Compte-Rendu - CM20181003 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM20181003 Compte rendu Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Meulan-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20181003 Compte rendu)Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Consommateurs, TN | f /

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COMPTE RENDU DE ONS UNICIPAL DU 0. OBRE 201

L'an deux mil dix-huit, le mercredi trois octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la vile de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire et sous sa présidence.

ORDRE DU JOUR :

° Désignation du secrétaire de séance,

e Approbation du procès-verbal de la séance du 04 juillet 2018,

+ Communications,

e Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

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Décision 2018-18 : Modification N° 1 du marché public relatif aux travaux de structuration de la mairie — Lot N° 5 : ascenseur,

Décision 2018-19 : Modification N° 2 du marché public relatif aux travaux de structuration de la mairie — Lot N° 1 : déconstruction - gros œuvre — V.R.D. Décision 2018-20 : Modification N° 2 du marché public relatif aux travaux de structuration de la mairie — Lot N° 3: sols collés - carrelages — fdiences - parquets,

Décision 2018-21 : Modification N° 2 du marché public relatif aux travaux de structuration de la mairie — Lot N° 4 : peinture,

Décision 2018-22 : Modification N° 2 du marché public relatif aux travaux de structuration de la mairie — Lot N° 6: chauffage -— traïtement d'air - plomberie - sanitaire,

Décision 2018-23 : Modification N° 2 du marché public relatif aux travaux de structuration de la mairie — Lot N°7 : électricité,

Décision 2018-24 : Convention avec un artiste dans le cadre de 4 Présence d'artistes » Celina Justin,

Décision 2018-25: 18M05 — Groupement de commandes entre les communes de Meulan-en-Yvelines et Ecquevily pour les foumitures scolaires et loisirs créatifs, livres, jeux, jouels, et matériels didactiques pour les écoles - Lot n° 1 : Foumitures scolaires et loisirs créatifs,

Décision 2018-26: 18M05 - Groupement de commarides entre les communes de Meulan-en-Yvelines et Ecquevily pour les foumitures scolaires et loisirs créatifs, livres, jeux, jouets, et matériels didactiques pour les écoles - Lot n° 2 : Livres scolaires et non scolaires,

Décision 2018-27: 18M05 - Groupement de commandes entre les communes de Meulan-er-Yvelines et Ecquevily pour les foumitures scolaires et loisirs créatifs, livres, jeux, jouets, et matériels didactiques pour les écoles - Lot n° 3 : Jeux, jouets et matériels didactiques,

Décision 2018-28 : 17M04 — Restructuration de la mairie - Modification n° 3 lot n° 1 : déconstruction, gros-œuvre, VRD (avenant),

Décision 2018-29: 17M04 — Restructuration de la mairie — Modification n° 1 lot n° 2 : menuiseries intérieures, isolation, cloisons, plafond (avenant), Décision 2018-30: 17M04 — Restructuration de la mairie - Modification n° 3 lot n° 3 : sols collés, carrelages, fdiences, parquets (avenant),

Décision 2018-31 : 17M04 - Restructuration de la mairie - Modification n° 3 lot n° 4 : peinture (avenant),o}

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Décision 2018-32 : 17M04 — Restructuration de la mairie - Modification n° 3 lot r° 6 : chauffage, traitement d'air, plomberie, sanitaire (avenant),

Décision 2018-33: 17M04 — Restructuration de la mairie - Modification n° 2 lot n° 5 : ascenseur (avenant),

Décision 2018-34 : 17M04 — Restructuration de la mairie - Modification n° 3 lot n° 7 : électricité (avenant),

Décision 2018-35 : 17M04 — Restruciuration de la mairie - Modification n° 1 lot n° 8 : menuiseries extérieures (avenant),

Décision 2018-36: Convention d'occupation d'un local commercial — rue de la Ferme du Paradis.

e Délibérations :

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10.

11.

12.

