Déliberation - 535887

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Déliberation - 535887 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Sainte-Catherine. Lien du pdf (Déliberation - 535887)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Santé, 1

PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien DERFEUILLE, Sophie GEORGES, Joëlle MASSE, Joël BOURGEOIS, Gaëlle GUYOT-MICHEL, Christophe DUMAS, Patrice GRANGE, Thierry DAYDE, Mickaël PORTELA, Adrien JACQUET, Loïs GIROUD-JOURNOUD, Elodie GEY EXCUSES : Séverine LE SCOUR SOTIN donne pouvoir à Sophie GEORGES Secrétaire de séance : Mickaël PORTELA

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du Jeudi 17 Décembre 2020.

Délibération n° 2021-001 : APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZA DE SAINTE CATHERINE Le 1er Janvier 2018, la Commune de Sainte Catherine a rejoint la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais – CCMDL. Dans le cadre de son transfert de la COPAMO vers la CCMDL, la Commune a repris la propriété d’un tènement bâti avec dépendances et terrain attenant de 7001 m² situé au Bourg. Ayant la compétence économique, il convient à la CCMDL de réaliser l’aménagement de cette zone d’activités, en organisant l’implantation du Garage JANORAY. Au regard de la situation des chantiers et de la concomitance des travaux à effectuer, la CCMDL et la Commune de Saine Catherine souhaitent effectuer leur achat en commun. Le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs permet d’optimiser la procédure de passation des marchés publics et d’assurer des économies d’échelle

La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes en application des articles L- 25113-6 et suivants du code de la commande publique.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Vu la convention,

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité la convention constitutive d’un groupement de commande pour l’aménagement de la ZA de Sainte Catherine, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes, PREND ACTE que le groupement, dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération, est constitué pour la durée de la procédure de passation des marchés de travaux évoquées. Une fois, la procédure de passation terminée et les marchés afférents attribués, chaque pouvoir adjudicateur sera seul en charge de la parfaite exécution des prestations. CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l‘exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2021-002 : ACCEPTATION DE LA SUBVENTION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE ANNEE 2020

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de subvention auprès du Conseil Général du Rhône concernant l’aménagement d’un trottoir en continuité de la zone artisanale dans le cadre de la répartition 2020 du produit 2019 des amendes de police, un montant de 7 671.00 € € a été attribué à la commune.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE à l’unanimité la subvention de 7 671.00 € accordée par le Conseil Départemental du Rhône concernant l’aménagement d’un trottoir en continuité de la zone artisanale dans le cadre de la répartition 2020 du produit 2019 des amendes de police, S’ENGAGE à effectuer les travaux.

Questions diverses

Plan de relance : Plusieurs projets à proposer : aménagement d’une classe dans l’école publique - achat du mobilier de la bibliothèque - aménagement d’un local kiné.

Commissions : Mr ROUCHON souhaite intégrer la Commission Environnement. La demande est acceptée. Elections : Si les conditions sanitaires le permettent, les élections départementales et régionales se tiendront les dimanches 13 et 20 Juin ou 20 et 27 Juin 2021.

Remerciements de la Famille Vogel pour le soutien apporté lors du décès de Mauricette Vogel.

Mairie de SAINTE CATHERINE

58 Rue de Châteauvieux

69440 SAINTE CATHERINE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU

VENDREDI 22 JANVIER 20212

Correspondant Le Progrès : Madame Claude VINDRY, correspondante du Progrès depuis de nombreuses années, a démissionné. Monsieur JAYOL de Mornant, pourrait reprendre le poste. Cabinet médical : A ce jour, aucune proposition n’a été reçue. Monsieur le Maire suggère de déposer une annonce dans les écoles d’infirmières-médecins.

Eclairage stade : Suite à la demande de l’ESC Foot qui prévoit d’intégrer la catégorie régionale E5, la Commune souhaite passer l’éclairage du stade avec de l’éclairage LED. Le SYDER a envoyé une proposition financière.

