Compte-Rendu - Compte rendu du 28 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 septembre 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 septembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020

COMPTE RENDU

Le vingt-huit septembre deux mille vingt, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints : Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE-FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, M. RIMET Frédéric, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD’HOMME Céline, M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

Absent : M. VACHERAND Jean-Pierre.

Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

**************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 31 AOUT 2020

Mme BONDAZ Christine fait remarquer que son abstention lors du vote relatif à la délégation du Conseil Municipal au Maire n’a pas été retranscrite. Elle fait également remarquer que JACQUIER Jennifer ne s’est pas abstenu lors du vote relatif à la ligne de Trésorerie mais a voté contre. Mme JACQUIER Jennifer fait également remarquer que concernant le point Tablettes IPAD, elle avait précisé qu’elle n’avait pas d’Iphone et que cela n’a pas été retranscrit. M. SAPPEY Jean-Louis demande à ce que le nom des votants apparaisse, en l’occurrence lors du vote relatif à la gratification d’une stagiaire.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 août 2020 est approuvé.

AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibération du 31 août 2020), elle a pris les décisions suivantes :

Engagement de dépenses :

- Décision n° 2020.09.01 : travaux électriques dans l’appartement situé 3 rue du Pré Vernes, validation du devis Vernay Cédric EURL pour un montant de 1 166,00 € HT, - Décision n°2020.09.02 : réalisation d’un audit téléphonique, validation du devis Vidéocom pour un montant de 2 128,00 € HT,

- Décision n°2020.09.03 : maintenance informatique, système de sauvegarde des données, hébergement des messageries, du nom de domaine et du site internet, validation du devis Xefi Annemasse pour un montant de 1 082,10 € HT mensuel,2

- Décision n° 2020.09.04 : remplacement de la vitrine « maison des associations » suite à vandalisme, validation devis Magretti pour un montant de 292,50 € HT, - Décision n°2020.09.05 : remplacement des pièces abimées, perdues et volées sur le chapiteau Roder HTS de 420 m², validation du devis HTS Tentiq pour un montant de 168,00 € HT, - Décision n° 2020.09.06 : contrat microsoft office 365 pour les 13 postes informatiques du parc communal, validation du devis Xefi Annemasse pour un montant de 167,70 € HT mensuel, - Décision n° 2020.09.07 : engazonnement lié aux travaux de reprise des réseaux eaux pluviales route des Rives, validation du devis Passion Terrasse d’un montant de 2 100,00 € HT, - Décision n° 2020.09.08 : démolition des vestiaires de l’ancien stade d’Anthy, validation du devis Bati-Services SARL,

- Décision n° 2020.09.09 : fournitures pour la Police Municipale, validation du devis MP-SEC pour un montant de 338,96 € HT,

- Décision n°2020.09.10 : fournitures de bureau pour le secrétariat de la Mairie, validation du devis Alpes Bureau pour un montant de 74,06 € HT,

- Décision n°2020.09.11 : renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de la Médiathèque pour un montant de 1 091,73 € HT annuel,

- Décision n°2020.09.12 : conception du site internet de la Mairie, validation du devis Alpes Actu Conseil pour un montant de 2 260,00 € HT.

M. GALLAY Joël, présente les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’y a pas lieu de préempter :

- Parcelles n° AS320 et AS323 – 22 route de Sechex,

- Parcelles n° AC104, AC101, AD8 et AD9 – 67 route des Rives,

- Parcelles n° AO187 – 42 route du Port de Sechex.

COMMISSIONS MUNICIPALES : DEMISSION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Mme le Maire informe le conseil Municipal de la démission de M. VACHERAND Jean-Pierre de la commission urbanisme et aménagement du territoire.

Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte de sa démission.

La Commission urbanisme et aménagement du territoire sera donc composée comme suit : M. GALLAY Joël, M. VESIN Jean-Paul, M. VIOUT Rémy, Mme DETRAZ Viviane, M. SAPPEY Jean-Louis.

COMITES CONSULTATIFS : DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES Mme le Maire a reçu plusieurs demandes de personnes extérieures souhaitant intégrer des comités consultatifs.

Le CONSEIL MUNICIPAL accepte à l’unanimité les modifications des comités consultatifs suivants :

Affaires culturelles et sportives, vie associative :

JACQUIER Christine, BOURDIN Florian, PRUD’HOMME Céline, MESSAMER Vanessa, BOLE- FEYSOT Isabelle, RUCHE Sandrine, CELLERINO Jennifer.

