Procès Verbal - PV CM du 10 fevrier 2022

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Procès Verbal - PV CM du 10 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Douarnenez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 fevrier 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 10 FÉVRIER 2022 à 19 heures

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU JEUDI 10 FÉVRIER 2022

Le 10 février de l’an deux mil vingt-deux, le Conseil municipal de DOUARNENEZ, convoqué le 4 février 2022, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Jocelyne POITEVIN, Maire.

CONSEILLERS EN EXERCICE : 33

Nombre de Conseillers présents : 23

Mme POITEVIN - M. BOUCHERON - Mme TILLIER - M. LE MOIGNE - Mme LAOUENAN LE LEC - Mme DRÉANO - M. GUILLEMOT - Mme CLÉMENT - M. LE LANN - M. ARROUES - M. JOLLÉ - Mme VIGOUROUX-BUREL - M. PLANCHETTE - Mme OLIER - M. JANNIC - M. GUILIELMUS - M. BUSSEREAU -Mme CHEVERT - M. TUPIN - Mme CROM - M. TOUZÉ - Mme BOUIN - M. QUÉRÉ Nombre de conseillers représentés : 10

M. POULMARC’H donne procuration à Mme TILLIER - M. JAFFRY donne procuration à M. LE MOIGNE - Mme TANGUY donne procuration à Mme VIGOUROUX-BUREL - M. HÉMERY donne procuration à M. BOUCHERON - Mme JOLLY donne procuration à Mme CHEVERT - Mme LE BUANEC donne procuration à M. LE MOIGNE - Mme BERBER donne procuration à Mme OLIER - M. NICOLAS donne procuration à Mme POITEVIN - M. DELBOT donne procuration à M. TOUZÉ - Mme DULU- MARTIN donne procuration à Mme CROM

Mme LAOUENAN - LE LEC, Adjointe au Maire, a été élue secrétaire de séance.

L’intégralité de la séance du Conseil fait l’objet d’un enregistrement audio et est accessible sur le site internet de la Ville depuis le 15 février 2022, à l’adresse suivante : www.mairie-douarnenez.fr/mairie/le-conseil-municipal/pv-cm

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 janvier – Approbation

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité, sans observation.

Les échanges de l’assemblée concernant l’approbation du procès-verbal du 12 janvier 2022 sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2 min).

Compte rendu des décisions prises par le Maire au titre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Les échanges de l’assemblée concernant le compte rendu des décisions sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 3 min).N° DF-22-02-01

Débat d’orientation budgétaire - Exercice budgétaire 2022

Avant de présenter le rapport, Mme POITEVIN précise que le Débat d’orientation budgétaire (DOB) — qui précède la présentation et le vote du Budget et du Compte administratif — ne donne pas lieu à vote mais à des échanges. Il dresse un état des lieux de l’année 2021 et fixe des projections et tendances pour 2022.

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1 ;

Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du Rapport d’Orientation Budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation financière de la commune pour servir de support au débat ;

Vu le règlement intérieur du Conseil municipal ;

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire annexé ;

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2321-1 du Code général des collectivités territoriales susvisé, « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail » ;

Considérant, par suite, que l’élaboration de ce Rapport d’Orientation Budgétaire constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire, doit être discuté dans un délai de deux mois maximum avant le vote du budget et doit faire l’objet d’une délibération spécifique ;

Considérant que ce rapport permet à l’assemblée délibérante de débattre des orientations budgétaires et de l’informer sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ;

Le Conseil municipal est donc invité à débattre des orientations et informations figurant dans le rapport annexé.

La Commission Finances a échangé sur la base du rapport lors de sa séance du 31 janvier 2022. »

A la demande de Mme BOUIN, Mme POITEVIN explique le désendettement à hauteur d’1,5 million € en 2021 par le fait que les emprunts consentis cette année s’élèvent à 400 000 € et non à hauteur de la capacité maximale d’emprunt, à savoir 1,8 million €.

Mme BOUIN demande si la vente de la salle Giocondi a pu contribuer au désendettement de la Ville.

Mme POITEVIN répond que le produit de cette vente a alimenté les recettes qui s’élèvent à 20,4 millions € et précise que la différence entre les recettes et les dépenses d’investissement détermine la capacité d’investissement de la Ville. Il faut donc maîtriser les dépenses pour conserver une capacité d’investissement.

Mme BOUIN souhaite attirer l’attention sur le fait que ces recettes liées à la vente de biens immobiliers communaux sont ponctuelles et ne se réaliseront pas à l’identique chaque année.Mme POITEVIN confirme. Elle ajoute que le budget est prévisionnel car il ne peut justement intégrer des recettes ou dépenses imprévisibles mais intègre, a contrario, des données prévisibles telles que la baisse des dotations de l’État, la revalorisation des bases locatives à hauteur de 3,4% qui aura un impact sur les recettes fiscales, etc. Elle poursuit en précisant que certaines dépenses d’investissement pourront être ajustées par des subventions non prévues à ce stade dans le DOB. Elle souhaite rappeler la vigilance et la prudence de l’équipe quant à la maîtrise des dépenses, tout en maintenant un plan pluriannuel d’investissements (PPI) dynamique, et une recherche constante et appuyée de subventions.

Elle rappelle les investissements majeurs pour 2022 : la rénovation du skate-park et les aménagements paysagers square Caroff et la construction d’une aire de jeux inclusive, en cherchant un subventionnement maximal à hauteur de 80% telle que la loi l’autorise.

Elle annonce également porter un projet de coulée verte en contrebas du Veret par l’acquisition de la zone jouxtant la station d’épuration et le long du boulevard Jean Moulin, pour créer, avec l’aide d’un chantier d’insertion, une zone verte accessible aux Douarnenistes. Mme CROM partage la prudence dans l’analyse rétrospective. Elle indique que 2020, année exceptionnelle, n’est pas une année représentative pour comparer. Elle souligne la hausse du résultat cumulé de fonctionnement, en deçà néanmoins de ceux de 2018 et 2019, le faible taux de réalisation des investissements à hauteur de 35% contre 61% en 2019 et que les reports d’investissements expliquent en partie le recours limité à l’emprunt contribuant au désendettement de la Ville.

Mme CROM observe que, même si les recettes de fonctionnement augmentent légèrement en 2022, les dépenses de fonctionnement augmentent davantage. La seule recette dynamique constatée est celle liée aux droits de mutation, consécutive du volume des transactions et de la hausse des prix de l’immobilier, rendant d’ailleurs l’accès à la propriété difficile pour un certain nombre de ménages aux revenus modestes voire moyens.

Concernant les recettes fiscales en hausse, Mme CROM précise que la revalorisation des bases locatives liée à l’inflation concernera les contribuables assujettis à la taxe foncière et également à la taxe d’habitation, maintenue pour certains foyers.

Mme POITEVIN ajoute que ces augmentations sont liées aux bases, à distinguer des taux fixés par la municipalité qui, eux, resteront inchangés.

Mme CROM ajoute que l’inflation est également à prendre en compte dans les prévisions des charges (carburants, projets d’investissement…) et alerte de l’effet de la Loi de Finances pour 2022 sur le potentiel fiscal de la Communauté de communes. Celui-ci, particulièrement élevé, conditionnant la baisse continue des dotations de l’État, intégrera désormais les droits de mutation, et sera donc d’autant plus défavorable pour la collectivité à partir de 2023. Les dotations de l’État continueront à diminuer, avant même le remboursement de la dette Covid à prévoir après les élections présidentielles. Elle évoque ensuite l’effet ciseau à craindre dans les prochaines années concernant la capacité d’autofinancement (CAF) nette diminuée alors que le besoin d’investissement croît, contraignant donc au recours à l’emprunt et rapprochant alors le ratio de désendettement du seuil critique des 12 années. Elle s’interroge ensuite sur les arbitrages à mener sur certains projets inscrits au PPI et leur priorisation, et constate l’apparition de nouveaux projets et l’évolution, voire la disparition, de certains postes.

Mme POITEVIN assure de la vigilance dans les investissements à mener qui seront fonction des capacités financières de la Ville.

M. TUPIN alerte sur les chiffres catastrophiques des projections, notamment la CAF, et estime que l’environnement social et économique actuel va aggraver cette situation.

Mme POITEVIN assure maintenir le contrôle des finances et des investissements et projette que les chiffres seront meilleurs qu’annoncés dans le DOB et affinés dans le budget primitif.

M. TOUZÉ note l’absence de projets pour l’île Tristan.

Mme POITEVIN confirme et ajoute que le projet de rénovation du skate-park est prioritaire.

M. TOUZÉ interroge ensuite sur le projet d’aire de jeux inclusive.

Mme POITEVIN informe que le projet, en cours d’élaboration, notamment sur la base de visites d’aires inclusives réalisées par d’autres communes, se concrétisera avant la fin de l’année et aura pour objectif de rassembler, en un même lieu, tous les enfants porteurs de handicap ou non. A ce jour, l’emplacement et le budget sont déterminés, le travail se poursuivra au sein de la commission « Affaires scolaires ».M. TOUZÉ souhaite revenir sur la fiscalité et rappeler que la taxe d’habitation est toujours perçue pour les résidences secondaires dont la proportion augmente à Douarnenez. Il rappelle également le choix de certaines collectivités d’augmenter cette taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

Mme POITEVIN répond que les communes du Finistère n’auraient pas la possibilité d’augmenter cette taxe, le Département n’étant pas intégré dans les zones sous tension.

