Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 24 06 03 Convention de partenariat financier av
Déliberation - DC 24 06 02 Demande de subventions aupres du Conse
Déliberation - DE 21 09 05 Convention avec Dz Communaute demande
Déliberation - D 045 2024 Convention de partenariat avec lecole d
Conseil Municipal - 2023 12 18 01 Convention musique a lecole tampon
Déliberation - DASEF 22 12 01 Attribution de subventions aux ecol
Déliberation - DASEF 22 03 01 Versement contributions aux OGEC ec
Déliberation - 26 DC 22 02 01 Modification du reglement interieur
Déliberation - 2016 12 07 CM DELIB 1 convention de partenariat a
Déliberation - DC 22 09 01 Attribution dune aide a la creation a
Déliberation - DC 22 12 01 Convention de partenariat financier avec DzCo de lecole de musique et danse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DC 22 12 01 Convention de partenariat financier avec DzCo de lecole de musique et danse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
à
Ville de | Kèr
Publié le 13/12/2022
TT
DOUARNEN=z
ÉD
À
ID
: 029-212900468-20221208-DC_22_12
01-DE
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
8 DÉCEMBRE
2022
Le
8
décembre
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
2
décembre
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
LE
LANN
-
M.
JAFFRY
-
M.
ARROUES
-
Mme
TANGUY
-
M.
JOLLÉ
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
HÉMERY
-
M.
PLANCHETTE
-
Mme
OLIER
-
Mme
LE
BUANEC
- M.
GUILIELMUS
- Mme
BERBER
- M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
- M.
TUPIN
-
M.
DELBOT
- Mme
CROM
- Mme
BOUIN
- Mme
DULU-MARTIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 7
M.
GUILLEMOT
donne
procuration
à
M.
JAFFRY
-
Mme
CLÉMENT
donne
procuration
à
Mme
DRÉANO
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
CHEVERT
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
- M.
NICOLAS
donne
procuration
à
M.
GUILIELMUS
- M.
TOUZÉ
donne
procuration
à
M.
TUPIN
- M.
QUÉRÉ
donne
procuration
à Mme
CROM
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DC-22-12-01
Convention
de
partenariat
financier
avec
Douarnenez
Communauté
pour
le
fonctionnement
de
l’école
de
musique
et danse
municipale
— Année
2022
—
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°
DE-84-2022
en
date
du
13
octobre
2022
définissant
les
modalités
de
soutien
de
Douarnenez
Communauté
pour
l'école
de
musique
et
danse
de
la
Ville
de
Douarnenez
;
Vu
le
projet
de
convention
annexé ;
Considérant
que
la
convention
liant
la
Ville
de
Douarnenez
et
Douarnenez
Communauté
pour
le
fonctionnement
de
l’école
de
musique
et
danse
municipale
est
arrivée
à
son
terme
en
décembre
dernier
;
Considérant
toutefois
que
l'école
de
musique
et
danse
de
Douarnenez
continue
de
rayonner
sur
la
totalité
du
territoire
intercommunal;
qu'’au-delà
de
l'harmonisation
des
tarifs
pour
l’ensemble
du
territoire
communautaire,
l’école
municipale
intervient
dans
les
écoles
des
cinq
communes
et
que,
par
ailleurs,
de
nombreuses
actions
ont
été
mises
en
place,
notamment
autour
des
musiques
traditionnelles
et
du
chant
;
Considérant
que
la
poursuite
des
missions
de
l'école
de
musique
et
danse
est
conditionnée
au
soutien
financier
de
ses
partenaires,
dont
notamment
celui
de
Douarnenez
Communauté
qui
demeure
favorable
à
une
intervention
en
ce
sens
; Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
7
ID
: 029-212900468-20221208-DC_22_12
01-DE
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
conventionner
avec
Douarnenez
Communauté
qui
s'engage
à
octroyer
à
la
Ville
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
45
000
€
au
titre
de
l’année
2022.
La
Commission
Culture,
Animation
locale
et
Communication
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29
août
2022.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
DRÉANO,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
financière
liant
Douarnenez
Communauté
et
la
Ville
de
Douarnenez
pour
le
fonctionnement
de
l'école
de
musique
et
de
danse
municipale
au
titre
de
l'année
2022.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tout
acte
où
document
ayant
trait
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire Convention
de
partenariat
financiel
: :c25-212000488
2021208 Dc 22 12 01t-DE
pour
l’école
de
musique
et
danse
de
Douarnenez
au
titre
de
l’exercice
2022
Entre
d’une
part
:
La
Ville
de
Douarnenez,
représentée
par
Madame
Jocelyne
Poitevin,
en
sa
qualité
de
maire,
ci-après
désignée
«
la Ville
»,
Et Douarnenez
communauté,
représentée
par
M.
Philippe
Audurier,
en
sa
qualité
de
Président,
ci-après
désignée
«
Douarnenez
communauté
»,
PREAMBULE
Douarnenez
Communauté
souhaite
faire
rayonner
l'enseignement
artistique
à
l'échelle
intercommunale.
