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Note de Synthèse - cm 25 02 25 note de synthese
Déliberation - cm 02 06 25 liste des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE
DE
DESVRES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUIN
2025
Convocation
du
27
mai
2025,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
et publié
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Desvres.
Publicité
de
la
liste
des
délibérations
: affichage
à
la
porte
de
la
Mairie
et
publication
sur
le
site
internet
de
la ville
de
Desvres
le 6 juin
2025.
Présents
:
Marc
DEMOLLIENS,
Ludovic
DUTRIAUX,
Marylise
THILLIEZ,
Nathalie
TELLIER,
Raymond
LEJOSNE,
Rémy
SOKI,
Bertrand
GUILBERT,
Chantal
TERNISIEN,
Nicole
PRUVOT,
Éric
EECKOUT,
Monique
ROCHE,
Thierry
RUFFIN,
Simon
LEMAIRE,
Michel
SERGENT,
Nicole
DARQUES,
Véronique
BALLY,
Anne
DACHICOURT,
Rémi
BROQUET,
Jean-Luc
MARCOTTE
et
Clément
MOREL.
Excusés:
Bruno
LEDUC,
Stéphanie
GRABARZ,
Anne-Marie
BAUDE,
Nadine
LECONTE,
Philippe
PRUD'HOMME
et
Martine
GOURNAY-PRUD'HOMME
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
Monique
ROCHE,
Ludovic
DUTRIAUX,
Nicole
PRUVOST,
Éric
EECKOUT,
Clément
MOREL
et
Jean-
Luc
MARCOTTE.
Excusée
sans
pouvoir
: Ludivine
MOREAU.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Il
a
été,
en
conformité
de
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
procédé
immédiatement
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
; Madame
Anne
DACHICOURT
ayant
obtenu
au
scrutin
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Le
dernier
procès-verbal
de
la
séance
en
date
du
8
avril
2025
a été
adopté
à
l’unanimité.
If
sera
signé
sous
8
jours
par
le Président
et
le secrétaire
élu
et publié.
2025
—
4
-
POINT
1
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
EAU
POTABLE
:
Vu
le
rapport
de
présentation,
annexé
à
la
présente
délibération,
annexe
réglementaire
—
article
L1411-4
du
CGCT,
présentant
les
activités
qui
font
l’objet
de
la
délégation,
leur
nature,
les
motifs
qui
ont
conduit
la collectivité
à opter
pour
la Délégation
de
Service
Public
de
l’eau
potable
;
Considérant
que
le contrat
par
affermage
de
DSP
—
Eau
potable
prendra
fin
au
31/12/2025 ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le mode
de
gestion
future
de
l’eau
potable
;
Considérant
que
la
ville
de
Desvres
ne
dispose
pas
de
moyens
humains
et
techniques
pour
assurer
ce service
;
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
:
e__
approuve
le principe
du
recours
à
un
mode
de
gestion
déléguée
par
affermage
selon
la forme
d'une
délégation
de
service
public
de
l'eau
potable
pour
la
production,
le
stockage,
la
distribution
de
l’eau potable
aux
usagers
de
Desvres
et Menneville
(en partie),
pour
une
durée
contractuelle
de
8 ans
avec
une
option
possible
à 12
ans.
e__
approuve
les
caractéristiques
de
la délégation
de
service
décrites
dans
le rapport
arnexé
;
e__
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
et à engager
toute procédure
en
ce sens. 2025
—
4
—
POINT
2
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
DELEGATION
DK
SERVICE
PUBLIC
_-
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
&
NON-COLLECTIF
:
Vu
le
rapport
de
présentation,
annexé
à
la
présente
délibération,
annexe
réglementaire
—
article
L1411-4
du
CGCT,
présentant
les
activités
qui
font
l’objet
de
la
délégation,
leur
nature,
les
motifs
qui
ont
conduit
la
collectivité
à opter
pour
la
Délégation
de
Service
Public
de
l’assainissement
collectif
(eaux
usées
et eaux
pluviales)
et de
l’assainissement
non
collectif
;
Considérant
que
le
contrat
par
affermage
de
DSP
—
Assainissement
collectif
(eaux
usées
et
eaux
pluviales),
non
collectif prendra
fin
au
31/12/2025
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
le Conseil
Municipal
se prononce
sur
le mode
de
gestion
future
de
ces
services
;
Considérant
que
la ville
de
Desvres
ne
dispose
pas
de
moyens
humains
et
techniques
pour
assurer
ces
services
;
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et à
l'unanimité
:
°__
approuve
le principe
du
recours
à
un
mode
de
gestion
déléguée
par
affermage
selon
la forme
d'une
délégation
de
service
public
de
l’assainissement
collectif (eaux
usées
et
eaux
pluviales)
pour
la
collecte,
la gestion
des
services
et
le
traitement
des
eaux
usées
et pluviales
issues
des
réseaux
collectifs
des
usagers
de
Desvres
et
Longfossé
(en
partie)
et pour
l'assainissement
non-collectif pour
une
durée
contractuelle
de
8 ans
avec
une
option
possible
à
12
ans.
