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Déliberation - cm 19 02 26 liste des deliberations
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 05h52 par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Déliberation - cm 19 02 26 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
COMMUNE
DE
DESVRES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2026
Convocation
du
10
février
2026,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
et publié
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Desvres.
Publicité
de
la
liste
des
délibérations
: affichage
à la porte
de
la
Mairie
et publication
sur
le site
internet
de
la ville
de
Desvres
le 20
février
2026.
Présents
: Marc
DEMOLLIENS,
Ludovic
DUTRIAUX,
Marylise
THILLIEZ,
Bruno
LEDUC,
Nathalie
TELLIER,
Stéphanie
GRABARZ,
Rémy
SOKÏI,
Anne-Marie
BAUDE,
Bertrand
GUILBERT,
Chantal
TERNISIEN,
Nicole
PRUVOT,
Éric
EECKOUT,
Monique
ROCHE,
Thierry.
RUFFIN,
Simon
LEMAIRE,
Michel
SERGENT,
Nadine
LECONTE,
Nicole
DARQUES,
Véronique
BALLY,
Anne
DACHICOURT,
Ludivine
MOREAU
et Clément
MOREL.
Excusés
:
Raymond
LEJOSNE,
Rémi
BROQUET,
Philippe
PRUD’HOMME,
Martine
GOURNAY-
PRUÜD’HÔOMME
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
Marc
DEMOLLIENS,
Ludovic
DUTRIAUX,
Michel
SERGENT
et Clément
MOREL.
Excusé
sans
procuration
: Jean-Lue
MARCOTTE.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Il
a
été,
en
conformité
de
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
procédé
immédiatement
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
; Monsieur
Michel
SERGENT
ayant
obtenu
au
scrutin
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Le
dernier
procès-verbal
de
la séance
en
date
du
15
décembre
2025
a été
adopté
à
l’unanimité.
Il
sera
signé
sous
8 jours
par
le Président
et la secrétaire
élue
et publié.
2026
-- 1 - POINT
1 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: EAU
POTABLE
— ATTRIBUTION
DE
LA
CONCESSION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
: .
Vu
les
avis
favorables
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
consultation
pour
des
délégations
de
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement,
désignant
monsieur
le Maire
de
Desvres
coordinateur
du
groupement
de
commandes
(Délibération
du
conseil
municipal
de
Longfossé
en
date
du
5
mars
2025,
Délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
de
Eaux
de
Samer
et
Environs
en
date
du
26
février
2025,
Délibération
du
conseil
municipal
de
Desvres
en
date
du
18
mars
2025) ;
Vu
les
délibérations
approuvant
le principe
d’une
délégation
de
service
public
de
type
affermage
pour
Pexploitation
du
service
de
l’eau
potable
en
date
du
26
mars
2025
pour
le comité
syndical
du
Syndicat
de Eaux
de
Samer
et Environs,
en
date
du
2 juin
2025
pour
le conseil
municipal
de
Desvres
et en
date
du
18 juin
2025
pour
le conseil
municipal
de
Longfossé
;
Vu
la délibération
en
date
du
18
mars
2025
du
conseil
municipal
de
Desvres
qui
a procédé
à la création
de
la commission
de
délégation
de
service
publie
pour
Peau
potable
et assainissement
;
Vu
les
délibérations
de
désignation
des
membres
siégeant
à la
commission
de
délégation
de
service
public
pour
l’eau
potable
et l’assainissement,
en
date
du
26
mars
2025
pour
le comité
syndical
du
Syndicat
de
Eaux
de
Samer
et Environs,
en
date
du
18
mars
2025
pour
le conseil
municipal
de Desvres
et en
date
du
5 mars
2025
pour
le conseil
municipal
de
Longfossé
; Vu
la procédure
mise
en
œuvre
conformément
aux
articles
L.
