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Procès Verbal - pv cm 04 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 AVRIL 2024
Le 04 avril 2024 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 14/03/2024, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la
présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents: Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa
DUVAL, François CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-
Rose CHAUMONTET, Maxime MUGANIER.
Absent: Patrick VEYRET.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.
Ordre du jour :
1. Compte de gestion 2023 du receveur municipal.
2. Compte Administratif 2023.
3. Affectation du résultat.
A. Budget Primitif 2024.
5. Taux d'imposition 2024.
6. Subventions aux associations.
7. Aménagements Hydrauliques : Demande de subvention au titre du Contrat
Départemental d'Avenir et de Solidarité.
8. Délégations d'attributions au Maire / Complément.
9. Convention de mise à disposition d'un véhicule avec la commune de Jonzier-
Epagny.
10. Convention d'objectif relative à la création et l'animation d’un service jeunesse
intercommunal.
11.Ressources humaines: Instauration d'une prime de pouvoir d’achai
exceptionnelle.
12. Informations diverses :
- Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
- Intercommunalité.
- Urbanisme.
Le procès-verbal de la séance du 08 février 2024 est approuvé à l'unanimité.
En application de l’article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le
Maire communique à l’Assemblée un état des indemnités perçues au cours de l’année 2023 au titre des différents mandats exercés : mandat municipal, mandat au sein la structure intercommunale, de tout syndicat, SEM, etc.
Année 2023 Indemnité brute Indemnité TOTAL
Mairie de Savigny Communauté de
Commune du Genevois
Mme Béatrice FOL 19 613.40 9 147,18 28 760.58 M. Yann FOL 5 207.52 5 207.52 M, Ludovic VUICHARD 5 207.52 5 207.52 Mme Ingrid LAVOREL 5 207.52 5 207.52 M. Sébastien DESBIEZ-PIAT 5 207.52 5 207.52 Mme le Maire précise que la commission Finances a préparé le budget primitif 2024, contrôlé les
comptes de l'exercice 2023. Elle précise que l’ensemble du Conseil Municipal a pu prendre
connaissance des documents de travail de la commission Finances. Elle présente donc les grandes lignes du compte administratif 2023 et du budget primitif 2024.
I. Compte de gestion 2023 du receveur municipal.
La commission Finances a examiné le compte de gestion 2023 du trésorier et n’a observé aucune remarque. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice
2023 par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve.
IL Compte Administratif 2023.
Le Conseil Municipal, après la sortie de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, arrête, à l'unanimité,
le compte administratif 2023 comme suit :
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES 982 742,92 593 084.22
RECETTES 1 261 200.69 317 596.94
RÉSULTAT 2023 278 457.77 - 275 487.28
RESULTAT ANTÉRIEUR 210 382,61 167 778.13
RÉSULTAT CUMULÉ 488 840.38 - 107 709,15
II. Affectation des résultats.
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter l'excédent
de clôture de 2023 (d’un montant de 488 840,38 €) comme suit :
- article 002 Excédent antérieur : 238 840,38 €
- article 1068 Réserves : 250 000,00 €
IV. Budget Primitif 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- approuve le budget primitif 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
e Section de fonctionnement : 1 333 761,38 €
e Section d'investissement : 1 962 359,59 €
- Auvtorise Mme le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite maximum de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des
dépenses de personnel. V. Taux d'imposition.
L'équilibre du budget ne nécessitant pas de recettes supplémentaires, Le Conseil Municipal, décide, à
l'unanimité, de ne pas modifier les taux d'imposition pour 2023 soit :
e Taxe foncière (bâti) : 22,55 %
e Taxe foncière (non bâti) : 35,11 %
e Taxe d'habitation : 10,97 %
VI. Subventions aux associations.
Lors du Conseil Communautaire de la Communauté de Commune du Genevois (CCG) du 16 octobre
2023, il a été décidé de verser des subventions aux associations labellisées par la CCG.
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, décide de verser une subvention de 40 € par adhérents domiciliés à Savigny aux clubs labélisés par la CCG soit :
- SOS Go orientation = A0 €
- Basket Club = 120 €
- Gym Club = A0 €
- _ ASCDG- Douanes Tir = 120 €
- ASJ 74 = 200 €
- Ski Club = 120 €
- Handball = 120 €
- Alliance Genevois Judo = 80 €
- Fighting Training Center = 160 €
- Volley Viry = 40 €
Soit un total de 1040 €
Le Conseil Municipal décide également de verser les subventions suivantes :
- MJC du Vuache : 13 155 €
- Lieutenants de louveterie de la Haute-Savoie : 200 €
- Jeunes sapeurs-pompiers de Frangy : 100 €
- Jeunes sapeurs-pompiers de St Julien-En-Genevois : 50 €
VII. Aménagements Hydrauliques : Demande de subvention au titre du Contrat Départemental
d’Avenir et de Solidarité.
Dans le cadre des travaux d'aménagements hydrauliques, la commune est susceptible de
bénéficier d’une aide au titre du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité.
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de solliciter cette aide.
VII. Délégations d’attributions au Maire / Complément.
Mme le Maire rappelle que par délibération en date du 04 juin 2020, le Conseil Municipal, en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), lui a
délégué un certain nombre de compétences.
Pour faciliter et assurer une bonne gestion des demandes de subventions, le Conseil Municipal, décide,
à l'unanimité, en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), et en complément de la délibération en date du 04 juin 2020 de donner également
délégation à Mme le Maire pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quel qu’en soit l’objet ou le montant et à signer les documents nécessaires à leur attribution.
