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Déliberation - 7.1DEVELOPPEMENT DURABLE AVENANT A la Convention Ecopole Copie
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 7.1DEVELOPPEMENT DURABLE AVENANT A la Convention Ecopole Copie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire,
VILLE DE
République Française Were
Département de Loire-Atlantique MANU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 12 MARS 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 12 mars, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 5 mars 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Philippe BRASSELET, Jean- Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH,
Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie- Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Géraldine BABONNEAU à Claude BESNARD
Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Jacques DENIS à Laurent DANIEE
Véronique CADIEU à Anthony DESCEOZIERS
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice
qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121,15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-7-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 Ville de Sainte-Luca-sur-Loire
DD-CGNEB
[Délibération 12/03/19 — 7.1
DÉVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION AVEC ECOPOLE - AVENANT
M. MYRAN EXPOSE ;
La convention pluriannuellé entre Ecopole et la ville de Sainte-Luce-sur-Loire
a été adaptée par délibération en date du 17 octobre 2017.
Les actions menées dans le cadre de cette convention permettent de mettre
en œuvre des actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable pour les enfants et les jeunes lucéens sur le territoire de la commune,
Elle permet également l'accompagnement de projet emblématique en
matière de transition écologique. À titre d'exemple, pour les jardins familiaux de la
Minais, livrés en juin 2018, l'accompagnement par la référente d'Écopôle a permis la
mise en place des statuts de l'association, du règlement intérieur en étroite
collaboration avec les utilisateurs et la création d'une véritable dynamique de groupe
autour d’un objectif partagé : jardiner au naturel.
Compte tenu des bilans partagés et des orientations de la municipalité, nous
vous proposons de poursuivre le partenariat avec Ecopôle et de prolonger cette
convention avec un avenant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission Cadre de Vie & Aménagement Urbain en date du
28 février 2018,
AUTORISE M. te Maire à signer l'avenant N° { à la convention pluriannuelle
avec Ecopôle. ——
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 43 mars 2019
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : !
de sa réception en Préfecture le 19 MARS 2018
et de sa publication le 1 9 MARS 2019
k Accusé de réception en préfecture PJ : avenant N°1 à la convention 044-214401721-20190312-7-1-DE Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 VILLE DE
& ‘ "
écopôle le réseau de l'environnement SUT L
Convention pluriannuelle d'objectifs entre Écopôle — CPIE pays de
Nantes et la ville de Sainte-Luce-sur-Loire
2017/2020
Avenant N°1 _
CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire, représentée par Jean-Guy ALIX, Maire agissant en vertu d'une délibération en date du 12 mars 2019, ci-après dénommés « la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire »
D'UNE PART
ET
Écopôle maison de l'environnement, labellisée CPIE pays de Nantes — association loi 1901, déclarée en Préfecture de Loire-Atlantique le 29/05/98 … située 17 rue de Bouïlé 44000 Nantes, représentée par son président Yves LE CARS habilité à cat effet par une délibération du Conseil d'Administration en date du , Gi-après dénommée « l'association Écopôle »
D'AUTRE PART
l'article 8 de la convention) | nn
1er volet de la Convention Pluriannuelle d'objectifs : Accès aux services d'Écopôle et diffusion de l'information
L' Espaco Dédié a pour fonction d'être une Interface entre un public : les visiteurs de chaque lieu, et un sujet : le Développement Durable. On troure à co jour, dans ce réseau des Espaces Dédiés de l'agglomération (environ une quinzaine) une première information sur le développement durable, son actualité, ses acteurs, sous forme de livres, journaux, fiches, affiches. Des animations ponctuelles (rencontres d'acteurs, permanences thémaliques, leçons de choses.) peuvent s'y tenir pour rendre vivant cet espace et améliorer sa performance en matière de sensibilisation.
Les Espaces Dédiés constituent donc un réseau « décsntralisé » privilégié de diffusion de l'information sur le Développement Durable au niveau local avec une proximité stratégique devant favoriser le passage à l'action Écopôle se donne pour vocation d'être un « facilitateur » de la volonté de la ville de diffuser de Mnformation sur le développement durable auprès de ses visiteurs mais aussi un «initiaeur » de projets locaux issus des associations locales. En effet, l'objectif est que le tissu associatif local puisse s'approprier une partie de l'espace dédié pour communiquer ensuite sur les bonnes pratiques DD locales (consommation, adresses des de producteurs, manifestalons citoyennes, annonces, etc...)
