Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16122021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17122020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10092020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10092020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17122020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 27052021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 08042021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 08042021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 03022022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 12062025
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16122021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ginasservis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16122021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GINASSERVIS
DU
JEUDI
16
DÉCEMBRE
2021
Le
seize
décembre
de
l’an
deux
mille
vingt
et un,
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ginasservis
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
PHILIBERT,
Maire.
Présents
: Hervé
PHILIBERT,
Céline
HOULES,
Gilles
LOMBARD,
Christine
BOUTEILLER-MICHELESI,
Jean-Paul
DAUBLAIN,
Fabienne
REVEL,
Émilie
RIZZO,
Alin
BURLE,
Nathalie
AUDIBERT,
Amandine
AUGIER,
Thierry
PORPORAT,
Émilou
RAVERA
Fabrice
MARTY,
Karine
MOATI,
Michel
MERCADAL,
Patricia
LOPEZ,
Sylvain
LAFARGE. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Rachid
KEBAÏLI
donne
pourvoir
à Hervé
PHILIBERT,
Laurent
MÉAUME
donne
pouvoir
à Jean-Paul
DAUBLAIN.
Conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT,
Émilie
RIZZO
est nommée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
présents.
1/ COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
07
OCTOBRE
2021
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
de
07
octobre
2021,
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le compte-rendu
est adopté
à l'unanimité.
2/ Délibération
N°
211216D01
: APPROBATION
DE
LA
RÉVISION
À
OBJET
UNIQUE
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les articles
L.153-34
et suivants,
relatifs
à la
procédure
de
révision
à objet
unique
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
le PLU
approuvé
par délibération
du
Conseil
Municipal
du 23
mars
2017 ;
Vu
la Délibération
en
date
du
15
octobre
2020
approuvant
la révision
à objet
unique
n°1
du
PLU; Vu
la délibération
du
15
décembre
2020
engageant
la procédure
de
Révision
à Objet
Unique
n°2
du
PLU
et définissant
les modalités
de
déroulement
d’une
concertation
pendant
toute
la
durée
de
l’élaboration
du
projet
;
Vu
la Délibération
en date
du
17 juin
2021
tirant
le bilan
de
la concertation
publique
et
arrêtant
le projet
de
révision
à objet
unique
n°2
du
PLU ;
Vu
le procès-verbal
de
la réunion
d’examen
conjoint
tenue
le 21
juilllet
2021
;
Vu
la décision
n°CU-2021-2842
de
l'autorité
environnementale
(MRAe)
transmise
à la
commune
le 27
mai
2021
indiquant
que
la procédure
n’est pas
éligible
à évaluation
environnementale
;
Vu
la décision
de
désignation
du
Tribunal
Administratif en
date
du
29
juin
2021
nommant
Monsieur
Jean
François
MALZARD
commissaire
enquêteur
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
9 septembre
2021
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
relative
à
la révision
à objet
unique
n°2
du
PLU
;
Vu
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
lundi
4 octobre
2021
au
vendredi
5 novembre
2021
inclus
;
Vu
le procès-verbal
du
commissaire
enquêteur
remis
à Monsieur
le Maire
en
date
du
10
novembre
2021
;
Vu
le rapport
et les conclusions
du
Coramissaire
Enquêteur
en
date
du
15
novembre
2021
;
Vu
l'avis
« favorable»
émis
par le commissaire
enquêteur
;
Vu
le dossier
de
« révision
à objet
unique
n°2
du
PLU
» de
Ginasservis
;
Page
116 Vu
les compléments
apportés
au
dossier
suite
aux
avis
des
personnes
publiques
associées
à la
procédure
;
Considérant
que
le dossier
de
« révision
à objet
unique
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
» tel
qu’il
est présenté
au
Conseil
Municipal
est prêt
à être
approuvé
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
19
voix
pour,
Le
Conseil
municipal
approuve
la
« révision
à
objet
unique
n°
2
du
PLU
»
de
{a
commune
de
Ginasservis.
Le
dossier,
annexé
à
la
présente
délibération,
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d’un
mois
; la mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
Le département.
3/
Délibération
N°211216D02
:
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
FOUR
DES
TRAVAUX
DE
CO)
UN
£
STATI
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
ne
la
suite
de
la
réalisation
en
2016
par
le
BE
OTEIS
de
son
Schéma
Directeur
de
l'Assainissement,
la
commune
de
Ginasservis
souhaite
engager
des
travaux
pour
[la
construction
d'une
nouvelle
station
d'épuration
en remplacement
de
sa station
d'épuration
existante
vétuste.
