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Déliberation - Delib 2022.64 Approbation cahier des charges et lancement concours Ecole Annie BETTEX
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.64 Approbation cahier des charges et lancement concours Ecole Annie BETTEX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2022
Affiché le
se
ID
: 074-217401900-20220721-DELIB2022_064-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
21
juillet
2022
Municipal
15
15
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 21
juillet
à 20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
13.07.2022
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
13.07.2022
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric, M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusé : Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à
Mme
REVEL
Béatrice,
Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à Mme
DUNOYER
Marie,
M.
PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
excusée
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2022.64
APPROBATION
DU
CAHIER
DES
CHARGES
POUR
LE
FUTUR
Objet
de la délibération
ÉTABLISSEMENT
ANNIE
BETTEX
ET LANCEMENT
DU
CONCOURS
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
Considérant
que,
suite
à
la
validation
du
principe
de
démolition
reconstruction
de
l’école
Annie
Bettex
en
avril
dernier,
les
études
pour
établir
le cahier
des
charges
du
futur
établissement
scolaire
ont
débuté
aussitôt.
Considérant
l'opportunité
qui
s’est
présentée
avec
la
Communauté
de
Communes
(CCMG)
d'intégrer
au
futur
équipement
des
locaux
pour
le
centre
de
loisirs
intercommunal,
et
ainsi,
tout
en
sachant
que
les
modalités
du
partenariat
à
mettre
en
œuvre
entre
la
Commune
et
la
CCMG
restent
encore
à définir,
la
proposition
d'intégrer
au
cahier
des
charges,
par
anticipation,
les
besoins
correspondant
en
termes
de
superficie
et de
fonctionnalité.
Considérant
qu'après
consultation
des
services
de
la CCMG
et de
l'Education
Nationale,
un
programme
technique
détaillé
a été
établi
pour
un
équipement
d’une
surface
utile
globale
de
1238
m?,
comprenant
notamment
:
-
2
classes
maternelles
(avec
possibilité
d'extension
à 2 classes
supplémentaires)
;
-
1salle
de
motricité
;
-
Des
locaux
administratifs
pour
chaque
structure
(SIVOM
scolaire,
périscolaire,
centre
de
loisirs)
avec
des
pièces
mutualisables
;
-
2
salle
de
sieste
;
-
3
salles
pour
le
périscolaire
et
le
centre
de
loisirs
;
-
restaurant
scolaire
;
-
1 cour
de
récréation,
séparable
en
fonction
des
catégories
d'âge
si besoin.
nr) 44
:
RSI
4
À:
721-DELI82022
064 DE
Considérant
que
le
programme
technique
détaillé,
comprenant
ége
STE
EE TETE
l'établissement,
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
que
le
coût
travaux
prévisionnel
est
estimé
à
4
270
928,27
€
HT.
{actualisation
au
mois
d'avril
2022).
Considérant
la
prochaine
étape
consistant
en
la
recherche
d’une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
pluridisciplinaire
pour
concevoir
ce
futur
équipement.
Considérant
que
compte
tenu
du
montant
estimé
pour
cette
prestation,
une
consultation
sous
la
forme
d’un
concours
d'architecture
est
nécessaire,
laquelle
se
compose
de
deux
phases,
la
première
portant
sur
la
sélection
de
plusieurs
candidats
pour
concourir,
le
seconde
portant
sur
la
sélection
d’un
projet
conçu
par
l’un
de
ces
candidats. Considérant
que
chaque
phase
fait
l’objet
d’une
analyse
et
d’une
sélection
par
un
jury
composé
de
personnes
indépendantes
des
participants
au
concours
et de
personnes
qualifiées
ayant
les
mêmes
qualifications
que
celles
requises
pour
les
candidats
du
concours.
Considérant
que,
afin
de
pouvoir
lancer
le concours
de
maîtrise
d'œuvre,
il est
proposé
de
fixer
la composition
du
jury
de
la
manière
suivantes,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la commande
publique
:
Composition
jury
de
concours
pour
l’école
Annie
Bettex
—- membres
à voix
délibérative
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
Les
3
élus
de
la
commission
d'appel
d'offre
(ou
leur
suppléant
le cas
échéant)
2 autres
élus
de
Morillon
Mme
la
Présidente
du
SIVOM
scolaire/périscolaire Mme
le Maire
de
la
Rivière-Enverse
2 architectes
du
CAUE
2 architectes
du
SNA
12
membres
à voix
délibératives
au
total
8
personnes
indépendantes
des
participants
du
concours 4
personnes
qualifiées
Considérant
qu’il
est
précisé
que
le jury
peut
accueillir
également
des
membres
à voix
non
délibératives,
chargés
d'éclairer
les
débats,
comme
par
exemple
:
-
Le
Trésorier
public
-
Le
représentant
de
la
DGCCRF
-
Les
responsables
des
services
municipaux
concernés
-
Les
prestataires
concernés
(programmiste)
Considérant
que
les
participations
au
jury
des
personnes
« qualifiées
» font
l’objet
de
vacations
rémunérées
à
la
charge
de
la
collectivité.
