Excusés avec pouvoir: M. Gilles BERTELLI (donne pouvoir à M. Christian VIVIER MERLE - Mme Blandine MAZALLON (donne pouvoir à Mme Ciarisse SCUILLER) - M. Anthony DEBRUN (donne pouvoir à Valérie MEHU)

Absent : Hélène BORIE

. Désignation du secrétaire de séance

. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2022

. Informations sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil . Recrutement de vacataires

. Tarification du périscolaire pour l’année scolaire 2022-2023

. Conventions de partenariat avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées . Réhabilitation du Château de Rochebonne

. AOP du Bourg — EPORA

. Evolution coût des énergies

10. Point sur les commissions communales

11. Questions diverses

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Les membres présents formant là majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Isabelle GRANJON est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 05 juillet 2022

Le compte-rendu du conseil municipal a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux par

voie électronique le 08 septembre 2022. Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte- rendu.

3. Information sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil

Déclarations d’intention d’aliéner un bien (DIA) : renonciation à un droit de préemption

Propriétaire Adresse N° parcelle Acquéreur Préemption Date DUBUIS Jean 55, chemin de l'eau | B 137-138- M. et Mme GIRARDIN Non 11.07.2022 qui court 1518 Julien

GUYOT Valérie | 900, route de Tarare C 805 M. et Mme BADJINGA Non 01.08.2022

GUYOT Valérie | 900, route de Tarare C 805 M. et Mme PINEDO Non 01.08.2022

GUYOT Valérie | 900, route de Tarare C 805 M. et Mme MONFRAY Non 01.08.2022

SCI CARLAIS Le Bois Brûlé C 977 Sté PIDAXA Non 01.08.2022 BROSSETTE Ldt Cruix B 950 Mme JAILLOT et M. Non 29.08.2022 Jean-Claude PETITJEAN BRIANCON MONFRAY 135, chemin du D 480-481 M. CHAHELOT/ Mme Non 01.09.2022 Matthieu Laurent FAURE4. Recrutement de vacataires

Délibération n° 2022-26

Rapporteur : Isabelle GRANJON, Adjointe à la vie scolaire

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires si les trois

conditions suivantes sont réunies :

-_ recrutement pour exécuter un acte déterminé

- recrutement discontinue dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de

l'établissement public

- rémunération attachée à l'acte

ll est proposé aux membres du conseil municipal de recruter des agents vacataires pour effectuer des missions de surveillance de garderie et de cantine pour la période du 1° septembre 2022 au 31

décembre 2022.

Il est proposé également aux membres du conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée sur

la base sur la base d’un taux horaire calculé à partir de la rémunération afférente à l'indice brut 367,

indice majoré 352.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité (14 voix pour) : > AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents vacataires dans la limite des besoins et crédits alloués pour la période du 1° septembre 2022 au 31 décembre 2022. > FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire calculé à partir de la rémunération afférente à l'indice brut 367, indice majoré 352.

> DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes différents à cette

décision.

5. Tarification du périscolaire pour l’année scolaire 2022-2023

Délibération n° 2022-27

Rapporteur : Isabelle GRANJON, Adjointe à la vie scolaire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 04 septembre 2012 fixant les participations demandées aux familles pour l'accueil des enfants en garderie périscolaire.

M. le Maire rappelle que la garderie périscolaire accueille les enfants le matin de 7h30 à 8h20 et le soir de 16h30 à 18h30.

M. le Maire propose de maintenir les mêmes tarifs pour l'année 2022-2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (14 pour) :

> MAINTENIR pour l’année 2022-2023, les tarifs comme suit (par enfant) :

= Périscolaire du matin de 7h30à8h 20 1.50 euros " Périscolaire du soir de 16 h 30 à 18 h 00 1.50 euros

8 Périscolaire du soir de 18 h 00 à 18 h 30 1.00 euro

6. Convention de partenariat avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées

Rapporteur : M. Christian VIVIER MERLE

La maîtrise des consommations d'énergie dans les bâtiments est un axe prioritaire du PCAET et la CCBPD s'est engagée pour soutenir financièrement la réalisation de diagnostics énergétiques de bâtiments publics et développer un service d'accès à un outil de suivi et d'optimisation des

consommations d'énergie.