141
1-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Ÿ_
Envoi
le 22
juillet
2025
de
l’avis
d’Appel
Public
à la Concurrence
publiés
aux
BOAMP
et au
Moniteur
du
Bâtiment
et
des
Travaux
Publics
et
sur
le
profil
acheteur
de
la
Collectivité
achatpublic.com
;
Y_
Visite
des
ouvrages
le 27
août
2025
: ont
participé
les
sociétés
SAUR,
VEOLIA
EAU-CGE
et
SUEZ
EAU
FRANCE
Date
et heures
limites
de
réception
des
candidatures
et des
offres
: 24
octobre
2025
à 11h30mn
0
seconde
— 3
plis
reçus
dans
les délais
(SAUR,
VEOLIA
EAU-CGE
et SUEZ
EAU
France)
Ouverture
des
candidatures
et des
offres
en
Commission
DSP
le 31
octobre
2025
;
Commission
DSP
le
10 novembre
2025
: admission
à négocier
des
candidats
ayant
déposé
une
offre
suite
à l’analyse
des
offres
initiales
;
24
novembre
2025,
15
décembre
2025
et
13
janvier
2026
: Auditions
des
candidats,
négociations
et demande
de
précisions
sur
les
offres
transmises
amenant
à des
compléments
;
19 janvier
2026
à
16
h 00
min
et 00s
: date
limite
de
réception
des
offres
finales
des
candidats
SAUR,
VEOLIA
EAU-CGE
et SUEZ
EAU
FRANCE
SO $$$ K
Vu
la directive
2014/23/UE
du
26
février
2014
sur
l’attribution
de
contrats
de
concession
;
Vu
les
articles
L.
1410-1
à L.
1410-3,
les
articles
L.1411-1
et suivants
et R.1411-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
plus
spécialement
son
artiele
L.1411-$
;
Vu
le rapport
du
maire
relatif au
choix
du
concessionnaire
du
service
public
d’eau
potable,
présentant
les motifs
du
choix
proposé
en
faveur
de
l'offre
VEOLIA
EAU-CGE,
la description
de
l'économie
générale
du
contrat
et les
tarifs
proposés
par
l'entreprise
;
Vu
le
projet
de
contrat
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2121-12
du
CGCT
;
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
Syndicat
des
Eaux
de
Samer
et Environs
en date
du
10 février
2026 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Longfossé
en
date
du
16
février
2026
;
Vu
l'avis
du
Bureau
Municipal
en
date
du
17
février
2026
;
Après
en
avoir délibéré,
- approuve
le choix
de
retenir
comme
délégataire
: Véolia
Eau
— Compagnie
générale
des
eaux
pour
l'exploitation
du
service
d’eau
potable
pour
les
collectivités
concernées
par
le
groupement
de
commandes
:
Ville
de
Desvres,
Commune
de
Longfossé
et le
Syndicat
des
Eaux
de
Samer
et Environs
;
- approuve
la
convention
de
délégation
de
service
public
et
l'ensemble
de
ses
annexes
tels
que
résultant
du
processus
de
la
négociation,
dont
la
durée
est
de
12
ans
à
compter
du
ler
avril
2026,
avec
un
lissage
des
tarifs
sur
8
ans
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
eau
potable
et
ses
annexes
au
nom
du
groupement
de
commandes.