Cette
nouvelle
station
d'épuration
permettra
de
répondre
aux
besoins
en
matière
d'assainissement
jusqu'à
l'horizon
30
ans
dans
le
respect
des
contraintes
environnementales.
Le
coût
global
du
projet
s'élève
à 1 913
635
€ HT,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
cette
opération
est éligible
au
titre
de
la DETR,
Par
ailleurs,
ce projet
pourrait
être
financé
par
l’ Agence
de
l’Eau.
Monsieur
le Maire
propose
Le plan
de
financement
suivant
:
CONSTRUCTION
D’'UNE
NOUVELLE
STATION
D’EPURATION
Nature
du
financement
Montant
HT
%
DETR
765
454.00
€
40
Agence
de
L'Eau
765
454.00
€
40
Autofinancement
382
727.00
€
20
TOTAL
1913
635.00
€
100
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
19
voix
pour,
le
Conseil
municipal
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
de
construction
d'une
nouvelle
station
d'épuration,
4}
Délibération
N°211216D03
:
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
4
L'INVESTISSEMENT
LOÇAL
POUR
DES
TRAVAUX
D'INSTALLATION
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
À
L'ÉCOLE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Ginasservis
présente
un
vif
intérêt
pour
Le
développement
du
photovoltaïque
sur
ses
bâtiments
communaux,
notamment
par
le
déploiement
d’installations
photovoltaïques
au
sein
de
son
école
primaire
et maternelle.
Une
étude
a été
réalisée
par
le SYMIELECVAR.
Le
coût
global
du
projet
s’élève
à 49
600
€ HT,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
cette
opération
est
éligible
au
titre
de
la DSIL,
Il propose
le plan
de
financement
suivant
:
Page
216 TRAVAUX
D’INSTALLATION
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
4
L'ÉCOLE
Nature
du
financement
Montant
HT
%
DISL
39
200.00
€
80
Autofinancement
9 800.00
€
20
TOTAL
49
000.00
€
100
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
19
voix
pour,
le
Conseil
municipal
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
au
sein
de
j’école
de
Ginasservis.
5/
Délibération
N°211216D04:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'AGENCE
DE
L'EAU
POUR
DES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
NOUVELLE
_ STATION
D'ÉPURATION Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
qu’à
la suite
de
la
réalisation
en
2016
par
le
BE
OTEIS
de
son
Schéma
Directeur
de
l'Assainissement,
la
commune
de
Ginasservis
souhaite
engager
des
travaux
pour
la
construction
d'une
nouvelle
station
d'épuration
en
remplacement
de
sa station
d'épuration
existante
vétuste.
Cette
nouvelle
station
d'épuration
permettra
de
répondre
aux
besoins
en
matière
d'assainissement
jusqu'à
l'horizon
30
ans
dans
le
respect
des
contraintes
environnementales.
Le
coût
global
du
projet
s'élève
à
1 776
500
€ HT.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la
commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
1’ Agence
de
l’Eau
et souhaite
en
faire
la demande.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
19
voix
pour,
le
Conseil
municipal
décide
d’adopter
le
projet
de
construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration
dont
le
coût
s'élève
à
1 776
500
€
et
de
solliciter
l'aide
de
l’Agence
de
PEau
pour
la réalisation
de cette
opération.
6/ Délibération
N°211216D05
: CRÉATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
ETFFECTIFS Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-
accompagnement:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
Pemployeur
que
par
le service
public
de
l’emploi,
avec
pour
objectif l’inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l’attribution
d’une
aide
de
l'Etat.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l’emploi. La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l’emploi
est
de
35
heures
par
semaine,
la durée
du
contrat
est de
12
mois
renouvelable
et la rémunération
doit être
au
minimum
égale
au
SMIC. Page
316 Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
1 emploi
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les conditions
suivantes
:
+
Poste
d’adjoint
technique
(fiche
de
poste
jointe)
+
Durée
des
contrats
: 12
mois
renouvelable.