19La CCBPD a pour cela répondu avec d’autres EPCI du Rhône à l'appel à projets Sequoia, qui permet aux collectivités de bénéficier de subventions spécifiques et d'accéder ainsi à moindre coût à ces services.

Par délibération du 27 octobre 2021, la CCBPD approuvait son Plan Climat Air Energie Territorial, dans lequel la réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments est un axe prioritaire.

Ce dernier prévoit de « doter chaque commune d'un diagnostic complet des consommations de son bâti pour orienter les rénovations et mettre en œuvre des mesures d'économie d'énergie ».

Pour avancer vers cet objectif, la CCBPD a dégagé des moyens en vue d'accompagner les communes de son territoire dans la transition énergétique de leur patrimoine. Elle a notamment répondu à l'AMI Sequoia en mars 2021, avec 7 EPCI du Rhône, coordonnés par la ALTE 69 et porté par le Syder. Ce financement proposé par la FNCCR, a pour objectif d’aider les collectivités à réduire la consommation énergétique des bâtiments publics. Il est notamment conçu pour accompagner les collectivités qui devront appliquer le décret tertiaire pour leurs bâtiments de plus de 1000 m2. L'AMI Sequoia est mobilisable entre le 15/03/2021 et le 15/03/2023 et permet de financer : 1. La réalisation de diagnostics énergétiques de bâtiments publics,

2. L'accès à un service de suivi et d'optimisation des consommations d'énergie de bâtiments, 3. La réalisation d'études de « simulations thermiques dynamiques ».

En s'appuyant sur les subventions disponibles dans le cadre de l’AMI Sequoia, la Communauté de Communes a souhaité proposer aux communes de son territoire :

1. Un soutien pour la réalisation de diagnostics énergétiques des bâtiments publics,

2. L'accès à un service de suivi et d'optimisation des consommations d'énergie dans les bâtiments publics.

6.1 Convention de partenariat pour la réalisation de diagnostics énergétiques de bâtiments publics

Délibération n° 2022-28

Concernant ce premier service (soutien pour la réalisation de diagnostics énergétiques des bâtiments communaux), la CCBPD propose de réaliser un audit énergétique global (AEG) de bâtiments publics. Il s'agit d'une commande groupée de diagnostics énergétiques de bâtiments communaux ou communautaires. L'objectif est d’avoir une vue globale des besoins du territoire en matière de rénovation énergétique de ces bâtiments publics. Le volume induit par une commande groupée à l'échelle du territoire, permet une réduction des coûts par économies d'échelle.

Ces diagnostics, ont pour objectifs :

- d'identifier les scénarios de travaux de rénovation énergétique qu'il conviendrait de réaliser pour atteindre deux objectifs du Décret tertiaire : 40% d'économies d'énergie et 60% d'économie d'énergie,

- de réaliser un chiffrage estimatif du coût des travaux, des subventions mobilisables, des économies réalisées et d’un temps de retour sur investissement,

- à terme de réaliser des économies financières.

Une partie des études (pré-diagnostic) sera confiée à un bureau d'études, et une seconde (réalisation de scénarios permettant d'identifier les bouquets de travaux nécessaires à l'atteinte des objectifs), sera réalisée par L’ALTE 69, qui sera ainsi à même de proposer un accompagnement renforcé aux communes. Elle pourra présenter les résultats des études de façon individualisée à chaque commune et les accompagner dans la compréhension des résultats et la définition des choix stratégiques à poser.

La commune de Theize, souhaite pouvoir bénéficier de ce dispositif pour que soit réalisé(s) un/des diagnostic(s) sur le/les bâtiments) suivant(s) :

- La salle Michel MORIAUD

Pour permettre la réalisation de ce(s) diagnostic(s) dans de bonnes conditions, la Commune s'engage à :

1. mandater la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées pour la réalisation

3de ce(s) diagnostic(s) et la sollicitation de la subvention correspondante, 2. désigner au sein de son équipe municipale un ou deux interlocuteurs privilégiés pour le suivi de la présente convention, nommé{s) « Référent rénovation énergétique », 3. transmettre par mail à l'ALTE 69 toutes les informations nécessaires à l'intégration des

bâtiments à l'audit énergétique global,

4. participer au coût du (des) diagnostic(s) en payant à la Communauté de Communes la somme de 400 € par diagnostic, payable dès réception du rapport final et d'un état

récapitulatif des dépenses.