3 IX. Convention de mise à disposition d’un véhicule avec la commune de Jonzier-Epagny.
Mme le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune loue un véhicule utilitaire sans permis pour permettre à l'agent pluricommunal d'être autonome lors de ses interventions sur le territoire communal. Elle informe que la commune de Jonzier-Epagny aimerait que cet agent pluricommunal puisse utiliser
ce véhicule électrique lorsqu'il exerce ses fonctions à Jonzier-Epagny. Le Conseil Municipal, sur proposition de Mme le Maire, décide de conclure une convention avec la
commune de Jonzier-Epagny afin de fixer les conditions d'utilisation du véhicule et les modalités
financières (remboursement des frais de location, d'assurance et d'entretien) de cette mise à
disposition.
X. Convention d'objectif relative à la création et l'animation d’un service jeunesse intercommunal.
Mme le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune souhaite créer en partenariat avec la MJC du Vuache un service jeunesse. Elle précise que dans un premier temps, ce service jeunesse regroupera
les communes de Jonzier-Epagny, Minzier et Savigny.
Elle propose de valider ce partenariat avec la MJC du Vuache par le biais d'une convention ayant
pour objectifs :
- Objectif éducatif : responsabiliser les jeunes et favoriser leur autonomie. Celui-ci se décline
autour du développement du sens critique des jeunes, de l'inscription dans une démarche
constructive par le respect de l'autre et l'apprentissage des règles du jeu démocratique.
- Objectif d'échanges et d'informations : créer un lieu ressource pour répondre aux besoins exprimés par les jeunes (besoin de se retrouver, d'échanger, de concevoir des projets
ensemble, d’être écoutés et conseillés).
- Objectif de prévention : développer les actions de prévention auprès des jeunes afin de limiter les situations de crise, les comportements à risques et les actes de délinquance.
L'accueil des jeunes serait organisé hors vacances scolaires, le samedi. En fonction des projets et
thématiques abordés, d'autres jours et heures d'accueil pourraient être mis en place.
La contribution financière de la commune correspondra au financement du personnel rattaché au
service jeunesse soit un poste à temps partiel. À cela s'ajouteront des frais de décoration pour la mise
en valeur du local.
Pour rappel, le poste d'animation est tenu, dans cette phase de transition, par un apprenti en formation
BPJEPS, titulaire d'un BAFA. Le coût imputé à la commune est moins important qu'un poste de titulaire. Dans un premier temps, la charge sera répartie à part égale entre les 3 communes rattachées à ce
pôle d'animation. Le montant est estimé à 1500 € par commune. Les 3 communes rattachées à ce pôle prendront en charge également les fluides du bâtiment à part
égale.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération, à l'unanimité, approuve la convention
d'objectifs relative à la création et à l’animation d'un service jeunesse intercommunal devant intervenir
avec la MJC du Vuache. XI. Ressources humaines : Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 1°" février 2024, Considérant que les employeurs territoriaux ont la possibilité d'instaurer, au bénéfice de certains agents
publics, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'instaurer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public remplissant les
3 conditions cumulatives ci-après :
1. Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d'effet antérieure
au 1er janvier 2023 ;
2. Être employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023 ; 3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la
période courant du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le montant de la prime sera défini par le barème réglementaire, en fonction des rémunérations brutes
perçues du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023.
XIE. Informations diverses :
1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
- Décision 2024-02 confiant la fourniture et la pose d'un lave-vaisselle au restaurant scolaire à la société CFM, située à Cran-Gevrier (74960) pour un montant de 5 897,75 € HT.
- Décision 2024-03 confiant l’installation d'une nouvelle alarme incendie dans la salle polyvalente à la société GRANDCHAMP Frères, située à Vulbens (74520) pour un montant
de 1 165,30 € HT.
- Décision 2024-04 confiant la fourniture d'équipements sportifs pour l'école (matériels de gymnastique) à la société CASALSPORT, située à Molsheim (67129) pour un montant de
688,75 € HT.
2) Urbanisme.
Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :
- Permis de construire déposé par Mme MAULET Sophie pour une extension à l'étage, un abri
voiture et une véranda à Cessens.
- Déclaration Préalable déposée par Mme BLANCHET Laurence pour l'installation d'une pompe
à chaleur sur façade à Murcier.
- Déclaration Préalable déposée par la Société SUN ACCESS pour l'installation de panneaux
photovoltaïques Chez Borgeat.
- Déclarations Préalables déposées par M CHAVAZ Laurent pour l'installation de panneaux
solaire et d'une pergola à Murcier.
- Déclaration Préalable déposée par Mme REICHENBACH Sandra pour l'installation de 2
pergolas à Cortagy.
5 3) Divers.
Madame le Maire informe l'Assemblée qu'elle a été sollicitée par l'Association des dons d'organes pour que la commune de Savigny devienne une commune ambassadrice. Cette initiative implique simplement de placer des panneaux sur les entrées d'agglomération. L'objectif est de promouvoir les valeurs de la République, notamment sur le thème de la fraternité. L'Association souligne qu'il existe un déficit de donneurs et propose une approche visuelle pour sensibiliser davantage la population.
Mme le Maire précise que le nombre de patients en attente d’une greffe augmente chaque
année, il est de 28 000 et 1000 d’entre eux décèdent chaque année.
700 000 français vivent grâce à un organe greffé.
Le symbole de cette cause est le ruban vert.
Après discussion, le Conseil Municipal préfère opter pour une communication via le site internet et les applications de la commune, plutôt que de mettre en place des panneaux aux entrées
d'agglomération. Il propose également d'organiser un stand de communication lors de manifestations pour sensibiliser à la prévention dans ce domaine.
Le samedi 6 avril 2024 à 10 heures se déroulera la chasse aux œufs.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Ingrid LAVOREL Béatrice FOL.