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Déliberation - D12 Rapport dOrientation Budgetaire 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Déliberation - D12 Rapport dOrientation Budgetaire 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le à 4/04/2083
;
Reçu
en
orétecture
le 04/04/2033
ID:
669-215903618-20230330-D12
2023-0E
REPUBLIQUE
FRANCAI$SE
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
de
Denain
kkXx
Commune
de
LOURCHES$S
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-trois
le 30
Mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOURCHES
s’est
réuni
à
la
maison
des
Associations,
lieu
de
ses
séances
ordinaires,
sous
la
Présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
cinq
jours
à
l'avance
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:
MME
D.
DUWEZ-GUESMIA,
MAIRE
MR
D.
FABRE,
MME
L. DEHON-DE
CARVALHO,
MR
M.
VASSEUR,
MR
P. CARTIERRE,
MME
A.
LEGRAND-MORIVAL
MME
I. CATTIAUX,
MR
R. FOGAL
— ADJOINT(E)S
AU
MAIRE
MME
F, LECAT-HUMERY,
MRJ.R
BIHET,
MR
M.
DUHEM,
MMES.
WOUTERS-LANDRAGIN,
MME
C. BIHYA-BENALLAL,
MR
F. GUESMIA,
MME
V. VOILLOT,
MME
M.
COULON-TERROUCHE
MME
P. CARLIER-BODA,
M.
Y. SOULA,
MME
L. CAUCHETEUX-CAUDRELIER
CONSEILLER(ERE)S
MUNICIPAUX(LES)
Excusés
avec
pouvoir
:
MR
A.
TISON
POUVOIR
À
MME
P. CARLIER-BODA
MRS.
DUVIVIER
POUVOIR
À MR
R.
FOGAL
MME
M.
JANKOWSKI-FOGAL
Pouvoir
À
MR
D.
FABRE
MR
D.
GREGOR
POUVOIR
A MME
D.
DUWEZ-GUESMIA
Excusés
:
MMES.
DELSART-DEGAND,
MME
F.
DRUMONT-MEHADIJI,
MRT.
WOUTERS
ABSENTS
:
MME
Y. ABOULAAZA-MEHADII
Secrétaire
de
séance
: MME
M.
COULON-TERROUCHE
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Membres
en
Présents
Procurations
Votants
exercice
20
Mars
2023
20
Mars
2023
27
19
4
23 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 059-215903618-20230330-D12
2023-DE
N°2023/012
—
Rapport
d'Orientation
budgétaire
2023
L'article
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que,
pour
les
Communes
de
plus
de
3500
habitants,
«
[le]
maire
présente
au
conseil
municipal
[...]
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la
dette.
[...]»
Conformément
au
même
article
du
CGCT,
le débat
d'orientation
budgétaire
doit
se
tenir
dans
les deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif et
la présentation
du
rapport
y afférent
doit
donner
lieu
à
un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2312-1,
D.2312-3 ;
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaires
en
annexe ;
DECIDE
de
prendre
acte
de
la
tenue
des
débats
d'orientations
budgétaires
relatifs
à
l'exercice
2023
sur
la
base
du
rapport
d’orientations
budgétaires
annexé
à la délibération
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
nécessaires
à
l'application
de
la délibération
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Acte
est
donné
|
Ainsi
fait
et-délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits
GÈ
LOUS
r copie
conforme,
à
JE
Q
Le
Maire,
D.
DUWEZ
Publiée
le
4
avril
2023