Mme BOUIN revient sur le projet d’aire de jeux inclusive et s’interroge sur l’urgence à mener ce projet et doute sur le lieu retenu qu’elle n’estime pas être un lieu de promenade.

Mme POITEVIN rappelle que son emplacement central, appartenant au domaine communal et idéal par sa configuration, a déjà été annoncé lors de la campagne des élections municipales, et que les élus seront associés au choix des jeux. Le club de pétanque a été consulté.

M. TUPIN demande si une concertation de la population dans le cadre du projet d’aménagement du Square Caroff à Pouldavid a été menée.

Mme POITEVIN répond que cet aménagement répond aux attentes exprimées par l’association de quartier et que M. LE LANN, conseiller municipal délégué au quartier de Pouldavid, assure l’interface régulière entre l’équipe municipale, l’association et les habitants.

M. LE LANN ajoute qu’une réunion publique avec les habitants de Pouldavid et dans le cadre de l’aménagement global du square est prévue dans les semaines à venir — retardée par le contexte sanitaire — et dont les modalités sont en cours de réflexion.

M. GUILLEMOT annonce que l’inauguration du skate-park est prévue pour la fin-juin.

Mme POITEVIN ajoute qu’une concertation a été menée avec les associations sportives usagères du skate-park.

Mme BOUIN regrette qu’une consultation des riverains n’ait pas eu lieu avant la validation du projet du skate-park.

Concernant les subventions attendues pour le financement des projets inscrits au PPI, M. TUPIN et Mme CROM souhaiteraient que, par prudence, soient uniquement inscrits les montants acquis et non des montants prévisionnels.

Mme POITEVIN rappelle qu’un PPI est une projection et que, de fait, les chiffres qui y sont inscrits sont prévisionnels.

M. BOUCHERON complète en évoquant l’exemple des travaux de rénovation de la cale du centre nautique dont le coût s’est révélé inférieur au montant inscrit au DOB précédent, grâce au travail d’optimisation quotidien des services. Il poursuit en expliquant que la CAF présentée dans ce DOB est la CAF critique — ne pouvant prendre en compte d’éventuels gains imprévus. Elle sera probablement plus importante à l’issue de l’exercice budgétaire.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 4 min).

N° DF-22-02-02

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne POITEVIN :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, et notamment son article 242 ;

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 29 décembre 2021 ;Considérant qu’instaurée au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local et présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes) ;

Considérant que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant ainsi une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme (en investissement) et des autorisations d’engagement (en fonctionnement), adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Considérant qu’une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024 ; qu’à terme, le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera donc celui des budgets gérés selon la nomenclature M14 soit, pour la Ville de Douarnenez, son budget principal et le budget annexe du lotissement « Kerstrat – Les hauts du Ris » ;

Considérant, cependant, que la nomenclature M57 ne s’appliquera pas au budget du port de plaisance, lequel reste soumis à la nomenclature M4 relative aux SPIC ;

Considérant enfin, pour information, que cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire et que, de ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne pourra pas être renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable ;

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal, afin de bénéficier du temps utile et du meilleur accompagnement possible pour ce changement de nomenclature, d’anticiper le passage de la Ville de Douarnenez à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

La Commission Finances a émis un avis favorable lors de sa séance du 31 janvier 2022. »

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 1h 17min).

N° DF-22-02-03

Participation financière de la Ville aux travaux de mise aux normes PMR – Année 2021

Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne POITEVIN :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5214-16 ;

Vu la délibération n° DF-21-12-06 en date du 9 décembre 2021 portant autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2022 ;

Vu la délibération n° DE 104-2021 en date du 16 décembre 2021 par laquelle le Conseil communautaire de Douarnenez Communauté a demandé le versement d’un fond de concours à la Ville de Douarnenez pour un montant de 16 314,57 € HT au titre d’opération de mise aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) ;Considérant que Douarnenez Communauté a procédé, pour le compte de la Ville alors compétente, à la mise aux normes d’accessibilité de l’arrêt de bus situé route de Lannugat pour un montant de 10 305 ,05 € HT et à la pose de bandes podotactiles pour un montant de 6 009,52 € HT ; qu’à ce titre, elle a sollicité la participation financière de la Ville de Douarnenez pour cette opération ;

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de prendre en charge le coût supporté par Douarnenez Communauté et de lui verser la somme de 16 314,57 € HT.

La Commission Finances a émis un avis favorable lors de sa séance du 31 janvier 2022. »

Mme POITEVIN précise que ce genre de versement n’interviendra plus à l’avenir dès lors que la compétence « Organisation des mobilités » a été transférée à Douarnenez Communauté.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 1h 18min).

N° DVA-22-02-01

Attribution de subventions aux associations culturelles – Année 2022

Après avoir entendu le rapport de Mme Isabelle CLÉMENT :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération n° DF-21-12-06 portant autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2022 ;

Vu la délibération n° DE-21-04-17 portant convention d’objectifs entre la Ville et l’association « Temps Fête » pour les années 2021 et 2022 ;

Vu la délibération n° DE-2021-02-10 portant convention d’objectifs entre le Conseil régional de Bretagne, le Conseil départemental du Finistère, la Ville et l’association « Festival de cinéma de Douarnenez » pour les années 2021, 2022 et 2023 ;

Vu la délibération n° DE-20-01-14 portant convention d’objectifs entre la Ville et l’association « Toile d’essai » pour les années 2020, 2021 et 2022 ;

Vu les demandes des associations ;

Vu les tableaux de propositions annexés ;

Considérant que la Ville de Douarnenez reconnaît le rôle indispensable du tissu associatif dans l’animation de la vie locale ; qu’à ce titre, elle s’attache à soutenir et promouvoir les activités associatives dans la transparence, l’équité et la recherche de partenariats confiants et compétents ;

Considérant qu’un des aspects de ce partenariat repose sur l’octroi des subventions de fonctionnement ou d’investissement ;

Considérant, pour mémoire, que doivent tenir une comptabilité de type commerciale et faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes :

- toute association ayant reçu annuellement plus de 153 000 € de subventions publiques ;

- toute association financée par des collectivités territoriales pour plus de 50 % de son budget ou pour plus de 75 000 € ;

- toute association percevant une aide publique supérieure à 23 000 €. A cet égard, l’association doit également conventionner avec la collectivité et fournir un compte rendu financier normalisé.

Considérant que toutes les demandes enregistrées et réputées complètes ont été examinées par la commission compétente ;Il est donc proposé d’allouer les subventions aux associations culturelles dans les conditions fixées dans les tableaux annexés.

La Commission Culture, Animation locale et Communication a émis un avis favorable lors de sa séance du 13 janvier 2022. »

Mme BOUIN interroge sur les raisons de l’augmentation de la subvention proposée pour Temps Fête.

Mme CLÉMENT et M. BOUCHERON expliquent que ce montant est institué par une convention établie pour une durée de 2 ans et couvrant les 2 manifestations « Les Retrouvailles » en 2021 et « Temps Fête 2022 ».

A la demande de Mme CROM, Mme CLÉMENT informe que l’enveloppe permettant de financer d’autres événements à venir au cours de l’année s’élève à 8 000 €.

Le Conseil municipal adopte :

- les dispositions du tableau 1 à l’unanimité

- les dispositions du tableau 2 à l’unanimité des suffrages exprimés (M. QUÉRÉ ne prend pas part au vote)

- les dispositions du tableau 3 à l’unanimité des suffrages exprimés (MM. BOUCHERON, HÉMERY et NICOLAS ne prennent pas part au vote)

- les dispositions du tableau 4 à l’unanimité des suffrages exprimés (M. TOUZÉ ne prend pas part au vote).

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 1h 20min).

N° DVA-22-02-02

Attribution de subventions aux associations en faveur du nautisme – Année 2022 –

Après avoir entendu le rapport de M. Dominique BOUCHERON :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération n° DF-21-12-06 portant autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2022 ;

Vu les demandes des associations ;

Vu le tableau de propositions annexé ;

Considérant que la Ville de Douarnenez reconnaît le rôle indispensable du tissu associatif dans l’animation de la vie locale ; qu’à ce titre, elle s’attache à soutenir et promouvoir les activités associatives dans la transparence, l’équité et la recherche de partenariats confiants et compétents ;

Considérant qu’un des aspects de ce partenariat repose sur l’octroi des subventions de fonctionnement ou d’investissement ;

Considérant, pour mémoire, que doivent tenir une comptabilité de type commerciale et faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes :

- toute association ayant reçu annuellement plus de 153 000 € de subventions publiques ;

- toute association financée par des collectivités territoriales pour plus de 50 % de son budget ou pour plus de 75 000 € ;

- toute association percevant une aide publique supérieure à 23 000 €. A cet égard, l’association doit également conventionner avec la collectivité et fournir un compte rendu financier normalisé.Considérant que toutes les demandes enregistrées et réputées complètes ont été examinées par la commission compétente ;

Il est donc proposé d’allouer les subventions aux associations œuvrant en faveur du nautisme dans les conditions fixées dans le tableau annexé.

La Commission Nautisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 19 janvier 2022. »

M. BOUCHERON apporte des précisions sur les demandes de subventions ou absences de demandes par les associations au regard des manifestations qu’elles organisent ou non et de leurs besoins de financement.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 1h 24min).

