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Acte - Délib 2026.II.03 Exercice 2026 vote du budget primitif
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - Délib 2026.II.03 Exercice 2026 vote du budget primitif)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Direction générale CENTRE COMMUNAL DÉLIBÉRATION DU CONSEIL adjointe développement D'ACTION SOCIALE DE D’ADMINISTRATION et solidarités MEYZIEU Séance du 3 mars 2026 LD/SB/
Tél : 04.72.45,16.92 Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres en
exercice : 13
L'an deux mille vingt-six, le trois mars, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Meyzieu s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, sous la Présidence de madame Odette
GARBRECHIT, vice-présidente,
Présents : Odette GARBRECHT, Grégory ACHARD, Hélène BORDAS-AUBIER, Delphine DELOYS-DUGOUR, Nathalie DUBUST, Anne MATHIEU-PESTEIL, Pascale PERRUCHON, Stéphane PINSON, Sylvine SINTES
Excusés : Christophe QUINIOU, Radia LEGOUAD, Françoise PAGANO, Charly PALERMO
Secrétaire : Delphine DELOYS-DUGOUR
Le compte-rendu de la séance du 10 février 2026 est adopté à l'unanimité.
N° 2026.1.03 Exercice 2026 - Vote du Budget Primitif principal du CCAS et des budgets annexes
Les projets de budgets primitifs 2026 qui vous sont présentés ici tiennent compte des dépenses obligatoires du CCAS et de ses budgets annexes ainsi que des principales recettes, dont la subvention municipale à hauteur de 1 325 000 €.
Pour 2026, les résultats de l'exercice 2025 n'ont pas été intégrés dans ce projet de budget, ils seront repris dans une décision modificative après le vote du compte financier unique 2025.
Ces budgets ont été construits en intégrant les éléments retenus lors du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 présenté le 10 février 2026.
1 - BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL DU C.C.A.S.
Le budget 2026 d'un montant total de 1 576 180 € s'équilibre de la manière suivante :
e 1530 180 € en dépenses et recettes de fonctionnement
SECTION DE FONCTIONNEMENT DSC UPPER
DÉPENSES RÉELLES 1832 873,34 1495 180,00
CHAPITRE 011 - Charges à caractère générale 324 758,34 202 150,00
CHAPITRE 012 - Charges du personnel 877 769,00 902 500,00
CHAPITRE 65 - Autres charges (dont secours) 630 246,00 390 530,00
CHAPITRE 67 - Charges exceptionnelles 100,00 0,00
DÉPENSES D'ORDRE _ _ 35 000,00 35 000,00
CHAPITRE 001 - Résultat reporté (déficit)
CHAPITRE 042 - Dotation aux amortissements 35 000,00 35 000,00
CHAPITRE 023 - Virement à la section d'investissement
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 867 873,34 1 530 180,00 RECETTES RÉELLES 1 504 900,00) 1530 180,00]
CHAPITRE 013 -Rbst sur rémunérations 6 200,00 2000,00!
CHAPITRE 70 - Ventes de produits et prestations 83 000,00! 62 500,00 CHAPITRE 74 - Subventions et participations 1410 600,00! 1 460 680,00) CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante 5 000,00 5 000,00 CHAPITRE 77 - Produits exceptionnels 100,00] 0,00 RECETTES D'ORDRES 0,00 0,00 CHAPITRE 002 - Résultat reporté (excédent) 362 973,34 0,00!
