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Procès Verbal - pv cm 29 aout 2024
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 aout 2024)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Justice et droit,
k PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 29 AOÛT 2024
Le 29 août 2024 à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le
22/08/2024, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme
Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, Arnaud VUICHARD, Jean-
Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET.
Absents excusés : Aurélie BEAUD, Ludovic VUICHARD), François CESMAT, Maxime MUGNIER.
Absent : Patrick VEYRET.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.
Ordre du jour :
1. Ressources humaines : création d'emplois non permanents suite à un accroissement
temporaire d'activité.
2. Ressources humaines : modification du poste d'agent spécialisé principal de 2° classe
des écoles maternelles à temps non complet.
3. Etat d’Assiette des coupes de bois Année 2025.
4, Informations diverses :
- Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
- Intercommunalité.
- Urbanisme.
- Divers.
Le procès-verbal de la réunion de la séance du 27 juin 2024 est approuvé à l'unanimité.
1. Ressources humaines: création d'emplois non permanents suite à un accroissement
temporaire d'activité.
Afin de renforcer l'équipe au sein des services périscolaires, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide,
de créer deux emplois non permanents à temps non complet pour la rentrée de septembre 2024 de
13.35/35ève annualisé et de 25.10/35è"e annualisé.
2. Ressources humaines : modification du poste d’agent spécialisé principal de 2è"® classe des
écoles maternelles à temps non complet.
Suite à une réorganisation des services périscolaires, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de
modifier le poste d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non
complet de 28/35È"€ et de porter sa durée hebdomadaire à 30.30/35È"€ (temps de travail annualisé en raison des vacances scolaires).
3. État d’Assiette des coupes de bois Année 2025.
Ce point est sans objet, la proposition de l’état d’assiette des coupes de bois transmise par l'ONF
concerne des parcelles qui ont déjà été exploitées en 2021. 4. Informations diverses.
1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
- Décision 2024-08 décidant d'effectuer les virements de crédits suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre Compte Libellé Montant
21 2151 Réseaux de voirie - 22 500,00
27 27638 Créances autres établissements + 22 500,00
TOTAL 0
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 615231 Entretien réparations voirie - 22 850,00
66 6611i Intérêts + 22 850,00
TOTAL 0
2) Urbanisme.
Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :
- Permis de construire déposé par M. DUDOY Lilian pour la construction d’une maison individuelle
- Chef-lieu.
- Permis de construire déposé par M. TERNUS Manuel pour l'agrandissement d'une maison - Chez
Borgeat.
- Déclaration Préalable déposée par M. LHERMITTE Vincent pour la pose d’une clôture - Chef-
lieu.
- Déclaration Préalable déposée par M. NAZZI Cyrille pour la pose de fenêtres de toit - Murcier.
- Déclaration Préalable déposée par M. BAUDET Quentin pour la construction d'une véranda -
Les Chavannes.
- Déclaration Préalable déposée par Mme GIRARD Sandrine pour la création d’une ouverture
{création d'une porte d'entrée) - Chef-lieu.
- Déclaration Préalable déposée par M. PAUNER Jonathan pour la pose d’une clôture- Murcier.
- Déclaration Préalable déposée par M. MURAT Kartal pour la construction d'une piscine -
Nyoux. 3) Divers.
- M. Yann FOL s'inquiète quant à la vente de bois par des propriétaires privés à des exploitants forestiers. Il demande à ce que chaque propriétaire concerné prenne contact avec la mairie
afin de définir les voies d'accès et les modalités d'exploitation, en concertation avec le
Syndicat Intercommunal du Vuache.
- Aménagement centre de Murcier :
> Pour rappel, la mairie a exercé son droit de préemption pour acquérir le garage situé
à l'entrée de l'impasse du Poirchet. Il est décidé de relancer le notaire afin de finaliser
la rédaction de l'acte d'achat.
> Un courrier de relance va être également adressé aux propriétaires de la parcelle
cadastrée section A, N°927 située sur un emplacement réservé au Plan Local
d'Urbanisme pour l'aménagement d’un parking.
La séance est levée à 19H35.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Ingrid LAVOREL Béatrice FOL.
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