N° DVA-22-02-03

Attribution de subventions aux associations sportives – Année 2022

Après avoir entendu le rapport de M. André GUILLEMOT :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération n° DF-21-12-06 portant autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2022 ;

Vu les demandes des associations ;

Vu le tableau de propositions annexé ;

Considérant que la Ville de Douarnenez reconnaît le rôle indispensable du tissu associatif dans l’animation de la vie locale ; qu’à ce titre, elle s’attache à soutenir et promouvoir les activités associatives dans la transparence, l’équité et la recherche de partenariats confiants et compétents ;

Considérant qu’un des aspects de ce partenariat repose sur l’octroi des subventions de fonctionnement ou d’investissement ;

Considérant, pour mémoire, que doivent tenir une comptabilité de type commerciale et faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes :

- toute association ayant reçu annuellement plus de 153 000 € de subventions publiques ;

- toute association financée par des collectivités territoriales pour plus de 50 % de son budget ou pour plus de 75 000 € ;

- toute association percevant une aide publique supérieure à 23 000 €. A cet égard, l’association doit également conventionner avec la collectivité et fournir un compte rendu financier normalisé.

Considérant que toutes les demandes enregistrées et réputées complètes ont été examinées par la commission compétente ;

Il est donc proposé d’allouer les subventions aux associations sportives dans les conditions fixées dans le tableau annexé.

La Commission Sports a émis un avis favorable lors de sa séance du 18 janvier 2022. »

M. GUILLEMOT remercie les membres de l’opposition pour les échanges constructifs en commission et précise qu’une attention particulière a été portée à toutes les associations sportives mises en difficulté par la crise sanitaire et ayant constaté, pour certaines, la perte de 20 à 30% de leurs adhérents. L’enveloppe de départ à 72 000 € a été réduite à 71 500 € pour équilibrer les postes investissement et événementiel. Il ajoute que beaucoup d’associations n’ont pas joint leur budget au dossier de demande de subvention.A la demande de M. TOUZÉ ─ qui s’inquiète de la situation du club de tennis de table privé de la salle dédiée par l’occupation du centre de vaccination ─ Mme POITEVIN annonce le déménagement imminent du centre vers la salle Coataner, rendant ainsi la salle de tennis de table à nouveau disponible.

M. GUILLEMOT informe que l’excédent de l’exercice précédent est conservé pour pouvoir répondre à d’éventuels besoins en cours d’année, pour l’école municipale des sports ou des associations en difficulté par exemple.

M. TUPIN souhaite savoir s’il existe une estimation des prestations et aides non monétaires accordées aux associations, sportives ou autres, hors conventions.

M. BOUCHERON confirme que le chiffrage exact de ces contributions figure en annexe du Compte Administratif pour chaque association.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 1h 28min).

N° DVA-22-02-04

Attribution de subventions aux associations patrimoniales – Année 2022

Après avoir entendu le rapport de M. Dominique BOUCHERON :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération n° DF-21-12-06 portant autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2022 ;

Vu les demandes des associations ;

Vu le tableau de propositions annexé ;

Considérant que la Ville de Douarnenez reconnaît le rôle indispensable du tissu associatif dans l’animation de la vie locale ; qu’à ce titre, elle s’attache à soutenir et promouvoir les activités associatives dans la transparence, l’équité et la recherche de partenariats confiants et compétents ;

Considérant qu’un des aspects de ce partenariat repose sur l’octroi des subventions de fonctionnement ou d’investissement ;

Considérant, pour mémoire, que doivent tenir une comptabilité de type commerciale et faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes :

- toute association ayant reçu annuellement plus de 153 000 € de subventions publiques ;

- toute association financée par des collectivités territoriales pour plus de 50 % de son budget ou pour plus de 75 000 € ;

- toute association percevant une aide publique supérieure à 23 000 €. A cet égard, l’association doit également conventionner avec la collectivité et fournir un compte rendu financier normalisé.

Considérant que toutes les demandes enregistrées et réputées complètes ont été examinées par la commission compétente ;

Il est donc proposé d’allouer les subventions aux associations patrimoniales dans les conditions fixées dans le tableau annexé.

La Commission Patrimoine a émis un avis favorable lors de sa séance du 25 janvier 2022. »M. BOUCHERON apporte des précisions sur les demandes et attributions de subventions par les associations au regard de leurs activités respectives.

A la demande de M. TOUZÉ, M. BOUCHERON explique la baisse du montant accordé à l’association « Treizour » en 2022 par le besoin de financement plus important en 2021 lié au lancement du D21.

A la demande de Mme BOUIN, M. BOUCHERON précise les interrogations de la commission quant aux demandes de l’association « Les charpentiers de grève », au regard des unités en réfection qui restent les mêmes chaque année et dont l’évolution n’est pas perceptible.

Mme BOUIN ajoute que ce sont des bénévoles qui restaurent les bateaux, participent à la transmission du patrimoine maritime auprès de nombreux touristes et organisent des événements gratuits toute l’année. Elle s’interroge donc quant à l’attribution d’une subvention limitée de 300 €, et non de 800 € comme demandée.

M. JOLLÉ regrette l’absence de nombreux élus lors de la dernière commission Patrimoine au sein de laquelle ces questions auraient pu être débattues.

M. BOUCHERON partage ces regrets. Il annonce également la volonté d’orienter cette association vers des organismes de conseil compétents, ou toute autre association en difficulté, notant que certaines ne peuvent plus assumer le paiement des taxes portuaires.

Mme BOUIN souhaite rappeler la distinction entre l’entreprise et l’association « Les charpentiers de grève » et s’étonne que l’association soit assujettie à la taxe portuaire.

M. BOUCHERON confirme que c’est le cas pour toute association disposant d’un navire occupant une place au port.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 1h 34min).

N° DVA-22-02-05

Attribution de subventions aux associations sociales et solidaires – Année 2022 –

Après avoir entendu le rapport de Mme Françoise LAOUENAN – LE LEC :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération n° DF-21-12-06 portant autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2022 ;

Vu la délibération n° DE-21-04-18 portant convention d’animation de la vie locale avec l’association Kermarron Maison Solidaire ;

Vu les demandes des associations ;

Vu le tableau de propositions annexé ;

Considérant que la Ville de Douarnenez reconnaît le rôle indispensable du tissu associatif dans l’animation de la vie locale ; qu’à ce titre, elle s’attache à soutenir et promouvoir les activités associatives dans la transparence, l’équité et la recherche de partenariats confiants et compétents ;

Considérant qu’un des aspects de ce partenariat repose sur l’octroi des subventions de fonctionnement ou d’investissement ;Considérant, pour mémoire, que doivent tenir une comptabilité de type commerciale et faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes :

- toute association ayant reçu annuellement plus de 153 000 € de subventions publiques ;

- toute association financée par des collectivités territoriales pour plus de 50 % de son budget ou pour plus de 75 000 € ;

- toute association percevant une aide publique supérieure à 23 000 €. A cet égard, l’association doit également conventionner avec la collectivité et fournir un compte rendu financier normalisé.

Considérant que toutes les demandes enregistrées et réputées complètes ont été examinées par la commission compétente ;

Il est donc proposé d’allouer les subventions aux associations sociales et solidaires dans les conditions fixées dans le tableau annexé.

La Commission Action sociale et Solidarité a émis un avis favorable lors de sa séance du 1er février 2022. »

Mme BOUIN s’interroge sur l’octroi de subventions par la Ville et le CCAS à des associations qui œuvrent ensuite auprès du CCAS comme le Secours populaire, Secours catholique ou les Restos du Cœur.

Mme LAOUENAN – LE LEC précise que les subventions sont accordées en soutien au fonctionnement de ces associations et que les dossiers de demande d’aide sociale, certes traités au sein du CCAS, sont instruits également par le CDAS (Centre départemental d’Action sociale).

Mme BOUIN s’étonne que les Restos du Cœur, ayant perçu une subvention municipale, aient acheté des places de cinéma dans le cadre des Rencontres océanes, festival organisé par l’association l’Equipage, ayant elle-même perçu une subvention de la Ville.

Mme POITEVIN fait remarquer qu’il en va de même pour l’association Toile d’essai, recevant des subventions municipales et qui vend des places à d’autres associations, également subventionnées, au profit de leurs adhérents.

A la demande de Mme CROM, Mme LAOUENAN - LE LEC précise qu’une enveloppe de 850 € non attribués reste disponible pour toute éventuelle demande à venir en courant d’exercice et confirme que l’association Cap Solidarité n’a pas transmis de demande de subvention.

Mme CROM estime que la recherche d’économies ne devrait pas se faire au détriment du budget de fonctionnement du CCAS et de l’octroi de subventions aux associations intervenant sur le secteur social et solidaire.

A la demande de Mme BOUIN comparant les montants attribués à Abi 29 et au Planning familial, Mme POITEVIN répond qu’il s’agit de soutenir Abi 29, entreprise d’insertion employant plus de 35 personnes, et Mme LAOUENAN – LE LEC rappelle que la subvention de fonctionnement accordée au Planning familial pour 2022 est identique à 2021.

Mme BOUIN souhaite distinguer Abi 29, entreprise d’insertion percevant des recettes liées à ses ventes et le Planning familial n’ayant pas d’entrées d’argent.