2026
—
1 - POINT
2 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: ASSAINISSEMENT
— ATTRIBUTION
DE
LA
CONCESSION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
:
Vu
les
avis
favorables
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
consultation
pour
des
délégations
de
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement,
désignant
monsieur
le Maire
de
Desvres
coordinateur
du
groupement
de
commandes
(Délibération
du
conseil
municipal
de
Longfossé
en
date
du
5
mars
2025,
Délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
de
Eaux
de
Samer
et
Environs
en
date
du
26
février
2025,
Délibération
du
conseil
municipal
de
Desvres
en
date
du
18
mars
2025); Vu
les
délibérations
approuvant
le principe
d’une
délégation
de
service
public
de
type
affermage
pour
l’exploitation
du
service
de
l’assainissement
en
date
du
26
mars
2025
pour
le comité
syndical
du
Syndicat
de
Eaux
de
Samer
et Environs,
en
date
du
2 juin
2025
pour
le conseil
municipal
de
Desvres
et en
date
du
18 juin
2025
pour
le conseil
municipal
de
Longfossé
;
Vu
la délibération
en
date
du
18
mars
2025
du
conseil
municipal
de
Desvres
qui
a procédé
à la création
de
la commission
de
délégation
de
service
publie
pour
l’eau
potable
et
l’assainissement
;
Vu
les
délibérations
de
désignation
des
membres
siégeant
à
la
commission
de
délégation
de
service
public
pour
l’eau
potable
et l'assainissement,
en
date
du
26
mars
2025
pour
le comité
syndical
du
Syndicat
de
Eaux
de
Samer
et Environs,
en
date
du
18
mars
2025
pour
le conseil
municipal
de
Desvres
et en
date
du
5 mars
2025
pour
le conseil
municipal
de
Longfossé
;
Vu
la procédure
mise
en
œuvre
conformément
aux
articles
L.
1411-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Ÿ_
Envoi
le 22 juillet
2025
de
l’avis
d’Appel
Public
à la Concurrence
publiés
aux
BOAMP
et au
Moniteur
du
Bâtiment
et
des
Travaux
Publics
et
sur
le
profil
acheteur
de
la
Collectivité
achatpublic.com
;
Ÿ_
Visite
des
ouvrages
le 27
août
2025
: ont
participé
les
sociétés
SAUR,
VEOLIA
EAU-CGE
et
SUEZ
EAU
FRANCE
*_
Date
et heures
limites
de
réception
des
candidatures
et des
offres
: 24
octobre
2025
à
[1h30mn
0 seconde
— 3
plis
reçus
dans
les
délais
(SAUR,
VEOLIA
EAU-CGE
et
SUEZ
EAU
France)
Y_
Ouverture
des
candidatures
et des
offres
en
Commission
DSP
le 31
octobre
2025
;
Ÿ”
Commission
DSP
le
10
novembre
2025
: admission
à négocier
des
candidats
ayant
déposé
une
offre
suite
à Panalyse
des
offres
initiales
;
Ÿ
24
novembre
2025,
15
décembre
2025
et
13
janvier
2026
: Auditions
des
candidats,
négociations
et demande
de
précisions
sur
les
offres
transmises
amenant
à des
compléments
;
#19
janvier
2026
à
16
h 00
min
et 00s
: date
limite
de
réception
des
offres
finales
des
candidats
SAUR,
VEOLIA
EAU-CGE
et SUEZ
EAU
FRANCE
Vu
la directive
2014/23/UE
du
26
février
2014
sur
l'attribution
de
contrats
de
concession
;
Vu
les
articles
L.
1410-1
à L.
1410-3,
les
articles
L.1411-1
et
suivants
et R.1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
plus
spécialement
son
article
L.1411-5
;
Vu
le
rapport
du
maire
relatif
au
choix
du
concessionnaire
du
service
public
de
l’assainissement,
présentant
les
motifs
du
choix
proposé
en
faveur
de
l'offre
VEOLIA
EAU-CGE,
la description
de
l'économie
générale
du
contrat
et les
tarifs
proposés
par
l'entreprise
;
Vu
le
projet
de
contrat
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
dans
les
conditions
prévues
à
l'article L 2121-12
du
CGCT
;
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
Syndicat
des
Eaux
de
Samer
et Environs
en
date
du
10 février
2026
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Longfossé
en
date
du
16
février
2026
;
Vu
l'avis
du
Bureau
Municipal
en
date
du
17
février
2026
;
Après
en
avoir
délibéré,
- approuve
le choix
de
retenir
comme
délégataire
: Véolia
Eau
— Compagnie
générale
des
eaux
pour
lexploitation
du
service
de
l’assainissement
pour
les
collectivités
concernées
par
le
groupement
de
commandes
: Ville
de
Desvres,
Commune
de
Longfossé
et le
Syndicat
des
Eaux
de
Samer
et Environs
;
- approuve
la
convention
de
délégation
de
service
public
et
l'ensemble
de
ses
annexes
tels
que
résultant
du
processus
de
la négociation,
dont
la durée
est
de
12
ans
à compter du
fer
avril
2026 ; -
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
de
Passainissement
et ses
annexes
au
nom
du
groupement
de
commandes.
