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Déliberation - DC 24 06 03 Convention de partenariat financier avec Douarnenez Communaute pour le fonctionnement de lecole municipale de musique et danse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
[
à
Ville
de
| Kèr
Publié
le
S
C
D'OUARN:=N:=Z
ID
:029-212900468-20240613-DC
24
06
03-DE
"sf Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
13
JUIN
2024
Le
13
juin
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
7
juin
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 23
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
M.
JOLLÉ
-
Mme
CLÉMENT
-
Mme
BERBER
-
Mme
CHEVERT
-
M.
BUSSEREAU
-
Mme
OLIVIER
-
Mme
OLIER
-
Mme
GUILCHER
-
Mme
TANGUY
-
Mme
LE
BUANEC
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
GUILIELMUS
-
M.
JANNIC
-
M.
PLANCHETTE
- M.
COIGNEC
- Mme
PENCALET
- Mme
SCOLAN
- Mme
DULU-MARTIN
- M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 10
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOT
- M.
POULMARC’H
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
- Mme
DREANO
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
- M.
NICOLAS
donne
procuration
à
Mme
OLIVIER
- M.
HEMERY
donne
procuration
à
Mme
GUILCHER
- M.
LE
LANN
donne
procuration
à
Mme
LE
BUANEC
-
Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
CHEVERT
-
M.
ARROUES
donne
procuration
à
M.
JOLLÉ
-
M.
DELBOT
donne
procuration
à
Mme
PENCALET
-
M.
TOUZÉ
donne
procuration
à Mme
SCOLAN
Mme
TILLIER,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DC-24-06-03
Convention
de
partenariat
financier
avec
Douarnenez
Communauté
pour
le
fonctionnement
de
l’école
municipale
de
musique
et
danse
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations ; Vu
le
décret
n°
2001-4965
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-05-05
en
date
du
16
mai
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
de
Douarnenez
Communauté
définit
les
modalités
de
son
soutien
financier
pour
le
fonctionnement
de
l’école
municipale
de
musique
et
danse
de
Douarnenez
;
Vu
le
projet
de
convention
annexé ;
Considérant
que
l'école
municipale
de
musique
et
danse
de
Douarnenez
rayonne
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal ;
qu'au-delà
de
l'harmonisation
des
tarifs
pour
l'ensemble
du
territoire
communautaire,
des
interventions
sont
prévues
dans
les
écoles
des
cinq
communes;
que,
par
ailleurs,
de
nombreuses
actions
ont
été
mises
en
place,
notamment
autour
des
musiques
traditionnelles
et
du
chant
;
Considérant
que
pour
poursuivre
ses
missions,
l’école
municipale
de
musique
et
danse
de
Douarnenez
a
besoin
du
soutien
de
partenaires
financiers
notamment
à
travers
l'octroi
de
subventions
;
20/06/2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 029-212900468-20240613-DC_24_06_03-DE
Considérant,
dans
ces
conditions,
que
Douarnenez
Communauté
entend
poursuivre
son
soutien
au
fonctionnement
de
l’école
municipale
de
musique
et
danse
via
l’octroi
d'une
contribution
financière
de
fonctionnement
de
50
000
€,
que
cette
participation
doit
cependant
faire
l'objet
d'une
nouvelle
convention
financière
pour
l’année
2024.
Ilest
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
La
Commission
Culture,
Animation
locale
et
Communication
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
13
mai
2024.
APPROUVE AUTORISE DIT
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Isabelle
CLÉMENT,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
les
termes
du
projet
de
convention
annexé
par
lequel
Douarnenez
Communauté
réaffirme
son
soutien
à
l’activité
de
l'école
municipale
de
musique
et de
danse
de
Douarnenez
par
l'octroi
d'une
subvention
de
50
000
€
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2024 ;
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
avenant
résultant
de
son
exécution
;
que
la
somme
sera
inscrite
au
compte
74751-311
EMUS
du
budget
2024.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire
Dominique
TILLIER
Secrétaire
de
séanc Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
Publié
le
S
LG
\
ID
:029-212900468-20240613-DC
24
06
03-DE
Ville
de
|Kèr
Ra
D'OUARNENEZ
D
>
a
ouarnene/
—
VnN
KUMUNIEZH
- COMMUNAUTE:
Convention
de
partenariat
financier
pour
l’école
de
musique
et
danse
de
Douarnenez
au
titre
de
l’exercice
2024
Entre
d’une
part
:
La
Ville
de
Douarnenez,
représentée
par
Madame
Jocelyne
Poitevin,
en
sa
qualité
de
maire,
ci-après
désignée
«
la Ville
»,
Et Douarnenez
communauté,
représentée
par
Madame
Jocelyne
Poitevin,
en
sa
qualité
de
Présidente,
ci-après
désignée
«
Douarnenez
communauté
»,
PREAMBULE La
Ville
de
Douarnenez
développe
une
politique
volontariste
à
travers
son
école
de
musique
et
danse
en
faveur
de
l'éducation
artistique.
