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Déliberation - delib 2023 002 Designation projet concours maitrise doeuvre reconstruction ecole visigny
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 002 Designation projet concours maitrise doeuvre reconstruction ecole visigny)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20230126-DELIB2023_002-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
,
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
26
janvier
2023
Municipal
15
15
12
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
janvier
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
20.01.2023
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
20.01.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
excusée,
Mme
REVEL
Béatrice,
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
excusée
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
BOSSE
Délibération
n°
2023.002
DÉSIGNATION
DU
PROJET
LAURÉAT
DU
CONCOURS
DE
MAÎTRISE
Objet de la délibération
D'ŒUVRE
POUR
LA
RECONSTRUCTION
DE
L'ÉCOLE
ANNIE
BETTEX
SUR
LE SITE
DE VISIGNY
À MORILLON
ET ENGAGEMENT
DE
NÉGOCIATION
AVEC
L'ÉQUIPE
AUTEURE
DU
PROJET
Considérant
que,
par
délibération
n°2022.64
en
date
du
21
juillet
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
programme
de
reconstruction
de
l’école
Annie
Bettex
sur
le site
de
Visigny
à
l'entrée
ouest
de
Morillon
ainsi
que
le lancement
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
retenir
un
prestataire
pour
concevoir
le futur
bâtiment
et
diriger
l'exécution
des
travaux.
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
une
consultation
a
été
lancée
sous
la
forme
d’un
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre,
conformément
à l’article
L. 2172-1
du
Code
de
la commande
publique
et
organisé
selon
les
dispositions
des
articles
R. 2162-15
à R. 2162-26
du
même
code,
en
vue
de
la passation
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
démolition-
reconstruction
du
bâtiment
comprenant
une
école
maternelle,
un
centre
de
loisirs
et
une
restauration
scolaire.
Considérant
que
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
a été
envoyé
le 29
juillet
2022 :
Ÿ’_
au
Bulletin
Officiel
d’Annonces
des
Marchés
Publics,
paru
le
1°
août
2022,
Ÿ
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne,
paru
le
3
août
2022 ;
Ÿ_
au
Dauphiné
Libéré,
édition
de
Haute-Savoie,
paru
le
1°
août
2022
;
") Envoyé
en
pr
are
le
18/02/2083
Ÿ
et sur
la plateforme
de
dématérialisation
de
la Commune
de
Morilki
FAT
T
?
parution
immédiate.
Considérant
que
la date
limite
de
réception
des
candidatures
était
fixée
au
mercredi
7 septembre
2022
à 16h00.
Considérant
que
le jury,
réuni
le 22
septembre
2022,
a procédé
à l'examen
des
21
candidatures
reçues
et a admis
à concourir
les trois
candidats
suivants
(le numéro
correspond
à l’ordre
de
réception
des
dossiers
sur
la plateforme
dématérialisée)
:
>
N°1 :
groupement
PATEY
ARCHITECTES
(MANDATAIRE)
/STEBAT
/CET
bâtiments
et
énergie
/REZ'ON
JATELIER
DES
CAIRNS
/PROFILS
ETUDES
de
Chambéry
(73000)
>
N°7:
groupement
ATELIER
PNG
(MANDATAIRE)
/TEC
LM
/VESSIERE
ET
CIE
/MAYA
/PEUTZ
&
ASSOCIES
/
ARWYTEC
/ATELIER
DES
CAIRNS
/BETIP
de
Voiron
(38500)
et
Paris
(75000)
>
N°19
: groupement
DESIGN
&
ARCHITECTURE
(MANDATAIRE)
/ONNYX
/IBSE
38
/
VESSIERES
ET
CIE
{NICOLAS
Ingéniérie
/SALTO
Ingéniérie
/CUISINE
Ingéniérie
/ATELIER
VERDANCE
de
Grenoble
(38100)
Considérant
que,
pour
la seconde
phase
du
concours,
la date
limite
de
remise
des
projets
était
fixée
au
jeudi
15
décembre
2022
à
16h00.
Considérant
qu'au
terme
du
délai,
les trois
candidats
ont
remis
un
dossier
de
projet.
Considérant
que
le jury
d'examen
des
projets
s’est
réuni
le
19
janvier
2023
et
a
procédé
à
l’analyse
des
dossiers
reçus,
présentés
de
façon
anonyme,
puis
les
a classés
de
la manière
suivante
:
Premier:
projet
BLEU
(C)
conçut
par
le
groupement
PATEY
ARCHITECTES
(MANDATAIRE)
/STEBAT
/CET
bâtiments
et énergie
/REZ'ON
/ATELIER
DES
CAIRNS
/PROFILS
ETUDES
de
Chambéry
(73000)
>
Second:
projet
ROUGE
(A)
conçut
par
le
groupement
ATELIER
PNG
(MANDATAIRE)
/TEC
LM
/VESSIÈRE
ET
CIE
/MAYA
/PEUTZ
&
ASSOCIES
/
ARWYTEC
/ATELIER
DES
CAIRNS
/BETIP
de
Voiron
{38500)
et
Paris
(75000)
>
Troisième:
projet
JAUNE
(B}
conçut
par
le
groupement
DESIGN
&
ARCHITECTURE
{MANDATAIRE}
JONNYX
/IBSE
38
/ VESSIERES
ET
CIE
/NICOLAS
Ingéniérie
/SALTO
Ingéniérie
/CUISINE
Ingéniérie
/ATELIER
VERDANCE
de
Grenoble
(38100)
Considérant
que
les
délibérations
du
jury
du
22
septembre
2022
et
du
19
janvier
2023
sont
consignées
dans
des
procès-verbaux
annexés
à
la
présente
délibération.
Considérant
qu’il
revient
désormais
au
Conseil
municipal
de
déterminer
le projet
et
l'équipe
lauréats
du
concours.
Celle-ci
sera
missionnée
pour
assurer
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
de
l’école
« Annie
Bettex
»
comprenant
une
école
maternelle,
un
centre
de
loisirs
et
un
restaurant
scolaire.
Considérant
que,
conformément
au
règlement
du
concours
et aux
dispositions
du
code
de
la commande
pubiique,
une
négociation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pourra
être
engagée
avec
le
lauréat.
Cette
négociation
portera
sur
les conditions
techniques,
administratives
et financières
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
à l'exclusion
de toute
remise
de
nouvelles
prestations.
Aussi, Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2022.64
en
date
du
21
juillet
2022
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°115/2022
en
date
du
21
septembre
2022
portant
désignation
des
membres
du
jury
du
concours
pour
la reconstruction
de
l’école
A.
Bettex
;
Vu
les
procès-verbaux
des
jurys
du
22
septembre
2022
et du
19
janvier
2023 ;
5 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20230126-DELIB2023_002-DE
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
DÉSIGNE
le
projet
conçut
par
le
groupement
PATEY
ARCHITECTES
(MANDATAIRE)
/STEBAT
/CET
bâtiments
et
énergie
/REZ'ON
/ATELIER
DES
CAIRNS
/PROFILS
ETUDES
de
Chambéry
(73000)
comme
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
de
l’école
Annie
Bettex.
-
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
de
débuter
une
négociation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
groupement
lauréat
portant
sur
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
du
marché,
à
l'exclusion
de
toute
remise
de
nouvelles
prestations.
-
ATTRIBUE
la
prime
du
concours,
fixée
à 25
000,00
€
HT,
dans
sa
totalité
à chacun
des
trois
candidats.
Pour
le
lauréat
du
concours,
cette
prime
sera
déduite
du
montant
du
marché
une
fois
celui-ci
notifié.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire,
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
°
)