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Compte-Rendu - CM 20160120 Compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20160120 Compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Meulan-en-Yvelines
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sur
la
convocation
de
Madame
le
Maire
et
sous
sa
présidence.
ORDRE
DU
JOUR :
°
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
décembre
2015.
e
Communications.
e
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
a)
Décision
n°
2015-31
: Ester
en
justice,
saisine
du
juge
de
l'expropriation
b)
Décision
n°
2015-32:
Marché
Réhabilitation
Etablissement
Curie
-
Avenant
n°3
13/MAPA/12
LOT
3
C)
Décision
n°
2015-33
: Emprunt
de
400
000
€ 2ème
enveloppe
d)
Décision
n°
2016-01
: Marché
contre
les
nuisibles
- 15/MAPA/06
°
Délibérations : Cession
de
deux
parcelles
6 rue
Valéry
Modification
du
règlement
relatif
aux
astreintes
Choix
du
mode
d'exploitation
des
marchés
communaux
Ajout
d'un
tarif
d'occupation
du
domaine
public
Budget
communal
: décision
modificative
n°4
Nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
et
de
services
entre
la
commune
de
Meulan-en-Yvelines
et
Seine
&
Vexin,
Communauté
d'Agglomération
liée
au
transfert
de
la
compétence
« Accueil
de
loisirs
et
périscolaires
».
e
Questions
diverses
{sous
réserve
de
dépôt).
S GER & DE
État
de
présence
des
29
Conseillers
municipaux
(P
=
présent(e)
/ À
=
absent(e)
/ E =
excusé(e)
pouvoir
à)
Préfixe
|Prénom
NOM
P
|A
|E |
Pouvoirs
à
Commentaires
Mme
Cécile
ZAMMIT-POPESCU
X
M.
Ergin
MEMISOGLU
X
Mme
Véronique
KERSTEN
X
M.
Arnaud
DUPUIS
X
Mme
|
Stéphanie
PRIGENT
x | Axel
ROMERA
M.
Christophe
DEMESSINE
X
Mme
| Martine
PONCET
x | Jean-Marc
NEAU
M.
Jean-Pierre
COUFFIN
X
Mme
|
Marie-Odile
BILLET
x | Max
ROBERT
M.
Jean-Claude
BROSSARD
x |
Lysiane
DA
SILVA
Mme
Florence
QUILLET
X
M.
Axel
ROMERA
X
Mme
Simone
BARBIER
X
M.
Jean-Marc
NEAU
X Mme
Lysiane
DA
SILVA
X
M.
Jordan
FOSSE
x |
Florence
QUILLET
Mme
Dominique
MESLET
X
M.
Bruno
DÉSESQUELLE
X
Mme
Karima
HAFID
X
M.
Max
ROBERT
X
Mme
| Catherine
DESCOUT
X |
Simone
BARBIER
M.
Brahim
MEKERRI
X
Mme
|
Cirila JOND-NÉCAND
X
M.
Jean-François
CADOT
X
M.
Jean-Claude
KERHERVÉ
X
Mme
Catherine
BAUDUIN
X
M.
Patrice
DUC
x |
Jean-François
CADOT
M.
Daniel
LATTANZIO
X
M.