A cette fin, il convient d'autoriser le Maire à signer une convention avec la Communauté de

Communes Beaujolais Pierres Dorées qui a pour objet de définir les modalités du mandat confié par la Commune à la CCBPD, pour l'accès à ce service de réalisation de diagnostics énergétiques de

bâtiments, en bénéficiant des subventions disponibles dans le cadre de l’AMI Sequoia.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité (14 voix pour) : - se prononce pour la réalisation et le financement du/des diagnostic(s) énoncé(s) ci-dessus

selon les conditions fixées par la convention précitée,

- autorise le Maire à signer la convention qui définit les modalités du partenariat entre la Commune et la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées pour la réalisation de

ce(s) diagnostic(s) énergétique(s)

- autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives permettant la concrétisation de ce

partenariat.

La convention sera transmise par voie électronique à l'ensemble des conseillers (annexe 1)

6.2 Convention de partenariat pour l’accès à un service de suivi et d'optimisation des

consommations d’énergie dans les bâtiments publics

Délibération n° 2022-29

Concernant ce deuxième service (accès à un service de suivi et d'optimisation des consommations

d'énergie dans les bâtiments), ce service propose :

1. l'accès à une plateforme de gestion énergétique des bâtiments administrée par l'ALTE 69,

2. l'accès à des outils de mesures et de télérelèves (objets connectés), 3. l'expertise d'un économe de flux mutualisé de l'ALTE 69.

L'accès à une plateforme de gestion énergétique des bâtiments

La plateforme de gestion énergétique est un outil qui permet d'avoir une lisibilité fine de la consommation énergétique d'un bâtiment, de sa fréquentation, de ses éventuels dysfonctionnements. Cet outil permet d'identifier des pistes d'optimisation (actions simples, rapides et peu couteuses, qui permettent de réaliser des économies d'énergie).

accès à des outils de mesure et de télérelèves

L'équipement d'outils de mesures et de télérelèves (objets connectés communiquant via le réseau radio basse fréquence LoraWan) peut se révéler nécessaire pour faciliter et améliorer la transmission

de données vers l'outil de suivi des consommations (on estime qu'environ seulement la moitié des bâtiments ont besoin d'être équipés d'objets connectés).

L'expertise d'un économe de flux mutualisé de l'ALTE 69

L'économe de flux est le professionnel compétent qui sera chargé d'accompagner les communes dans les démarches d'intégration des données de consommations à la plateforme Advizéo, puis d'analyser ces données afin de proposer aux communes des pistes d'optimisation.

Partenaires et prestataires assurant ces services

Pour la mise à disposition de la plateforme de suivi des consommations et d'objets connectés, une

consultation a été menée par l'ALTE 69 et le Syder pour le compte des 7 EPCI du groupement. Cette

mise en concurrence a permis de retenir le prestataire Advizéo.7. Réhabilitation du Château de Rochebonne

Rapporteur: M. Christian VIVIER MERLE

M. Maire fait part de sa rencontre du 05/09/2022 avec Elsa OLU (Elsa Olu Conseil) et Martine Publié concernant le projet de restauration du château de Rochebonne. L'offre établie par Elsa Olu Conseil s'articule sur deux opérations :

o Une mission d'AMO positionnemént et programmation d'équipement Estimation financière de la mission : 11 000€ HT

o Actualisation du diagnostic sanitaire et programmation architecturale et technique Estimation financière de la mission : 28 275 € HT

Avec les aides de la DRAC (40%), de la fondation du patrimoine (3 000€) et du mécénat (5000€), la commune aurait à sa charge le solde, environ 10 000€ sur ie budget 2023.

