Procès Verbal - pv cm 08 02 2024

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 27 02 2025

Compte-Rendu - 22 02 07 compte rendu cm 17 02

Procès Verbal - pv cm 29 aout 2024

Procès Verbal - pv cm 10 avril 2025

Procès Verbal - pv cm du 8 12 22

Conseil Municipal - 21 02 18 cpte rendu cm 28 fev

Procès Verbal - pv cm 27 11 25

Conseil Municipal - 21 08 26 cpt rendu cm 26 08 21

Déliberation - delib du 08 02 2024

Conseil Municipal - 20 10 08 cm du 08 oct 20

Procès Verbal - pv cm 08 02 2024 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 02 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement, 1 PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024

Le 08 février 2024 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/02/2024, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la

présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents: Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa

DUVAL, François CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-

Rose CHAUMONITET.

Excusé : Maxime MUGNIER.

Absent: Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Aurélie BEAUD.

Ordre du jour :

1. Ressources humaines: Création d'un poste d'agent spécialisé principal de 1°'° classe p gent sp

des écoles maternelles.

2. Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents. 3. Informations diverses :

- Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).

- Intercommunalité.

- Urbanisme.

- Divers.

Le procès-verbal de la séance du 07 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

1. Ressources humaines : Création d’un poste d’agent spécialisé principal de 1°" classe

des écoles maternelles.

Mme le Maire informe l'Assemblée qu'un agent, en raison de son ancienneté peut bénéficier d'un

avancement de grade à compter du 1°" mars 2024.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, de créer un emploi d'agent spécialisé principal de 1°" classe des écoles maternelles à temps complet relevant de la catégorie C, et, de supprimer l’ancien

emploi.

2. Ressources humaines: Modification du tableau des effectifs des emplois

permanents.

Suite à la modification et à la création de nouveaux emplois, Mme le Maire propose à l’Assemblée

de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le tableau des effectifs de la commune à compter du 1°’

mars 2024 comme suit :Service Cadres d'emplois ou emplois Catégorie b Etes Temps ca udgétaires | travail

Administratif Attaché territorial À 1 35H Administratif Adjoint administratif C 1 35H Technique Adjoint technique C 1 35H Technique Adjoint technique C 2 17.50/35

Scolaire/Périscolaire | Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Agent € 2 35 H et

(ATSEM) 28/35 Scolaire/Périscolaire | Adjoint technique C 1 24.75/35 Scolaire/Périscolaire | Adjoint technique C 1 28.25/35 Scolaire/Périscolaire | Adjoint technique C 1 19.60/35 TOTAL 10

3. Informations diverses :

1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).

Décision 2024.01 relative à la signature d'avenants à des baux de location à compter du 1°"

janvier 2024 avec :

> M. Harold FERRY et Mme Charlène DESHAYES relatif à la location d’un logement pour

un loyer mensuel de 1 500 € et 15 € de charges ;

> M. Hervé CORDIER relatif à la location d'un logement pour un loyer mensuel de 870 €

et 150 € de charges ;

> M. Dominic SCHNEITER relatif à la location d’un logement pour un loyer mensuel de

1100 € et 150 € de charges.

Mme le Maire précise qu'il s'agit d'appartements situés dans l'immeuble donné à la commune

par Mme CUONI.

2) Urbanisme.

Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :

Permis de construire déposé par M. Franck BALISSON pour l'aménagement d'une annexe de

rangement de matériel et atelier, Chez Borgeat.

Permis de construire déposé par la société LP Promotion pour la construction de 32 logements

collectifs et de 2 locaux d'activités répartis en 3 bâtiments au Chef-lieu.

Déclaration Préalable déposée par Mme Huguette JEANRENAUD et M. Roland JACQUET pour une division parcellaire en vue de construire, Chez Borgeat.

Déclaration Préalable déposée par M. Miguel DA SILVA pour la transformation d’un abri

voiture en pièce d'habitation, à Nyoux.

Déclaration Préalable déposée par la Société EKO HABITATION pour l'installation de

panneaux photovoltaïques au Chef-lieu.

Déclaration Préalable déposée par M. Cyrille GROSPELIER pour l'installation de panneaux

solaire, d'une pergola et d’une clôture à Murcier.

Déclaration Préalable déposée par M. Christophe GUICHARD pour l'installation d’un abri bois

à Nyoux.

Déclaration Préalable déposée par la Société LP Promotion pour une division parcellaire au

Chef-lieu,

Déclaration Préalable déposée par Mme Laurence BLANCHET pour la pose d'une pompe à

chaleur à Murcier.Monsieur DESBIEZ-PIAT, adjoint à l'urbanisme informe qu'un procès-verbal d’infractions au

code de l'urbanisme a été envoyé au procureur près du tribunal judiciaire pour non-respect du

permis de construire n° 07426019H0010 déposé par M. Patrick HENRIQUES.

3) Intercommunalité.

Communauté de Communes du Genevois : Commission Mobilité :

e La ligne du transport scolaire des élèves scolarisés en SEGPA au collège Arthur

Rimbaud à St Julien-en Genevois a été prolongée de Viry jusqu'à Savigny.

e Les horaires de la Ligne N ont été modifiés.

La cadence des feux de signalisation aux petites douanes a été réajustée afin

d'éviter des conduites à risques.

Syndicat Intercommunale du Vuache.

Des aides financières étaient attendues pour financer des animations mais les partenaires n'ont pas répondu favorablement aux demandes d'aides du syndicat pour les financer. Le syndicat

s'interroge sur le maintien ou non de ces animations.

4) Divers.

Antenne relais 4G : l'antenne n’a pas pu être mise en service dès le début d'année 2024 en raison d’un problème d'alimentation électrique. De nouveaux travaux ont donc été réalisés.

Fibre optique : Une réunion avec le Bureau Altitudeinfra s'est déroulée en mairie. Le

raccordement à la fibre sur certains secteurs de la commune est difficile, en effet les poteaux

Enedis ne peuvent pas supporter la fibre en raison d’une charge trop importante. De nouveaux poteaux doivent donc être installés. Il a été décidé que si la situation n'évoluerait pas rapidement et significativement avec ENEDIS, des poteaux ({ en doublon » au plus proche et

sur le domaine public seraient installés et ce, afin d'accélérer le déploiement de la fibre

optique.

Le bureau Altitude à proposé d'organiser une réunion publique quand le planning des travaux

sera définitivement arrêté.

Commission Voirie :

e La poste «a présenté une mission qu'elle est susceptible de réaliser en partenariat avec la Société Géoptis consistant à effectuer un audit de voirie. Cet audit de voirie permet

de présenter un état des lieux de la voirie communale afin de proposer un programme

pluriannuel de travaux d'entretien.

e Réunion avec le bureau Hydrétudes pour programmer le début des travaux de

gestion des eaux pluviales.

e L'Office National des Forêt (ONF) viendra prochainement présenter au Conseil Municipal un projet de défense incendie sur le Mont du Vuache : pose de citerne et

agrandissement des chemins (largeur et hauteur).

La Secrétaire de Séance Le Maire, Aurélie BEAUD. Béatrice FOL. ; EL /

7 are a

nes