Emmanuel
NORBERT-COUADE
X
Conseillers
municipaux
: 29
{quorum
=
15)
présents
: 22
votants
: 29
Madame
ZAMMIT-POPESCU
procède
à
l'appel
des
Conseillers
municipaux,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
Madame
Florence
QUILLET
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
23
décembre
2015
est
adopté
par
29
voix
pour.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
CONFORMEMENT
A
L'ARTICLE
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
a)
Décision
n°
2015-31
: Ester
en
justice,
saisine
du
juge
de
l'expropriation
b)
Décision
n°
2015-32:
Marché
Réhabilitation
Etablissement
Curie
-
Avenant
n°3
13/MAPA/12
LOT
3
C)
Décision
n°
2015-33
: Emprunt
de
400
000
€ 2ème
enveloppe
d)
Décision
n°
2016-01
: Marché
contre
les
nuisibles
- 15/MAPA/06
DELIBERATIONS N°12
427
: CESSION
DE
DEUX
PARCELLES
6
RUE
VALERY
Le
Bureau
municipal
ayant
émis
un
avis
favorable,
La
Commission
des
finances
ayant
été
consultée,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
pour,
6 contre
(Cirila
JOND-NECAND,
Jean-François
CADOT,
Patrice
DUC,
Jean-Claude
KERHERVE,
Catherine
BAUDUIN,
Daniel
LATTANZIO) :
e
Autorise
le
Maire,
où
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique
du
compromis
de
vente
des
deux
parcelles
pour
un
montant
de
700
000
€. e
Donne
mandaï
au
Maire,
où
à
son
représentant,
pour
prendre
tous
les
contacts
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
N°
12
428
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
RELATIF
AUX
ASTREINTES
Le
Bureau
municipal
ayant
émis
un
avis
favorable,
Le
Comité
technique
ayant
été
consulté,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
pour :
e
Décide
de
modifier
le
règlement
des
astreintes
ville
comme
suit :
L'agent
est
d'astreinte
une
semaine
complète
à
partir
du
vendredi
15h00
au
vendredi
suivant
15h00. N°
12429
: CHOIX
DU
MODE
D'EXPLOITATION
DES
MARCHES
COMMUNAUX
Le
Bureau
municipal
ayant
été
consulté,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
pour,
6
voix
contre
(Cirila
JOND-
NECAND,
Jean-François
CADOT,
Patrice
DUC,
Jean-Claude
KERHERVE,
Catherine
BAUDUIN,
Daniel
LATTANZIO)
et
1 abstention
(Emmanuel
NORBERT-COUADE) :
-_
Approuve
le
principe
de
la
gestion
et
l'exploitation
des
marchés
communaux,
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public,
de
type
affermage
;
-
Approuve
les
caractéristiques
principales
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
telles
qu'elles
sont
définies
dans
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
à
Madame
le
Maire
d'en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
1411-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public.
N°
12
430
: AJOUT
D'UN
TARIF
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Bureau
municipal
ayant
émis
Un
avis
favorable,
La
Commission
des
finances
ayant
été
consultée,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
pour
:
e
Fixe
à
23
€
par
m’
et
par
mois
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
des
bureaux
de
vente
provisoire
e
Donne
mandat
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
prendre
tous
les
contacts
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. N°
12
431
: BUDGET
COMMUNAL:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
Le
Bureau
municipal
ayant
émis
un
avis
favorable,
La
Commission
des
finances
ayant
été
consultée,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
pour,
6
contre
(Cirila
JOND-NECAND,
Jean-François
CADOT,
Patrice
DUC,
Jean-Claude
KERHERVE,
Caïherine
BAUDUIN,
Daniel
LATTANZIO) :
e
Adopte
la
décision
modificative
n°4
- budget
communal
comme
suit
:
Article
73925
(FPIC])
: +
10
854
€
Article
6541
(créances
admises
en
non-valeur)
: +
10
694,
10
€
Article
6542
(créances
éteintes)
: + 841,
57
€
Article
64111
(rémunération
principale)
: - 22
389
67
€.
N°
12
432
: NOUVELLE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
BIENS
ET
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MEULAN-EN-YVELINES
ET SEINE
&
VEXIN,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LIEE
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« ACCUEILS
DE
LOISIRS
ET
PERISCOLAIRES
»
Le
Bureau
municipal
ayant
émis
Un
avis
favorable,
La
Commission
des
finances
ayant
été
consultée,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
pour
:
-
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
et
de
services
entre
la
commune
de
Meulan-en-Yvelines
et
Seine&Vexin,
Communauté
d'Agglomération
liée
au
transfert
de
la
compétence
«Accueils
de
loisirs
et
périscolaires
»
-
Donne
mandat
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
prendre
tous
les
contacts
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
MEULAN-en-YVELINES,
le 21
janvier
2016,
Cécile
ZAMMIT-POPESCU