Modification du tableau des effectifs - création de poste,

Décision modificative n° 1,

GRDF : redevances d'occupation du domaine public,

Adoption du rapport de la CLECT 2017,

Mise en location d'emplacements publicitaires et tarifs 2018-2019, Ouverture des commerces de détail le dimanche - année 2019, Tarification du séjour jeunes hiver du 23/02/2019 au 01/03/2019 à Saint- Sorlin-d'Arves,

Cession des parcelles cadastrées AC N°s 247 et 248 situées à l'angle de la rue des Annonciades et de la rue Valéry,

Désaffectation et déclassement de la parcelle AC n° 810 - 5, rue Haute, Désaffectation et déclassement du bâtiment sis 40 bis allée des Marguerites,

Démarche « Zéro phyto »,

Rapport annuel 2017 sur la qualité de l'eau

Questions diverses (sous réserve de dépôt).État de présence des 2? Conseillers municioaux {P = présentle]| / À = absentie| / E = excuséle) pouvoir à!

réfixe | Prénom NOM P| A| E| Pouvoirs à Commentaires

Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU X

M. Ergin MEMISOGLU X

Mme Véronique KERSTEN X

M. Amaud DUPUIS X

Mme Stéphanie PRIGENT X

M. Christophe DEMESSINE X

Mme Martine PONCET X

M. Jean-Pierre COUFFIN X

Mme Marie-Odile BILLET X

M. Jean-Claude BROSSARD X

Mme Florence QUILLET X

Mme Simone BARBIER X

M. Jean-Marc NEAU X| Simone BARBIER

Mme Lysiane DA SILVA x

M. Jordan FOSSE X

Mme Dominique MESLET X

M. Bruno DESESQUELLE X| Jean-Claude BROSSARD

Mme Karima HAFID X

IM. Max ROBERT X

Mme Catherine DESCOUT X

M. Brahim MEKERRI X

Mme Angéline HUMEZ X

M. Jean-Claude KERHERVÉ x

M. Patrice DUC X| X

Mme Daniel LATTANZIO X

IM. Stéphane GAUTHIER X

M, Yahia MAHDI X

Mme Myriam SENECAL X

M. Emmanuel NORBERT-COUADE X

Conseillers municipaux : 29 [quorum = 15) présents : 27 votants : 27

Madame ZAMMIT-POPESCU procède à l'appel des Conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Monsieur Jordan FOSSE est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 04 juillet 2018 est adopté à l'unanimité.e Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

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Décision 2018-18 : Modification N° 1 du marché public relatif aux travaux de structuration de la mairie — Lot N° 5 : ascenseur,

Décision 2018-19 : Modification N° 2 du marché public relatif aux travaux de structuration de la mairie — Lot N° 1 : déconstruction — gros œuvre - V.R.D. Décision 2018-20 : Modification N° 2 du marché public relatif aux travaux de structuration de la. mairie — Lot N° 3: sols collés - carrelages - fdiences - parquets,

Décision 2018-21 : Modification N° 2 du marché public relatif aux travaux de structuration de la mairie — Lot N° 4 : peinture,

Décision 2018-22 : Modification N° 2 du marché public relatif aux travaux de structuration de la mairie — Lot N° 6: chauffage - traitement d'air - plomberie -sanitaire,

Décision 2018-23 : Modification N° 2 du marché public relatif aux travaux de shucturation de la mairie -— Lot N° 7 : électricité,

Décision 2018-24: Convention avec un artiste dans le cadre de u Présence d'artistes » Celina Justin,

Décision 2018-25: 18M05 - Groupement de commandes entre les communes de Meulan-en-Yvelines et Ecquevily pour les foumitures scolaires et loisirs créatifs, livres, jeux, jouets, st matériels didactiques pour les écoles - Lot n° 1 : Foumitures scolaires et loisirs créatifs,

Décision 2018-26: 18M05 - Groupement de commandes entre les communes de Meulan-en-Yvelines et Ecquevily pour les foumitures scolaires et loisirs créatifs, livres, jeux, jouets, et matériels didactiques pour les écoles - Lot n° 2: Livres scolaires et non scolaires,