M. le Maire fait également part de sa rencontre du 06/09/2022 avec Mme DASTARAC des ABF et les services de la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH) de la DRAC pour examiner l’état sanitaire du château de Rochebonne et d'étudier ensemble les procédures à mettre en œuvre pour assurer la conservation du bien. Il rappelle que cet édifice est inscrit partiellement au titre des Monuments historiques par arrêté du 21 décembre 1984.

8. AOP du Bourg - EPORA

Rapporteur: M. Christian VIVIER MERLE

M. le Maire fait le compte-rendu de la réunion qui s’est déroulée en visio-conférence en date du 08/09/202 en présence des techniciens de l'EPORA et du groupement Modaal. L'ordre du jour concernait le diagnostic habitat, le diagnostic urbain et l'analyse critique de l'OAP. Le diagnostic au format PDF a été transmis à l'ensemble des conseillers par mail en date du 12/09/2022.

Monsieur le Maire propose de se positionner sur la réalisation du projet dans son ensemble avec l'objectif d'alimenter l'offre en logements (accession et location) fléchés sur les jeunes ménages pour continuer à alimenter la future école.

9. Evolution du coût des énergies

Rapporteur: M. Christian VIVIER MERLE

M. le Maire fait part au conseil municipal de la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur

de la maîtrise des consommations d'énergie. À ce jour, l'éclairage public est interrompu dans le centre du village de 1h00 à 05h00 et dans les hameaux de 0h00 à 05h00.

M. le Maire propose d'augmenter la durée du temps de coupure nocturne sur le territoire de la commune de 22h00 à 06h00. Une communication sera faite auprès des administrés. Prévoir une rencontre entre la commission bâtiments/réseaux et le SYDER.

M. le Maire précise qu'il faut également sensibiliser les utilisateurs des bâtiments communaux (associations, enseignants, personnel communal.….).

10. Point sur les commissions

> Commission bâtiments, réseaux et voirie

o Travaux extension cantine : L'architecte a été relancé avec pour objectif que tous les dossiers de permis de construire soit déposés d'ici fin septembre et de pouvoir lancer les consultations au plus vite.

o Travaux « Rénovation énergétique » : Les travaux ont débuté. Il est important que le changement des menuiseries soit réalisé avant qu'il fasse froid. o Amendes de police : Le montant de la subvention allouée se situe autour de 20 000€ ce qui va permettre de lancer les aménagements prévus.

6Concernant l'expertise d'un économe de flux, pour notre Communauté de Communes, ce sera un

technicien de l’Alte 69, qui sera chargé d'assurer ce service.

La CCBPD se fait le relais administratif et financier permettant de proposer de façon simplifiée ces services aux communes de son territoire. Pour cela, elle s'engage à :

1. assurer la coordination du dispositif pour le territoire de la CCBPD et à jouer un rôle

d'interface entre les communes, l'ALTE 69 et le Syder,

2. inventorier les besoins des communes en matière d'adhésion à la plateforme (identification des bâtiments) et faire remonter ces demandes à l'ALTE 69 qui sera chargée d'intégrer les bâtiments identifiés sur la plateforme Advizéo,

3. préfinancer certaines dépenses (achat des objets connectés, coût de l’'économe de flux), 4. transmettre au groupement les pièces permettant de solliciter les subventions liées à ces

dépenses,

5. encaisser les subventions correspondantes et refacturer le reste à charge des dépenses aux communes, selon les commandes de chacune,

6. veiller à ce que l'ALTE 69 assure correctement son rôle d'accompagnement des communes (assistance pour la mise en route du dispositif, le choix d'éventuels objets

connectés, l'analyse des données et proposition de pistes d'optimisation, relations avec

le prestataire Advizéo...).

