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Déliberation - 8. Avenant N3 à la convention avec Ecopole 2017 2020
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Avenant N3 à la convention avec Ecopole 2017 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 08 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni au Théâtre Ligéria, sous la présidence de Mme Catherine CORBES, 1° ad- jointe, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 30 novembre 2021.
Étaient présents
Catherine CORBES, Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Lionel SALVAYRE, Arnaud DE- NIEL, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Julien FOUSSARD, Del- phine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET., Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST. Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Anthony DESCLOZIERS a donné pouvoir à Catherine CORBES Edwige TOUGERON a donné pouvoir à Marianne BESSEMOULIN Loïc LEROUX a donné pouvoir à Michel DACULSI Michel LE CLANCHE a donné pouvoir à Marc DAVID Franck STEINMETZ a donné pouvoir à Catherine CORBES Marie GRENAPIN a donné pouvoir à Lionel SALVAYRE Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Vincent GROUSSIN a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
Accusé de réception an préfecture
044-214401721-20211209-8-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
_ Délibération 08/12/21 — 8
AVENANT N°3 A LA CONVENTION AVEC ECOPOLE 2017-2020
MME DREANO EXPOSE :
Ecopôle est un réseau d'acteurs locaux, constitué d'associations, d'entreprises, de partenaires institutionnels et d'adhérents individuels agissant dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Écopôle anime un réseau d'une centaine d'associations et plus de 150 organisations autres qui collaborent dans le domaine de l'information et de l'éducation au développement durable.
Une convention adoptée en 2017 permet de mettre en œuvre des actions de sensibilisation, d'éducation à l'environnement et au développement durable pour tous les habitants de la commune. Elle permet également l'accompagnement de projets en matière de transition écologique, de préservation des espaces naturels et d'animations vers les publics de la Direction Enfance Jeunesse et Sports (DEJS).
Cette convention pluriannuelle entre Écopôle et la ville de Sainte-Luce-sur-Loire a été adoptée par délibération en 2017 pour une durée de 3 années. Elle a été prolongée d'une année par décision du Conseil Municipal du 2 décembre 2020.
Écopôle a fait part à la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire d'une modification des conditions d'utilisation de ses ressources par les municipalités adhérentes. Compte- tenu de ces changements annoncés, il est proposé de poursuivre le partenariat avec Écopôle et, avant la refonte d'une nouvelle convention, de prolonger d'une année la durée de celle-ci avec un avenant.
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission Environnement et Transition Écologique du 23 novembre 2021 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant N° 3 à la convention pluriannuelle avec E COpO le. Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20211209-8-DE Date de réception préfecture : 10/12/2021
1? Pièce jointe : Avenant n°3
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 09 décembre 2021
POUR COPIE CONFORME
“Haur le Maire empêché,
La ère adjointe
à se \e Û co
Léatherine CORBES
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 1 f DEC. 2021
- et de sa publication le
1 3 DEC, 2021
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211209-8-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021
TP