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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 10 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité,
Séance du 10 Octobre 2024 1 COMMUNE DE PEXIORA COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le dix octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Nombre de Conseillers à la séance : 10 Nombre de Conseillers excusés : 5 Convocation du 4 octobre 2024 PRÉSENTS : Patrick ABAT, Lucien CASTEL, Françoise RODE, Stéphanie GINÉ, Hélène SICRE, Jamila DANOUN, Jérôme VIDAL-CHAMPETIER, Laura MOREIRA NOGUEIRA COSTA, Gilbert VARILLES. ABSENTS EXCUSÉS : Lionel GARRIGUES, Stéphane GOSSE, Stéphanie MORENO, Sandrine ROUQUET et Thomas-Alexis PEREZ. Mme Sandrine ROUQUET donne procuration à M. Patrick ABAT. M. Stéphane GOSSE donne procuration à M. Lucien CASTEL. Mme Laura MOREIRA NOGUEIRA COSTA est nommée secrétaire. 2024/21 : Lutte contre les déchets abandonnés / Autorisation de signature de la Convention CITEO par le Président de l’EPCI au nom des communes membres CITEO/ADELPHE a élaboré une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques ». Le montant du soutien de CITEO s’élève à 0.90€/habitants/an pour engager des actions. Le barème de soutiens prévu par les pouvoirs publics varie selon le milieu INSEE de chaque commune et sa population. Il s’élève à 0,90 €/hab/an pour une commune en milieu rural et à 3,50 €/hab/an en milieu touristique. Il sera également proposé un accompagnement technique, pour autant que l’EPCI le jugera utile. La CCPLM souhaite assurer au nom de ses communes membres des opérations, actions de d’informations, de communication et sensibilisation pour prévenir l’abandon de déchets de nettoiement et des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement. Considérant l’intérêt pour la commune de s’engager dans une Convention proposée par CITEO/ADELPHE et qui permettra d’engager des actions de lutte contre les déchets abandonnés diffus, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’intégration de la commune dans un groupement à travers une convention de groupement et d’accepter que l’exécutif de la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère signe ladite Convention avec CITEO/ADELPHE au nom des communes du groupement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ➢ ACCEPTE Le projet de convention de groupement, ➢ ACCEPTE d’intégrer le groupement de communes, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement, ➢ ACCEPTE que le Président de la CCPLM, André VIOLA soit désigné comme responsable du groupement et interlocuteur privilégié de CITEO/ADELPHE pour mettre en œuvre la Convention LDA, ➢ ACCEPTE que la CCPLM conventionne avec CITEO/ADELPHE au nom de la commune, ➢ ACCEPTE que la communauté de communes perçoive les soutiens financiers de la part de CITEO/ADELPHE dans le cadre de la convention de groupement, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 12 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0 Séance du 10 Octobre 2024 2 2024/22 : DELIBERATION EN VUE DE L'ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’AUDE - RISQUE PREVOYANCE. Vu la délibération n° DE-CA-2024-18 du 26 juin 2024, du conseil d'administration du CDG11 attribuant le marché de protection sociale complémentaire en Prévoyance à Relyens ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 3 octobre 2024, Monsieur le Maire rappelle que la collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG11, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu. Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité auront le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèreront pourront percevoir la participation employeur. Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose, l'adhésion de la collectivité de PEXIORA à cette convention de participation, pour le risque "Prévoyance", à compter du 1 er janvier 2025. Il propose de fixer à 30€ par mois et par agent pour le risque "Prévoyance". Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE : ➢ d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de l’Aude et Relyens, à compter du 1 er janvier 2025. ➢ d’accorder la participation financière employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ; ➢ de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 30 € par agent et par mois, pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation étant précisé que seuls les agents qui adhèreront à ce contrat pourront percevoir cette participation ; ➢ d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation proposée par le CDG11 et tout acte en découlant ; ➢ d’inscrire au budget primitif 2025 les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents ; Pour : 12 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0 2024/23 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2025. M. le Maire rappelle le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire concernant : - le remplacement de la chaudière fioul, - le remplacement des menuiseries anciennes (simple vitrage et double vitrage peu performant), - l’isolation des murs et l’isolation des combles, - la mise aux normes des installations électriques et le remplacement des luminaires fluorescents par de l’éclairage de type LED, - la mise en place d’une ventilation double flux. L’avant-projet sommaire du 9 octobre 2024 est estimé comme suit : Travaux : 705 185.00€ H.T. soit 846 222.00€ T.T.C. Ingénierie / Honoraires : 84 600.00€ H.T. soit 101 520.00€ T.T.C. COUT TOTAL