Décision 2018-27: 18M05 — Groupement de commandes entre les communes de Meulan-en-Yvelines et Ecquevily pour les foumitures scolaires et loisirs créatifs, livres, jeux, jouets, et matériels didactiques pour les écoles - Lot n° 3 : Jeux, jouets et matériels didactiques,

Décision 2018-28 : 17M04 — Restructuration de la maiñie — Modification n° 3 lot n° 1 : déconsiruction, gros-œuvre, VRD (avenant),

Décision 2018-29: 17M04 - Restructuration de la mairie - Modification n° 1 lot n° 2 : menuiseries intérieures, isolation, cloisons, plafond (avenant), Décision 2018-30 : 17M04 — Restructuration de la mairie - Modification n° 3 lof n°3 : sols collés, carrelages, fdiences, parquets (avenant),

Décision 2018-31 : 17M04 — Restructuration de la mairie - Modification n° 3 lot n° 4 : peinture (avenant),

Décision 2018-32: 17M04 — Restructuration de la mairie - Modification n° 3 lot n° 6 : chauffage, traitement d'air, plomberie, sanitaire (avenant),

Décision 2018-33 : 17M04 — Restruciuration de la mairie — Modification n° 2 lot n° 5 : ascenseur (avenant),

Décision 2018-34: 17M04 - Restructuration de la mairie - Modification n° 3 lot n°7 : électricité (avenant),

Décision 2018-35: 17M04 — Restructuration de la mairie - Modification n° 1 lot n° 8 : menuiseries extérieures (avenant),

Décision 2018-36: Convention d'occupation d'un local commercial — rue de la Ferme du Paradis.DELIBERATIONS

N° 12 653 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION DE POSTE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 abstentions (Jean- Claude KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI}

e __ APPROUVE les modifications du tableau des effectifs suivantes : eo Création de poste :

“un poste d'adjoint administratif à temps complet ;

° DIT que la modification interviendra à compter du 08 octobre 2018.

N° 12 654 : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 abstentions (Jean- Claude KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI} :

e ADOPTE la décision modificative du budget de l'exercice 2018 comme suit :

En ion Investissement :

Chapitre |Ariicies Fonction |Dépenses Receïles

23 2313 01 11 500,00 €

21 2188 01 -11 500,00 €

041 71 750,59 €

[21318 O1 35 000,00 €

2152 _| 01 1 080,00 €

21311 02 | 2 925,00 €

21312 03 [32 745,59 €

041 71 750,59 €

Lost LOT 35 000,00 €

ol 1080,00€

2318 01 2 925,00 €

| 238 01 | 32 745,59 €

TOTAL 71 750,59 € | 71 750,59 €

En section de fonctionnement :

Chapitre |Aricies |Fonction Dépenses | Recettes

011 6188 01 -23 130,00 €

65 65548 01 23 130,00 € |

TOTAL 000€ 000€ |N° 12 655 : GRDF — REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :

° AUTORISE:

© l'ordonnateur de recouvrir annuellement la redevance d'occupation du domaine public communal provisoire pour les chantiers de travaux réalisés sur les ouvrages de distribution de gaz.

o l'ordonnateur de recouvrir annuellement la redevance d'occupation du domaine public communal pour les ouvrages de distribution de gaz.

o l'application des valeurs transmises par les concessionnaires pour les facteurs Ln et Coefn du PRI et PR2.

o l'application de la règle de l'arrondi telle que fixée par l'article L2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

N° 12 656 : ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT 2017

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 abstentions (Jean- Claude KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI) :

e__ APPROUVE le rapport définitif de la C.L.E.C.T. du 26 juin 2018 joint en annexe,

° AUTORISE en conséquence Madame le Maire à signer tous documents afférents.

N° 12 657 : MISE EN LOCATION D'EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES ET TARIFS 2018-2019

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :

e _ APPROUVE la mise en vente d'espaces publicitaires sur le petit train selon les tarifs suivants :

[ En mm 297x420 TT |

[Prix unitaire (2 faces, 2 jours). | 75€

e AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions.