Considérant,
enfin,
le
travail
de
conception
qui
sera
réalisé
par
les
candidats
du
concours
donne
lieu
à
une
rémunération
qui
sera
intégrée
au
marché
de
l’auteur
du
projet
lauréat
et
qui
prend
la
forme
d’une
indemnité
pour
les
candidats
non
retenus.
Considérant
qu’il
convient
donc
de
fixer
le
montant
de
cette
indemnité
et
que,
compte
tenu
du
niveau
de
complexité
de
l’opération,
il est
proposé
de
l'arrêter
à 25
000,00
€
H.T.,
par
candidat
non
retenu,
pour
la
remise
d’un
dossier
conforme
aux
attentes
du
règlement
du
concours,
tout
dossier
en-deçà
des
attentes
donnant
lieu
à
une
minoration
de
l'indemnisation.
Aussi, VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
; Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2022
12022
VU
le code
de
la commande
publique
;
ID:
074-217401900-20220721-DELI82022
064-DE
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-012
en
date
du
7 avril
2022
validant
le
principe
de
démolition
et
de
reconstruction
de
l’école
Annie
Bettex
située
au
Visigny
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
n°2022-
058
en
date
du
12 juillet
2022
approuvant
le
principe
de
coopération
en
vue
d’un
partenariat
entre
la CCMG
et
le
Commune
de
Morillon
pour
la réalisation
d’un
bâtiment
scolaire,
périscolaire
et extrascolaire
sur
la Commune
de
Morillon
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la
programmation
pour
le
futur
établissement
Annie
Bettex
et
son
schéma
fonctionnel
ci-
annexés,
intégrant
les
besoins
pour
une
centre
de
loisirs
intercommunal ;
FIXE
l'enveloppe
budgétaire
prévisionnelle
pour
les
travaux
à 4
270
928,27
€
HT.
pour
les
besoins
de
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
en
application
de
la
présente
délibération
et
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
lancement
de
la consultation
;
DIT
que
la
Commune
se
tient
dans
l'attente
de
la
concrétisation
du
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
pour
la
réalisation
du
centre
de
loisirs,
la
Commune
se
réservant
la
possibilité
de
revoir
son
programme
si les
discussions
n’aboutissaient
pas
;
VALIDER
la composition
du
jury
de
concours
à
12
membres
à voix
délibératives
composés
de
la
manière
suivante :
Composition
jury
de
concours
pour
l’école
Annie
Bettex— membres
à voix
délibérative
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
Les
3
élus
de
la
commission
d'appel
d'offre
(ou
leur
suppléant
le cas
échéant)
2
autres
élus
de
Morillon
Mme
la
Présidente
du
SVOM
scolaire/périscolaire Mme
la Maire
de
la
Rivière
Enverse
2 architectes
du
CAUE
2 architectes
du
SNA
12
membres
à voix
délibératives
au
total
8
personnes
indépendantes
des
participants
du
concours
4
personnes
qualifiées
ACCEPTE
le
principe
de
rémunération
sous
forme
de
vacation
pour
les
personnes
qualifiées
participant
au
jury
du
concours
;
FIXE
te montant
de
l'indemnité
du
concours
à 25
000,00
€ H.T.
par
projet
non
retenu,
ce
montant
pouvant
être
diminué
si
te
dossier
rendu
à
l'issue
du
concours
ne
répond
pas
aux
exigences
attendues
dans
le
règlement
de
la consultation.
INDIQUE
que
la
présente
opération
fera
l'objet
d’une
autorisation
de
programme
dès
que
le
projet
et
le
chiffrage
auront
été
précisés.
5) Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2022
Affiché le
se
VOTE
DE L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES VOTANTS AVEC 1110
ner ere anses
cran
Lisette
CHEVRIER-DELACOSTE,
M.
Jérémie
BOUVET
&
M.
Gilles
SÉRAPHIN)
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services de
l’État.
1‘