Aménagement durable, environnement et patrimoine :

VESIN Jean-Paul, FERT Marie-Christine, COLY Vincent, BOLE-FEYSOT Isabelle, RIMET Frédéric, DETRAZ Viviane, GALLAY Joël, BAPTENDIER Evelyne, LAVY Marjorie, DECROUX Guy, BOUVIER Gilles.

Vie économique et touristique :

VIOUT Rémy, BOLE-FEYSOT Isabelle, BOURDIN Florian, BLACHE Danièle, MORIN Marie- Sylvie, PLAZZA Laurette.3

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un « correspondant défense ». Le correspondant défense a une mission d’information et de sensibilisation des administrés de la Commune aux questions de défense. Il est également l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du Département et de la Région.

Mme JACQUIER Christine propose sa candidature.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- DESIGNE Mme JACQUIER Christine « correspondant défense ».

ORGANISATION DE LA JOURNEE DE L’AUTOMNE

M. VIOUT Rémy informe le Conseil Municipal que le comité « vie économique et touristique » souhaite capitaliser sur le succès du marché de producteurs de cet été et a décidé de programmer une journée et un marché de l’automne le samedi 31 octobre 2020.

Cette journée se déroulera en deux temps :

- Le patrimoine des arbres (matin de 10h00 à 13h00 – Espace du Lac) :

Cette activité est proposée par l’association des Daillis et se déroulera en deux temps : lecture d’un conte sur les arbres au bord du lac autour de braseros suivi d’une chasse au trésor. - Marché automnal (après-midi de 14h00 à 19h00 – cour de l’ancienne école).

En plus des exposants, le sou des écoles (gâteaux pour le goûter) ainsi que la société mycologique et botanique du Chablais (présentation des différentes espèces de champignons et plantes) ont été conviés.

La maison Brandini a proposé d’amener un pressoir et organisera une animation autour du pressage de pommes pour les enfants.

Le 31 octobre étant aussi le jour d’Halloween nous demanderons aux enfants de venir déguisés et nous organiserons des animations autour de ce thème.

Mme Isabelle BOLE-FEYSOT précise qu’un atelier sur le compostage était prévu mais les services de Thonon Agglomération ne sont pas disponibles. Par conséquent, cet atelier sera reporté à une prochaine manifestation.

M. SAPPEY Jean-Louis demande si cela ne va pas se chevaucher avec l’école. Il est précisé que cette journée se déroulera un samedi pendant les vacances scolaires. Il précise également que les agents des services techniques ne sont pas présents le samedi. Il est répondu que cela ne posera pas de problème.

AFFAIRES FINANCIERES

GROUPE SCOLAIRE : MARCHE DE TRAVAUX, AVENANTS

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 3 octobre 2019 a attribué les marchés par les travaux du groupe scolaire d’Anthy-sur-Léman.

M. VESIN Jean-Paul informe le conseil municipal que les travaux sont toujours en cours mais que des fiches travaux modificatives ont été transmises par l’architecte.

Il convient d’acter ces fiches travaux modificatives par des avenants :

- Lot n°4, façades rideaux – menuiseries extérieures bois/alu : avenant n°1 = + 4 980,00 € HT

- Lot n°6, serrurerie : avenant n°1 = + 19 981,00 € HT

- Lot n°8, menuiseries intérieures : avenant n°2 = + 7 264,20 € HT4

- Lot n°9, carrelage - faïences : avenant n°2 = - 13 017,15 € HT

- Lot n°10, sols souples : avenant n°1 = - 11 712,36 € HT

- Lot n°17, chauffage ventilation plomberie sanitaire : avenant n°2 = - 81,60 € HT

- Lot n°18, électricité : avenant n°1 = + 7 723,05 € HT

- Lot n°20, VRD – terrassement – voirie - enrobés : avenant n°2 = - 5 200,30 € HT

- Lot n°23, espaces verts - mobilier : avenant n°1 = - 2 548,59 € HT

- Montant total des avenants = + 7 388,25 € HT

Après débat, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- DECIDE de valider les avenants susmentionnés pour un montant total de 7 388,25 € HT,

- AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant correspondant.