2026
—
1 -— POINT
3 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: VENTE
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
— M
BROQUET
ET
SES
ASSOCIES
— PLACE
JEHAN
MOLINET
:
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
la demande
de
Monsieur
BROQUET
et de
ses
associés
de pouvoir
acquérir
ce
bâtiment
sis place
Jehan
Molinet
;
Considérant
l'avis
du
service
local
du
domaine
du
14/11/22
;
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
HSidéri
avis
favorable
du
bureau
municipal
;
Considérant
l’
ble
du
b
l
Après
avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à main
levée
et à l'exception
de Monsieur
Rémi
BROQUET
(représenté par
Monsieur
Ludovic
DUTRIAUX),
conseiller
municipal
concerné
qui
n'a pris part
ni au
vole
ni
au
débat
et a quitté
la séance
pendant
le débat
de
cette
question
:
- décide
de
vendre
à Monsieur
Rémi
BROQUET
et ses
associés
(Youna
BROQUET,
Clément
GRIGNON
et
Thomas
TEILLIER)
ou
toute
société
dans
laquelle
il
serait
associé
ou
qui
se
substituerait
à
lui,
le
bien
immobilier
cadastré
AH
431,
pour
une
surface
de
178
m° pour
un
montant
de
190
000
€ ;
- indique
que
les frais
de
notaire
et de
géomètre
seront
à la charge
de
l'acquéreur
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
2026
—
1 — POINT
4 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: BIEN
SANS
MAITRE
-— 113
RUE
DE
LA
GARE
:
Vu
le Code
civil,
notamment
son
article
713
;
Vu
la circulaire
NOR/MCT/B/06/00026/C
du
8 mars
2006
relative
aux
modalités
d’application
de
l’article
147
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
Pavis
de
la commission
communale
des
impôts
directs
du
6 mars
2025 :
Vu
l'arrêté
municipal
n°
1 du
17 juillet
2025
constatant
la vacance
de
l'immeuble
situé
113
rue
de
la Gare,
cadastré
AL
149
;
Vu
Pavis
de
publication
n°
1 du
26 janvier
2026
constatant
la vacance
de
cet
immeuble
et la mise
en
œuvre
de
la procédure
d’attribution
à la commune
de
cet
immeuble
présumé
sans
maître,
prévue
par
l’article
L1123-3
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le certificat
attestant
l’affichage
aux
portes
de
la mairie
de
arrêté
municipal
susvisé
;
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
municipal ;
Monsieur
Le Maire
informe
le conseil
municipal
de
fa réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et à l'attribution
à la commune
de ces
biens.
IH
expose
que
Madame
Madeleine
LELEU,
dernière
propriétaire
de
l’immeuble,
décédée
en
2000
n’a
pas
d’héritier
connu
au
sens
de
l’article
L.1123-3
alinéa
2 du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
I
indique
que
cet
immeuble
est
donc
présumé
sans
maître
au
titre
de
Particle
713
du
code
civil
et
qu’il
peut
donc
revenir
à la commune
si cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce
droit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
- décide
que
la commune
s'appropriera
ce
bien
dans
les
conditions prévues
par
les
textes
en
vigueur
;
- charge
Monsieur
le Maire
de prendre
l'arrêté
constatant
l'incorporation
dans
le domaine
communal
de
cet
immeuble
et l'autorise
à signer
tous
les documents
et actes
nécessaires
à cet
effet. 2026
-
1
—-
POINT
5
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DESVRES
SAMER
— RAPPORT
D’ACTIVITES
2024
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
annuel
2024
de
Pactivité
de
la Communauté
de Communes
de
Desvres-Samer
conformément
à l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
La
séance
est
levée
à
19
heures
et 23
minutes.