+
approuve
les
caractéristiques
de
la délégation
de
service
décrites
dans
le rapport
annexé
;
e
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
et à engager
toute procédure
en
ce sens.
2025
—
4
—
POINT
3
DE
I’ORDRE
DU
JOUR:
AVANCES
AUX
PARTICULIERS
-—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Thierry
Ruffin,
conseiller
délégué
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
mmicipal
;
À
main
levée
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
modifier
le
règlement,
à compter
du
2 juin
2025.
2025
—
4
—
POINT
4
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
VENTE
D’UN
BIEN
IMMOBILIER
-
SCI
ORT
OBERT
- ZAL
RUE
DE
LA
GARE
:
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
la demande
de
Monsieur
OBERT
de
pouvoir
acquérir
cette parcelle
complémentaire
sur
la
ZAL
de
la rue
de
la Gare
;
Considérant
l'avis
du
service
local
du
domaine
du
18/04/25
Considérant
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à maïn
levée
et à l'unanimité
:
- décide
de
vendre
à
Monsieur
Wilfried
OBERT
ou
toute
société
dans
laquelle
il serait
associé
ou
qui
se
substituerait
à lui,
une partie
de
la parcelle
AM
320,
pour
une
surface
de
435
n° pour
un
montant
de
4350€; - indique
que
les frais
de
notaire
et de géomètre
seront
à la charge
de
l'acquéreur
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier,
2025
—
4
—
POINT
5
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
CREDIT
FACADES
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Va
l'avis favorable
du
bureau
municipal
; À
main
levée
et à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à modifier
l’article
3
du
règlement
« Crédits façade
»,
à compter
du
2 juin
2025.
2025
-
4
—
POINT
6
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
- ÉTÉ
2025
-
DATES
ET
FONCTIONNEMENT
:
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovie
Dutriaux,
adjoint
;
Considérant
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
décide
:
- d'ouvrir
les
accueils
de
loisirs
2025
maternels,
primaires
et
ados
du
7 juillet
au
8
août
2025
;
- de
recruter
et de
mettre
en
place
les projets
d'animation
;
- d'autoriser
monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
les
accueils
d'été
;
- d’adopter
les dispositions
suivantes
:
ORGANISATION
GENERALE
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
CAJ
d'été
d'été
Maternel
primaire
Dates
07/07
au
08/08
07/07
au
08/08
07/07
au
08/08
Centre
associatif du
Centre
associatif du
Lieux
Maison
de
la jeunesse
Caraquet
Caraquet
Ages
3/6
ans
6/11
ans
12/17
ans
école
maternelle
école
primaire
collège
Desvres,
Longfossé,
|
Desvres,
Longfossé,
Menneville
et
Saint-
| Menneville
et Saint-
Martin
Choquel :
Martin
Choquel
:
Tarifs
garderies
| 0,50€/1/2h
0,50€/1/2h
Pas
de
garderie
Extérieurs
:
0,75€/1/2h
Extérieurs
: 0,75€/1/2h
Budget pédagogique (jour/enfant)
2,20
€
2,20
€
Pas
de
budget
Capacité
d'accueil
86
150
48
Horaires
ALSH
CAT
: accès
autonome
9h/12h
- 14h/18h
Sans
repas
:
Sans repas
:
Repas
: 12h/l4h
9h/12h
9h/12h
14b/17h
14h/17h
Avec
repas
:
Avec
repas
:
9h/17h
9h/17h
Activités*
en
fonction
du
planning
Activités**
en
fonction
du
planning
Activités***
en
fonction
du
planning
Horaires
garderie
7h45/8h45
8h/9h
et
17h/18h
Pas
de
garderie
et
17h15/18h15
Activités*
: activités
de
base
(tennis,
badminton...)
