Compte-Rendu - cr cm 07 10 2021

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Compte-Rendu - cr cm 07 10 2021 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Pexiora. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 10 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Environnement, Séance du 7 Octobre 2021 1

COMMUNE DE PEXIORA

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PEXIORA s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers à la séance : 14

Nombre de Conseillers excusés : 1

Convocation du 1er octobre 2021

PRÉSENTS : Françoise RODE, Lionel GARRIGUES, Stéphanie GINÉ, Patrick ABAT, Stéphane GOSSE, Hélène SICRE, Lucien CASTEL, Stéphanie MORENO, Thomas-Alexis PEREZ, Jamila DANOUN, Jérôme VIDAL-CHAMPETIER, Laura MOREIRA NOGUEIRA COSTA, Gilbert VARILLES.

ABSENTE EXCUSÉE : Sandrine ROUQUET.

Mme Sandrine ROUQUET donne procuration à Mme Françoise RODE.

M. Thomas-Alexis PEREZ est nommé secrétaire.

2021/23 : RENOVATION ENERGETIQUE ET MODERNISATION DES EQUIPEMENTS DU FOYER SOCIO CULTUREL ET SPORTIF : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA D.E.T.R.

Monsieur Le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal que dans le cadre de l’utilisation du Foyer Socio Culturel et Sportif, il convient de procéder aux travaux de rénovation énergétique suivants :

- Remplacement de la toiture et du faux plafond,

- Changement du principe de chauffage et d’éclairage.

L’objectif étant de réduire la consommation d’énergie liée à ce bâtiment. C’est pourquoi, dans un souci de gain énergétique et environnemental du projet ainsi que de son impact économique, M. Le Maire rappelle que la commune a la possibilité de solliciter une subvention auprès de la D.E.T.R. pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,

➢ ACCEPTE de procéder au remplacement de la toiture, du faux plafond, du changement du principe de chauffage et d’éclairage,

➢ APPROUVE sans réserve l'avant-projet sommaire pour les montants suivants : • Travaux : 499 000.00€ H.T. soit 598 800.00€ T.T.C.

• Ingénierie / Honoraires : 54 267.00€ H.T. soit 65 120.40€ T.T.C.

➢ COUT TOTAL DE L’OPERATION estimé à: 553 267.00€ H.T. soit 663 920.40€ T.T.C. ➢ SOLLICITE une subvention de 30% auprès de la D.E.T.R.,

➢ PRECISE que les co financeurs ci-après seront sollicités et pourraient être inclus au plan de financement de ce projet : REGION (20%), DEPARTEMENT (30%).

➢ PREND ACTE que :

• L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent

l’octroi des aides,

• La durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans,

➢ DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0Séance du 7 Octobre 2021 2

2021/24 : RENOVATION ENERGETIQUE ET MODERNISATION DES EQUIPEMENTS DU FOYER SOCIO CULTUREL ET SPORTIF : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION.

Monsieur Le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal que dans le cadre de l’utilisation du Foyer Socio Culturel et Sportif, il convient de procéder aux travaux de rénovation énergétique suivants :

- Remplacement de la toiture et du faux plafond,

- Changement du principe de chauffage et d’éclairage.

L’objectif étant de réduire la consommation d’énergie liée à ce bâtiment.

C’est pourquoi, dans un souci de gain énergétique et environnemental du projet ainsi que de son impact économique, M. Le Maire rappelle que la commune a la possibilité de solliciter une subvention auprès de la REGION pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,

➢ ACCEPTE de procéder au remplacement de la toiture, du faux plafond, du changement du principe de chauffage et d’éclairage,

➢ APPROUVE sans réserve l'avant-projet sommaire pour les montants suivants : Travaux : 499 000.00€ H.T. soit 598 800.00€ T.T.C.

Ingénierie / Honoraires : 54 267.00€ H.T. soit 65 120.40€ T.T.C.

➢ COUT TOTAL DE L’OPERATION estimé à: 553 267.00€ H.T. soit 663 920.40€ T.T.C. ➢ SOLLICITE une subvention de 20% auprès de la REGION,

➢ PRECISE que les co financeurs ci-après seront sollicités et pourraient être inclus au plan de financement de ce projet : D.E.T.R. (30%), DEPARTEMENT (30%).

➢ PREND ACTE que :

• L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent

l’octroi des aides,

• La durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans,

➢ DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2021/25 : RENOVATION ENERGETIQUE ET MODERNISATION DES EQUIPEMENTS DU FOYER SOCIO CULTUREL ET SPORTIF : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT.

Monsieur Le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal que dans le cadre de l’utilisation du Foyer Socio Culturel et Sportif, il convient de procéder aux travaux de rénovation énergétique suivants :

- Remplacement de la toiture et du faux plafond,

- Changement du principe de chauffage et d’éclairage.

L’objectif étant de réduire la consommation d’énergie liée à ce bâtiment.

C’est pourquoi, dans un souci de gain énergétique et environnemental du projet ainsi que de son impact économique, M. Le Maire rappelle que la commune a la possibilité de solliciter une subvention auprès du DEPARTEMENT pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,

➢ ACCEPTE de procéder au remplacement de la toiture, du faux plafond, du changement du principe de chauffage et d’éclairage,

➢ APPROUVE sans réserve l'avant-projet sommaire pour les montants suivants : Travaux : 499 000.00€ H.T. soit 598 800.00€ T.T.C.

Ingénierie / Honoraires : 54 267.00€ H.T. soit 65 120.40€ T.T.C.Séance du 7 Octobre 2021 3

➢ COUT TOTAL DE L’OPERATION estimé à: 553 267.00€ H.T. soit 663 920.40€ T.T.C. ➢ SOLLICITE une subvention de 30% auprès du DEPARTEMENT,

➢ PRECISE que les co financeurs ci-après seront sollicités et pourraient être inclus au plan de financement de ce projet : REGION (20%), D.E.T.R. (30%).

➢ PREND ACTE que :

• L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent

l’octroi des aides,

• La durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans,

➢ DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2021/26 : DÉLIBÉRATION AUTORISANT M. LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT – Ecole) - RENOUVELLEMENT.

Dans le cadre de la mise en place d’un ENT académique 1er degré, projet d’intérêt général dénommé ENT-école, la commune et l’académie de Montpellier conviennent en collaboration avec les enseignants de l’école primaire, de mettre en œuvre un plan de développement des usages du numérique à l’école. La convention définira le cadre général de la mise en œuvre de l’ENT-école. Pour l’année scolaire 2021-2022 la participation financière correspond à 50€ TTC par inscription, par école et par an. La convention prendra effet à la date de signature et se terminera le 1er septembre 2022.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré : ➢ APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune et l’académie de Montpellier pour l’adhésion à l’ENT-école,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition et tout document relatif à cette affaire.

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2021/27 : PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF / NON COLLECTIF – ANNEE 2020

VU la délibération de la Communauté de Communes « Piège Lauragais Malepère » du 27 septembre 2021,

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et assainissement collectif et non collectif.

CONSIDERANT que la Communauté de Communes est compétente en la matière, le document a été réalisé par cette dernière.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport,

Le Conseil Municipal,

➢ PREND ACTE du rapport du prix et la qualité du service public eau potable et assainissement collectif / non collectif

➢ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0