Mme LAOUENAN-LE LEC réfute au motif que le Planning familial facture ses interventions auprès des écoles notamment.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des suffrages exprimés, la délibération. (Pour : 32 – Abst. : 1)

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 1h 46min).N° DVA-22-02-06

Attribution de subventions aux autres associations

– Année 2022 –

Après avoir entendu le rapport de M. André GUILLEMOT:

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération n° DF-21-12-06 portant autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2022 ;

Vu les demandes des associations ;

Vu le tableau de propositions annexé ;

Considérant que la Ville de Douarnenez reconnaît le rôle indispensable du tissu associatif dans l’animation de la vie locale ; qu’à ce titre, elle s’attache à soutenir et promouvoir les activités associatives dans la transparence, l’équité et la recherche de partenariats confiants et compétents ;

Considérant qu’un des aspects de ce partenariat repose sur l’octroi des subventions de fonctionnement ou d’investissement ;

Considérant, pour mémoire, que doivent tenir une comptabilité de type commerciale et faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes :

- toute association ayant reçu annuellement plus de 153 000 € de subventions publiques ;

- toute association financée par des collectivités territoriales pour plus de 50 % de son budget ou pour plus de 75 000 € ;

- toute association percevant une aide publique supérieure à 23 000 €. A cet égard, l’association doit également conventionner avec la collectivité et fournir un compte rendu financier normalisé.

Considérant que toutes les demandes enregistrées et réputées complètes ont été examinées par la commission compétente ;

Il est donc proposé d’allouer les subventions aux associations demanderesses dans les conditions fixées dans le tableau annexé.

La Commission Finances a émis un avis favorable lors de sa séance du 31 janvier 2022. »

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 1h 57min).

N° DRH-22-02-01

Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel

de la Ville de Douarnenez (APVDZ) – Année 2022

Après avoir entendu le rapport de Mme Dominique TILLIER :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération n° DF-21-12-06 portant autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2022 ;

Vu la demande de l’Amicale du personnel de la Ville de Douarnenez ;

Considérant que l’Amicale du personnel de la Ville de Douarnenez, qui existe depuis 2011, s’est ouverte aux personnels de Douarnenez Communauté et de la commune de Poullan-sur-mer et tend à favoriser l’accès des agents adhérents, ainsi que leur famille, à des activités sportives, culturelles ou de loisirs ; qu’elle leur permet également de bénéficier de tarifs préférentiels pour les cinémas, espaces aquatiques et parcs de loisirs locaux notamment ; qu’elle leur permet enfin de participer à l’arbre de Noël organisé au profit de leurs enfants ;Il est donc proposé d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € à l’amicale du personnel de la Ville de Douarnenez.

La Commission Finances a émis un avis favorable lors de sa séance du 31 janvier 2022. »

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des suffrages exprimés, la délibération. (Mmes DREANO, CROM et DULU-MARTIN ne prennent pas part au vote)

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 1h 58min).

N° DRH-22-02-02

Modalités de mise en place du Télétravail des agents

Après avoir entendu le rapport de Mme Dominique TILLIER :

« Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 133 modifié ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu l’avis favorable du Comité technique ;

Vu la note et les éléments annexés ;

Considérant que la Ville de Douarnenez a souhaité engager la démarche de mise en place du télétravail au sein de la collectivité, lequel s’inscrit dans une dynamique visant à rechercher un équilibre entre les attendus du service public, le bien-être des agents et les enjeux environnementaux ;

Considérant que ce mode d’organisation doit garantir le maintien de l’efficacité et de la qualité du travail tout en prenant en compte les nécessités opérationnelles, organisationnelles et techniques de la Collectivité ;

Considérant que la Ville a le choix de définir les modalités du télétravail au sein de la collectivité sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires ; qu’à cette fin, elle a fait le choix de réunir un groupe de travail composé d’un agent par Direction et de deux représentants du personnel ; qu’après trois réunions de ce groupe de travail, le cadre général détaillé en annexe a été arrêté ;

Considérant que l’organisation ainsi proposée repose notamment sur les principes suivants : - Le rappel des enjeux du télétravail identifiant les avantages et les limites à cette modalité d’organisation du travail ;

- Le volontariat de l’agent et sa capacité à télétravailler (autonomie, capacité technique au domicile, …) ;

- La réversibilité de la décision de recourir au télétravail pour l’agent et la collectivité ; - Le maintien identique des droits et obligations de l’agent et de la collectivité ; - Le respect à la vie privée et le droit à la déconnexion de l’agent ;

- L’ancienneté minimum de 3 mois dans le poste pour l’agent demandeur.Dans ces conditions, il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver les modalités de mise en place du télétravail au sein de la collectivité et d’acter son entrée en vigueur possible à compter du 1er avril 2022.

Le Comité technique et la Commission Finances ont émis un avis favorable lors de leur séance respective du 17 janvier 2022. »

A la demande de M. TOUZÉ, Mme TILLIER confirme que le matériel nécessaire au télétravail est fourni à l’agent par la collectivité si besoin, l’ordinateur de service étant privilégié pour des raisons de sécurité. L’effectif des agents éligibles souhaitant télétravailler se déterminera au fur et à mesure de l’année 2022.

Mme CROM note l’intérêt du télétravail pour favoriser la démobilité et propose de réfléchir plus largement à la possibilité d’équiper d’ordinateurs portables les agents amenés à se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle et de mettre à leur disposition, dans les collectivités, des espaces de travail mutualisés lors de leurs itinérances.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des suffrages exprimés, la délibération. (Mmes DREANO, CROM et DULU-MARTIN ne prennent pas part au vote)

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 1h 59min).

N° DRH-22-02-03

Mise à jour du tableau des emplois

Après avoir entendu le rapport de Mme Dominique TILLIER :

« Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment son article 3 ;

Vu la loi n° 2019-028 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu la délibération n° DE-17-03-14 arrêtant le tableau des emplois pour la Ville et le CCAS de la Ville de Douarnenez ;

Vu la délibération n° DF-21-12-06 portant autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2022 ;

Vu la délibération n° DRH-22-02-02 portant mise en place du télétravail des agents ;

Vu l’avis favorable du Comité technique ;

Vu le tableau des emplois actualisé en annexe ;

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser le tableau des emplois pour tenir compte de l’activité de la collectivité et d’apporter les modifications suivantes à compter du 1er mars 2022 :

1- Direction affaires générales :

- Transformation de l’intitulé « Accueil – Gestion Etat Civil » en « Gestionnaire Etat-civil - Elections » ;

- Transformation de l’intitulé « Courriers » en « Gestionnaire Accueil (HDV – Agence postale communale) – Courriers » ;

- Changement de rattachement du poste à temps non complet 23h d’ « Accueil – Gestion Etat Civil » au « Accueil (HDV – Agence postale communale) – Courriers » ; - Création d’un poste de gestionnaire « Accueil (HDV – Agence postale communale) – Courriers » à temps plein :

Grade minimum : Adjoint administratif ou Adjoint technique – Grade maximum : Adjoint administratif principal de 1ère classe ou Adjoint technique principal de 1ère classe ;2- Direction des Moyens Généraux et Logistique :

- Création d’un poste de chef de Service « Entretien des locaux » :

Grade minimum : Adjoint technique principal de 2ème classe, grade maximum : Technicien principal de 1ère classe

- Modification des rattachements hiérarchiques des postes d’agents d’entretien rattachés jusqu’à présent aux Affaires Générales (1 TNC 28h), à la MJC (1TC), au CLSH-Direction Education (1 TC), au Centre des Arts (1 TC), à la Médiathèque (2 TC) et à la Direction des services techniques (1TC).

3- Direction Gestion du Domaine – Service police municipale :

Rattachement des postes de « police administrative » et de « droit de place » au Service « Police municipale » :

- Transformation de l’intitulé « Police administrative » en « Police administrative - Secrétariat de la Police municipale » ;

- Transformation de l’intitulé « Droit de place » en « Placier – ASVP ».

4- Pour l’ensemble du tableau des emplois

Suite à la validation de la mise en place du télétravail au sein de la collectivité, ajout d’une colonne au tableau des emplois pour indiquer la possibilité de télétravail ou non.

5- Définition des postes saisonniers

Régularisation du tableau des emplois non-permanents par l’inscription des postes saisonniers suivants :

- Direction « Port de plaisance » :

* un poste d’« agent de carénage » pour une durée de 2 mois – cadre d’emplois des adjoints techniques ;

- Direction « Cadre de vie - Environnement » :

* un poste de gestionnaire des gîtes pour une durée d’1 mois – cadre d’emplois des adjoints techniques ;

* un poste d’« agent polyvalent des espaces naturels » pour une durée de 2 mois – cadre d’emplois des adjoints techniques ;

* un poste de « jardinier » pour une durée de 2 mois – cadre d’emplois des adjoints techniques ; * un poste d’« agent d’entretien des stades » pour une durée d’1 mois – cadre d’emplois des adjoints techniques.

Sur la base de ces éléments, il est donc proposé de procéder à l’actualisation du tableau des emplois.

Le Comité Technique et la Commission Ressources Humaines ont émis un avis favorable lors de leur séance respective du 17 janvier 2022. »

M. TUPIN regrette le désengagement de l’État imposant aux collectivités territoriales la mise en place et le financement d’une police municipale et d’une agence postale et le transfert de l’effort privé vers le public, la population payant de fait deux fois le coût de ces services publics.

