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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 juillet 2020 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Travail et emploi, Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JUILLET 2020

COMPTE RENDU

Le vingt-huit juillet deux mille vingt, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints : M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE-FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, M. RIMET Frédéric, Mme MESSAMER Vanessa, M. BOURDIN Florian, Mme RUCHE Sandrine, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme PRUD’HOMME Céline (donne pouvoir à Mme JACQUIER Christine), M. SAPPEY Jean-Louis (donne pouvoir à Mme BONDAZ Christine), Mme JACQUIER Jennifer (donne pouvoir à Mme RUCHE Sandrine).

M. VIOUT Rémy a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

**************

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter 2 points à l’ordre du jour : - Désignation d’un référent sécurité routière,

- Prolongation emploi saisonnier.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’ajout des 2 points à l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 10 JUILLET 2020

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibération du 3 juin 2020), elle a pris la décision suivante :

Engagement de dépenses :

- Avenant n°1 au lot n°3 (étanchéité) marché de construction d’un groupe scolaire de 2 700 m² et d’un parking souterrain de 100 places, pour un montant total de 4 050,00 € HT soit 4 860,00 € TTC.

- Achat extincteurs, panneaux, bacs à sables et plans d’évacuation pour le groupe scolaire, SARL MAT-SEC :

- devis n° 20060034 pour un montant de 1 759,63 € TTC,

- devis n° 20060041 pour un montant de 1 270,58 € TTC,

- devis n° 20060042 pour un montant de 384,00 € TTC,

- devis n° 20060035 pour un montant de 696,00 € TTC.

Montant total des 4 devis : 4 110,21 € TTC.2

M. GALLAY Joël, présente les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’y a pas lieu de préempter :

- Parcelle n° AO512 – 20 route du Clos,

- Parcelle n° AH201 – 18C route de Corzent,

- Parcelle n° AA111 – 2 rue de la Mairie,

- Parcelles n° AK105 – 43B avenue du Pré Robert Sud,

- Parcelle n° AD252 – les Savoyances Est,

- Parcelle n° AO513 – Route du Clos,

- Parcelle n° AI31 – Rue de l’Europe.

DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE

Mme le Maire informe le Conseil municipal que suite à la réception d’un courrier de la Préfecture le 20 juillet dernier, il convient de désigner un référent sécurité routière au sein du Conseil Municipal. M. GALLAY Joël propose sa candidature.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- DECIDE de nommer M. GALLAY Joël, référent sécurité routière.

PROLONGATION EMPLOI SAISONNIER

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération n° 053/2020 relative à la création des emplois non permanents à temps complet d’Adjoints Techniques Territoriaux, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, du 6 juillet au 31 août 2020, à raison de trois agents.

Suite à un besoin de la collectivité et à la disponibilité d’un des agents contractuels, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de prolonger la durée de son contrat jusqu’au 6 septembre 2020. Entendu l’exposé de Mme le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité : - DECIDE de prolonger jusqu’au 6 septembre 2020 un emploi non permanent à temps complet d’Adjoints Techniques Territoriaux.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Ce point est reporté à une prochaine séance du Conseil municipal.

REGULARISATION DES AOT

Dans la perspective de la réouverture des restaurants, brasseries et bars le 2 juin 2020, le Premier Ministre, lors de ses annonces du 28 mai 2020, avait appelé les villes à « une forme d’organisation un peu différente, peut-être un petit peu libéral, pour faire en sorte que plus d’exploitants et plus de cafés ou de restaurants puissent disposer de l’espace extérieur ».

Un certain nombre de mesures ont été prises pour permettre la reprise dans les meilleures conditions et soutenir cette filière (proratisation de la redevance d’Autorisation d’Occupation Temporaire).

