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Arrêté - 1891679
Arrêté - 2021265
unknown - 1579589
unknown - 1929348
unknown - 2021269
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caëstre.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
DE
CAËSTRE
Délivrée
par
le Maire
au
nom
de
la commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
DOSSIER
Dépôt
le
: 26/02/2025
N°
DP
059
120
25
00006
Complété
le : 07/04/2025
Demandeur(s)
: Monsieur
DURAND
SIMON
Adresse
du
demandeur :
260
rue
du
Four
à Briques
59190
CAESTRE
Nature
des
travaux
: Destruction
du
muret
et de
la
barrière,
remplacement
par
portail
et
clôture
en
bois
peint
Sur
un
terrain
sis
à
: 260
rue
du
Four
à
Briques
Référence(s)
cadastrale(s)
: ZB
172
Anh
me (A/225
Le
Maire
de
La
commune
de
CAËSTRE,
Vu
la demande
d’autorisation
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et suivants,
R 421-1
et suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
programme
local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
dans
sa
dernière
version
applicable,
Vu
l'avis de
dépôt
affiché
le 27/02/2025,
Vu
les
pièces
complémentaires
déposées
en
date
du
07/04/2025, ARRÊTE
ARTICLE
UNIQUE
:
IUn’est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable,
dont
les
références
sont
reprises
dans
le
cadre
ci-dessus
pour
la
destruction
du
muret
et
de
la
barrière
et son
remplacement
par
un
portail
et clôture
en
bois
peint
sur
un
terrain
situé
au
260
rue
du
Four
à Briques
à CAËSTRE
(59190).
CAËSTRE,
le 07/04/2025
Le
Maire,
M. Jean-Luc SCHRICKE
Date d'affichage
de l'arrêté :
T7
Rd
La présente
décision
est transmise
au représentant
de
l’Etat dans
les conditions
prévues
à l’article L:2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales.
OBSERVATIONS
:
L'ensemble
du
territoire
intercommunal
peut
être
affecté
par des
phénomènes
de
retrait-gonflement
des argiles
INFORMATIONS
:
-La
présente
décision
ne vaut
pas
autorisation
au
titre du
Code
civil / Droit
privé
-Le
pétitionnaire
devra
respecter
le
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(RDDECI)
conformément
à l'arrêté
préfectoral
du
27/04/2017.
-Tous
travaux
d'aménagement
et/ou
d’accès
à
la
parcelle
devront
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
demande
de
permission
de voirie
(Mairie
ou
Département).
DP 059
120 25 00006
Page
1
sur2 Tout
travaux
de
raccordement,
d'entretien,
de
dégradation
ou
de
modification
du
domaine
public
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire. -Pour
les dossiers
déposés
à compter
du
1er septembre
2022,
et sauf cas
particuliers,
les pétitionnaires
se voyant
délivrer
une
autorisation
d'urbanisme
devront
déclarer
les
surfaces
taxables
créées
soumises
à
la
Taxe
d'Aménagement
auprès
des
services
fiscaux,
dans
les
90
jours
suivant
l'achèvement
de
la
construction
(au
sens
de
l'article
1406
du
CGl)
sur
l'espace
sécurisé
du
site www.impots.gouv.fr
via le service
" Biens
immobiliers".
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur(s)
peut/peuvent
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A cet effet il(s) peut/peuvent
saisir Le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
L'affichage
est effectué
par
les soins
du/des
bénéficiaire(s)
sur
un
panneau
de
plus
de 80
centimètres
de
manière
à être visible
depuis
la
voie
publique.
Il(s)
doit/doivent
indiquer
Le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du/des
bénéficiaire(s),
la
date
et le numéro
de
l'autorisation,
et s’il y a lieu la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il(s)
doit/doivent
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté. L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
Le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son/ses
bénéficiaire(s). Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d’arbres
situés
en
dehors
des secteurs
urbanisés.
Durée
de
validité
de
l’autorisation :
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
IL en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours,
Le délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la
prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire(s)
de
l'autorisation
peut/peuvent
commencer
les travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
CERFA
n° 13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
pour
un
permis
de
construire
ou
un
permis
d'aménager; - installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles A. 424-15
à A. 424-19,
est disponible
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaire(s)
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours. - dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
de
l'autorisation,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les) bénéficiaire(s)
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de vérifier
la conformité
du
projet aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir ses droits
en
saisissant
les tribunaux
civils,
même
si l’autorisation
respecte
les règles d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire(s)
de
l'autorisation :
Il(s) doit/doivent
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
DP 059
120
25 00006
Page
2
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