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 867 873,34 1 530 180,00
e 46 000 € en dépenses et recettes d'investissement
SECTION D'INVESTISEMENT BUDGET TOTAL BUDGET PRIMITIF 2025 2026
DÉPENSES RÉELLES 97 633,25 46 000,00 CHAPITRE 016 - Dépôts et cautions versés 7 000,00 6 000,00 CHAPITRE 020 - Immos incorporelles 31 100,00 16 100,00 CHAPITRE 21 - Immos corporelles 59 533,25 23 900,00 CHAPITRE 23 - Immos en cours 0,00 CHAPITRE 27 - prest. Remboursables 0,00 0,00 DÉPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 CHAPITRE 001 - Résultat reporté (déficit) 0 0 CHAPITRE 040 - Transfert entre section
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 97 633,25 46 000,00
RECETTES RÉELLES 16 000,00 11 000,00
CHAPITRE 10 - Dotations, réserves 10 000,00 5 000,00
CHAPITRE 13 - Subvention d'investissement 0,00
CHAPITRE 16 - Dépôts et cautions reçus 6 000,00 6 000,00
CHAPITRE 27 - Rbst prestations remboursables 0,00
RECETTES D'ORDRE 81 633,25 35 000,00
CHAPITRE 001 - Résultat reporté (excédent) 46 633,25 0
CHAPITRE 021 -Virement de la section de fonctionnement
CHPAÎTRE 040 - Amortissements 35 000,00 35 000,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 97 633,25 46 000,00
IL - BUDGET PRIMITIF ANNEXE DE LA RÉSIDENCE LES TAMARIS
Le budget 2025 d'un montant total de 839 510 € s'équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT BUOGETTOTAE | BUDGET PRIME
DÉPENSES RÉELLES 897 665,00 839 510,00
CHAPITRE 011 - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 190 930,00 160 830,00
CHAPITRE 012 - Dépenses afférentes au personnel 410 000,00 383 300,00
CHAPITRE 016 - Dépenses afférentes à la structure 296 735,00 295 380,00
| DÉPENSES D'ORDRE | 0,00 0.00 CHAPITRE 002 - Résultat reporté (déficit) 0 L _ [| TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 897 665,00 839 510,00 RECETTES RÉELLES 870 795,29 839 510,00 CHAPITRE 018 - Subvention CCAS 276 485,29 277 000,00 CHAPITRE 018- Participation Métropole 15 000,00 12 000,00 CHAPITRE 018 - Redevance d'occupation et prestation 576 010,00 549 010,00 CHAPITRE 018- - Autre produits relatifs à l'exploitation 2 500,00 1 500,00 CHAPITRE 018 - Inflation 800,00 0,00 RECETTES D'ORDRES 26 869,71 0,00 CHAPITRE 002 - Résultat reporté (excédent) 26 869,71 0,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 897 665,00 839 510,00
Je vous propose de bien vouloir lui allouer une subvention de 277 000€ au titre de l'exercice 2026.
Il - BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (P.R.E.)
Le budget 2026 d'un montant total de 78 010 € s'équilibre de la manière suivante :
BUDGET TOTAL BUDGET PRIMITIF SECTION DE FONCTIONNEMENT 2025 2026
CHAPITRE 011 - Charges à caractère générale 29 302,57 23 000,00 CHAPITRE 012 - Charges du personnel 69 350,00 55 000,00 CHAPITRE 65 - Autres charges des gestion courante 10,00 10,00 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 98 662,57 78 010, 00 CHAPITRE 002 - Résultat reporté (Excédent) 20 652,57 0,00 CHAPITRE 74 - Subvention et participation 78 000,00 78 000,00 CHAPITRE 75 - Autres recettes 10,00 10,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 98 662,57 78 010,00
Je vous propose de bien vouloir lui allouer une subvention de 20 000€ au titre de l'exercice 2026.
Le Conseil d'administration à l'unanimité :
Y APPROUVE les différents budgets primitifs pour l'exercice 2026 tels que présentés ci- dessus, parfaitement équilibrés et arrêtés comme suit :
Recettes Dépenses
CCAS - Fonctionnement 1 530 873,34 € 1 530 873, 34€ CCAS - Investissement 46 000€ 46 000 € Tamaris 839 510.00€ 839 510.00€ PRE 78 010.00€ 78 010.00€
Le président du Centre Communal
d'Action Sociale,
Christophe QUINIOU Tete te) TT Ne TTL (TEE
LC TEA
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS MEYZIEU (69)
Utilisateur : CHAPELAIN Florence
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB20261103
Objet : Exercice 2026 - vote du budget primitif principal du CCAS
et des budgets annexes
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision: 2026-03-03 00:00:00+01
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 7.1-Decisions budgetaires
Identifiant unique : 069-266910199-20260303-DELIB20261103-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2Ko
Nom métier : 069-266910199-20260303-DELIB20261103-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 516.9 Ko
Nom original : Délib 2026-11-03.pdf
Nom métier:
99_DE-069-266910199-20260303-DELIB20261103-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 625.6 Ko
Nom original : CCAS - BP 2026.pdf
Nom métier:
99_DE-069-266910199-20260303-DELIB20261103-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 597.5 Ko
Nom original : PRE - BP 2026.pdf
Nom métier:
99_DE-069-266910199-20260303-DELIB20261103-DE-1-1_3.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 6 mars 2026 à 12h06min02s Dépôtinitial
Page 1 En attente de transmission 6 mars 2026 à 12h06min15s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 6 mars 2026à 12h06min30s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 mars 2026 à 12h06min44s Reçu par le MI Le 2026-03-06
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