Activités**
: sorties
ponctuelles Activités***
: concert
Tiakola
le
11/07/2025
(Festival
de
la Côte
d'Opale)
-
Le
personnel
d'encadrement
sera
composé
de
directeurs,
de
directeurs
adjoints,
d’animateurs
diplômés,
d’animateurs
stagiaires,
d’animateurs
non
diplômés
et
de
bénévoles.
-
Les
sommes
recueillies
par
un
régisseur
seront
remises
au
Trésorier
conformément
à
la
délibération
d’octobre
2000
créant
la
régie
permanente
de
l’ALSH.
- Les
recettes
seront
inscrites
à l’article
7066.
- Les
dépenses
relatives
au
fonctionnement
sont
d’ordres
différents
:
restauration,
nourriture
et
personnel.
- Les
frais
seront
prélevés
aux
chapitres
011
et
012
du
budget.
- Le
personnel
pour
le
service
de
restauration
sera
recruté
pour
la
durée
des
accueils
de
loisirs
2025
et
sera
rémunéré
au
prorata
du
nombre
d’heures
effectuées
sur
la
base
du
taux
horaire
du
SMIC.
- Une
prime
journalière
de
3,00
€
(trois
euros)
sera
allouée
aux
animateurs
possédant
le
brevet
national
de
secourisme
ou
l’attestation
de
formation
aux
premiers
secours.
- Cette
prime
pourra
être
cumulée
avec
une
prime
journalière
de
7
€
(sept
euros)
qui
peut
être
accordée
aux
animateurs
possédant
le
Brevet
de
Surveillant
de
Baignade
ou
le
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(pour
chaque
journée
où
une
activité
piscine
ou
plage
nécessitera
la
présence
d’un
animateur
avec
brevet
de
surveillant
de
baignade).
- Pour
la
préparation
et
le
rangement,
sont
accordés
:
* au
Directeur
:
6 jours
supplémentaires
;
* au
Directeur
adjoint
ou
remplacement
:
4 jours
supplémentaires
;
* au
personnel
d'encadrement
:
1 jour
supplémentaire
;
-
La
prise
en
charge
des
droits
d’entrée
à
la
piscine
dans
le
cas
où
les
enfants
se
rendraient
dans
cet
établissement
;
- décide
de
prendre
en
charge
les
droits
d'entrée
à
la
piscine
dans
le
cas
où
les
enfants
se
rendraient
dans
cet
établissement
;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
la
CAF
pour
l'acquisition
de
matériel
divers,
pour
l'accueil
de
loisirs
permanent
à
la
Maison
de
la
Jeunesse
ainsi
que
pour
l'accueil
de
loisirs
primaire
et
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ces
dossiers.
2025
—
4 —
POINT
7 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:TARIFS
ANIM’SPORTS
ETE
2025
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovic
Dutriaux,
adjoint
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
A
main
levée
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
les
tarifs
ci-dessous,
à
compter
du
1°
juillet
2025.
.
ANIMSPORTS
TARIFS
RÉGIE
75 — ACTIVITÉS
SPORTIVES
(Tarifs
dégressifs
en fonction
du
quotient familial
et du
nombre
d'enfants)
TARIF
À
LA
% JOURNÉE
OU
À LA
JOURNÉE
SANS
REPAS
1
ENFANT
DESVROIS
2
ENFANTS
DESVROIS
1 ENFANT
EXTÉRIEUR
2
journée
journée
À
journée
journée
À
journée
journée 617
<
QF
<
800
2.50
€
5.00
€
2.40
€
4.80
€
5.00
€
10.00
€
ENFANT
DESVROIS
ENFANT
EXTÉRIEUR
ENFANT
DESVROIS
ENFANT
EXTÉRIEUR
2025
—
4
POINT
8
DE
L’ORDRE
DU JOUR
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
:
Monsieur
Le
Maire
informe
| Assemblée
des
décisions
prises
conformément
à la
délibération
du
26
mai
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
MARCHES
PASSES
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
:
- SARL
Picardie
forage
- mise
en
sécurité
des
piézomètres
- 17
740
ht - Budget
eau ;
- Keller
sous-traitant
de
Gécitec
- usine
de
traitement
des
pesticides
- 56
500
€ ht.
La
séance
est
levée
à 20
heures
04.