Elle
rappelle
que
les
enseignements
artistiques
sont
constitutifs
de
l'éducation
de
tous.
En
effet,
ils
participent
à
la
formation
de
notre
personnalité
en
permettant
de
développer
notre
culture
personnelle
et
préparant
ainsi
tout
un
chacun
à
tenir
un
rôle
actif
et
citoyen
dans
notre
société.
Ainsi,
ils
constituent
la
base
de
la
démocratisation
culturelle
et
à
travers
elle,
l'accès
à
la
culture
pour
tous,
facteurs
d'égalité,
de
citoyenneté
mais
aussi
d'ouverture
sur
le
monde.
Douarnenez
Communauté
souhaite
faire
rayonner
l'enseignement
artistique
à
l'échelle
intercommunale.
Au-delà
de
l'harmonisation
des
tarifs
pour
tous
les
habitants
du
territoire
et
du
financement
d'interventions
scolaires
sur
les
cinq
communes,
la
collectivité
désire
prendre
part
au
fonctionnement
de
l'école
de
musique
et
danse
de
manière
significative
par
cette
présente
convention.
L'enseignement
artistique
doit
être
visible
et
accessible
à
tous
les
résidents
de
la
communauté
de
communes. Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
- Présentation
et
objectifs
de
la structure
Structurée
en
7
départements
—
cordes,
musiques
traditionnelles,
musiques
actuelles,
vents,
interventions
extérieures,
formation
musicale,
danse
contemporaine
—l'école
de
musique
et
danse
de
Douarnenez
est
composée
de
17
enseignants,
dont
4
intervenants
en
milieu
scolaire,
d'1
directeur
et
1
personnel
administratif.
Pour
l’année
2023/2024,
elle
accueille
440
élèves
dont
347
issus
des
différentes
communes
de
la
communauté
des
communes
et
39
de
l'extérieur
de
ce
territoire.
Le
budget
prévisionnel
pour
l’année
2024
s'élève
à
633
714
euros,
charges
de
personnel
comprises,
incluant
divers
partenariats
dont
deux
subventions
du
Conseil
départemental
du
Finistère
de
24
000
euros
(fonctionnement)
et
8
000
euros
(aides
aux
projets). Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
FER
L
9
Les
objectifs
partagés
à
l'échelle
du
territoire
intercommunal
sont
notamlin:029-212900468-20240613-Dc
24 06 03-DE
>
Développer
la
communication
du
projet
d'enseignement
artistique.
>
Poursuivre
la
diffusion
des
ensembles
de
lécole
de
musique
en
lien
avec
les
pratiques
amateurs.
>
Élargir
l'accessibilité
des
publics
aux
pratiques
artistiques
(communes
rurales,
quartiers).
>
Prendre
en
compte
le
public
en
situation
de
handicap.
>
Développer
et
formaliser
le
partenariat
entre
la
MJC
et
l'école
de
musique
et
danse
(musiques
amplifiées.…).
>
Poursuivre
un
enseignement
de
qualité
et
maintenir
une
tarification
identique
basée
sur
le
quotient
familial.
>
Poursuivre
et développer
les
actions
en
direction
de
la
petite
enfance.
Article
2
- Financement
Douarnenez
communauté
apporte
son
soutien
à
l'école
de
musique
et
danse
en
accordant,
pour
l'année
2024,
une
subvention
de
fonctionnement
à
hauteur
de
50
000
euros.
Article
3
- Modalités
de
versement
Le
versement
de
la
subvention
au
titre
de
l'exercice
2024
interviendra
après
délibération
de
conseil
communautaire
validant
les
modalités
de
participation
financière
et signature
de
la
convention.
Article
4
- Bilan
En
fin
d'exercice,
la
Ville
s'engage
à
adresser
à
Douarnenez
communauté
l'état
des
recettes
et
dépenses
de
l'exercice,
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
aux
activités
de
l'école
de
musique
et
danse
du
Pays
de
Douarnenez.
Article
5
- Durée
Les
parties
conviennent
que
la
présente
convention
a
été
conclue
pour
l'année
2024.
Tout
projet
de
reconduction
d’une
collaboration
entre
la
Ville
et
Douarnenez
communauté
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
convention
qui
nécessitera
de
se
rencontrer
afin
de
formaliser
son
contenu
et
son
périmètre. Article
6
- Communication
La
Ville
s'engage
à
mentionner
le
soutien
de
Douarnenez
communauté
dans
toutes
ses
publications
ou
actions
relatives
au
présent
partenariat.
Article
7
- Modifications
et
résiliation
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant.
Le
non-respect
des
termes
de
la
convention
entraînera
sa
résiliation.
Article
8
- Litiges
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
le
régler
à
l'amiable.
A
défaut
de
règlement
amiable,
le
litige
sera
porté
devant
les
tribunaux
compétents.
Fait
à
Douarnenez,
le
/
/
en
2
exemplaires
originaux.
Jocelyne
POITEVIN
Jocelyne
POITEVIN
Maire
de
Douarnenez,
Présidente
de
Douarnenez
communauté,