M. VESIN Jean-Paul informe le Conseil Municipal que la société BERLIOZ avait été retenue compte tenu de ses compétences pour la réalisation de béton désactivé, pour le lot n°22. Cependant, cette entreprise a sous-traité massivement ses prestations et le sous-traitant n’est pas en mesure de réaliser correctement la prestation de béton désactivé qui était prévue. Par ailleurs, il précise que sur les seules places de parking réalisées correctement, la présence des pavés en granit donne un rendu relativement décevant.

Mme JACQUIER Jennifer l’informe qu’initialement, le parking était prévu en stabilisé. Cependant, les anciens élus avaient souhaité la réalisation de béton désactivé, plus pratique à l’usage. Compte tenu du résultat actuel, elle demande s’il ne serait pas possible de mettre un autre revêtement. Mme BOLE-FEYSOT Isabelle demande s’il ne serait pas possible de mettre un revêtement perméable. M. VESIN Jean-Paul répond qu’avec le temps les parkings en herbe deviennent boueux.

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

M. VIOUT Rémy explique au Conseil Municipal que les remboursements des emprunts, capital et intérêts, ont été prévus au budget principal.

Cependant, suite à la consolidation de l’emprunt de 4 200 000 € pour la construction du groupe scolaire, deux anuitées sont à payer en 2020. Cela représente un montant total de 83 576,64 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier le budget de la Commune, pour l’exercice 2020, ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement, Dépenses : 0,00 € Dépenses fonctionnement 66111, intérêts réglés à l’échéance + 24 000,00 € Dépenses fonctionnement 023, virement à l’investissement - 24 000,00 €

Section d’investissement, Dépenses : - 24 000,00 € Dépenses investissement 1641, emprunts en euros + 59 400,00 € Dépenses investissement 2111, terrains nus - 79 650,00 € Dépenses investissement 2184, mobilier - 3 750,00 €

Section d’investissement, Recettes : - 24 000,00 € Recette d’investissement 021, virement de l’exploitation - 24 000,00 €

LOCATIONS COMMUNALES : PROVISION SUR CHARGES

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a actuellement 3 logements communaux en location. Elle explique que les charges récupérables de ces logements n’ont jamais fait l’objet d’une facture auprès des locataires et qu’aucune provision pour charges n’était prévu dans les baux.5

Afin que les locataires n’aient pas une facture trop conséquente à payer pour les charges annuelles, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de rédiger un avenant aux baux de location en intégrant une provision pour charges.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à faire rédiger et signer les avenants aux baux de location correspondant.

SYANE : VOIE VERTE SUD LEMAN, PLAN DE FINANCEMENT

M. VIOUT Rémy, expose que,

Le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2020, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération VOIE VERTE SUD LEMAN TRAVERSEE ANTHY figurant sur le tableau en annexe : d’un montant global estimé à : 206 796,00 € avec une participation financière communale s’élevant à 125 149,00 € et une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à 6 203,00 €

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la Commune de ANTHY-SUR-LEMAN

1. APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.

2. S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie sa participation financière à cette opération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de M. VIOUT Rémy,

Après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière

d’un montant global estimé à : 206 796,00 € avec une participation financière communale s’élevant à 125 149,00 € et une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à 6 203,00 € - S’ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute- Savoie 80 % du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 4 962,00 € sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux.

Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération. - S’ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute- Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 100 119,00 €.

Le Solde sera régularisé lors du décompte définitif.

M. SAPPEY Jean-Louis interpelle le Conseil Municipal car il est arrivé sur des travaux qu’il y ait eu des suppléments facturés par le SYANE. M. COLY Vincent demande s’il n’est pas possible de passer par un autre opérateur. M. SAPPEY Jean-Louis répond que ce n’est plus possible compte tenu de l’avancée des travaux.

Mme JACQUIER Jennifer demande si des luminaires ont été supprimés depuis la réunion initiale car certains n’étaient pas d’une grande utilité. Mme le Maire confirme qu’effectivement des luminaires ont été retirés.6

MARCHE DE FOURNITURE DU GAZ NATUREL, CONVENTION UGAP Monsieur VIOUT Rémy rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2014/107 relative à la décision d’adhérer au dispositif d’achat groupé de Gaz Naturel proposé par l’UGAP. La Commune avait adhéré au marché GAZ 4. Ce marché prend fin au 30/06/2021.