Mme TILLIER précise que la Ville recevra une compensation financière de La Poste pour le maintien de ce service et rappelle le désaccord de l’Opposition lors de la fermeture de l’agence postale de Ploaré.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des suffrages exprimés, la délibération. (Mmes DREANO, CROM et DULU-MARTIN ne prennent pas part au vote)

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 04min).N° DRH-22-02-04

Contrat de prévoyance – Révision de la participation employeur

Après avoir entendu le rapport de Mme Dominique TILLIER :

« Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 10 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération n° DE-18-10-10 du 25 octobre 2018 portant adhésion à la convention de participation « prévoyance » proposé par le Centre de Gestion (CDG) du Finistère ;

Vu la délibération n° DE-19-10-06 du 3 octobre 2019 fixant la participation de la collectivité à 10 € par mois et par agent ;

Vu l’avis favorable du Comité technique ;

Considérant que, conformément aux dispositions du décret du 10 novembre 2011 susvisé, les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents ;

Considérant que, par une décision unilatérale, le CDG du Finistère a informé la collectivité de l’augmentation de la cotisation pour la garantie incapacité/invalidité de 1,64 % à 1,78 % et, pour la garantie perte de retraite, de 0,49 % à 0,53 % à compter du 1er janvier 2022 ;

Considérant que pour pallier cette augmentation imposée par le CDG du Finistère, il est proposé de revoir la participation de la collectivité pour les agents (titulaires, stagiaires et non-titulaires) adhérant au contrat groupe couvrant le risque prévoyance (maintien de salaire) de SOFAXIS et de fixer cette participation à 12 € par mois et par agent à compter du 1er mars 2022, soit une aide de 144 € par agent sur une année complète (en lieu et place des 120 € octroyés jusqu’à présent).

Le Comité Technique et la Commission Ressources Humaines ont émis un avis favorable le 17 janvier 2022. »

Mme TILLIER précise que cette décision concernerait 213 agents de la Ville et 3 du CCAS.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des suffrages exprimés, la délibération. (Mmes DREANO, CROM et DULU-MARTIN ne prennent pas part au vote)

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 09min).

N° DRH-22-02-05

Débat sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC)

Après avoir entendu le rapport de Mme Dominique TILLIER :

« Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment son article 3 ;

Vu la loi n° 2019-028 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, et notamment son article 4 ;

Vu le rapport de présentation annexé ;

Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance du 17 février 2021 susvisée, « les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance » ;Il est donc proposé d’échanger sur la question de la protection sociale complémentaire des agents sur la base des éléments annexés.

La Commission Ressources Humaines a été consultée le 17 janvier 2022. »

Mme TILLIER précise que ce débat inédit concerne la possibilité de proposer aux agents une couverture en santé et/ou en prévoyance, soit par une convention de participation financière sur un contrat groupe, soit par une labellisation. La loi impose une participation obligatoire de la collectivité à partir de janvier 2025 pour la prévoyance et à partir de janvier 2026 pour la santé. Le montant moyen de participation de l’employeur pour la prévoyance dans le Finistère est de 15 €, elle est actuellement de 12 € pour la Ville comme délibéré plus tôt. Les membres de la commission Ressources Humaines ont évoqué une participation progressive jusqu’à l’échéance, pour la santé.

M. QUERE suggère de se rapprocher des taux départementaux concernant la prévoyance en compensant par une meilleure prise en charge sur la santé.

Mme TILLIER répond qu’une augmentation annuelle de 2 € est prévue pour rattraper les taux moyens du département.

M. TUPIN s’étonne qu’il n’existe pas une offre d’assurance santé négociée et compétitive à l’échelle nationale pour les fonctionnaires territoriaux pourtant nombreux, à l’instar des salariés du privé et par le biais par exemple de l’Association des Maires de France.

Mme CLÉMENT ajoute que les entreprises privées y ont été contraintes par une loi de 2016.

Mme TILLIER répond que l’adhésion à un contrat groupe pour la santé est possible seulement à partir de 2026.

M. TUPIN s’inquiète de l’état des finances de la Sécurité sociale suite à la crise sanitaire et craint l’obligation d’un recours pour tous à des assurances privées.

Mme POITEVIN ajoute que la réflexion devra se faire de concert avec Douarnenez Communauté.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 10min).

N° DRH-22-02-06

Renouvellement de l’attribution d’un véhicule de fonction

au Directeur général des services

Après avoir entendu le rapport de Mme Dominique TILLIER :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2123-18-1-1 codifiant l’article 34 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu la délibération n° DE-09-01-03 du 30 janvier 2009 attribuant au Directeur Général des Services un véhicule pour nécessité absolue de service avec autorisation d’utilisation privative constitutive d’un avantage en nature ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2123-18-1-1 du Code général des collectivités susvisé, « selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie » ; que les frais liés à l’utilisation du véhicule ainsi mis à disposition (entretien, réparations, carburant, assurance…) peuvent être pris en charge par la Ville et que la mise à disposition d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature ;Considérant qu’un véhicule a été mis à disposition du Directeur Général des Services depuis 2009 en raison des contraintes et sujétions particulières rattachées à cet emploi ; que cette mise à disposition est subordonnée à la décision préalable de l’organe délibérant de la collectivité ;

Il est donc proposé de mettre à disposition de M. Fabien LEBRUN, Directeur Général des services, un véhicule de fonction, pour l’année 2022, dans les mêmes conditions que précédemment fixées à savoir :

- l’usage professionnel pour l’exercice des missions de Direction Générale ; - l’usage sur le trajet domicile – travail avec remisage à domicile ;

- l’usage privé en dehors des besoins du service.

La Commission Ressources Humaines a émis un avis favorable le 17 janvier 2022. »

Mme TILLIER précise que le Directeur général des services, ayant quitté la salle le temps de la délibération, a fait le choix d’assumer personnellement ses frais d’essence.

Le Conseil municipal adopte, à la majorité, la délibération. (Pour : 32 – Contre : 1)

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 20min).

N° DASEF-22-02-01

Convention entre la Ville de Douarnenez et la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) - Centre Social « Ti An Dud » – Avenant n° 1 : Détermination du montant de la subvention annuelle de fonctionnement et des modalités de versement – Année 2022

Après avoir entendu le rapport de Mme Christelle DRÉANO :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération n° DE-20-12-10 en date du 10 décembre 2020 portant approbation de la convention entre la Ville de Douarnenez et la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) – Centre social « Ti An Dud » ;

Vu la délibération n° DF-21-12-06 portant autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2022 ;

Vu le projet d’avenant annexé ;

Considérant que, par délibération susvisée, la Ville et la Maison des Jeunes et de la Culture - Centre social « Ti An Dud » ont conventionné pour trois années en vue de favoriser l’activité de cet établissement au profit de l’animation culturelle et sociale des Douarnenistes ;

Considérant qu’ainsi que le prévoit l’article 14 de la convention en cause, la Ville entend permettre à la MJC de faire face aux dépenses courantes de fonctionnement en lui allouant une subvention ;

Considérant, par suite, que pour l’année 2022, il est proposé une subvention annuelle d’un montant de 215 020 € et qui se décompose comme suit :

- le fonctionnement de la structure 164 020 € - le remboursement du personnel mis à disposition 51 000 € 215 020 €

Considérant, par ailleurs, qu’il est proposé de confirmer les termes de l’article 25 de la convention en arrêtant les modalités de versement de la subvention annuelle comme suit :

- un acompte déjà versé en janvier 2022, par certificat administratif, et correspondant à 25 % du

montant de la subvention directe de fonctionnement versée en 2021, soit 53 471 € ;

- le solde de la subvention 2022 à verser après le vote du budget principal de la collectivité, soit

161 549 €.Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle et son annexe financière et d’allouer à la MJC - Centre social « Ti An Dud » une subvention annuelle de 215 020 € au titre de l’année 2022 dans les conditions de versement précisées ci-avant.

La Commission Affaires scolaires, enfance et famille a émis un avis favorable lors de sa séance du 10 janvier 2022. »

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 21min).

N° DASEF-22-02-02

Subvention sociale aux Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (O.G.E.C.) Détermination du montant de subvention par rationnaire et versement des avances – Année scolaire 2021/2022 –

Après avoir entendu le rapport de Mme Christelle DRÉANO :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération n° DF-21-12-06 portant autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2022 ;

Vu la convention du 11 avril 2014 relative aux subventions pour les dépenses de fonctionnement, la restauration scolaire et les actions éducatives au bénéfice des écoles privées du premier degré sous contrat d’association avec l’État ;

Vu la convention du 24 août 2021 portant sur la fourniture et la livraison des repas au bénéfice de ces mêmes écoles ;

Considérant que, sur le fondement des informations communiquées par les O.G.E.C. au titre de l’année scolaire 2021/2022, les participations des familles dans chacune des trois écoles privées, sont les suivantes :

- Ste-Philomène = 3,80 € / par repas

- Sts-Anges = 3,90 € / par repas

- St-Jean = 3,95 € / par repas

Considérant que pour limiter le relèvement de ces tarifs, il est proposé de reconduire le versement de la subvention municipale à caractère social d’un montant de 1,10 € par rationnaire, pour l’année scolaire 2021/2022 ;

Considérant qu’aux termes de l’article 6 de la convention du 11 avril 2014 susvisée, les modalités prévues pour le versement de cette subvention sont les suivantes :

- un premier acompte sur subvention à verser en février 2022, correspondant à 50 % du montant total des subventions sociales versées en 2021, soit :

 pour l’O.G.E.C Ste Philomène / Sts-Anges : 8 334,70 €, correspondant à 16 669,40 € (montant 2021) x 50 % ;

 pour l’O.G.E.C. St-Jean : 4 123,35 €,

correspondant à 8 246,70 € (montant 2021) x 50 %.

- le solde à verser à l’issue de l’année scolaire en cours sur présentation des documents de bilan,

certifiés conformes par les O.G.E.C., et justifiant des effectifs réels ;

Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer à 1,10 € par rationnaire le montant de la subvention sociale allouée par la Ville et d’accorder les avances sur subvention ainsi proposées.

