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Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.099 Approbation projet aire de jeu aux Esserts et lancement consultation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20241017-DELIB2024_099-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
17
octobre
2024
Municipal
15
12
12
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
11.10.2024
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
11.10.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
VUILLE
Bertrand
qui
donne
pouvoir
à M.
CLERENTIN
Raphaël.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: M.
SÉRAPHIN
Gilles
Délibération
n°
2024.099
APPROBATION
DU
PROJET
D’AIRE
DE
JEUX
POUR
LA
STATION
DE
RE
MORILLON
1100
— LES
ESSERTS
ET
AUTORISATION
DE
LANCEMENT
MEL
E
ACER
ve
A ton
D'UNE
CONSULTATION
EN
VUE
DE
LA
FOURNITURE
ET
L'INSTALLATION
DES
ÉQUIPEMENTS
NÉCESSAIRES
Considérant
que,
face
au
changement
climatique
et
à
l’évolution
des
attentes
de
la
clientèle
touristique,
la
Commune
s’est
engagée,
depuis
plusieurs
années
désormais,
dans
la voie
de
la diversification
afin
de
maintenir
l'attractivité
touristique
du
territoire
et,
plus
particulièrement
de
la station
de
Morillon
1100
— les
Esserts
;
Considérant
que,
parmi
les
actions
envisagées,
des
réflexions
ont
été
menées
pour
développer
des
activités
gratuites
pour
les enfants
sur
le site des
Esserts,
en
accord
avec
le positionnement
traditionnel
de
Morillon
comme
destination
familiale
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
une
étude
pour
la
réalisation
d’une
aire
de
jeux
de
grande
taille
a été
réalisée
à
la
demande
de
la
Commune ;
Considérant
que
le
site
d'implantation
choisi
se
trouve
sur
un
terrain
communal
à
proximité
immédiate
de
la
garderie
des
Esserts
et
de
la
zone
débutants,
et
que
son
implantation
n’empiète
pas
sur
le
domaine
skiable,
ce
qui
permettrait
à l'équipement
d’être
utilisable
en
toute
saison,
quel
que
soit
l’enneigement
;
[Y nvoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Fi
sure
le
28/10/202
u
er
Pré
ID:
074-217401900-20241017-DELIS2024
099-DE
Considérant
que
cette
aire
de
jeux
est
basée
sur
des
thématiques
liées
au
patrimoine
local,
rappelant
le contexte
alpin
avec
les
alpages
et
les
forêts,
à
partir
d’agrès
et
de
mobiliers
spécifiques
et adaptés
à différentes
tranches
d'âge,
avec
un
espace
dédié
aux
enfants
de
3 à 10
ans
et
un
autre
espace,
voisin,
dédié
aux
enfants
de
6 à
13
ans;
Considérant
que
l'emprise
de
cette
aire
de
jeux
à
grande
échelle
sera
de
1 200
m?
environ,
et
que
l'étude
de
faisabilité
pour
ce
projet est
jointe
à la
présente
délibération
;
Considérant
que
le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
350
000,00
€
HT,
soit 420
000,00
€ TTC,
et que
plusieurs
possibilités
de
subvention
sont
possibles
pour
ce
projet
et
font
l'objet
de
délibérations
distinctes
sollicitant
les
partenaires
financiers
concernés
;
Considérant
qu’eu
égard
au
montant
et
à
la
nature
des
prestations,
une
consultation
selon
une
procédure
formalisée
doit
être
envisagée
en
vue
de
retenir
une
ou
plusieurs
entreprises
chargées
de
cette
opération
;
Considérant
que
la réalisation
d’une
aire
de
jeux
impliquant
par
essence
des
prestations
de
conception
de
la part
des
fournisseurs,
le choix
s'oriente
vers
une
procédure
négociée
telle
que
prévue
aux
articles
R2161-12
à
R2161-
23
du
code
de
la commande
publique,
comportant
notamment
une
de
publicité
dans
le
BOAMP
et
le JOUE
;
Considérant,
étant
donné
de
la nature
principale
des
prestations,
en
l'occurrence
la fourniture
et pose
d’agrès
de
loisirs
et
portiques
de
jeux,
que
cette
consultation
fera
l’objet
d’un
lot
unique
;
Considérant
qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
Morillon
de
lancer
une
consultation
selon
une
procédure
formalisée
avec
négociation
pour
la conclusion
d’un
marché
de
fournitures
ayant
pour
objet
la création
d’une
aire
de
jeux
sur
la station
des
Esserts
;
Considérant
que
la consultation
sera
lancée
sur
la base
d’un
dossier
de
consultation
comportant,
outre
les
pièces
administratives
et
financières,
un
cahier
des
charges
décrivant
précisément
l’objet
et
le
cadre
de
la
commande
publique
en
question
;
Considérant
qu'au
regard
des
délais
afférant
à
ce
type
de
procédure,
l'objectif
est
de
lancer
un
appel
à
candidatures
dans
la première
quinzaine
du
mois
de
novembre
;
Considérant
qu’au
terme
d’un
délai
d’un
mois
après
publicité,
les
candidatures
seront
étudiées
par
la commission
d'appel
d'offres
communales,
es
candidats
lauréats
auront
ensuite
25
jours
pour
remettre
leurs
offres.
Un
délai
de
15
jours
de
négociation
avec
les
candidats
est
ensuite
prévu,
pour
envisager
l'attribution
du
marché
dans
la
première
quinzaine
du
mois
de
mars. L'objectif
définitif
est
la
livraison
de
l'équipement
fin
avril-début
mai
2025,
soit
avant
la
saison
estivale
;
Considérant
que
l’ensemble
des
modalités
administratives
et techniques
de
la consultation
seront
précisées
dans
les
pièces
du
dossier
de
consultation
;
Considérant
que
les dépenses
nécessaires
à ce
projet
seront
inscrites
au
budget
communal,
étant
précisé
que
les
partenaires
financiers
sur ce
type
de
thématique
seront
sollicités
afin
d'envisager
des
subventions
permettant
de
consolider
ie plan
de
financement
du
projet ;
Aussi, Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
R2161-12
à
R2161-23
;
Vu
le cahier
des
charges
proposé
pour
une
aire
de jeux
de
grande
taille
sur
Îe site
de
Morillon
1100
—
Les
Esserts
;
5 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20241017-DELIB2024_099-DE
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Administration
générale,
finances, affaires
juridiques,
ressources
humaines,
communication
» du
14
octobre
2024;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
le
projet
de
création
d’une
aire
de jeux
de
grande
taille
pour
la station
de
Morillon
1100
— Les
Esserts,
tel
que
détaillé
dans
l’étude
préliminaire
jointe
à
la
présente
délibération
;
-
APPROUVE
le
lancement
d’une
consultation
pour
la réalisation
de
ce
projet;
-
RAPPELLE
que
les
crédits
pour
cette
opération
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la commune ;
-
PRÉCISE
que
des
subventions
liées
au
projet
sont
sollicitées
auprès
des
institutions
compétentes
dans
des
délibérations
distinctes.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
élaborer
les
pièces
nécessaires
à
la
passation
du
marché
de
fourniture
et
à
lancer
la consultation
selon
la
procédure
formalisée
dite
négociée
auprès
des
entreprises
en
vue
de
sa
réalisation,
ainsi
qu’à
faire
toute
diligence
nécessaire
pour
faire
avancer
ce
dossier.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.