Il convient de régulariser une partie (agrandissement et/ou autorisation temporaire terrasse), dont l’objectif est de concilier le maintien d’ouverture et le respect des règles sanitaires : - Buvette plage du Champs de l’Eau, agrandissement de la terrasse,

- Auberge d’Anthy, occupation du trottoir par 3 tables et chaises. Etant située en « zone rencontre », cette situation est possible jusqu’à la rentrée scolaire. A compter de septembre, le trottoir devra être libéré. Une dérogation pourra être acceptée le week-end.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE de valider ces autorisations à titre exceptionnel,

- AUTORISE Mme le Maire à accorder des autorisations exceptionnelles pour d’autres demandeurs, dans les mêmes conditions,3

- DIT que ces autorisations seront accordées gratuitement.

CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie rappelle que dans le cadre du programme de leur campagne, il y avait pour projet la mise en plage d’un Conseil Municipal Jeunes.

La commission affaires scolaires, jeunesse a décidé de fixer :

- Une tranche d’âge de 9 à 15 ans pour jeunes qu’ils soient électeurs ou représentants, - A 12 le nombre de jeunes élus, en respectant au mieux la parité,

- A 2 ans la durée du mandat (ce principe de Conseil Municipal Jeunes pourrait être porté par la suite par le SISAM),

Une journée ou ½ journée d’intégration sera faite afin que les jeunes élus déterminent le règlement intérieur et la charte du Conseil Municipal Jeunes, les objectifs et thèmes des commissions, éventuellement les premiers projets.

Il y aurait 3 séances plénières avec les 12 élus et une séance tous les 2 mois pour les commissions. Les jeunes élus pourraient être amenés à présenter leur projet en Conseil Municipal. La démarche serait la suivante :

- Courrier individuel à chaque enfant entre 9 et 15 ans avec explication de la démarche et remise de la carte d’électeur,

- Passage dans les écoles et collège afin de présenter ce dispositif,

- Une réunion d’information,

- Envoi par courrier nominatif des candidatures des enfants avec un vote, en ligne ou en Mairie.

Elle explique également que Mme BOLLE Mathilde interviendra dans le cadre d’un stage pour monter ce projet.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en place d’un Conseil Municipal Jeunes,

- VALIDE les propositions de la commission affaires scolaires, jeunesse.

ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier de la Préfecture relatif à l’établissement de la liste des bureaux de vote.

Face au nombre croissant des électeurs inscrits, au nombre de constructions engagées sur la Commune et sur les recommandations de la Préfecture qui préconise un maximum de 800 à 1 000 électeurs par bureau,

Après débat, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- DECIDE la création d’un 3ème bureau de vote,

- DECIDE que les 3 bureaux de vote se tiendront à l’Espace du Lac, 15 rue des Pêcheurs, 74200 ANTHY-SUR-LEMAN.

AFFAIRES FONCIERES

CONVENTION DE SERVITUDE : BOIS D’ANTHY SUD

Mme le Maire informe que la société ENEDIS doit effectuer des travaux électriques en installant des câbles électriques souterrains sous les parcelles communales n° A 4011, A 2889 et A 2895 (Bois d’Anthy Sud).

La convention de servitudes a été signée le 14 octobre 2019 mais il convient d’acter cette décision.

La commune conserve la propriété et la jouissance de la parcelle mais renonce à demander, pour quel que motif que ce soit, l’enlèvement ou la modification des ouvrages de l’installation des câbles souterrains d’ENEDIS.4

Il est annoncé que la Commune recevra une indemnité unique et forfaitaire, à titre de compensation, de 264 €.

Considérant qu’il y a lieu de réitérer devant notaires ces conventions,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la convention entre ENEDIS et la Commune,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de servitude entre ENEDIS et la Commune d’Anthy-sur-Léman, pour la réalisation à demeure, d’une canalisation souterraine, de 132 mètres de longueur.

PORTAGE FONCIER PAR L’EPF DE LA HAUTE-SAVOIE : HUTINS EST La Commune a sollicité l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir un bien qui lui est nécessaire pour réaliser une extension d’équipement public en procédant à l’acquisition des terrains nus situés au lieu-dit « Les Esserts Ouest » - « Les Hutins Est et Ouest » à proximité de la zone sportive existante de la route des Esserts.