La Commission Affaires scolaires, enfance et famille a émis un avis favorable lors de sa séance du 10 janvier 2022. »M. TOUZÉ s’interroge sur la pertinence de la durée de la convention de fourniture et livraison de repas pour ces écoles — signée pour 3 ans — au regard de l’inflation et de l’augmentation des coûts des matières premières.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des suffrages exprimés, la délibération. (Mme POITEVIN et M. NICOLAS ne prennent pas part au vote – Pour : 30 – Abst. : 1)

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 23min).

N° DASEF-22-02-03

Versement des avances sur les contributions de fonctionnement aux Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (O.G.E.C.) Écoles maternelles – Année scolaire 2021/2022

Après avoir entendu le rapport de Mme Christelle DRÉANO :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le Code de l’éducation, et notamment ses articles L. 442-5 et suivants et R. 442-5 et suivants, lesquels prescrivent la prise en charge obligatoire par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles du premier degré sous contrat d’association avec l’État ;

Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 ;

Vu la délibération n° DF-21-12-06 portant autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2022 ;

Vu la convention du 11 avril 2014 relative aux subventions pour les dépenses de fonctionnement, de la restauration scolaire et des actions éducatives au bénéfice de ces mêmes écoles ;

Considérant que pour permettre aux O.G.E.C. de faire face aux dépenses courantes de fonctionnement des classes maternelles des écoles privées du premier degré sous contrat d’association avec l’État et ce, dès le début d’année civile, il est proposé de leur octroyer une avance sur les contributions de fonctionnement 2022 d’un montant correspondant à 50 % des sommes totales versées en 2021 ;

Considérant que ces avances sur les contributions 2022 sont réparties comme suit :

Classes maternelles

O.G.E.C. Contributions de fonctionnement versées en 2021 Montant des avances (50%)

Ste-Philomène 69 201,60 € 34 600,80 €

St-Jean 38 925,90 € 19 462,95 €

Total pour les classes maternelles 54 063,75 €

La Commission Affaires scolaires, enfance et famille a émis un avis favorable lors de sa séance du 10 janvier 2022. »

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des suffrages exprimés, la délibération. (Mme POITEVIN et M. NICOLAS ne prennent pas part au vote – Mme CLÉMENT sortie de la salle au moment du vote)

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 26min).N° DASEF-22-02-04

Versement des avances sur les contributions de fonctionnement aux Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (O.G.E.C.) Écoles élémentaires – Année scolaire 2021/2022

Après avoir entendu le rapport de Mme Christelle DRÉANO :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le Code de l’éducation, et notamment ses articles L. 442-5 et suivants et R. 442-5 et suivants, lesquels prescrivent la prise en charge obligatoire par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles du premier degré sous contrat d’association avec l’État ;

Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 ;

Vu la délibération n° DF-21-12-06 portant autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2022 ;

Vu la convention du 11 avril 2014 relative aux subventions pour les dépenses de fonctionnement, de la restauration scolaire et des actions éducatives au bénéfice de ces mêmes écoles ;

Considérant que pour permettre aux O.G.E.C. de faire face aux dépenses courantes de fonctionnement des classes élémentaires des écoles privées du premier degré sous contrat d’association avec l’État et ce, dès le début d’année civile, il est proposé de leur octroyer une avance sur les contributions de fonctionnement 2022 d’un montant correspondant à 50 % des sommes totales versées en 2021 ;

Considérant que ces avances sur les contributions 2022 sont réparties comme suit :

Classes élémentaires

O.G.E.C. Contributions de fonctionnement versées en 2021 Montant des avances (50%)

Sts-Anges 34 309,17 € 17 154,60 €

St-Jean 24 506,55 € 12 253,30 €

Total pour les classes élémentaires 29 407,90 €

La Commission Affaires scolaires, enfance et famille a émis un avis favorable lors de sa séance du 10 janvier 2022. »

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des suffrages exprimés, la délibération. (Mme POITEVIN, et M. NICOLAS ne prennent pas part au vote – Mme CLÉMENT sortie de la salle au moment du vote)

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 27min).

N° DASEF-22-02-05

Subventions à des actions éducatives et culturelles

au profit de groupes scolaires

Après avoir entendu le rapport de Mme Christelle DRÉANO :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération n° DF-21-12-06 portant autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2022 ;

Vu les demandes de subventions des groupes scolaires François Guillou, Jules Verne, Victor Hugo, Ste-Philomène et Sts-Anges ;Considérant que la Ville soutient les projets éducatifs et culturels qui s’inscrivent dans un projet de classe ou d’école ;

Considérant, à ce titre, que les groupes scolaires concernés sollicitent une participation financière de la Ville et qu’il est proposé de répondre à ces sollicitations de la manière suivante :

Projet 1 : École François Guillou : « Décoration de la façade de l’école maternelle »

Classes concernées : tous les élèves de la maternelle, bilingue et monolingue. Nombre d'élèves : 42

Dates de réalisation : mars/avril 2022

Présenté en conseil d'école du 22 novembre 2021

Présentation : En partenariat avec le Centre des arts, et en continuité avec le projet démarré en 2016 portant sur la réalisation de fresques extérieures embellissant la façade de l’école maternelle, il est proposé la réalisation de 5 panneaux (1,53m x 0,62m) sur le thème de la mer.

Budget prévisionnel

Dépenses Recettes

Fournitures 401,80 €

Autres partenaires

financiers

Ville de Douarnenez

201,80 €

200,00 €

Total 401,80 € Total 401,80 €

Projet 2 : École Jules Verne : « Visites au musée des Beaux-Arts de Quimper »

Classe concernée : MS/GS

Nombre d'élèves : 25

Dates de réalisation : 17 janvier, 17 mars et 3 juin 2022

Présenté en conseil d'école du 2ème trimestre

Présentation : Dans le cadre du parcours culturel des élèves, programmation de 3 visites guidées au Musée des Beaux-Arts en partenariat avec la Maison du patrimoine de Quimper.

Budget prévisionnel

Dépenses Recettes

Visites

Transport

92,00 €

178,20 €

Participation des familles

APE

ASSEC

Ville de Douarnenez

50,00 €

75,00 €

70,20 €

75,00 €

Total 270,20 € Total 270,20 €

Projet 3 : École Victor Hugo : « Décoration du portail de l’école maternelle »

Classe concernée : PS/MS

Nombre d'élèves : 26

Dates de réalisation : mars/avril 2022

Présenté en conseil d'école du 2ème trimestre

Présentation : En partenariat avec le Centre des arts, décoration du portail maternel par la création de 4 panneaux, sous forme de puzzles, représentant les 4 saisons et accrochés en façade extérieure du portail.Budget prévisionnel

Dépenses Recettes

Fournitures 204,65 €

APE

OCCE

Ville de Douarnenez

50,00 €

54,65 €

100,00 €

Total 204,65 € Total 204,65 €

Projet 4 : Écoles Ste-Philomène et Sts-Anges : « Spectacle : Nicodème a un problème »

Classes concernées : PS/MS/GS

Nombre d'élèves : 60 + 23 = 83

Dates de réalisation : 21 janvier 2022

Présentation : Suite à l’intervention dans les écoles de Christine Merriene, les 9 et 10 décembre 2021, et en partenariat avec la MJC, les élèves maternels ont assisté à une représentation scolaire de « Nicodème a un problème ».

Budget prévisionnel

Dépenses Recettes

Entrées spectacle 200,00 €

Participation des familles

Ville de Douarnenez

100,00 €

100,00 €

Total 200,00 € Total 200,00 €

La Commission Affaires scolaires, enfance et famille a émis un avis favorable lors de sa séance du 10 janvier 2022.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 28min).

N° DSN-22-02-01

Centre nautique municipal - Avenant aux tarifs 2022

Après avoir entendu le rapport de M. Dominique BOUCHERON :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération n° DSN 21-10-05 portant fixation des tarifs du centre nautique municipal pour l’année 2022 ;

Vu le tableau annexé ;

Considérant qu’avec l’arrivée de nouveaux supports « Wing Foil » dans sa flottille, la Ville entend compléter sa grille tarifaire 2022 pour inclure cette nouvelle prestation ;Considérant par ailleurs qu’en raison de difficultés calendaires dans la définition des périodes de stages sur les vacances scolaires 2022, les réductions initialement appliquées dans la grille tarifaire 2022 doivent être revues comme suit :

- la réduction de 20 % prévue sur les semaines 17 et 42 sera finalement applicable aux semaines 16 et 43 ;

- la réduction prévue en semaine 27 est sans objet dès lors que l’école de voile estivale ne démarrera qu’en semaine 28 ;

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’actualiser la grille tarifaire 2022 pour :

- d’une part, intégrer la nouvelle prestation « Wing Foil » ;

- d’autre part, corriger les semaines concernées par les réductions.

La Commission Nautisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 19 janvier 2022. »

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 31min).

