Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 04 CULTURE ET PATRIMOINE Label Ville d art
Déliberation - N 145 CULTURE ET PATRIMOINE Label Ville d art
Déliberation - N 070 CULTURE ET PATRIMOINE Label Ville d art
Déliberation - N 03 CULTURE ET PATRIMOINE Label Ville d Art
Déliberation - N 273 CULTURE ET PATRIMOINE Ville d art et d
Déliberation - N 17 CULTURE ET PATRIMOINE Label Ville et Pa
Déliberation - N 146 CULTURE ET PATRIMOINE Label Ville d art
Déliberation - N 053 CULTURE ET PATRIMOINE Musée Bonnat Hell
Déliberation - N 12 CULTURE ET PATRIMOINE Label Ville d Art
Déliberation - N 33 CULTURE ET PATRIMOINE Label Ville d art
Déliberation - N 144 Culture et Patirmoine Label Ville d art et d histoire Convention de partenariat avec le Centre hospitalier de la Côte basque
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 144 Culture et Patirmoine Label Ville d art et d histoire Convention de partenariat avec le Centre hospitalier de la Côte basque)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Sayonne* BAIONA-PAYS BASOU
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023
DELIBERATION N° DE-2023-144
L'an deux m vingt-trois, le 20 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2023-144), Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2023-144), Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2023-143), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. PARRILLA ETCHART à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2023-143) ; M. SALANNE à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC (jusqu'à la délibération DE-2023-143) ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2023-142) ; M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL ; M. ESTEBAN à Mme HERRERA LANDA ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD ; Mme
DUPREUILH à M. ETCHETO.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme CASTEL,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Label Ville d'art et d'histoire - Convention de
partenariat avec le Centre hospitalier de la Côte basque.
Le Centre Hospitalier de la Côte Basque (CHCB), et plus particulièrement l'unité de transition Aintzina et l'hôpital de jour Orok-Bat, ont notamment pour mission de favoriser l'insertion de la personne en soin dans la société et dans la vie culturelle.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06853-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 > .
LDJayonne BAIONA-FAYS BASQUE
Au titre du label Ville d'art et d'histoire, la Ville de Bayonne conduit des actions de médiation de l'architecture et des patrimoines à l'attention des publics éloignés et en
difficulté.
Dans ce contexte, il est apparu opportun de proposer au Centre Hospitalier de la Côte Basque un projet de partenariat, encadrant les propositions d'animations gratuites conçues et animées par le pôle Patrimoine, Ville d'art et d'histoire de la Ville spécifiquement pour les patients des services précédemment mentionnés. Le Centre Hospitalier de la Côte Basque s'engage à mobiliser les patients et à prévoir l'accompagnement professionnel adapté pour la sortie du groupe en ville.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ci-annexée établie pour ce projet au titre de
l'année 2023.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06853-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 2
< CENTRE HOSPITALIER
u de la Côte Basque
Page 1 sur 3
Convention de partenariat
Entre
le Centre Hospitalier de la Côte Basque, représenté par M. Frédéric ESPENEL, Directeur,
Centre Hospitalier de la Côte Basque - 13, avenue de l’interne Jacques Loeb - 64100 Bayonne
et
La Ville de Bayonne, Direction de la Culture et du Patrimoine, Pôle patrimoine Ville d’Art et d’Histoire de Bayonne, représentée par M. Jean-René ETCHEGARAY, Maire, de la Ville de Bayonne - Mairie de Bayonne - 1, avenue Maréchal Leclerc - 64100 Bayonne.
Tel : 05 59 46 60 51 - Courriel : ciap@bayonne.fr
Préambule
Le Centre Hospitalier de la Côte Basque (CHCB), et plus particulièrement, l’unité de transition Aintzina et l’hôpital de jour Orok-Bat, ont notamment pour mission de favoriser l’insertion de la personne en soin dans la société et dans la vie culturelle.
Dans le cadre de son label Ville d’art et d’histoire, la Ville de Bayonne développe des actions de médiation des patrimoines à l’attention des publics éloignés et en difficulté.
C’est dans ce contexte qu’a été imaginé l’atelier thérapeutique « Sorties Découvertes » : un groupe de personnes en soin accompagné par du personnel soignant appréhende différents lieux culturels, artistiques, historiques, architecturaux et milieux naturels à Bayonne et aux alentours. Le but est d’amener les personnes en soin à connaître l’environnement dans lequel elles vivent pour les aider à y évoluer favorablement, savoir ce qui les relie au patrimoine/histoire afin de susciter chez elles, curiosité, désir et plaisir de découvrir et ainsi faire émerger chez-elles des émotions positives.
C’est dans cette optique qu’un partenariat entre le CHCB et la Ville de Bayonne, Direction de la Culture et du Patrimoine, Pôle patrimoine Ville d’art et d’histoire est établi.
Cela ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
La présente convention a pour objet d’établir les modalités de coopération entre le Pôle patrimoine Ville d’art et d’histoire de la Ville de Bayonne et deux entités du Centre Hospitalier de la Côte Basque : l’unité de transition Aintzina et l’hôpital de jour Orok-Bat.
L’objectif de ce partenariat est de favoriser le retour à la socialisation par la découverte de l’environnement dans lequel vivent les personnes en soin, susciter chez elles des émotions positives, le plaisir de la découverte et le désir de vouloir connaître en dehors des temps de soin, en toute autonomie.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06853-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 4
< CENTRE HOSPITALIER
u de la Côte Basque
Page 2 sur 3
Article 1 – Modalités du partenariat
Le Pôle patrimoine Ville d’art et d’histoire de la Ville de Bayonne s’engage à proposer chaque année à l’unité de transition Aintzina d’une part et à l’hôpital de jour Orok-Bat d’autre part, au moins quatre visites de la ville suivie chacune d’un atelier. Les groupes de visiteurs se composeront de six à huit personnes en soin accompagnées par le personnel soignant. (Ex : visite de la cathédrale suivie d’un atelier portant sur la création de vitraux (savoir-faire, rencontre avec un artisan, etc.).
Les intervenants culturels sont une médiatrice culturelle et une guide-conférencière Ville d’art et d’histoire.
L’Hôpital s’engage à ce que les personnes en soin soient accompagnées par le personnel soignant requis lors des sorties.
Chaque partie s’engage à prévenir suffisamment en amont en cas d’annulation.
Article 2 – Modification de la convention
Toute éventuelle modification de la présente fera l’objet d’un avenant.
Article 3 – Durée
La présente convention cadre prend effet à compter de sa notification. Elle est conclue jusqu’à la fin de l’année 2023.
Article 4 – Reconduction de la convention
Les parties seront libres de conclure une nouvelle convention le cas échéant au début de l’année 2024 pour une année entière.
La convention pourra être résiliée :
- De plein droit, sans préavis, en cas de faute de l’une des deux parties ;
- À la suite d’un préavis de deux mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5 – Assurances
Le Centre Hospitalier de la Côte Basque s’engage à contracter les assurances nécessaires pour couvrir les patients et le personnel lors de leur venue durant les visites et les ateliers.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06853-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 4
< CENTRE HOSPITALIER
u de la Côte Basque
Page 3 sur 3
Article 6 – Litiges
En cas de litige portant sur l’exécution de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, et ce, après épuisement des voies amiables.
Fait à Bayonne, en deux exemplaires, le 30/01/2023
Pour le CH de la Côte Basque
M. Frédéric ESPENEL,
Directeur
Centre Hospitalier de la Côte
Basque
Pour la Ville de Bayonne,
M. Jean-René ETCHEGARAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06853-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023