Ce projet entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF (2019/2023), thématique « Equipement Public ».

Mme le Maire explique que cet organisme intervient pour les collectivités et se charge des négociations avec les propriétaires. Cela permet également une souplesse financière pour les communes. A contrario d’un emprunt, les remboursements à l’EPF 74 ne figurent pas dans la dette de la Commune.

Le bien concerné est le suivant :

Section N° cadastral Situation Surface à acquérir AN 59 Les Hutins Est 1523

Dans sa séance du 22 novembre 2019, le Conseil d’Administration de l’EPF a donné son accord pour procéder à cette acquisition qui est réalisée sur la base d’une évaluation fixée par France Domaine, pour la somme de 50 259,00 €.

- Vu l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme,

- Vu les Statuts de l’EPF 74,

- Vu le PPI (2019/2023),

- Vu le Règlement Intérieur de l’EPF 74,

- Vu les modalités d’intervention, de portage et de restitution définies dans la convention de portage foncier entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien, - AUTORISE Mme le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération.

AFFAIRES FINANCIERES

MARCHE DES ASSURANCES : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le marché des assurances avait été attribué à la SMACL pour une période de 3 ans soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.

Il convient donc de relancer ce marché. Cependant, compte tenu de la complexité de ce dossier, Mme le Maire propose de missionner un cabinet de conseil en assurance.5

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Mme le Maire à missionner un cabinet de conseil en assurance.

GROUPE SCOLAIRE : MARCHE DE TRAVAUX, AVENANTS

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 3 octobre 2019 a attribué les marchés par les travaux du groupe scolaire d’Anthy-sur-Léman.

Mme le Maire informe le conseil municipal que les travaux sont toujours en cours mais que des fiches travaux modificatives ont été transmises par l’architecte.

Il convient d’acter ces fiches travaux modificatives par des avenants :

- Lot n°1, avenant n°2 pour un montant de 2 500,00 € HT,

- Lot n°8, avenant n°1 pour un montant de 2 771,00 € HT,

- Lot n°12, avenant n°1 pour un montant de 9 824,00 € HT,

- Lot n°17, avenant n°1 pour un montant de 1 927,20 € HT,

- Lot n° 20, avenant n°1 pour un montant de 3 010,70 € HT,

- Montant total des avenants : 20 032,90 € HT.

Mme RUCHE Sandrine demande des explications sur la répartition avec la maîtrise d’œuvre indiquée dans les fiches travaux modificatifs jointes aux avenants et plus précisément, pour quel motif la Commune doit supporter la dépense. Il lui est répondu qu’une tolérance de pourcentage d’erreur est présente dans l’acte d’engagement de la maîtrise d’œuvre. A la fin des travaux, si ce pourcentage est dépassé ce sera au maître d’œuvre de prendre en charge les coûts supplémentaires.

Après débat, le CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de valider les avenants susmentionnés pour un montant total de 20 032,90 € HT,

- AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant correspondant.

RESTAURANT SCOLAIRE : TARIFS 2020-2021

Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 28 mars 2018, avait décidé de confier, à la Société MILLE ET UN REPAS, la confection et la livraison des repas au restaurant scolaire. Pour l’année scolaire 2019-2020, la société a facturé 3,20 euros HT par repas y compris le forfait de livraison par jour. A partir du 1er septembre 2020, le prix est révisé à 3,24 €HT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas modifier les tarifs des repas au restaurant scolaire, pour l’année 2020-2021, comme suit :

- Tarif du repas :

TRANCHE QUOTIENT FAMILIAL TARIF DU REPAS

1 0 – 350 4,20 €

2 351 – 606

3 607 – 800 4,60 €

4 801 – 1200

5 1201 – 1600

5,00 € 6 1601 - 1800

7 1801 et plus

- Tarif préférentiel : 1,10 euro

- Tarif « repas fourni » : 1,10 euro

- Tarif « repas non prévu » : 8,00 euros6

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant.