N° DSN-22-02-02

Winches Club – Autorisation de signature d’une convention – Année 2022

Après avoir entendu le rapport de M. Dominique BOUCHERON :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération n° DF-21-12-06 portant autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2022 ;

Vu la délibération n° DVA 22-02-02 portant attribution de subvention à l’association Winches Club ;

Vu le projet de convention annexé ;

Considérant que, par ses actions, le Winches Club, association sportive et nautique, participe activement à l'animation nautique et maritime de la baie ; que ce club douarneniste s'inscrit dans une dynamique reconnue au-delà des frontières du territoire régional ; que les courses au large qu’elle organise mobilisent un large public de concurrents et spectateurs venant de toute la France ; qu’enfin, l’association forme des navigateurs sur les voiliers habitables ;

Considérant, par suite, qu’afin d'accompagner et de pérenniser l’activité de l’association qui profite à la Ville, notamment par les retombées économiques induites par les événements organisés et la valorisation de son image, la Ville envisage de conventionner avec le Winches Club pour confirmer son soutien financier et logistique au titre de l’année 2022 et, en particulier, pour lui permettre l’organisation des événements suivants :

- 18ème édition du Trophée Marie-Agnès PERON qui se tiendra du 30 mai au 4 juin 2022 ; - 36ème édition de la Mini Fastnet qui se tiendra du 11 au 18 juin 2022 ;

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver les termes de la convention annexée et d’autoriser Mme le Maire à signer la convention et ses éventuels avenants.

La Commission Nautisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 19 janvier 2022. »

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 32min).N° DSN-22-02-03

Société des Régates de Douarnenez

Attribution de subvention et autorisation de signature d’une convention

En préambule, M. BOUCHERON souhaite informer les membres de l’assemblée de sa démission du mandat d’administrateur de la Société des Régates.

Après avoir entendu le rapport de Mme Isabelle CLÉMENT :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération n° DF-21-12-06 portant autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2022 ;

Vu le projet de convention annexé ;

Considérant que, par ses actions, la Société des Régates de Douarnenez (SRD), association sportive et nautique, participe activement à l'animation nautique et maritime de la baie ; que cette association douarneniste s'inscrit dans une dynamique reconnue au-delà des frontières du territoire régional ; qu’elle accompagne et forme à la navigation de loisir jusqu’au haut niveau avec un encadrement qualifié ; que des régates départementales aux épreuves nautiques internationales, les manifestations organisées par l’association mobilisent un large public de concurrents et de spectateurs ;

Considérant, par suite, qu’afin d'accompagner et de pérenniser l’activité de la SRD qui profite à la Ville, notamment par les retombées économiques induites par les événements organisés et la valorisation de son image, la Ville envisage de conventionner avec la SRD pour confirmer son soutien financier, logistique et la mise à disposition de locaux au titre de l’année 2022 et, en particulier, pour lui permettre l’organisation des événements suivants :

- le Grand Prix de France Dragon du 2 au 7 mai 2022 ;

- le Championnat du Monde Classe Europe du 1er au 12 juillet 2022 ; - la Broads & Loch Long One Disign du 10 au 17 septembre 2022 ;

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver les termes de la convention annexée et d’autoriser Mme le Maire à signer la convention et ses éventuels avenants.

La Commission Nautisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 19 janvier 2022. »

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération. (MM. BOUCHERON et HÉMERY ne prennent pas part au vote)

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 34min).

N° DSN-22-02-04

Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Finistère au titre de l’aide à la constitution de la flottille des centres nautiques

Après avoir entendu le rapport de M. Dominique BOUCHERON :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Considérant que, pour répondre à l’évolution des pratiques nautiques et maintenir la qualité des prestations proposées aux usagers, la Ville entend poursuivre la modernisation de la flottille de son centre nautique municipal ;

Considérant, à ce titre, qu’elle prévoit de faire l'acquisition de :

- 5 optimist ;

- 2 moteurs 10 cv ;

- 1 semi- rigide complet avec moteur 15 cv et remorque ;

- 3 Wing foil ;

- et 1 catamaran avec remorque de mise à l’eau ;Considérant que le coût prévisionnel de cet investissement s'élève à 31 914 € HT ; que, toutefois, dans le cadre de sa politique en faveur de la pratique sociale et éducative, le Conseil départemental du Finistère aide les centres nautiques pour l'acquisition de supports nautiques à hauteur de 25 % du coût hors taxes d’acquisition ;

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental du Finistère au titre de l’aide à la constitution de la flottille du centre nautique municipal.

La Commission Nautisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 19 janvier 2022. »

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 36min).

N° DSN-22-02-05

Prestations du centre d’hébergement et d’accueil des classes de mer – Tarifs 2022

Après avoir entendu le rapport de M. Dominique BOUCHERON :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Considérant que, pour l’année 2022, il est proposé d’adopter les tarifs suivants, lesquels demeurent inchangés par rapport aux tarifs adoptés pour l’exercice 2021 :

Classes de mer ou patrimoine (CDM) 2021 2022

Séjour classe de mer ou patrimoine - la journée 60,00 € 60,00 €

Séjours petites vacances scolaires (hors classes de mer) 2021 2022

Hébergement avec activités voile ou milieu marin – La journée 49,00 € 49,00 €

Réductions accordées sur les séjours classes de mer ou patrimoine en internat (non cumulables) 2021 2022

A partir de 40 élèves - 4 % - 4 %

A partir de 60 élèves - 6 % - 6 %

A partir de 80 élèves -8 % -8 %

Fidélité

A partir de la 2ème année à suivre et à partir de 20 élèves -3 % -3 %

A partir de la 3ème année et suivantes - 5 % - 5 %

Séjours entre le 1er novembre et le 31 mars

Groupe à partir de 30 personnes -8 % -8 %

Groupes à partir de 45 personnes -10 % -10 %

Groupes à partir de 55 personnes -12 % -12 %

Forfait Journée classe de mer ( en externat) 2021 2022

Journée classe de mer – sans repas pour les écoles de Douarnenez 23,00 € 23,00 €

Journée classe de mer– avec repas pour les écoles de Douarnenez 31,00 € 31,00 €

Journée classe de mer – sans repas pour les établissements extérieurs à Douarnenez 28,00 € 28,00 €

Journée classe de mer– avec repas pour les établissements extérieurs à Douarnenez 36,00 € 36,00 €

Hébergement/ Restauration Groupes (Hors forfait séjours CDM ou séjours petites vacances) 2021 2022

Journée pension complète + nuitée (repas et petit déjeuner) 45,00 € 45,00 €

Repas 9,80 € 9,80 €

Petit déjeuner 7,00 € 7,00 €

Pique nique de départ 5,00 € 5,00 €

Forfait journée enseignant ou accompagnateur classe de mer 19,00 € 19,00 €

REDUCTIONS ACCORDEES aux groupes en hébergement en pension complète hors activités 2021 2022

Groupe à partir de 30 personnes -5 % -5 %

Groupe à partir de 45 personnes -10 % -10 %

Groupe à partir de 55 personnes -15 % -15 %Tarifs et ou Réductions sur les prestations des activités nautiques pour les groupes en hébergement d’été au centre nautique 2021 2022

Réduction sur forfait spot nautique - Cours collectif kayak (10 personnes) 1h30 -30 % -30 %

Réduction sur forfait - Cours collectif paddle (8 personnes) 1h30 -30 % -30 %

Réduction forfait - Sortie Groupe Bateaux collectifs à la demi-journée (10 personnes) -20 % -20 %

Réduction forfait Mise à disposition d’un éducateur milieu marin à la demi-journée -20 % -20 %

Forfait animation sauvetage côtier 8 personnes 1h30 (exclusivité centre hébergement) 115,00 € 115,00 €

La Commission Nautisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 19 janvier 2022. »

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 38min).

N° DC-22-02-01

Modification du règlement intérieur de la médiathèque Georges Perros

Après avoir entendu le rapport de Mme Isabelle CLÉMENT :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération n° 15-12-15 du 9 décembre 2015 portant règlement intérieur de la médiathèque ;

Vu le projet de règlement intérieur annexé ;

Considérant que l’évolution des pratiques des usagers et les effets de la crise sanitaire sur le fonctionnement de la structure justifient l’actualisation du règlement intérieur de la médiathèque Georges Perros, équipement public municipal ;

Considérant, à cet égard, qu’il est proposé l’ajout d’un nouvel article 3 relatif aux conditions d’ouverture de la médiathèque mais aussi aux solutions éventuellement mises en œuvre pour assurer la continuité du service de prêt et ainsi faire face à des situations de fermeture indépendante de la volonté de la municipalité ;

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver les termes de la modification du règlement intérieur de la médiathèque municipale.

La Commission Culture a émis un avis favorable lors de sa séance du 21 décembre 2021. »

Mme BOUIN regrette l’impossibilité d’accès à la médiathèque pour les personnes non titulaires d’un pass vaccinal.

Mme CLÉMENT répond qu’un service de retrait a été mis en place pour pallier cette situation et maintenir le service de prêt et l’accès à la culture pour tous.

Le Conseil municipal adopte, à la majorité, la délibération. (Pour : 32 – Contre : 1)

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 39min).N° DPAT-22-02-01

Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Finistère pour la programmation culturelle et scientifique du Port-musée

Après avoir entendu le rapport de M. Dominique BOUCHERON :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Considérant que le Port-musée, labellisé Musée de France, a, par sa programmation scientifique et culturelle notamment, su s’ouvrir aux horizons lointains mais aussi à la création artistique sous différentes formes, touchant ainsi un public toujours plus large ;

Considérant que, du fait des nombreuses actions mises en place tout au long de l’année, des différents partenariats avec le monde associatif, des projets inclusifs associant la population locale, le Port-musée de Douarnenez bénéficie durablement du soutien du Conseil départemental du Finistère au travers, notamment, du Contrat de Territoire le liant précédemment à la Communauté de communes de Douarnenez ;

Considérant que, pour pérenniser sa politique de démocratisation culturelle, et notamment continuer de proposer une programmation de qualité accessible à tous et des actions de médiation adaptées à tout type public, le Port-musée nécessite le soutien de ses partenaires financiers susceptibles de subventionner son activité ;

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à solliciter, au titre de l’année 2022, une subvention de fonctionnement d’un montant de 90 000 € en soutien à la programmation du Port-musée auprès du Conseil départemental du Finistère.