Cet aepace dédié sst constitué de :
« Une offre actualisée de renseignements sur l'actualité et les acteurs locaux du développement durable. (2 fois/mois avec une ligne éditoriale spécifique: « l'actualité de la semaine, l'événement de
la semaine et le chiffre de la semaine »}. Ces Informations sont envoyées directement à votre adresse mail ot sont à afficher dans les espaces dédiés alloués.
Accusé de réception en préfecture
044-244401721-20190312-7-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2619
Date de réception préfecture : 15/03/2019
Assoctotion lubellluée Canico Permanent d'initiatives pour Féruiiomenent Des flyers ot plaquettes sur ta "Primo-information sur la déreloppement durable" {partenariat des centre de ressource : avec l'ADEME, INPES, (REPS, CRD Graine) à la demande.
Une offre d'animations ponctuelle lors des semaines thématiques au développement durable :
rencontres, ateliers, débats, expositions photos...
« Des fichos acteurs du réseau actualisées pour avoir une vision des acteurs du réseau de
l'environnement.
* Un accès sur le site intemet d'Écopéle- fiche de présentation de votre « MON ESPACE DEDIF AU
DEVELOPPEMENT DURABLE » et prochainement sur notre carte verle,
Un accès à des expositions pédagogiques sur les théries du DD pour donner de la vie à voire
espace dédié (panneaux, expositions photos sur l allmentalfon, Ja blodiveraité etc } à louer via le
système d'adhésion au réseau d'écopüle.
Un logo et une signalétique « Espace dédié au DD » pour le repérage du lieu et lidentfication au
réseau de l'agglomération.
En consultation avec un système de prêt (en ligne et au centre de ressources) , Une documentation
sur les différents thèmes de l'environnement :- plus de 2500 ouvrages notammant des éditions
Delachaux et Niestié, Terre vivante, la documentation de l'Ademe, de l'Afnor, de l'Orée, de l'nra, du
00/6 essources-documentaires. If = ET
Enfin, l'accès au centre de ressources d'Écopôle (situé 17 rue de Bouillé) sera facilité pour
les services et les écoles de la ville de Sainte-Luce. Ceux-ci pourront s'y rendre durant les
horaires d'ouverture mais également prendre rendez-vous avec les techniciens d'Écopôle
suivant leurs besoins. L'emprunt de document pourra être effectué sur justificatif de
l'appartenance aux services de la ville de Sainte-Luce ainsi qu'aux établissements scolaires, aux mêmes conditions que les adhérents d'Écopôle (caution, attestation d'assurance pour les
outils et les expositions).
La ville de Sainte-Luce-sur-Loire pourra adresser à Écopôle des dates d'animations, balades,
sorties ayant trait à la nature et au développement durable. Celles-ci apparaîtront dans le
carnet de balades édité par Écopôle. Elles devront lui Hre adressées en janvier de chaque
année afin de pouvoir paraître dans l'édition annuelle.
Une valorisation de l'action publique et des initiatives choyennes autour des déchels lors de la Sernaine Européenne de Réduction des Déchets pourra être faite par Écopôle.
Coût du 1" volet d'interventions :
|Sensibllisation et diffusion de 7 | 280€ | 1960.00€ ainte-Luce | in
Personnes référentes pour la ville de Ste Luce de ce volé :
M.Nicolas BECHU, j -luce-lai m et 02.41.68.16.19
Personne référente pour l'association Écopôle — CPIE Pays ds Nantes pour £e volet :
Mme Sylvie GUIBERT, documentaliste sylvie guibert@ecopols.com. 02.72.00.91.81 (Espace
Dédié).
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-7-1-DE
Date de télétransmission : 15/022019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 2ème volet de la Convention Pluriannuelle d'objectifs : Coordination et participation à un programme d'actions d'éducation à l'environnement dans le cadre d'un développement durable (EEDD)
Écopôle participe de manière pro-active à l'élaboration d'un programme d'actions EEDD à destination des enfants et des jeunes : activités péri-scolaires, temps du midi, au sein des accueils de loisirs mals également à destination des jeunes durant le temps extra-scolaire. Celui-ci sera définl et mené en concertation avec les adeurs de la ville de Sainte-Luce. Les différentes actions mises en place se voudront innovantes et tenant compie das besoins et attentes spécifiques à chacun des publics touchés, une approche particulière sera notamment adoptée pour le publie adolescent. LL.