Aussi, l’UGAP propose d’adhérer au marché GAZ 6 qui remplace le marché GAZ 4, pour une durée de 4 ans.

Entendu l’exposé de M. VIOUT Rémy, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au dispositif d’achat groupé de Gaz Naturel (GAZ 6) proposé par l’UGAP pour une durée de 4 ans,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention correspondante.

M. SAPPEY Jean-Louis demande à vérifier si l’Eglise fait bien partie des bâtiments concernés. M. VESIN Jean-Paul précise que le groupe scolaire va être intégré dans ce marché et que les anciens bâtiments de l’école vont également rester en fonctionnement.

AFFAIRES FONCIERES

CONVENTION DE SERVITUDES : EBAUX EST

Ce point est reporté à une prochaine séance du Conseil Municipal.

M. VESIN Jean-Paul fait un point sur l’état d’avancement de ce dossier puisqu’il avait déjà fait l’objet d’un report lors d’une précédente séance du Conseil Municipal.

M. VESIN Jean-Paul a pris contact avec M. VIOLLET de l’OPH afin de finaliser les accords sur le montant que l’OPH devra verser à la Commune. Il précise que des réserves avaient été posées lors des travaux de la Voie Verte au bénéfice de l’OPH. Il précise également que l’OPH n’est pas pressé de finaliser ce dossier car les travaux ne devraient pas débuter avant 2021.

M. SAPPEY Jean-Louis demande à ce que soit précisé dans la convention ce qu’il est sous-entendu par « le propriétaire déclare que le terrain n’est pas exploité ». Car le terrain en question correspond aux abords du groupe scolaire.

CONVENTION POUR PORTAGE FONCIER : LES ESSERTS OUEST – LES HUTINS OUEST

La Commune a sollicité l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir un bien qui lui est nécessaire pour réaliser une extension d’équipement public en procédant à l’acquisition des terrains nus situés au lieu- dit « Les Esserts Ouest » - « Les Hutins Est et Ouest » à proximité de la zone sportive existante de la route des Esserts.

Ce projet entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF (2019/2023), thématique « Equipement Public ».

Les biens concernés sont les suivants :

Section N° cadastral Situation Surface à acquérir AN 152 Les Esserts Ouest 127 AN 153 Les Esserts Ouest 1612 AN 102 Les Hutins Ouest 480 AN 103 Les Hutins Ouest 14817

Dans sa séance du 19 juin 2020, le Conseil d’Administration de l’EPF a donné son accord pour procéder à ces acquisitions qui sont réalisées sur la base d’une évaluation fixée par France Domaine, pour la somme de 64 713,00 € pour M. BOURGEOIS André et 57 387,00 € pour M. et Mme MORIN.

- Vu l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme,

- Vu les Statuts de l’EPF 74,

- Vu le PPI (2019/2023),

- Vu le Règlement Intérieur de l’EPF 74,

- Vu les modalités d’intervention, de portage et de restitution définies dans la convention de portage foncier entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien, - AUTORISE Mme le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération.

INTERCOMMUNALITE

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : MAINTIEN PROVISOIRE DES INFRASTRUCTURES MATERIELLES ET LOGICIELLES ET ACCOMPAGNEMENT AU TRANSFERT DE CES INFRASTRUCTURES DE LA VILLE D’ANTHY-SUR-LEMAN A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – COMPETENCE « EAU » Mme le Maire présente au Conseil Municipal une convention de prestation de service : maintien provisoire des infrastructures matérielles et logicielles et accompagnement au transfert de ces infrastructures de la ville d’Anthy-sur-Léman à la communauté d’agglomération – Compétence « eau ».

Elle vise au maintien de l’agent en charge de l’eau potable dans les locaux communaux ainsi que l’utilisation du matériel informatique.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention correspondante.

M. VESIN Jean-Paul rappelle que la Commune exploitait le captage de la source située au Sud de la voie ferrée et qui se trouve dans le périmètre de la future liaison routière Thonon-Machilly. Il a la crainte que cette source ne soit par conséquent plus exploitée. Ce qui est dommage car cette eau est de très bonne qualité. Il va prochainement participer à une réunion de travail sur ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

GRATIFICATION D’UNE STAGIAIRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Suite à la précédente réunion du Conseil Municipal, lors de laquelle, ce point avait été abordé, le juriste du Centre de Gestion a été interrogé sur la légalité du versement d’une gratification à un stagiaire.