DE L’OPERATION estimé à : 789 785.00€ H.T. soit 947 742.00€ T.T.C. Les objectifs attendus sont : - Suppression du fioul qui est une énergie fossile - Réduction de la consommation d’énergie liée à ce bâtiment. C’est donc dans un souci de gain énergétique, environnemental et économique que M. le Maire propose de solliciter une subvention auprès du DEPARTEMENT au titre de l’année 2025. Séance du 10 Octobre 2024 3 Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, ➢ ACCEPTE de procéder à la rénovation énergétique du groupe scolaire, ➢ APPROUVE sans réserve l'avant-projet sommaire pour les montants suivants : Travaux : 705 185.00€ H.T. soit 846 222.00€ T.T.C. Ingénierie / Honoraires : 84 600.00€ H.T. soit 101 520.00€ T.T.C. COUT TOTAL DE L’OPERATION estimé à : 789 785.00€ H.T. soit 947 742.00€ T.T.C. ➢ SOLLICITE une subvention de 35% auprès du DEPARTEMENT, ➢ PRECISE que les co financeurs ci-après seront sollicités et pourraient être inclus au plan de financement de ce projet : D.E.T.R., REGION, ➢ PREND ACTE que : • L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent l’octroi des aides, • La durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans, ➢ DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces nécessaires au règlement de cette affaire. Pour : 12 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0 2024/24 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE D’AIDE A L’ETAT AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2025 M. le Maire rappelle le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire concernant : - le remplacement de la chaudière fioul, - le remplacement des menuiseries anciennes (simple vitrage et double vitrage peu performant), - l’isolation des murs et l’isolation des combles, - la mise aux normes des installations électriques et le remplacement des luminaires fluorescents par de l’éclairage de type LED, - la mise en place d’une ventilation double flux. L’avant-projet sommaire du 9 octobre 2024 est estimé comme suit : Travaux : 705 185.00€ H.T. soit 846 222.00€ T.T.C. Ingénierie / Honoraires : 84 600.00€ H.T. soit 101 520.00€ T.T.C. COUT TOTAL DE L’OPERATION estimé à : 789 785.00€ H.T. soit 947 742.00€ T.T.C. Les objectifs attendus sont : - Suppression du fioul qui est une énergie fossile - Réduction de la consommation d’énergie liée à ce bâtiment. C’est donc dans un souci de gain énergétique, environnemental et économique que M. le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025. Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, ➢ ACCEPTE de procéder de procéder à la rénovation énergétique du groupe scolaire, ➢ APPROUVE sans réserve l'avant-projet sommaire pour les montants suivants : Travaux : 705 185.00€ H.T. soit 846 222.00€ T.T.C. Ingénierie / Honoraires : 84 600.00€ H.T. soit 101 520.00€ T.T.C. COUT TOTAL DE L’OPERATION estimé à : 789 785.00€ H.T. soit 947 742.00€ T.T.C. ➢ SOLLICITE une subvention de 40% au titre de la D.E.T.R. 2025, ➢ PRECISE que les co financeurs ci-après seront sollicités et pourraient être inclus au plan de financement de ce projet : DEPARTEMENT et REGION. ➢ PREND ACTE que : • L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent l’octroi des aides, • La durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans, ➢ DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces nécessaires au règlement de cette affaire. Pour : 12 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0 Séance du 10 Octobre 2024 4 2024/25 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION. M. le Maire rappelle le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire concernant : - le remplacement de la chaudière fioul, - le remplacement des menuiseries anciennes (simple vitrage et double vitrage peu performant), - l’isolation des murs et l’isolation des combles, - la mise aux normes des installations électriques et le remplacement des luminaires fluorescents par de l’éclairage de type LED, - la mise en place d’une ventilation double flux. L’avant-projet sommaire du 9 octobre 2024 est estimé comme suit : Travaux : 705 185.00€ H.T. soit 846 222.00€ T.T.C. Ingénierie / Honoraires : 84 600.00€ H.T. soit 101 520.00€ T.T.C. COUT TOTAL DE L’OPERATION estimé à : 789 785.00€ H.T. soit 947 742.00€ T.T.C. Les objectifs attendus sont : - Suppression du fioul qui est une énergie fossile - Réduction de la consommation d’énergie liée à ce bâtiment. C’est donc dans un souci de gain énergétique, environnemental et économique que M. le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la REGION, Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, ➢ ACCEPTE de procéder à la rénovation énergétique du groupe scolaire, ➢ APPROUVE sans réserve l'avant-projet sommaire pour les montants suivants : Travaux : 705 185.00€ H.T. soit 846 222.00€ T.T.C. Ingénierie / Honoraires : 84 600.00€ H.T. soit 101 520.00€ T.T.C. COUT TOTAL DE L’OPERATION estimé à : 789 785.00€ H.T. soit 947 742.00€ T.T.C. ➢ SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès de la REGION, ➢ PRECISE que les co financeurs ci-après seront sollicités et pourraient être inclus au plan de financement de ce projet : DEPARTEMENT et D.E.T.R. ➢ PREND ACTE que : • L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent l’octroi des aides, • La durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans, ➢ DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces nécessaires au règlement de cette affaire. Pour : 12 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0