N° 12 658 : OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAIL LE DIMANCHE - ANNEE 2019

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :

e APPROUVE l'autorisation donnée aux magasins de commerce de détail (dalimentafion, parfumerie et produits de beauté, fourniture de bureaux et librairie, jeux et jouets, habillement et chaussures, horlogerie-bijouterie, fleuriste, photographe, droguerie-quincaillerie) sifués sur le territoire de la ville à ouvrir 12 dimanches: 10 février (Saint-Valentin), 3 mars {fête des grands-mères), 21 avril (Pâques), 26 mai {fête des mères}, 16 juin (fête des pères), 6 octobre (fête des grands-pères), 13 octobre (Festival des fromages), 1, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019.e AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

N° 12 659: TARIFICATION DU SEJOUR JEUNES HIVER DU 23/02/2019 AU 01/03/2019 A SAINT-SORLIN-D'ARVES

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 27 voix pour :

e _ APPROUVE la tarification proposée pour la participation au séjour hiver du 23 février 2019 qu 1+ mars 2019 à Saint-Sorin-d'Arves dans le cadre des activités sportives municipales, à savoir :

Séjour hiver 2019

TRANCHES QUOTIENT TARIF

1 £ 5 000 313,00 €

2 5 000
3 8000
4 12 000
5 18 000
N° 12 660 : CESSION DES PARCELLES CADASTREES AC N° S 247 ET 248 SITUEES A L'ANGLE DE LA RUE DES ANNONCIADES ET DE LA RUE VALERY

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 contre [Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI} :

e AUTORISE Madame le Maire à mettre les parcelles cadastrées AC n°5 247 et 248 en vente dans les agences immobilières meulanaïises à la somme de 143 000 € {cent quarante-trois mille euros) correspondant au montant fixé par les Domaines majoré de 10% :

e AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à la vente de ces parcelles ;

e AUTORISE Madame le Maire à négocier avec les acquéreurs potentiels dans les limites fixées par les Domaines soit :

o au minimum 117 000 € (cent dix-sept mille euros) correspondant au montant fixé par les Domaines minoré de 10%,

o au maximum 143 000 € {cent quarante-trois mille euros) correspondant au montant fixé par les Domaines majoré de 10%.

N° 12 661 : DESAFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE N° 810 - 5 RUE HAUTE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Comité ayant été consulté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :

° _ APPROUVE la désaffectation de la parcelle, cadastrée section AC n° 810 située, 5, rue Haute - 78250 Meulan-en-Yvelines ;e PROPOSE le déclassement de la parcelle cadastrée section AC n° 810, située 5, rue Haute — 78250 Meulan-en-Yvelines du domaîne public communal pour la faire entrer dans le domaine privé communal.

N° 12662: DESAFECTATION ET DECLASSEMENT DU BATIMENT SIS 40 BIS ALLEE DES MARGUERITES

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Le Comité ayant été consulté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 contre {Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI) :

e APPROUVE la désaffectation du bâtiment cadastré section AP n°72, d'une contenance de 114 m?, situé 40 bis allée des Marguerites à Meulan-en-Yvelines :

+ PROPOSE le déclassement du bâtiment cadastré section AP n°72, d'une contenance de 114 m?, situé 40 bis allée des Marguerites à Meulan-en-Yvelines du domaine public communal pour la faire entrer dans le domaine privé communal.

N° 12 663 : DEMARCHE « ZERO PHYTO »

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :

e CONFIRME son engagement dans une démarche visant à réduire, puis supprimer l'utilisation des produits phytosanitaires sur son territoire.

N° 12 664 : RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LA QUALITE DE L'EAU

Le Bureau municipal ayant été consulté,

Le Conseil municipal PREND ACTE du rapport annuel 2017 portant sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine — Unité de gestion et d'exploitation : Meulan.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

MEULAN-en-YVELINES, le 04 octobre 2018

/

Cécile ZAMMIT-POPESCU