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Déliberation - Liste des deliberations prises lors de la seance du Conseil Municipal du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations prises lors de la seance du Conseil Municipal du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
‘ ONET CHÂTEAU
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
dans le cadre de l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
NUM 0 INTITUL SENS DU VOTE
DG/31-2024 Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 février Approuvée
2024 à l'unanimité
DG/32-2024 Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Prise d'acte à
municipal l'unanimité
DG/33-2024 Approbation du document cadre du Contrat de Ville: Engagements Approuvée
quartiers 2030 à l'unanimité
PACU/34-2024 Promesse unilatérale d'achat à la Sarer de parcelles - Chemin de Mauron : Approuvée
autorisation donnée à Monsieur le Maire à l'unanimité
Boulevard des Capucines : cession de foncier en vue de la construction A , ; rouvée
PACV/35-2024 | d'un Établissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes k PP ue à l'unanimité
(EHPAD)
PACU/36-2024 Rue des Epinettes : cession d'une partie de la parcelle communale Approuvée
cadastrée BC n°576 à l'unanimité
Le Maire, La Secrétaire de séance,
AL
| Tr a
Jean-Philippe KÉROSLIAN Dominique BEC
Hôtel de Ville – 12, rue des Coquelicots – BP 5 – 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 – dg@onet-le-chateau.fr – www.onet-le-chateau.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
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