Mme Mélanie AYISSI-DUBOULOZ explique qu’il est tout à fait légal de gratifier un stagiaire. Cependant, s’il était fait mention d’un taux au SMIC dans la convention, une délibération du Conseil Municipal et le paiement des cotisations sociales étaient obligatoire.

Cependant, ayant été trop tardif pour retourner la convention, l’Université de Genève n’est plus d’accord pour la signer.

Afin que le travail fourni par cette stagiaire soit valorisé, Mme le Maire propose de lui attribuer un bon cadeau.

Après débat, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer un bon cadeau d’un montant de 200,00 € à la stagiaire.8

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE M. VESIN Jean-Paul expose que le poste de M. GIROUD David n’a pas été pourvu. Après concertation avec le responsable des services techniques, il propose de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et de créer un poste d’adjoint technique territorial.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique territorial, permanent à temps complet, à compter du 1er octobre 2020.

- SUPPRIME à compter de la même date, le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe. - AUTORISE Mme le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires. - DIT que les crédits sont prévus au budget.

- CHARGE Mme le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement de M. BARATAY Jean-Louis, anciennement employé par Chablais Inter Emploi sur le poste qui était vacant de M. JACQUIER Johan. M. VESIN Jean-Paul précise qu’après 3 ans de disponibilité ce dernier a décidé de ne pas revenir.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL M. VESIN Jean-Paul rappelle au Conseil Municipal que le nettoyage des bâtiments communaux est actuellement effectué par une société de nettoyage.

Il propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique territorial, à temps complet, pour le nettoyage des bâtiments communaux et notamment le groupe scolaire, à l’exception de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un poste permanent, d’Adjoint Technique Territorial à temps complet, à compter du 1er novembre 2020,

- AUTORISE Mme le Maire à signer les documents se référant à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire informe le Conseil Municipal :

- d’une demande formulée par l’opposition pour s’exprimer dans Anthy Mag. Elle précise par ailleurs, que le règlement intérieur sera proposé à la prochaine séance du Conseil Municipal. - que la société Immobat a transféré son permis d’Aménager au Crédit Mutuel Aménagement Foncier. Elle précise qu’un accord sur le phasage des travaux sur 24 mois a été obtenu. La rédaction de l’acte est en cours avec intégration d’une clause : autorisation temporaire et remise en état du Chemin de sur le Bois.

- Propose que la date de la réunion du Conseil Municipal du mois de décembre soit fixée au 14 décembre.

Suite à la demande de Mme RUCHE Sandrine, Mme le Maire explique qu’il n’y a pas eu nécessité de débloquer la ligne de trésorerie.

Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie informe le Conseil Municipal de la réunion, mardi 6 octobre prochain, avec M. METJE du CIAS sur l’analyse des besoins sociaux.

Suite à la demande de Mme MESSAMER Vanessa, M. VESIN Jean-Paul précise qu’un garage à vélos est prévu au groupe scolaire.9

M. BOURDIN Florian demande ce qu’il en est de l’obligation de l’installation des compteurs Linky dans les logements. Mme JACQUIER Jennifer lui répond que la délibération prise par le Conseil Municipal relative à l’interdiction du remplacement des compteurs par des compteurs communicants n’était pas légale. A termes, ces compteurs seront installés partout.

Mme JACQUIER Christine fait un point sur les prochaines manifestations de la Médiathèque.

Suite à la demande de Mme DETRAZ Viviane, Mme JACQUIER Christine confirme que les associations ont des contraintes engendrées par l’épidémie COVID-19.

Mme BOLE-FEYSOT Isabelle demande :

- le devenir du mobilier actuel de l’école. Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie répond que l’Association Bas Chablais & Jeunes à la possibilité de récupérer ce dont ils ont besoin. Le mobilier restant sera ensuite proposé à des associations humanitaires scolaires, puis à des municipalités du département avec de faibles moyens (vu en commission affaires scolaire et jeunesse).

- ce qu’il en est du versement de la prime exceptionnelle COVID-19 aux employés communaux. M. SAPPEY Jean-Louis demande quel budget cela représente et combien d’employés. Mme le Maire explique avoir utilisé une grille comme évoqué lors de la séance du précédent conseil avec un maximum de 1000 € au regard des critères. Cela représente une enveloppe d’environ 4 000 €.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ,

LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H55