+
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
+
Rémunération
: Grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
— Catégorie
C — Échelon
10
Le
tableau
des
effectifs
est ainsi
modifié
:
Ancien
effectif
: 23
Nouvel
effectif
: 24
CADRES
OU
EMPLOIS
CATÉGORIE
EFFECTIF
DURÉE
FILIÈRES
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
ADMINISTRATIVE Attachés
A
2
35
Adjoint
Administratif
Principal
2° classe
€
1
35
Adjoints
Administratifs
C
2
35
TECENIQUE Agent
de
maîtrise
principal
€
1
35
Adjoint
technique
principal
1ère classe
c
1
35
Adjoint
Technique
principal
2° classe
€
Î
35
Adjoints
techniques
€
6
35
€
2
31,5
€
1
I7,5
SOCIALE ATSEM
Principal
1#° classe
ATSEM
Principal
2° classe
C
2
35
€
2
35
ANIMATION Adjoint
d'Animation
€
2
35
POLICE Garde
Champêtre
C
Ï
35
Après
avoir
entendu
lexposé
de Monsieur
le Maire,
en avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
19
voix
pour,
le Conseil
municipal
approuve
la création
d’un
poste
dans
fe cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
et
la
modification
du
tableau
des
effectifs
telles
que
présentées
et
décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
cet emploi
au
budget
principal
de
la Commune.
7
Délibération
N°211216D06
: RECRUTEMENT
ET
FIXATION
DE
LA
RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Vu
le code
général
des
collectivités
locales
;
Page
416 Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques
;
Va
la loi n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
Les
fichiers
et Les
libertés
;
Va
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158);
Vu
le décret
en Conseil
d'Etat
n° 2003-485
du
5 juin
2003,
modifié
définissant
les modalités
d'application
du
titre V
de
la Loi
n°2002-276
;
Vu
je décret
n° 2003-561
du
23 juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
ia Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
2007-658
du
2 mai
2007 relatif
au
cumul
d'activités
;
Considérant
que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2022,
les
opérations
de
recensement
de
la population
de
Ginasservis
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
les
emplois
d’agents
recenseurs
et
d’en
fixer
la
rémunération
;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’ouvrir
quatre
emplois
de
vacataires
pour
assurer
le
recensement
de
la
population
en
2022
et
d’établir
Les
montants
de
la
Feuille
Logement
à
1.00
€ et du
Bulletin
Individuel
à
1.30
€.
Monsieur
le Maïte
soumet
également
l’idée
de
verser
une
rémunération
globale
de
150
€ brut
pour
les frais
de
formation,
d'essence
et les relevés
d’adresses.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
19
voix
pour,
le
Conseil
municipal
approuve
la
création
de
4
postes
d'agents
recenseurs
en
vacation
dans
le
cadre
du
recensement
2022,
décide
d’établir
les
montants
de
[a
feuille
logement
à
1.00
€,
du
bulletin
individuel
à
1.30
€
et
de
verser
une
rémunération
globale
de
150
€
brut
pour
les
frais
de
formation,
d’essence
et
les
relevés
d’adresse
et
d’inscxire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune.
8/_
Délibération
N°211216D07
:
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION_DE._
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
LOGEMENT
DE
L'ÉCOLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Ginasservis
s’inscrit
dans
la
politique
nationale
du
Plan
de
relance
pour
la
transition
écologique
en
accélérant
la
rénovation
énergétique
de
ses
bâtiments
communaux.
Il présente
à l’assembiée
te projet
de
rénovation
du
logement
de
l’école,
énergivore,
qui
représente
un
coût
important
pour
la
commune,
tant
en
termes
financiers
qu'en
termes
d'empreinte
carbone
sur
le
terriloire,
Le
coût
global
du
projet
s'élève
à 45
250
€ HT.
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
que
cette opération
est éligible
au
titre
de
la DSIL.
Il propose
le plan
de
financement
suivant
:
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
LOGEMENT
ÉCOLE
Nature
du
financement
Montant
HT
%
DISL
36 200.00 €
80
Autofinancement
9 050.00
€
20
TOTAL
45 250.00 €
100
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
19
voix
pour,
le Conseil
municipal
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la dotation
de
Page
516 soutien
à
l’investissement
local
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
logement
de
l’école
de
Ginasservis.
10/ Questions
diverses
Ÿ_
Saisine
des
Domaines
dans
le cadre
de
l’acquisition
de
la propriété
de
Monsieur
Gamel.
Y
Présentation
des
projets
pour
la
commune
de
Ginasservis
dans
le
cadre
du
contrat
relatif
au
rattrapage
structurel
des
collectivités
territoriales
en
zone
de
revitalisation
rurale
2022-2024
entre
la
Communautés
de
Communes
Provence
Verdon
et
l'Agence
de
l'Eau,
Ÿ_
Distribution
des
colis
de Noël
quasi
terminée.
Ÿ_
Projet
de
pose
de
projecteurs
à la gare
routière.
Ÿ_
Réfection
de
l’escalier
de
la Rue
des
Remparts
prévue en janvier.
En
l’absence
de nouvelles
remarques,
la séance
est levée
à 21h30.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Émilie RIZZO
PS
Hervé
PHILIBER
Page
6[6