La commune de Theizé souhaite pouvoir bénéficier de ce dispositif pour que soit intégrés à la

plateforme Advizéo le/les bâtiments) suivant(s) :

- La salle Michel MORIAUD

- La salle CHERPIN

- Les ateliers municipaux

Pour cela, la Commune s'engage à:

1. désigner au sein de son équipe municipale un ou deux interlocuteurs privilégiés pour le suivi de la présente convention, nommé(s) « Référent Suivi et optimisation des consommations des bâtiments »,

2. transmettre à l'ALTE 69 toutes les informations nécessaires à l'intégration des bâtiments

sur la plateforme,

3. rembourser à la CCBPD le coût d'adhésion à la plateforme Advizéo d'un montant de 60 €

TTC par bâtiment et par an, pour une durée minimale de 3 ans, 4. rembourser à la CCBPD les coûts restant à charge pour l'acquisition, l'envoi et l'installation des éventuels objets connectés commandés pour son compte (correspondants à 50% des coûts HT affichés dans un « Bordereau de Prix Unitaire des objets connectés », joint en

annexe de la convention),

5. prendre à sa charge les frais de licences des éventuels objets connectés pour une période minimale de 3 ans (abonnements pour transmission des données via une carte SIM) 6. rembourser à la CCBPD les coûts d'économe de flux mis à disposition de la commune (selon un décompte fournit par l'ALTE 69), facturé au prix défini à l'article 4 de la convention,

A cette fin, il convient d'autoriser le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées qui a pour objet de définir les modalités du mandat confié par la Commune à la CCBPD, pour l'accès à ce service de suivi et d'optimisation des consommations

d'énergie dans les bâtiments.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité (14 voix pour) : - se prononce pour l'intégration du/des bâtiment(s) énoncé(s) ci-dessus à la plateforme Advizéo, et au financement de cette opération, selon les conditions fixées par la convention précitée,

- autorise le Maire à signer la convention qui définit les modalités du partenariat entre la Commune et la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées pour l'intégration de

ce(s) bâtiment(s) à la plateforme Advizéo,

- autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives permettant la concrétisation de ce

partenariat.

La convention sera transmise par voie électronique à l'ensemble des conseillers (annexe 2)©

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Radar pédagogique: Installation du radar sur la route de Pouilly (La Roche) à l'entrée du village. Au vu des statistiques, la moyenne est de 31 km/h. Le radar sera prochaine installé au Boitier.

intempéries : Lors du dernier orage, la route à hauteur du cimetière s’est soulevée. Une inspection du réseau d'eau pluvial sera réalisée pour voir ce qui se passe dessous. Si des travaux sont à réalisés, ils seront à la charge de la commune.

Commission vie de village — tourisme

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Forum des associations : Participation d'une vingtaine d'associations. Bonne participation et bonne fréquentation. Le basket du Val d'Oingt utilisera la salle pour des cours enfants le mercredi matin.

Voie du Tacot: À ce jour, il est prévu une voie douce avec interdiction aux motos, quads. Sur la commune de Theizé, une seule parcelle appartient à un particulier, les

autres appartiennent soit à la commune soit au Département. L'idée est toujours de faire des zones de loisirs et ludiques.

> Commission affaires sociales et scolaires

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Rentrée scolaire 2022-2023 : 124 enfants sont inscrits. 3 nouvelles enseignantes : Sandrine BELLOUARD, directrice (PS/GS), DALLA COSTA Françoise (CM1/CM2), Virginie PARMENTIER (MS/GS) et Léa SEGUIGNE (décharge de la Directrice). M. le Maire souligne l'engagement et l'investissement du personnel scolaire. Très réactif pour palier aux nombreux imprévus.

MARPA : Des portes ouvertes ont été organisées sur deux samedis. À ce jour, 3 locataires sur 24 appartements.

> Commission communication

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Bulletin municipal : Le bon à tirer a été validé. Sera prochainement livré. Panneaux : Les lames qui ne sont plus d'actualité seront enlevées par les agents communaux

Réservations vieille église et Rochebonne: Les tarifs seront votés lors du prochain conseil municipal. Il est également urgent de réfléchir à la mise en place de toilettes supplémentaires.

11. Questions diverses

> Tournage d'un long métrage cinéma chez un particulier domicilié « route des Noyers » du 22/09/22 au 04/10/22.

Clôture de la réunion à 23h00

Prochaine réunion de conseil les mardis à 20h30

11 octobre 2022

08 novembre 2022

L'ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance est levée.

Le secrétaire de Séance, Isabelle GRANJON Le Maire, Christi VIVIER MERLE