La Commission Patrimoine a émis un avis favorable lors de sa séance du 25 janvier 2022. »

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 46min).

N° DTECVT-22-02-01

Modalités de gestion des gîtes municipaux des Plomarc’h

Après avoir entendu le rapport de Mme Sylvie VIGOUROUX-BUREL :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération n° DE 20-06-12 en date du 4 juin 2020 relative aux mesures sanitaires opposables dans les gîtes municipaux ;

Vu le projet de conditions particulières de vente annexé ;

Vu le projet de contrat d’adhésion au service verifone e-commerce annexé ;

Considérant qu’afin de valoriser le site naturel des Plomarc’h et, en particulier, l’activité des gîtes municipaux, plusieurs séries d’évolutions apparaissent nécessaires :

Considérant, tout d’abord, qu’afin d’en faciliter la gestion à compter de leur réouverture prévue le 1er avril 2022, il est proposé de permettre la réservation et le paiement en ligne des gîtes municipaux via la plateforme Elloha et, par suite, d’autoriser le Maire à signer le contrat d’adhésion au service verifone e-commerce ;

Considérant, ensuite, qu’afin d’améliorer les conditions d’accueil des occupants des gîtes, des travaux ont été récemment réalisés et, notamment, l’installation de poêles à bois ; que, par suite, il est proposé la vente aux seuls usagers des gîtes municipaux de brouettes de bois (équivalent à ¼ de stère) au prix unitaire de 10 € TTC ;Considérant, encore, que pour tenir compte des améliorations proposées et de l’inflation, il est proposé de modifier le prix de la nuitée, passant ainsi de 14,50 à 17 € hors taxe de séjour ;

Considérant, enfin, que les conditions de réservations et d’occupation doivent être reprises dans les conditions particulières de vente annexées et ainsi résumées :

- Le gîte vert reste réservable à la nuitée et au lit ;

- Les gîtes bordeaux, violet, bleu bas et bleu haut sont réservables à la nuitée mais uniquement dans leur globalité ;

- L’entrée dans les lieux se fait du mardi au samedi entre 15h et 17h30 ; - Le départ sera possible tous les jours mais devra avoir lieu le matin avant 10h ; - Pour l’ensemble des gîtes - excepté le gîte vert réservable au lit - :

 Instauration d’un forfait ménage facultatif d’un montant de 50 € TTC ;  Instauration d’une caution systématique d’un montant de 300 € ;

Considérant que les tarifs applicables à compter du 1er avril 2022 seraient alors les suivants :

Grille tarifaire – Gîtes des Plomarc’h

Gîte Vert – prix de la nuitée hors taxe de séjour – le lit 17 €

Gîte Bleu bas – prix de la nuitée hors taxe de séjour – gîte entier 34 € Gîte Bleu haut – prix de la nuitée hors taxe de séjour 68 € Gîte Violet – prix de la nuitée hors taxe de séjour – gîte entier 102 € Gîte Bordeaux – prix de la nuitée hors taxe de séjour 204 € Caution 300 € Forfait ménage 50 € Location de draps « sac » pour la durée du séjour 3 € Location d’une paire de draps (drap housse, taie d’oreiller, housse de couette) pour la durée du séjour 6 € Location d’une couette et d’un oreiller pour la durée du séjour 16 € Fourniture d’une brouette de bois (1/4 de stère) 10 €

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser les modifications telles que décrites ci-avant.

La Commission Transition écologique, Cadre de vie et Travaux a émis un avis favorable lors de sa séance du 25 janvier 2022. »

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 47min).

N° DTECVT-22-02-02

Prestations du service « Environnement, Espaces naturels, île Tristan » – Ajout d’un tarif pour la mise en place de prestation d’éco-pâturage

Après avoir entendu le rapport de Mme Sylvie VIGOUROUX-BUREL :

« Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu les délibérations n° DE-21-04-20 et n° DF-21-12-09 respectivement en date des 12 avril et 9 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour les prestations du service « Environnement, Espaces naturels, île Tristan » ;

Considérant l’intérêt de valoriser le site naturel des Plomarc’h et en particulier l’activité de la ferme municipale ;

Considérant, par suite, qu’il est proposé de compléter la grille tarifaire des prestations du service « Environnement, Espaces naturels, île Tristan », à compter du 15 février 2022, avec le développement de l’éco-pâturage déjà réalisé pour le compte du service d’eau de Douarnenez Communauté, et ainsi, de fixer le coût de cette prestation au résultat à 0,50 € TTC / m².La Commission Transition écologique, Cadre de vie et Travaux a émis un avis favorable lors de sa séance du 25 janvier 2022. »

A la demande de Mme CROM, Mme VIGOUROUX-BUREL précise que cette prestation s’adresse en

priorité à l’espace communal et intercommunal, et éventuellement à des particuliers à la condition

qu’ils disposent d’une grande surface de terrain.

Mme CROM salue cette initiative de nature à limiter l’apport de végétaux en déchetterie.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 51min).

N° DVO-22-02-01

Vœu en faveur du maintien de toutes les classes de la filière monolingue de l’école François GUILLOU

Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne POITEVIN :

« En se fondant sur la baisse sensible des effectifs des écoles publiques du département depuis plusieurs années et sur les projections pour la rentrée 2022 qui, à l’échelle du Finistère, prévoient une perte de l’ordre de 720 élèves, la Directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) du Finistère, par courrier en date du 20 janvier dernier, informait la Ville que, dans le cadre du projet de carte scolaire pour la rentrée 2022, elle entendait fermer le troisième poste monolingue de l’école primaire François GUILLOU.

Sans nier cette baisse démographique à l’échelle du département, l’approche mathématique qui conclut à la fermeture de ce 3ème poste n’est pas satisfaisante et ne saurait rester sans réaction de la part du Conseil municipal. En pratique, la fermeture de ce troisième poste reviendrait en effet à proposer une filière monolingue constituée d’une quarantaine d’élèves (contre plus de 50 aujourd’hui) et donc de deux seules classes de 4 voire 5 niveaux par classe.

Nous ne pouvons accepter une telle dépréciation des conditions d’apprentissage de nos enfants de nature à décourager les parents riverains de la possibilité d’inscrire leurs enfants dans cette école de quartier.

Consciente des réalités, la municipalité ne souhaite pas pour autant rester passive devant une telle décision qui renvoie un signal négatif pour tout un quartier auquel elle est très attachée et pour lequel elle a de beaux projets (Skatepark, aménagement paysager du square, projet de lotissement, …). Pendant que parents, enfants, enseignants et riverains manifestaient contre cette décision inquiétante pour l’avenir de notre école de quartier, une délégation municipale était reçue par les services de l’éducation nationale à Quimper pour faire entendre sa position et évoquer les conséquences à court, moyen et long terme de cette suppression de poste.

Les élus du Conseil municipal rappellent cependant que près de 60 % des enfants domiciliés dans le quartier sont actuellement inscrits dans d’autres écoles et que près de 30 enfants douarnenistes reçoivent aujourd’hui une instruction à domicile.

Faut-il rappeler que toutes les écoles de la République et que tous les enseignants ont à cœur de proposer un enseignement de qualité équivalente à nos enfants. La désertification progressive de la filière monolingue de l’école François GUILLOU contribue directement à la prise de décision regrettable de la part des services académiques.

C’est donc ensemble, élus du Conseil municipal, que nous formulons le vœu que le troisième poste monolingue de l’école François GUILLOU soit maintenu et que nous encourageons les parents à inscrire leurs enfants dans cette école pour montrer que cet établissement scolaire a encore un bel avenir devant lui afin de rassurer les services de l’éducation nationale et les faire revenir sur leur position. »Mme POITEVIN ajoute qu’une délégation de parents d’élèves et de l’association Dahut a été reçue en mairie, l’objectif étant d’encourager les parents nouvellement arrivés à scolariser leurs enfants dans cette école.

M. TOUZÉ partage les termes de ce vœu et rappelle que d’autres écoles sont dans la même situation, certaines d’entre elles parvenant parfois à maintenir les postes menacés. Il souhaite revenir sur la mise en place d’une carte scolaire, déjà évoquée en commission et lors de la précédente mandature, pour remédier à cette situation, et s’étonne de la proportion importante d’élèves résidant à Pouldavid et inscrits dans d’autres écoles.

Mme POITEVIN informe que cela concerne précisément 83 enfants, auxquels s’ajoutent les enfants scolarisés à domicile. 47 enfants sont pour l’instant inscrits pour la rentrée prochaine or, selon la directrice de l’inspection académique, 60 inscriptions sont nécessaires pour maintenir ce poste.

M. TOUZÉ s’interroge sur l’avenir de l’école et la volonté des parents d’y inscrire leurs enfants au regard de cette actualité largement relayée et sachant que seules 2 classes monolingues seraient maintenues.

Mme CROM dénonce la logique mathématique qui prévaut et conduit à ces fermetures de classes, au détriment des conditions d’enseignement, d’apprentissage et d’accueil, déjà perturbées par la crise sanitaire.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 53min).

L’ordre du jour et les questions orales étant épuisés, la séance est levée à 22h10.

La prochaine séance du conseil municipal est annoncée au 31 mars 2022.

La secrétaire,

Mme LAOUENAN – LE LEC