Ces actions seront menées par Écopôle ou un membre de son réseau en lien avec les équipes d'animation municipales et concourront à enrichir l'offre éducative des structures concernées, : =
Pour l'année 2019, des éléments importants viendront impacter les actions mises en œuvre :
- le retour à la semaine scolaire de 4 jours avec une journée d'accueil de loisirs complète le mercredi (et la fin du temps TAP) ce qui amène à faire évoluer le fonctionnement des clubs nature qui connaissent un succès important.
- l'émergence du Point Information Jeunesse autour du public 15/30 ans avec une volonté de transmission et d'accompagnement.
- expérimentation autour d'actions d'accompagnement à la parentalité.
En complément de ce programme, Écopôle pourra être un soutien ainsi qu'un relais d'information auprès des enseignants, animateurs et personnel technique de la ville de Sainte-Luce dans lecadre de la mission d'Écopôle (Centre de ressources).
Enfin, des projets et activités complémentaires gratuites seront également proposés aux équipes enseignantes autour de l'Éducation à l'Ervironnement dans le cadre d'un Développement Durable,
En outre, Ecopôle participe au suivi et à l'évaluation des actions ayant trait de l'éducation à l'environnement et au développement durable pour les enfants et les jeunes adultes durant des temps d'échanges et de réunions. (Dans la limite de 2 joure de travail par an)
Écopôle est ainsi impliqué dans la démarche globale de Projet Éducatif Local à Sainte Luce puisque ses actions intègrent le PEDT de la communs elle plan mercredi. Dans cette démarche partenariale et participative, il peut prendre part aux différents groupes de travail dont l'objet peut le concerner et dont il est uñ acteur reconnu.
Écopôle continuera également à accampagner la ville de Sainte Luce dans sa démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire auprès des acteurs de la restauration licéenne,
P 'acti 2019 détaillé :
æ auanTiTE | prix | HE] DÉSIGNATION (en 4 joumée) | UNITAIRE | COUT TOTAL |
Vounes |
Formation des animateurs sur le décryplage des médias | 2 570€ | 1 140,00 €
| | Fée en place d'un club nature un mercredi par mois— des s8ances de 6téances | 960,00 € |
15 DS ee … | 160,00 € | Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20190312-7-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2059
Date de réception préfecture : 15/03/2019 | Tamps de préparation de ces clubs nature 3 80,00 270,00 €
ouveautés ee RER Temps d'animations parents-enfants et actions à destination du public
19/0ens 1 000,00 €
D MONANTDEASUEVENTo some
Coût total du 2e volet d'intervantions :
Coordination globale de ce volet(dont le PEL) es 4 5 : 280€ EE “4 120 00€ |
Animations du programms d'actions 2019 | Variable 3 370,00 €
(voir détails ci-dessus) re,
Montant total
Personne référente pour la ville de Ste Luce de ce volet :
M Christophe ILTIS, <.itis@saints-ungalre.onm ot 02.40.68,18.55. Personne référente pour l'association Écopôle — CPIE Pays de Nantes de ca volst :
Mme Virginie DANILO, virginie.danflo@ecopole.com st 02.40.48.57.02
Réçapliulatif du budget année 2019
CA NN EN ILES "2 Le ge’ ou
1® volet - Accès aux services d'Écopôle et |
diffusion de l'information | UE Te Erne mEuE Lots. | L_
- ination_et tion à un! variable 4 490,00 € programme d'actions d'éducation à |
l'environnement dans __le cadre d'un
développement durable {EEDD)
CET
Montant total EE FO ES 6 450,00€
1 120,00 € ere.
0) Ù «pour la ville r
| (pl: COMORES El TUNER 48 ARE A MOTO US TENTE MecUT EP E NEs pee sente
Conformément à l'article 6 de ia convention pluriannuelle de partenariat, le versement de la subvention sera effectué en deux fois :
- Un acompte de 50 % en début d'année scolaire. t
- Le solde, après remise d'un bilan du programme de l'année écoulée, en fin d'année scolaire.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-7-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
en deux exemplaires originaux.
Pour la ville de Sainte-Luce-sur-{oire Pour l'association Écopôle
Le Maire Le Président
Jean-Guy ALIX Yves LE CARS
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-7-1-DE
Date de téiétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019