Mme MESSAMER Vanessa demande à qui s’adresse le tarif « repas fourni ». Mme le Maire explique que ce tarif concerne principalement les enfants allergiques. Ce n’est pas une possibilité pour des enfants à qui le menu ne conviendrait pas.

BAUX DES PECHEURS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de son entretien avec M. GUICHON, nouveau responsable du pôle Lac à la Direction Départementale des Territoires.

Elle explique que le port des pêcheurs est une Autorisation d’Occupation Temporaire à vocation économique. Ce qui signifie que la Commune paye une redevance à la DDT et ensuite facture aux pêcheurs le montant de la location de l’emplacement de la cabane et de l’anneau au port. Dans d’autres communes, les pêcheurs payent leur redevance directement à la DDT, le montant de cette redevance étant calculée sur un pourcentage de leur chiffre d’affaires.

Elle précise que l’AOT que la Commune paye correspond uniquement à une part fixe. Le montant va être revu à la hausse compte tenu du nombre de pêcheurs déclaré. Cependant, actuellement la DDT a interrogé les services de DGFIP mais n’est pas en mesure d’indiquer le futur montant de la redevance communale.

En attendant d’avoir les éléments et afin d’harmoniser les tarifs appliqués sur l’ensemble du bord du lac, Mme le Maire propose de fixer un loyer à 350,00 € pour l’année 2020 et de revoir ce tarif l’année prochaine.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de réviser le loyer des baux accordés aux pêcheurs professionnels uniquement pour l’année 2020,

- FIXE le montant du loyer annuel 2020 à 350,00 euros,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire informe le Conseil Municipal :

- que les associations Fablac, Lac Chablais et la ressourcerie vont faire une présentation d’ateliers partagés le 7 novembre prochain à l’Espace du Lac ;

- qu’une subvention pour la sécurisation des établissements scolaires d’un montant de 3 000,00 € vient d’être notifiée en Mairie ;

- que Thonon Agglomération lance un audit financier sur l’ensemble des communes de son territoire ;

- avoir reçu un mail de la Préfecture invitant les Communes à prendre un arrêté pour imposer le port du masque lorsque la distanciation sociale ne peut être respectée sur les marchés. Elle précise avoir pris ce jour un arrêté dans ce sens.

M. COLY Vincent demande un retour sur le marché estival à mi-parcours. M. BOURDIN Florian informe avoir des retours positifs des artisans. La Commune a d’ailleurs reçu des demandes d’autres artisans souhaitant intégrer le marché.

Mme BOLE-FEYSOT Isabelle demande qui a la charge de l’entretien des massifs de fleurs plage des Recorts. Mme JACQUIER Christine lui répond que ce sont les Services Techniques mais qu’actuellement, ils doivent d’une part rattraper le retard dû au confinement et d’autre part ils sont en effectif réduit compte tenu d’un poste non remplacé et d’arrêts maladie.

Mme DETRAZ Viviane demande des précisions au sujet de l’occupation de terrains par les gens du voyage. M. VESIN Jean-Paul lui répond qu’actuellement la Commune n’est pas en conformité avec le schéma d’accueil des gens du voyage. Par conséquent, la Préfecture n’est pas en mesure d’engager des démarches d’expulsion. En effet, une aire est prévue vers le contournement. Cependant, l’accès à cette parcelle n’est pas possible puisque qu’un local technique a été construit7

sur le chemin par le SYANE. Il est en train de voir avec le SYANE s’il est possible de déplacer ce local pour débloquer cette situation. Si cette solution n’est pas possible, il entreprendra des démarches auprès de la Poste afin d’obtenir une sortie sur leur parcelle.

Mme le Maire informe que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu lundi 31 août prochain à 19h30.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ,

LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H55.