Au-delà
de
l'harmonisation
des
tarifs
pour
tous
les
habitants
du
territoire
et
du
financement
d'interventions
scolaires
sur
les
cinq
communes,
la
collectivité
désire
prendre
part
au
fonctionnement
de
l'école
de
musique
et
danse
de
manière
significative
par
cette
présente
convention.
L'enseignement
artistique
doit
être
visible
et
accessible
à
tous
les
résidents
de
la
communauté
de
communes.
La
Ville
de
Douarnenez
développe
une
politique
volontariste
à
travers
son
école
de
musique
et
danse
en
faveur
de
l'éducation
artistique.
Elle
rappelle
que
les
enseignements
artistiques
sont
constitutifs
de
l'éducation
de
tous.
En
effet,
ils
participent
à
la
formation
de
notre
personnalité
en
permettant
de
développer
notre
culture
personnelle
et
préparant
ainsi
tout
un
chacun
à
tenir
un
rôle
actif
et
citoyen
dans
notre
société.
Ainsi,
ils
constituent
la
base
de
la
démocratisation
culturelle
et
à
travers
elle,
l'accès
à
la
culture
pour
tous,
facteurs
d'égalité,
de
citoyenneté
mais
aussi
d'ouverture
sur
le
monde.
Article
1
—
présentation
et
objectifs
de
la
structure
Structurée
en
7
départements
—
cordes,
musiques
traditionnelles,
musiques
actuelles,
vents,
interventions
extérieures,
formation
musicale,
danse
contemporaine
-
L'école
de
musique
et
danse
de
Douarnenez
est
composée
de
17
enseignants,
dont
3
intervenants
en
milieu
scolaire,
À
directeur
et
2
personnels
administratifs.
Pour
l'année
2021/2022,
elle
a
accueilli
365
élèves
dont
334
issus
des
différentes
communes
de
la
communauté
des
communes
et
31
de
l'extérieur
de
ce
territoire.
Le
budget
prévisionnel
pour
l'année
2022
s'élève
à
629
752
euros,
charges
de
personnel
comprises,
incluant
divers
partenariats
dont
deux
subventions
du
Conseil
départemental
du
Finistère
de
33
000
euros
(fonctionnement)
et
5
372
euros
(aides
aux
projets).
Les
objectifs
partagés
à
l'échelle
du
territoire
intercommunal
sont
notamment :
Développer
la
communication
du
projet
d'enseignement
artistique.
Élargir
la diffusion
des
ensembles
de
l’école
de
musique
en
lien
avec
les
pratiques
amateurs.
Élargir
l'accessibilité
des
publics
aux
pratiques
artistiques
(communes
rurales,
quartiers…).
Prendre
en
compte
le
public
en
situation
de
handicap.
Développer
et
formaliser
le
partenariat
entre
la
MJC
et
l'école
de
musique
et
danse
(musiques
amplifiées…). Poursuivre
un
enseignement
de
qualité
et
maintenir
une
tarification
identique
basée
sur
le
quotient
familial.
À
Poursuivre
et
développer
les
actions
en
direction
de
la
petite
enfance.
EEE R > Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
lement
ID
: 029-212900468-20221208-DC_22_12_01-DE
Article
2 -
Financement
Douarnenez
communauté
apporte
son
soutien
à
l’école
de
musique
et
danse
en
accordant,
pour
l’année
2022,
une
subvention
de
fonctionnement
à
hauteur
de
45
000
euros.
Article
3
- Modalités
de
versement
Le
versement
de
la
subvention
au
titre
de
l'exercice
2022
interviendra
après
délibération
de
conseil
communautaire
validant
les
modalités
de
participation
financière
et
signature
de
la
convention.
Article
4
- Bilan
En
fin
d'exercice,
la
Ville
s'engage
à
adresser
à
Douarnenez
communauté
l'état
des
recettes
et
dépenses
de
l'exercice,
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
aux
activités
de
l'école
de
musique
et
danse
du
Pays
de
Douarnenez.
Article
5
- Durée
Les
parties
conviennent
que
la
présente
convention
a
été
conclue
pour
l’année
2022.
Tout
projet
de
reconduction
d'une
collaboration
entre
la
Ville
et
Douarnenez
communauté
devra
faire
l'objet
d’une
nouvelle
convention
qui
nécessitera
de
se
rencontrer
afin
de
formaliser
son
contenu
et
son
périmètre. Article
6
: Communication
La
Ville
s'engage
à
mentionner
le
soutien
de
Douarnenez
communauté
dans
toutes
ses
publications
ou
actions
relatives
au
présent
partenariat.
Article
7 -
Modifications
et
résiliation
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant.
Le
non-respect
des
termes
de
la
convention
entraînera
sa
résiliation.
Article
8 —
Litiges
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
le
régler
à
l'amiable.
A
défaut
de
règlement
amiable,
le
litige
sera
porté
devant
les
tribunaux
compétents.
Fait
à
Douarnenez,
le..........… septembre
2022
en
2
exemplaires
originaux.
Le
Maire
de
Douarnenez,
Le
Président
de
Douarnenez
communauté,
Jocelyne
POITEVIN
Philippe
AUDURIER