Eglise : Demander le passage de la Commission diocésaine d’Art sacré de Lyon pour étudier les travaux à effectuer dans l’église.

Centrale solaire : Monsieur le Maire signale que la Commune de Brignais porte le projet d’une centrale photovoltaïque qui devrait s’implanter sur les hauteurs de Brignais soit 9175 panneaux solaires. Elle produira l’équivalent de la consommation de 2 300 personnes.

Barrière de l’école privée : La Société DENJEAN a établi le devis pour la fourniture et pose d’une réhausse de la barrière métallique existante.

Bulletin municipal : La première épreuve est revenue en mairie. Monsieur le Maire félicite le graphiste de l’imprimerie. Belle présentation.

Crise sanitaire COVID : La Commune a souhaité aider les commerces touchés par la crise : non-paiement de plusieurs loyers pour le salon de coiffure et la pizzeria. Une exploitation agricole est toutefois en péril : l’élevage de gibiers de Christophe DUSSURGEY. Plus de 2 500 faisans non vendus à ce jour. Monsieur le Maire suggère de faire l’acquisition de 50 faisans + 50 perdrix et de les faire relâcher dans la nature par les chasseurs. L’ensemble du conseil est favorable à cette proposition.

Tour de table

Sophie GEORGES

- Bulletin municipal : Il est actuellement en phase finale. 56 pages bien condensées. Livraison prévue début février.

- Un médecin généraliste a envoyé un message via Facebook pour signaler la création d’une application RemplaSanté, qui est une toute nouvelle application de remplacements, gratuite, dont le but est de faciliter les recherches et d'offrir une meilleure visibilité́ aux remplacements des médecins/dentistes/kinés/IDE installés. Cette application n'est pas tout à fait adaptée à notre situation mais permettrait d’expliquer la recherche.

Joëlle MASSE

- L’annonce publiée sur le site Rempla-France n’a pas eu d’écho, une nouvelle demande va être publiée. - Conseil municipal d’enfants : Comme il n’est pas possible de préparer l’élection du CME à la salle des fêtes, elle pourrait avoir lieu en classes dans chaque école. A voir après les vacances de Février. Ghislaine DIDIER

Commission Développement durable

- information sur l’utilisation de broyeur : possibilité de prêt par la CCMDL à la commune – subvention de 25 % du prix d’achat par la CC pour l’achat de ce matériel – mutualisation de broyeur sur la commune. - nettoyage de Printemps : pas possible d’organiser une manifestation, seul le nettoyage des chemins sera réalisé cette année.

- un tract sera publié pour sensibiliser les promeneurs sur la cueillette des jonquilles. - un bilan sera effectué sur les travaux à effectuer sur les chemins communaux. - installation d’un composteur en commun : a étudier lors de la prochaine réunion de la commission Gaëlle GUYOT-MICHEL

s’informe sur la diffusion des vœux du Maire cette année. Un message sera publié sur Facebook. Elodie GEY

- se renseigne si le Rectorat a donné suite à la demande de changement d’affectation de lycée de secteur. Aucune réponse à ce jour. Cette demande concerne entre 5 et 10 enfants chaque année. Christophe DUMAS propose de le contacter directement.

- Problème de containers au bas du Chemin de Montaland : Ces containers sont complets très rapidement après la ramasse. Prévoir un nouveau lieu de stockage.

Lucien DERFEUILLE

- SEMCODA : le rapport d’activités est à disposition en mairie

- Local kiné : pour aménager ce local, il est indispensable de déposer : une déclaration préalable pour demander le changement de destination : aménagement d’un local commercial : activité de service et accueil d’une clientèle + un dossier pour l’accessibilité.3

Réunions

Prochain Conseil municipal Jeudi 25 Février à 20h30 - SDF Adjoints Mercredi 17 Février à 20h30 - mairie CCAS Budget Mardi 2 Mars à 19h00 - SDF Com. Vie citoyenne CME Jeudi 11 Mars à 19h30 - SDF

Fin de séance à 22h15